[PDF] Gouvernance de lINDH: une lecture critique

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International Review of Economics, Management and Law Research

M. Marwane EL HALAISSI

Université Mohammed V-Rabat

Résumé :

gouvernance. différentes parties objet de cet article est de présenter une lecture critique de nous allons procéder en premier lieu par une présentation .En second temps,nous introduirons la théorie .En dernier temps, nous essayerons de proposer une lecture critique qui sera centrée sur la théorie de la gouvernance publique et celle des parties prenantes. Mots clés : Gouvernance, Gouvernance publique, parties prenantes, Participation, INDH Abstract: NIHD as public policy is organized through governance bodies. The spirit of the INDH rests on the governance and the participation of the various stakeholders. The aim of this article is to present a critical interpretation of the governance of the INDH.We are going to proceed, first of all, by a brief presentation of the Initiative and its realisations, at second time we shall introduce the theory which we are going to mobilise for the critical analysis of the process of governance, at the end we would try to propose a critical reading which will be centred on the theory of the public governance and that of the stakeholders. Keywords : Governance, public Governance, stakeholders, Participation, NIHD " improbation aux opinions émises dans les articles : ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. » International Review of Economics, Management and Law Research

INTRODUCTION

sur la gouvernance et la participation des parties prenantes, cette initiative a pour objet de répondre aux défis sociaux et économiques du Royaume. Les différents documents officiels et e politique publique fructueuse, dont

plus à démontrer. Elle est considérée comme étant une action publique ayant pu répondre à

plusieurs défis de développement auxquels fait face le Maroc. ,

elle cible les territoires les plus vulnérables, les associations et coopératives sont les acteurs de

cette initiative qui a pour objectif de résorber le déficit en matière de développement

économique et social tout en créant une nouvelle dynamique sociale dans les territoires. Diverses études se sont fortement attardées sur les retombées sociales et économiques de indicateurs sociaux économiques comme la pauvreté,

urbaine.La littérature scientifique a montré que la gouvernance est essentielle dans le

développement économique, elle assure la transparence, efficience, performance de tout elle permet ainsi la lutte contre la corruption et la défaillance des projets. N posture critique, en

Avant cela en premier lieu, nous

présenterons une brève revue de littérature, puis succinctement nous allons introduire notre

métho philosophie et fonctionnement. En deuxième temps nous nous tacherons de faire une lecture du processus de gouvernance, et enfin nous allons tenir une lecture critique du processus de gouvernance.

I. REVUE DE LITTERATURE :

, publiques et privées, ce qui a poussé principes et ses fondements, ce qui a donné lieu à une littérature riche du concept. International Review of Economics, Management and Law Research Dans cette partie, nous allons traiter la naissance du concept de la gouvernance ainsi que sa signification. Nous nous proposons de , nous nous attarderons après sur la gouvernance dentreprise et la gouvernance publique.

I-1-DÉFINITION DE LA GOUVERNANCE :

La " gouvernance » est un terme utilisé la première fois pour designer le mot " gouvernement » (art ou manière de gouverner) au 13ème utilisé pour signifier Ensuite, le

concept a commencé à être employé en langue anglaise par le terme " gouvernance » dans le

ortement des dirigeants ou des membres du conséquent on commence à parler de gouvernance publique, gouvernance territoriale, gouvernance envi de gérer

un organisme qui peut être une entreprise, un État, une communauté, une région, ou un

territoire, etc...

I-1-1- :

Le terme gouvernance a connu son apparition en 1973 dans un article intitulé The nature of the firm1. " Dans les années 1970, certains économistes ont commencé à

coordinations internes en vue de réduire les coûts de transaction que génère le marché. »

Pour Charreaux (1997) la gouvernance se définit ainsi : " le gouvernement des entreprises les décisions des dirigeants, autrement dit, qui gouvernent leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire ».La gouvernance est donc un moyen de normalisation et de contrôle du comportement des dirigeants.

I-1-2- La gouvernance publique :

la gouvernance dans le domaine public est récente, sa définition fait l'objet de plusieurs débats. La "gouvernance» fut définie en premier lieu comme : "

1 Jacqueline Dionne-Proulx, Gilbert Larochelle, 2010/2 n° 32, pages 36 à

53
International Review of Economics, Management and Law Research

1989: 60),en second lieu comme "la somme des nombreuses façons dont les individus et les

institutions, publiques ou privées, gèrent leurs affaires communes » (OCDE, 1995). Des

institutions l'assimilent à un ensemble qui comprend : " les traditions, institutions et

processus qui déterminent la façon dont le pouvoir est exercé, dont les citoyens peuvent

er et dont les décisions sont prises sur des questions publiques (Canadian Institute of

Governance, www.iog.ca).

Dans le contexte du développement durable, on commence à parler de la bonne gouvernance qui selon la définition des Nations Unies désigne " une approche participative de gouvernement et de gestion des affaires publiques, basée sur la mobilisation des acteurs

politiques, économiques et sociaux, du secteur public ou privé ainsi que la société civile, dans

le but de garantir le bien-être durable de tous les citoyens ». Il est à signaler que la bonne gouvernance est basée sur quatre piliers : des ressources et biens publics et garantir leur utilisation efficiente ;

à jour

avec possibilité de diffusion ; publiques ; , la reddition des comptes afin de garantir une gestion optimale des ressources matérielles et humaines et de lier les réalisations aux objectifs tracés. théorie des parties

prenantes, cette dernière qui consiste à intégrer toutes les parties ayant une influence sur

; nous présenterons en ce qui suit les fondements et les principes de cette théorie :

I-2- LA THEORIE DES PARTIES PRENANTES.

Cette théorie élaborée par Freeman, stipule que toute organisation évolue dans un environnement complexe composé indirectement sur son activité. Ces acteurs sont les parties prenantes, selon Freeman une partie International Review of Economics, Management and Law Research

prenante est : " tout groupe ou tout individu qui peut affecter ou être affecté par la réalisation

», cette approche consiste pour une organisation à prendre en considération non seulement les acteurs financiers et les apporteurs de fonds tels que les affecté par celle-ci. Freeman a institué trois niveaux pour cette théorie à savoir :

Le niveau transactionnel

PP.

Le niveau processuel

des PP. Le niveau relationnel : relatif à la reconnaissance de l

II. METHODOLOGIE

Nous avions en premier lieu compilé la littérature concernant le concept de gouvernance, les documents officiels concernant approche qualitative, nous nous sommes appuyés sur les documents officiels et de la littérature disponible. Nous avions adopté la gouvernance en tant que concept opératoire, nous nous proposons de nous baser sur la théorie de parties prenantes comme cadre de notre lecture critique. Notre objet est prise de décision.

Nous avions mobilisé en plus de deux théories mentionnées ci-dessous des études menées par

nous avions essayé tant bien que mal de croiser les résultats soulevés par ces deux organismes avec ces outils théoriques.

III-PRESENTATION E DE

DEVELOPPEMENT HUMAIN :

III-1- HISTORIQUE ET DEFINITION :

réalisée en 2004 par le Haut-Commissariat au Plan (HCP)2 et le rapport cinquantenaire sur le

2https://www.hcp.ma/faq/Que-signifie-l-INDH_fq6756.html consulté le 08/02/2018 à 17h00

International Review of Economics, Management and Law Research

3 est une initiative à caractère national et

global, mais aussi un projet politique lancé par SM le ROI Mohammed VI en 2005. Elle : citoyens, acteurs auxquels fait face la société marocaine, à leur tête la question sociale. Approche novatoire de gestion des affaires publiques, elle est basée sur les principes de la gouvernance : participation, concertation, partenariat, contractualisation et transparence. En

4 e déconcentrée, el

substitut aux autres programmes sectoriels, elle fonctionne en tant que processus " ingénierie sociale orme de programmes et de projets placés s Chef du gouvernement, au moyen terme la classe politique, sera appelée à s'impliquer dans des projets concrets en donnant une forme à cette initiative. Les objectifs de

développement sont au centre des préoccupations des initiatives, hisser les indices de

développement humain. pratiques à travers et des expériences passées de

développement de type sectoriel, isolées et non intégrées, les dysfonctionnements des efforts,

ative promeut ainsi les politiques de ciblage des

meilleure appropriation et viabilité des projets et des interventions. Le financement de

est issu du budget gé État afin de garantir la pérennité des ressources majest%C3%A9-le-roi-mohammed-vi-que-dieu-l consulté le 08/02/2018 à 16h37

4http://www.ondh.ma/fr/presentation-indh consulté le 17/11/2017 à 17h11

International Review of Economics, Management and Law Research

III-2- :

national

III-3 PRINCIPAUX :

5 :

caractérisés par le taux élevé de chômage, la précarité des logements et un faible accès aux

conditions de vie, renforcer le capital humain et la cohésion sociale.

Programme de lutte contre la pauvreté rurale :

Cible les communes les plus pauvres, les critères pris en compte sont la pauvreté et

niveau des communes les plus pauvres.

Programme de lutte contre la précarité :

Ce programme favorise autant que possible la réinsertion familiale et socioprofessionnelle des

Il vise aussi à améliorer la qualité des prestations offertes par les associations et les

institutions publiques pour atteindre des standards de qualité qui garantissent les conditions de la dignité humaine ; -Les catégories cibles de ce programme sont : -Les femmes en situation de grande précarité sans ressources -Les personnes âgées démunies.

5http://www.indh.ma/fr/programmes/lutte-contre-l-exclusion-sociale-en-milieu-urbain consulté le 25/03/2018

http://www.indh.ma/fr/programmes/Lutte-contre-la-pauvrete-en-milieu-rural,consulté le 25/03/2018 http://www.indh.ma/fr/programmes/transversal,consulté le 25/03/2018 majest%C3%A9-le-roi-mohammed-vi-que-dieu-l consulté le 08/02/2018 à 16h37

ONDH, " »,pp44-

45,Rabat,2016

http://www.ondh.ma/fr/presentation-indh consulté le 17/11/2018 à 17h11 International Review of Economics, Management and Law Research -Les personnes handicapées sans ressources (handicap physique, sensoriel ou mental). -Les jeunes sans-abri et les enfants des rues. -Les enfants abandonnés. -Les élèves nécessiteux, l -Les personnes atteintes du sida sans ressources -Les malades mentaux sans-abri -Les mendiants et vagabonds Les toxicomanes sans ressources -Les ex-détenus sans ressources

Programme transversal :

sur le développement -cibles. Il permet à opulations pauvres et vulnérables dans

le tissu socio-économique via le développement des Activités Génératrices de Revenus

(AGR) qui contribuent à la promotion des produits de terroir.

IV. :

est intervenue dans la réalisation de plus de 44.000 projets et 10.271 initiatives, repartis entre des projets dget alloué de

39,5MMDH. Nous présenterons les différentes

IV-1- RÉ :

Tableau 1 :

Programme Nombre de projets et

actions réalisés Montant global

Programme de lutte contre

la pauvreté en milieu rural. 17.173 projets et actions 7.8 MM de dirhams

Programme de lutte contre

urbain.

9.853 projets et actions 10.4 MM de dirhams

Programme transversal 25.265 projets et actions 10.3 MM de dirhams

Programme de lutte contre

la précarité 4.963 projets et actions 6 MM de dirhams International Review of Economics, Management and Law Research

IV-2- RÉ

Tableau 2

Secteur Nombre de

projets

Nombre

Montant global Part INDH Nombre de

bénéficiaires Education 8.526 1.337 4 971 849 876 3 471 269 275 2 218 210 Agriculture 6.528 38 1 67 335 059 1 048 361 128 415 624

Adduction

/Distribution en eau potable

4.704 30 2 506 605 466 1 448 002 473 1 090 993

Voirie 4.504 5 3 858 678 868 2 503 091 692 1 163 582 Jeunesse et sport 3.467 1.111 4 315 578 935 2 337 155 548 1 090 892 Santé 2.887 780 2 872 535 834 1 447 097 561 846 231 Centre polyvalent 2.781 49 2 911 622 698 1 797 605 531 712 738

Commerce et

petits métiers 2.452 98 1 329 162 025 886 494 810 148 594 Artisanat 1.622 166 706 714 516 352 920 544 137 070

Électrification et

éclairage 1.077 2 926 353 490 461 919 994 288 275

Centres de

protection sociale 902 109 1 568 332 644 971 944 777 236 936 Culture et culte 898 978 859 602 275 426 128 243 379 885

Centre pour

personnes à besoins spécifiques 633 95 837 874 439 563 408 933 162 856

Assainissement et

protection de

1.434 165 1 820 644 611 825 623 350 436 293

Formation

personnelle 429 727 743 639 870 409 820 801 163 008

Transports 384 686 445 206 521 330 310 278 84 379

Pêche et

commerce de poissons

378 1 264 214 332 120 803 415 16 433

Tourisme 161 135 113 616 070 63 607 698 32 043

126 15 190 060 097 109 765 869 33 263

Équipements pour

personnes précaires

39 61 51 157 186 35 721 458 10 335

Renforcement des

capacités techniques des acteurs locaux

545 6.189 1 581 979 950 1 128 127 257 690 627

Total général 44 477 12 777 34 546 764 762 20 739 180 635 10 358 267 de 8.526 projets, ce bilan positif a permis de lutter contre la déperdition scolaire au milieu International Review of Economics, Management and Law Research (a),

élèves.

1295 Datalib/Dar Taliba, 1383 crèches et garderies et 547 salles de classe ainsi que

173 opérations de distribution de bicyclettes ; 928 opérations de soutien

900 élèves.

t à elle vient au deuxième rond, avec la réalisation de 10.285 projets e comme suit : L voiries et de constr .La programmation de 4 704 potable, la construction de bornes-t , 1077 projets , sainissement liquide et solide.

Concernant le secteur de la cès aux soins

ent,Dar Oumouma,ont été initié pour réduire la mortalité infantile. IV-3-LES RÉALISATIONS DANS LE SECTEUR DES AGR : Tableau 3 : Réalisations dans le secteur des AGR : Élevage (apiculture, cuniculture, élevage des bovins, ovins, camelins) ; 3 736 Préservation et promotion des métiers de 1 250

Organisation des marchands ambulants et de

commerce de proximité ; 453

Mise à niveau de la pêche artisanale ; 319

Actions de valorisation de certains produits

; 570 Activités de tourisme (centres touristiques, 133 International Review of Economics, Management and Law Research

écotourisme, gîtes touristiques),

de travail des éleveurs et des agriculteurs. Plus de 636 La promotion des activités génératrices de revenus aux bénéficiaires de recouvrer s avec un montant total de 2,7 milliards de dirhams au profit de 132 000 bénéficiaires.

La création de ces activités a permis :

-l ; -Le renforcement de la dynamique associative et coopérative ; - es populations démunies, dont notamment les femmes et les jeunes ; -La valorisation des produits de terroir. "

2017 »

IV-4-LES RÉALISATIONS DU PROGRAMME DE MISE À NIVEAU

TERRITORIALE :

de subvenir aux besoins des populations de certaines zones montagneuses ou enclavées, de proximité et renforcer la convergence des actions sectorielles. Ses réalisations sont les suivantes : ™ Routes, pistes et ouvrages de franchissement : -Aménagement de 2173 km de routes et pistes ; -Construction de 44 ouvrages de franchissement ;

™ Éducation (logement de fonction) :

-Construction de 2707 logements pour enseignants. International Review of Economics, Management and Law Research

™ Alimentation en eau potable :

-Adduction de 220 douars en eau potable ; -Réalisation de 653 projets

™ Santé :

-Construction de 239 logements pour le personnel médical -Mise en service de 48 centres de santé ; -Construction de 06 dispensaires ; -Acquisition de 48 ambulances.

™ Électrification rurale : 2419 douars. "

2017 »

IV-5- É ENTRE

2005 ET 2016 :

Tableau 4 : É

Première phase (2005-2010) Deuxième phase (2011-2016) allouée

10 MMD 17 MMD

Ciblage

Programme rural : 403 communes

cibles

702 communes cibles

Programme urbain : 264 quartiers

cibles

532 quartiers cibles

Programme de précarité : 8

catégories cibles

10 catégories cibles

Penmilliards

de dirhams, cette augmentation en puissance financière est venue pour accompagner connaîtra la deuxième phase qui est caractérisée par un élargissement du champ de ciblage, notamment dans les programmes de lutte contre la e en milieu urbain et le programme de précarité. Dan

Dirhams, le reste a été mobilisé grâce au financement des partenaires, mais la participation

International Review of Economics, Management and Law Research

V. GOUVERNANCE INDH : LECTURE CRITIQUE

V-1- GOUVERNANCE INDH6

Comité Central de Développement Humain, qui est Présidé par le Chef du Gouvernement .Il compte des membres du Gouvernement et d'établissements et organismes publics concernés. Il

Cet organe a pour rôle en premier lieu d

manuels de procédures. Il sert aussi de mécanisme de support dans la mesure où il assure la mise en place des stratégies de formation et de renforcement des capacités des acteurs locaux, facilite le partage de connaissance entre pairs, différentes parties prenantes. compte au Comité de pilotage.

étant responsable de

-Comité régional de développement humain (CRDH) -Le Comité provincial de développement humain (CPDH) -Le comité local de développement humain (CLDH) - : de quartier. La

DAS7 mais aussi la

développement humain au niveau local. locaux de développement humain, elles les besoins de la population ainsi que les Initiatives Locales de Développement Humain.

6CESE, " Initiative Nationale pour le Développement Humain :analyse et recommandations »,pp19-22,Rabat

,2013 http://www.indh.ma/fr/gouvernance-et-financement/organes-gouvernance,consulté le 25/03/2018

7CESE, " Initiative Nationale pour le Développement Humain :analyse et recommandations »,pp19-22,Rabat

,2013 http://www.ondh.ma/fr/presentation-indh consulté le 17/11/2018 à 17h11 International Review of Economics, Management and Law Research

V-2- LES MECANISMES DE SUIVI EVALUATION :

V-2-1- Suivi évaluation interne :

Il est

et la diffusion rapide des informations, ainsi que la production de rapports, le icateurs mesurables afin de permettre le suivi des projets.

V-2-2-Suivi évaluation externe :

analyser les programmes de développement humain mis en place et de proposer des mesures et actions humain. tités définit les des marchés.

V-3- PROCESSUS PARTICIPATIF ET INCLUSIF :

ux, selon

8 en 2008, plus de 92% apprécient le caractère dit participatif de

La qualité de la participation dépend grandement de la qualité des ressources humaines, du information aisément compréhensible. chargés de communication désignés par les DAS, élaboration des plans de communication

8CESE, " Initiative Nationale pour le Développement Humain :analyse et recommandations »,pp24-27,Rabat

,2013 http://www.ondh.ma/fr/presentation-indh consulté le 17/11/2018 à 17h11

ONDH, " »,pp44-

45,Rabat,2016

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V-4- LECTURE CRITIQUE :

V-4-1- Gouvernance INDH :

Les organes de la gouvernance selon le rapport d9 GF10 accuse le non-respect de

la composition tripartie, ainsi que la faible représentativité des jeunes. La périodicité des

réunions de suivi du programme INDH ainsi que la coordination interne pour la moitié des provinces, ne sont pas respectées.

Le Comité Stratégique Interministériel et le Comité Provincial de Développement Humain en

matière de cadrage stratégique et la convergence interministérielle sont défaillants, ils

Coord territoriaux influence grandement le processus de mise en place des Initiatives Locales de Développement Humain, ainsi que leur planification pluriannuelle.

Au niveau local,

quartier se traduit par le renforcement d . La prédominance de la DAS entraine la qui ne disposent plus de pouvoir décisionnel. La gouvernance des projets accuse des défaillances importantes surtout pour la mise en place

procédure par les parties prenantes. Le décalage entre la conception et la réalisation des

développement local intégré et durable. Les évaluations internes principalement quantitatives

ne renseignent pas réellement leurs projets et ne tiennent pas compte des conclusions et recommandations des diverses évaluations externes. 9

10 Inspection Générale des Finances

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V-4-2-Critique de :

qualité des mécanismes de participation comme les diagnostics participatifs des ILDH est

variable, la communication de proximité ne répond pas aux critères de participation, le

La Participation accrue de la société civile ainsi que des jeunes et des femmes dans la

-projets ciblant les couches vulnérables ainsi que le niveau de participation des populations cibles est jugé satisfaisant par la BM.

Au niveau des organes de gouvernan

que les processus de programmation participatif restent efficaces, mais leurs qualités est

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