modele.contrat.bail.pdf
A l'échéance du contrat de location la garantie locative est remboursée au locataire après déduction
EXEMPLE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Le bailleur est obligé : a) de délivrer le logement en bon état d'usage et de réparation (sauf stipulation particulière concernant les travaux pouvant être pris
Modele-bail-appartement-2011.pdf
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE PREMIER — OBJET DU CONTRAT. Le propriétaire donne en location au locataire qui accepte un appartement meublé.
contrat-de-location-meublee.pdf
Il n'est ni renouvelé ni tacitement reconduit. 5) OBLIGATIONS DU BAILLEUR. Le bailleur est obligé : a) de remettre au locataire un logement décent ne laissant
modele de contrat de location maroc
CONTRAT DE LOCATION MAROC appartement meublé sis à : (adresse précise)… ... 7° Il est interdit au locataire de consentir des sous-locations totales ou ...
Le français des affaires
On trouvera les noms prénoms
Modèle bail maison pour pdf
ARTICLE PREMIER — OBJET DU CONTRAT. Le propriétaire donne en location au locataire qui accepte une maison complètement l'appartement …
INC – 18 rue Tiphaine – 75015 Paris - www.conso.net CONTRAT
6 juil. 1989 Champ du contrat type : le présent contrat type de location est applicable aux locations et aux colocations de logement nu et qui constitue la ...
Contrat de sous-location dappartement
Contrat de sous-location d'appartement. 1. Parties au contrat. 1.1 Locataire principal(e). Prénom nom: Adresse: NPA
IFRS 16 Contrats de location
IFRS 16 Contrats de location est publiée par l'International Accounting Standards Board (IASB). Avis de non-responsabilité : l'IASB l'IFRS Foundation
Contrat de location : modèle Word PDF gratuit et conforme Alur à
26 jan 2021 · Ce modèle de bail pour un logement meublé est à télécharger gratuitement au format PDF en cliquant sur le bouton ci-dessous puis à imprimer
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I Description du bien Article 1 er : Le Bailleur donne en location au Locataire qui accepte son bien immobilier
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Le Bailleur donne en location les locaux et équipements ci-après désignés au 1 Durée du contrat Le présent contrat est conclu pour une durée de trois
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EXEMPLE CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE Article L 632-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ENTRE LES SOUSSIGNÉS M Mme Mlle
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CONTRAT DE LOCATION MAROC appartement meublé sis à : (adresse précise) 1° D'entretenir les lieux en bon état et d'effectuer à ses frais les menus
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Modèle de contrat de location simple - Modèles de PDF - Jotform
Gardez une trace des informations importantes sur les candidats telles que la raison pour laquelle ils souhaitent louer votre studio l'occupation actuelle et
CONTRAT DE LOCATION MAROC
Entre : (Nom) : ............................... (prénoms) : ...........................................
demeurant à ...............................................................................................
de nationalité : ..................................... CIN ou passeport n° : ..........................
d'une part.Et (Nom) : ............................... (prénoms) : ....................................................
demeurant à ...............................................................................................
de nationalité : ..................................... CIN ou passeport n° : ..........................
d'autre part. Il a été convenu et arrêté ce qui suit.Article 1
M. (Nom et prénoms) .................................................................. donne loyer à :
M (Nom et prénoms) .......................................................................................
qui accepte, pour une durée de : .......................................ferme qui commencera à courir le
.......................................pour prendre fin le ....................................... un
appartement meublé sis à : (adresse précise).......................................Tel que le tout se poursuit et comporte sans exception ni réserve et sans plus ample description, le
preneur déclarant parfaitement connaître les lieux loués et reconnaître qu'ils sont en bon état pour
les avoir vus et visités. Les locaux présentement loués doivent être utilisés exclusivement à usage
d'habitation. Le présent bail se renouvellera par tacite reconduction, pour une durée équivalente, à
chaque date anniversaire, faute de préavis contraire donné par l'une des parties à l'autre sous forme
de lettre recommandée deux mois avant l'expiration de la période en cours. (Descriptif de l'appartement)Un état des lieux ainsi qu'un inventaire du mobilier, des ustensiles et appareils seront faits lors de
l'entrée en jouissance et feront l'objet d'un document annexé qui devra être signé par les deux
parties. Modèles de documents : http://www.immobilier-au-maroc.euCONTRAT DE LOCATION MAROC
Article 2 - Le présent bail est fait et accepté aux clauses, charges et conditions ci-après que le
preneur s'engage à exécuter sous peine de résiliation de plein droit et sans préjudice de tous
dommages-intérêts :- 1° D'entretenir les lieux en bon état et d'effectuer à ses frais les menus (petites) réparations
nécessaires.- 2° D'avertir le bailleur de toutes dégradations et grosses réparations pouvant porter préjudice
à l'immeuble.
- 3° De jouir des lieux en bon père de famille et d'après leur destination et de ne pouvoir y
apporter aucune modification, ni effectuer aucune réparation ni construction sans s'assurer au préalable du consentement exprès du propriétaire.- 4° Un état des lieux et une vérification de l'inventaire seront fait lors de la sortie des lieux
dans un délai maximum de 24 heures après le déménagement et avant le remboursement de la caution.- 5° De n'exécuter des travaux, si ce n'est des travaux d'entretien, sans l'autorisation préalable
et écrite du bailleur.- 6° Tous les objets scellés aux murs et tous les embellissements apportés aux lieux resteront
acquis à la propriété sans indemnités, le propriétaire pouvant toujours exiger le rétablissement des
lieux dans leur état primitif.- 7° Il est interdit au locataire de consentir des sous-locations totales ou partielles. Il lui ai
également interdit de céder tout ou partie de ses droits locatifs.- 8° De satisfaire à toutes les charges et règlements de ville, de police et de salubrité
auxquelles les locataires sont tenus.- 9° De permettre la visite des lieux pour des réparations et vérifications quelconques et
pendant le dernier mois du bail pour la relocation et en prévenant 48 heures à l'avance. - 10° De n'introduire dans les lieux aucune matière inflammable ou insalubre.- 11° De passer avec les compagnies d'eau et électricité des contrats directs, toute
consommation restant à sa charge. De souscrire un contrat assurant les lieux loués (notamment les
risques d'incendie, dégâts des eaux, etc.).- 12° De payer tous les frais de timbre et d'enregistrement des présents, cette formalité devant
être accomplie par ses soins, même en cas de renouvellement.CLAUSES PARTICULIERES
Modèles de documents : http://www.immobilier-au-maroc.euCONTRAT DE LOCATION MAROC
Article 3 - Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer de ...........................Dh.
taxes et charges comprises payable au début de chaque mois et une caution de........................... Dh. qui sera restituée en totalité ou en partie, après l'état des lieux de sortie
et vérification de l'inventaire.Article 4 - Dans le cas où le présent loyer serait réglementé par des textes législatifs, les variations
prévues par ces textes seront applicables de plein droit.A défaut de paiement d'un terme de loyer à son échéance, comme en cas d'inexécution de l'une des
clauses ci-dessus et 15 jours après une simple mise en demeure par lettre recommandée demeurée
infructueuse, le présent bail sera résilié de plein droit si bon semble au bailleur, sans préjudice de
tous dommages et intérêts et sans que l'effet de la présente clause puisse être neutralisé par des
offres réelles, passé ce délai. En ce cas, l'expulsion du locataire ou celle de tous occupants, pourra être prononcée par uneordonnance de référé. Les frais et honoraires de procédure seront à charge du preneur.
Article 5 - Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile :Pour le preneur, dans les lieux loués. Pour le propriétaire, à son adresse susmentionnée.
Fait en triple exemplaires à ..........................., le .................................Le Loueur Le locataire
Signature : Signature :
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