[PDF] CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE LUNION

Comment appliquer la Charte des droits fondamentaux?

• On voit que la bonne application de la Charte des droits fondamentaux dépendra à la fois de l’engagement de l’Union européenne, notamment à assurer le bon fonctionnement de l’Agence, de la volonté des Etats de ratifier les textes ayant servi de base à cette Charte ainsi que leurs protocoles

Qu'est-ce que la Charte d'association?

• Exemple de Charte d’association . La charte fait partie intégrante des éléments à fournir à l’Université Laval pour la reconnaissnce de l’association. L’Université se réserve le droit de ne pas reconnaître l’association si des éléments de la charte ne rencontrent pas les politiques, règlements et valeurs de l’Université ...

Quels sont les documents constitutifs de la charte de l’association?

• Le bulletin cite l’ensemble des documents constitutifs de la charte (statuts, règlement intérieur et charte proprement-dite). Le contractant est mis en face d’engagements très concrets. Les sanctions pour non-respect sont clairement stipulées ( Je m’engage à respecter le règlement intérieur et la charte de l’association …).

Quel est le contenu d’une charte ?

• Le contenu de la charte peut différer en fonction de la taille et du secteur d’activité de l’entreprise. Néanmoins, il y a des grands thèmes, et il est important d’être exhaustif, notamment concernant les différents moyens d’utilisation.