QUE FAIRE ?
Le harcèlement d'un professeur envers un élève peut être l'élément déclencheur du harcèlement de la part des élèves de la classe. Un enseignant qui maltraite
Les finalités de lenseignement moral et civique
Ils comportent une prise d'informations selon les modalités choisies par le professeur un échange d'arguments dans un cadre défini et un retour sur les acquis
PARLEMENT EUROPÉEN LE HARCËLEMENT MORAL AU TRAVAIL
Les représentants des travailleurs recevront un "droit d'alerte" afin de pouvoir avertir l'employeur des cas d'harcèlement moral dans l'entreprise. Tout
Les droits et obligations des enseignants
valable pour les cas de harcèlement moral et sexuel. DROITS DE RECOURS. Droit à la protection juridique. L'administration doit protéger les profs.
Protocole de traitement des situations de harcèlement dans les écoles
L'école et ses partenaires doivent donc savoir orienter quand cela est nécessaire. Le harcèlement moral est un délit (article 222-33-2-2 du Code pénal). Les
Le harcèlement moral au travail: analyse sociologique
1 déc. 2008 Thèse dirigée par Madame le Professeur Monique HIRSCHHORN ... sur le harcèlement moral pour les échanges instructifs que l'on a pu avoir ...
LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT À LÉCOLE : LAFFAIRE DE
Que faire pour agir contre le harcèlement dans mon école ? » Mission ministérielle de prévention et de lutte contre les violences en milieu scolaire-DGESCO-
HARCELEMENT : QUAND UN PROF DERAPE – REFLEXIONS
21 oct. 2018 Selon le code pénal le harcèlement moral constitue un délit dont l'auteur est passible d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une ...
Guide de prévention et de traitement des situations de violences et
Ainsi une personne est victime de harcèlement moral lorsqu'elle est confrontée à des situations humiliantes de façon répétée
Le harcèLement entre éLèves
La violence morale s'exerce à travers des moqueries des quolibets
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Harcèlement : quand un prof dérape - Réflexions sur le cadre légal
Lorsqu'un élève subit systématiquement l'attitude méprisante les propos humiliants d'un enseignant quel crédit accorde-t-on à sa parole ?
[PDF] Protocole de traitement des situations de harcèlement dans les écoles
Protocole de traitement des situations de harcèlement dans lesécoles Ce protocole type a pour objectif d'aider les directions d'école ainsi que les équipes
[PDF] SNUipp 67 - harcèlement
L'enseignant(e) subissant un harcèlement moral peut demander à l'Inspecteur d'Académie (qui a devoir de veiller à la sécurité de ses agents et dont la res-
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8 jan 2019 · Le ministère de l'Éducation Nationale décrit le harcèlement comme « une violence répétée qui peut être ver- bale physique ou psychologique » (
Comment porter plainte contre un prof pour harcèlement moral ?
La première démarche à effectuer si votre enfant est victime de harcèlement moral par un enseignant, c'est d'en informer l'établissement scolaire ainsi qu'éventuellement le rectorat. Si aucune mesure n'est prise à la suite de cette dénonciation, l'établissement pourrait voir sa responsabilité pénale mise en cause.Quand le harceleur est un enseignant ?
Les cas dans lesquels le harceleur est l'enseignant abondent, et ils peuvent détruire l'estime de soi des enfants de multiples façons : insultes, injures, isolement, rejet, menaces répétées, indifférence, mépris, comparaison défavorable, gestion stricte ou injuste, cris fréquents toujours sur les mêmes enfants, etComment porter plainte contre un enseignant ?
Vous devez d'abord adresser une réclamation auprès du service ou de l'établissement concerné avant de faire appel au médiateur. En l'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur.Cette violence peut être :
verbale (insultes, moqueries, railleries);non verbale (grimaces, gestes obscènes);psychologique (propagation de rumeurs, processus d'isolement);ou physique (coups, menaces).
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Les droits et obligations des enseignants
Les droits des enseignants
DROITS PERSONNELS
Droit au respect
Protéger la dignité du professeur, sa vie privée. Cela / parents. Interdiction des discriminations, égalité hommes / femmes, égalité de traitement des personnes handicapées. Les fonctionnaires peuvent avoir leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques et religieuses sans être discriminés. hors service, cf. Obligation de réserve).Liberté de conscience et de religion
Chacun est libre de ses croyances (croire ou ne pasDROITS PROFESSIONNELS
Droit à la carrière
Recrutement, stage, formation, titularisation,
avancement...Liberté pédagogique
" Dans le respect des programmes et des avec le conseil et sous le contrôle des corps objectifs fixésDroits pécuniaires
Droit au salaire " après service fait », droit à laDROITS SOCIAUX
Droits syndicaux
syndicale. accordées pour ce droit.Droit de grève
directeur doit informer les familles des mvts de mesures)Droit de retrait
cesser le service si celui-ci devient dangereux. sécurité. Soumis à la jurisprudence scolaire. Pas valable pour les cas de harcèlement moral et sexuel.DROITS DE RECOURS
Droit à la protection juridique
ʹ violence dans les écoles, menaces
ʹ agressions sur le web
ʹ tensions entre collègues
ʹ vols, atteintes matérielles aux biens
Il faut adresser la demande au recteur. La
protection peut être un démenti, des actionsDroit de la défense
Si le fonctionnaire a commis une faute, il a
droit à consulter son dossier individuel, faire appel à un défenseur, conseiller au préalable de conseil de discipline.Droit aux juges et à la médiation
informatisés.RAPPEL DES SANCTIONS
Avertissement < Blâme < Radiation du
Rétrogradation < Exclusion de 3 mois à 2 ans© preparerlecrpe.com
Les obligations des enseignants
Loi du 13 juillet 1983 portant sur les droits etÉtat (loi dite
" Loi Le Pors »). Cette loi constitue le titre 1 du statut général de la fonction publique auquel sont soumis les professeurs des écoles.de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou délit doit en aviser sans délai le procureur de la
République. Il est important de souligner que l'auteur du signalement n'est pas tenu d'apporter la preuve
des faits suspectés, la suspicion suffit à déclencher une procédure de signalement ».MORALITÉ ET NEUTRALITÉ
Le professeur accueille des parents et des
enfants. Il a donc une obligation dans :ʹ la correction de la tenue
ʹ la correction des propos et des agissements
Par ailleurs, il doit faire preuve de :
ʹ neutralité politique et philosophique : elle aux agents (= devoir de réserve). Pas de pression idéologique ou de propagande. ʹ neutralité commerciale : pas de démarchage, pas de pub, pas de diffusion des données perso des familles des élèves, pas de commerce (sauf un but humanitaire ou de financement projet).Si la relation avec une entreprise poursuit un
but pédagogique, elle peut être envisagée (cf. problème récurrent de la photo de classe).OBLIGATION DE SERVIR
Les fonctionnaires ne peuvent pas exercer une
activité lucrative autre. Cependant, on note des exceptions de courte ou longue durée (ex : écrire un livre), et la possibilité de cumuler portent pas préjudice au métier ou à la neutralité. 'NCE Obéissance hiérarchique. Il faut se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, manifestement illégal ou de nature à compromettre gravement un intérêt public.OBLIGATION DE SIGNALEMENT
faut signaler :ʹ les crimes et délits
ʹ les actes de maltraitance physique ou
psychologique sur des mineurs 'TION DU PUBLIC " Les fonctionnaires ont le devoir de satisfaire respect des règles ».OBLIGATION DE RÉSERVE
ET SECRET PROFESSIONNEL
instrument de propagande. Ex : on ne peut pas dans un contexte électoral.Les enseignants doivent respecter le secret
professionnel et ne pas divulguer des infos dont ils ont connaissance dans le cadre de leur fonction.© preparerlecrpe.com
ͻConcrètement, le signalement se justifie en raison d'indicateurs d'alerte de maltraitance ou de danger qui
peuvent prendre plusieurs formes, notamment :ʹ des lésions sur le corps de l'enfant laissant présumer des violences physiques à son encontre (hématomes
sur plusieurs parties du corps de l'enfant, traces de coups, de brûlures de cigarettes ou de morsures) ;
ʹ des troubles anormaux de comportement (anxiété, repli sur soi...), laissant présumer des violences
d'ordre psychologique (brimades répétées et disproportionnées). Chez des enfants plus âgés, les
symptômes de maltraitance peuvent se manifester par des fugues, des symptômes suicidaires voire des
tentatives de suicide ;ʹ des signes laissant présumer des carences parentales graves (négligence de l'hygiène corporelle de
l'enfant, signes de malnutrition, manque de sommeil, absentéisme scolaire injustifié).ͻLe signalement est constitué d'informations sur l'enfant et des éléments qui le justifient :
ʹ identité et âge de l'enfant, adresse, situation familiale, lieu d'accueil ou de scolarité, titulaire de l'autorité
parentale ; ʹ résumé de l'évaluation pluridisciplinaire, éventuel certificat médical ;ʹ éléments justifiant le signalement : faits observés ou rapportés, attitude de la famille, actions déjà
menées, tous ces aspects doivent être décrits de façon objective, précise et chronologique.
La surveillance des élèves
Les conditions de surveillance et de sécurité des élèves sont définies par la circulaire 97-178.
surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant toute la durée du temps scolaire ».
Le champ de la surveillance
bonne organisation du service, défini en conseil des maîtres (tableau de roulement).La sécurité des locaux
fermeture.ͻLes sorties se font sous la surveillance des
ͻLes enfants de maternelle doivent être
remis directement aux parents ou aux personnes autorisées par eux et par écrit.Les absences des élèves
Les déplacements des élèves
par le directeur et accompagnement obligatoire par un ͻSortie en groupe : voir fiche Sorties scolaires. activités organisées par la municipalité (cantine, etc.), dans les transports scolaires qui relèvent du CG.© preparerlecrpe.com
La responsabilité des enseignants
Responsabilité civile Responsabilité pénaleDéfinition
entraîné ou concouru à la réalisation du dommage. constitue en lui-même une infraction pénale.La faute
ʹ faute volontaire (frapper un élève)
ʹ faute involontaire (blesser un élève par imprudence) motif légitime, pas maîtriser un chahut débutant, consigne non explicite). ͻ3 éléments pour établir une faute pénale : ʹ comportement fautif caractérisé (plusieurs imprudences, manquement obligations,) ʹ la faute a exposé à un risque très grave risque ͻLa responsabilité pénale est toujours personnelle.Responsabilité
de3 conditions pour engager la responsabilité
ʹ il a commis une faute
corporels et matériels :ʹ causés par lui-même
ʹ causés par un élève
ʹ causés à un élève par un tiers ou un élève3 conditions pour engager la responsabilité
(souvent involontaire)ʹ négligence ou imprudence (manquement
ɘ dommage direct : la faute a causé un
dommageɘ dommage indirect : la faute a causé
indirectement un dommage et son auteur ne peut être déclaré pénalement responsable queExceptions
responsabilité :ʹ en cas de force majeure (incident
imprévisible : coups de pieds, projectiles) règlement explicite) partielle dans ce cas)Responsabilité
pourra pas être mis en cause devant les tribunaux civil.Surveillance
On distinguera la surveillance ordinaire (pour des activités banales) et la surveillance renforcée
immédiatement.quotesdbs_dbs44.pdfusesText_44[PDF] conclusion sur le harcèlement scolaire
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[PDF] contrat de location loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi n°94-624 du 21 juillet 1994
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