[PDF] Code d'éthique et de déontologie - Q?ca

Qu'est-ce que le code de déontologie ?

• Le Code de déontologie a pour objet de préciser les principes d’éthique et les normes déontologiques applicables au personnel de la Commission. Il présente les comportements attendus, ainsi que les devoirs professionnels et les règles de conduite à respecter.

Comment signaler une déontologie?

• principes et aux règles déontologiques, vous avez la responsabilité de le signaler : a) en vous adressant à votre supérieur hiérarchique; b) en vous adressant à l’instance responsable de la déontologie de votre composante; ou c) en utilisant le mécanisme de signalement mis en place par Desjardins.

Comment respecter les principes et les règles déontologiques?

• que les principes et les règles déontologiques sont respectés et de rendre compte de ses activités. 26. DÉROGATION Toute dérogation aux principes et aux règles déontologiques doit être traitée avec diligence, dans le respect des personnes et de la confidentialité, par l’instance responsable de la déontologie de la composante ou,

Quels sont les règles de déontologie de l’organisme d’accueil ?

• Le personnel en position de détachement ou mis à la disposition d’un organisme marocain, étranger ou international, est soumis aux règles de déontologie de l’organisme d’accueil. Toutefois, lorsque les dispositions du présent Code sont plus exigeantes, ces dernières devront s’appliquer à la conduite dudit personnel.