[PDF] Echange dun permis de conduire bleu Permis de conduire





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Echange dun permis de conduire bleu Permis de conduire

san.yverdon@vd.ch. Echange d'un permis de conduire bleu. Permis de conduire international. Changement de nom ou d'origine. Duplicata du permis de conduire.



CHANGER DE PRÉNOM ET MODIFIER LENREGISTREMENT DU

1 janv. 2018 ment du sexe ou du changement de votre prénom ainsi que les ... d'identité



Demande de modification ou de remplacement du permis de

A joindre l'original de votre permis de conduire et de votre/vos permis de circulation. En cas de changement de nom nous vous invitons à contacter votre 



CHANGER DE PRÉNOM ET MODIFIER LENREGISTREMENT DU

M/F sur votre acte de naissance et/ou changer de prénom. le renouvèlement de votre carte d'identité de votre permis de conduire et d'autres documents.



Changement de nom sur permis 01-04-16

1 avr. 2016 Le nom indiqué sur le permis de conduire est le nom de naissance. Même en cas de mariage le nom d'usage (nom de l'époux ou double nom) ...



PERMIS DE CONDUIRE Changement détat-civil Documents à

15 mai 2015 Il est inutile de vous déplacer en préfecture. Cette procédure se fait par voie postale. Si votre état civil a changé : le nom indiqué sur ...



CHANGER DE PRÉNOM ET MODIFIER LENREGISTREMENT DU

M/F sur votre acte de naissance et/ou changer de prénom. le renouvèlement de votre carte d'identité de votre permis de conduire et d'autres documents.



Changement de nom sur permis 01-04-16

1 avr. 2016 Le nom indiqué sur le permis de conduire est le nom de naissance. Même en cas de mariage le nom d'usage (nom de l'époux ou double nom) ...



Demande déchange de son permis de conduire

31 août 2021 Demande d'échange de son permis de conduire. FO 302 02 - Page 1 sur 1 ... Nom/s : (nom de naissance à spécifier ... un changement de prénom.



CHANGER DE PRÉNOM ET MODIFIER LENREGISTREMENT DU

1 janv. 2018 M/F sur votre acte de naissance et/ou changer de prénom. ... d'identité un nouveau permis de conduire et d'autres documents.



Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le

vous devez demandez un nouveau permis de conduire si vous changez d'état civil (sauf en cas de mariage car seul le nom de naissance figure sur le permis)



[PDF] Changement de nom sur permis 01-04-16 - seine-et-marnegouv

1 avr 2016 · Le nom indiqué sur le permis de conduire est le nom de naissance Même en cas de mariage le nom d'usage (nom de l'époux ou double nom) 



[PDF] DEMANDE DE CHANGEMENT DE PRÉNOM

La décision de changement de prénom est inscrite sur le registre de l'état civil S'il estime que la demande ne revêt pas un Permis de conduire ;



[PDF] Démarches à effectuer après votre procédure de changement de

Votre carte d'identité/votre passeport/votre permis de conduire/votre carte Faire connaître votre changement de prénom aux Organismes auxquels vous



[PDF] DEMANDE DE CHANGEMENT DE PRENOM

nombre (5) Joignez tous documents utiles à la présente demande afin d'attester de votre intérêt légitime au changement de prénom(s) sollicité



Faut-il signaler un changement de - Demarchesinterieurgouvfr

20 jui 2022 · Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire si votre nom d'usage est indiqué sur votre permis et que vous souhaitez uniquement 



[PDF] Demande / modification dun permis de conduire au format carte de

Changement de nom : o Le permis de conduire original o Une photographie de couleur (photographie récente de format 35 x 45 mm non scannée 



[PDF] Demande de changement de prénom(s) Roissy-en-Brie

L'imprimé de demande de changement de prénom(s) à compléter et à signer peut être retiré en Mairie Annexe à l'Espace des Services Permis de conduire



[PDF] CHANGER DE PRÉNOM ET MODIFIER LENREGISTREMENT DU

Après la modification de votre prénom vous devez demander vous-même un nouveau permis de conduire auprès de votre commune En moyenne vous pourrez aller 



[PDF] Demande de modification ou de remplacement du permis de conduire

Modification de nom prénom d'origine : - A joindre une pièce officielle valable mentionnant la modification - A joindre l'original de votre permis de 

  • Comment modifier son nom sur le permis de conduire ?

    La demande se fait en ligne sur le site de l' ANTS : ANTS : Agence nationale des titres sécurisés . Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
  • Comment remplir le formulaire de changement de prénom ?

    Il suffit de s'adresser à la mairie et de remplir un formulaire pour lancer la procédure. Toutefois, la demande de changement de prénom doit être motivée par une raison légitime (religion, changement de sexe, désir de francisation, préjudice lié à l'association nom/prénom …).
  • Qui prévenir en cas de changement de prénom ?

    Vous devez envoyer la demande de changement de nom au ministre de la justice. Il n'est pas obligatoire d'avoir recours à un avocat.
  • Différents motifs de changement de prénom

    Le prénom donné à la naissance est ridicule ou péjoratif : le prénom Titeuf a été déclaré pouvant porter atteinte aux intérêts d'un enfant par la Cour de cassation en 2012.La jonction entre le prénom et le nom de famille est ridicule ou péjorative : Jean Bon, Paul Ochon, etc.

221 V1.0Service des automobiles

et de la navigation

Av. du Grey 110

1014 Lausanne

T +41 21 316 82 10 Sélection 31

permis.conduire@vd.ch www.vd.ch/san Aigle

Ch. Sous le Grand Pré 6

1860 Aigle

T +41 24 557 71 30

san.aigle@vd.ch Nyon

Ch. du Bochet 8

1260 Nyon

T +41 22 557 52 90

san.nyon@vd.chYverdon-les-Bains

Rte de Lausanne 24

140

Yverdon-les-Bains T +41 24 557 65 10

san.yverdon@vd.ch

Echange d'un permis de conduire bleu

Permis de conduire international

Changement de nom ou d'origine Duplicata du permis de conduire (perte/vol)

Duplicata d'un permis d'élève

(perte/vol) de la catégorie :

Autre :

Celui qui aura obtenu frauduleusement un permis en donnant des renseigne ments inexacts, en dissimulant des faits importants ou en présentant de faux certific ats sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine péc uniaire (art 97, loi fédérale sur la circulation routière, LCR) et se verra retirer le permis (art. 16 L CR).

1. Indications personnelles

Nom :

Nom précédent (en cas de mariage, divorce, changement de nom) :

Prénom/s :

Rue, no :

N° postal :Localité :

Lieu/x d'origine / canton Pour les étrangers : pays d'origine féminin masculin

Date de naissance :

(jour/mois/année)

Tél. :

@ Adresse courriel :

Domicile précédent :

jusqu'au : Signature (en noir dans ce rectangle) 2.Indications complémentaires

2.1 Etes-vous mineur

2.2 Etes-vous sous curatelle*?

ouinon ouinon Date

Signature

* La curatelle est une mesure de protection, volontaire ou imposée par l"Etat, en faveur d"une personne majeure ou mineure qui a besoin d"aide.

3. Renonce

Si vous voulez renoncer à une ou plusieurs catégorie/s pour laquel le/lesquelles un contrôle médical périodique est obligatoire, nous vous prions de l'/les inscrire ci-dessous : Je renonce à la/aux catégorie/s suivante/s : Remarque(s), n° de registre (à remplir par le SAN)

Pièces à fournir : voir au verso - page 2

221 V1.03. Pièces à fournir

Echange d'un permis de conduire bleu :Le permis de conduire bleu original. Changement de nom :Le permis de conduire original. - pour les suisse = passeport ou carte d'identité avec le nouveau nom ou certifi cat de mariage suisse. - pour les étrang = livret ou autorisation de séjour avec le nouveau nom ou certificat de mariage suisse. pour les

fonctionnaires internationaux = la carte de légitimation du département fédéral des affaires étrangères.

Changement d'origine :

Duplicata d'un permis de conduire bleu :

- pour les suisse = passeport ou carte d'identité ou un rapport de police mentionnant que le permis

de conduire et la pièce d'identité ont été volés / perdus. - pour les = livret ou autorisation de séjour ou un rapport de police mentionnant que le permis de conduire et le livret de séjour ont été volés / perdus. pour les

fonctionnaires internationaux = la carte de légitimation du département fédéral des affaires étrangères.

Duplicata d'un permis de conduire format carte de crédit ou d'un perm is d'élève:

Une pièce d'identité valide, lisible et signée : - pour l= passeport ou carte d'identité ou un rapport de police mentionnant qu

e le permis de conduire et la pièce d'identité ont été volés / perdus. - pour = livret ou autorisation de séjour ou un rapport de police mentionnant que le permis de conduire et le livret de séjour ont été volés / perdus. - pour les fonctionnaires internationaux = la carte de légitimation du département fédéral des affaires étrangères.Demande de permis de conduire international :

Une copie du permis de conduir

e format carte de crédit (recto et verso) Le permis de conduire en format carte de crédit ne comporte plus d'adresse. V ous n'aurez donc plus à modifier votre permis de conduire lors d'un changem ent de domicile (même en c as de transfert du domicile dans un autre canton). Il vous suffit simplement de l'annoncer dans les 14 jours ouvrables au s ervice des automobiles de votre canton de domicile. Vous avez la possibilité d'effectuer le changement d'adresse via notr e site Internet: www.vd.ch/san.

Pour les

titulaires d'un permis de conduire bleu : Votre permis de conduire bleu doit être échangé contre un permis de conduire au format c arte de c rédit (PCC) d'ici le 31.2024. Néanmoins, en cas d'un d'un changement de fait ( par exemple : changement de nom, d'origine, d'adresse avec un permis de conduire bleu, d'adjonction ou de suppr ession d'une condition, etc...), d'un retrait de permis de conduire ou lors d'une demande d'un permis de conduire international, la modific ation est également obligatoire.

221 V1.0Catégories de permis

Catégories / sous-catégoriesâge minimal

groupes médicaux A Motocycles d'une puissance supérieure à 35 kW ou un rapport pui ssance/poids supérieur

à 0,20 kW/kg.2 ans de pratique de

conduite avec la cat. A 35kW 1 A35kW Motocycles d'une puissance maximale de 35 kW et un rapport puissance/poi ds maximal de 0,20 kW/kg.18 ans 1 A1Motocycles d"une cylindrée n"excédant pas 125 cm3 et d"u ne puissance maximale de 11kW. 1 B Voitures automobiles et tricycles à moteur dont le poids total n'e xcède pas 3'500 kg et dont le nombre de places assises, outre le siège du conducteur, n'excèd e pas huit; ensembles de véhicules composés d'un véhicule tracteur de la catégorie B et d'une remorque dont le poids total n'excède pas 750 kg ; ensembles de véhicules composés d'un véhicule tracteur de la catégorie B et d'une remorque d'un poids total supérieur à 750 kg, pour autant que le poids d e l'ensemble n'excède pas 3'500 kg.1 ans 1 B1Quadricycles à moteur et tricycles à moteur dont le poids à vid e n'excède pas 550 kg.18 ans 1 C Voitures automobiles - à l'exception de celles de la catégor ie D - dont le poids total est supérieur à 3'500 kg; ensembles de véhicules composés d'un véhicule tracteur de la catégorie C et d'une remorque dont le poids total n'excède pas 750 kg.

18 ans 2

C1 Voitures automobiles - à l"exception de celles de la catégor ie D - dont le poids total excède

3"500 kg sans dépasser 7"500 kg ;

ensembles de véhicules composés d"un véhicule tracteur de la sous-catégorie C1 et d"une remorque dont le poids total n"excède pas 750 kg.

18 ans2

D Voitures automobiles affectées au transport de personnes et ayant plu s de huit places assises, outre le siège du conducteur ; ensembles de véhicules composés d'un véhicule tracteur de la catégorie D et d'une remorque dont le poids total n'excède pas 750 kg.

21 ans 2

D1 Voitures automobiles affectées au transport de personnes et dont le n ombre de places assises est supérieur à huit mais n"excède pas seize, outre le siè ge du conducteur ; ensembles de véhicules composés d"un véhicule tracteur de la sous-catégorie D1 et d"une remorque dont le poids total n"excède pas 750 kg.

21 ans2

BE Ensembles de véhicules composés d'un véhicule tracteur de la catégorie B et d'une remorque mais qui, en tant qu'ensembles, n'entrent pas dans la catégorie

B.1 ans

1 CE Ensembles de véhicules composés d'un véhicule tracteur de la catégorie C et d'une remorque dont le poids total excède 750 kg.

18 ans2

C1E Ensembles de véhicules composés d"un véhicule tracteur de la sous-catégorie C1 et d"une remorque dont le poids total dépasse 750 kg, pour autant que le poids de l"ensemble n"excède pas 12"000 kg.

18 ans2

DE Ensembles de véhicules composés d'un véhicule tracteur de la catégorie D et d'une remorque dont le poids total excède 750 kg.

21 ans2

D1E Ensembles de véhicules composés d"un véhicule tracteur de la sous-catégorie D1 et d"unequotesdbs_dbs22.pdfusesText_28
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