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VOTRE VILLE
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1 janv. 2019 L'action des services a permis d'agir contre la détention ... 1er janvier 2017 la commune nouvelle de Moret-Loing-et-Orvanne a été créée.
Liste des avis favorables émis par la CADA en 2020 1 (mise à jour
18 juin 2021 communication des documents relatifs à sa demande de financement d'un congé ... concernant le permis de conduire de son client sans que la ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE
6 mai 2004 N° 2004-031-ARHIF - Rejet de la demande présentée par la S.C.M « RENE ... 15 – EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE ... 77690 MONTIGNY SUR LOING.
BULLETIN OFFICIEL
10 nov. 2012 conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés ... portant dissolution de la brigade motorisée de Moret-sur-Loing.
FONTAINEBLEA U A U QUO TIDIEN
17B Héricy LEP Fontaineroux - Gare de Souppes-sur-Loing Pièces à fournir : ? Carte d'identité ou passeport ou permis de conduire.
LES PERSONNES SANS DOMICILE FIXE BENEFICIANT DUNE
10 janv. 2010 Toute demande d'élection de domicile ou de renouvellement doit être suivie d'un ... Moret- sur-. Loing. Livry- sur-. Seine. Soisy- sur-.
Mémento 2019-2020 1 CD77
8 sept. 2019 simple demande à tous les membres de l'association. ... permis de conduire carte de scolarité
Rapport dActivité Office National des Anciens Combattants et
carte d'invalidité et a délivré 469 duplicata. LA GESTION SPÉCIFIQUE DU DROIT À dans le carré militaire de Moret-sur-Loing (77) ont été.
Préfecture de Seine-et-Marne - Raa n° 09 du 06 mai 2004 1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE ET MARNE
1. Actes...........................................................................................................................................................................................11
1.1. Préfecture - Cabinet du Préfet...........................................................................................................................11
2004-056/CABINET/SIDPC-Modalités générales d'organisation des élections des représentants des sapeurs-pompiers à la
commission administrative et technique des services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne................................................11
2004/057/CABINET/SIDPC-Modalités générales d'organisation des élections des représentants des sapeurs-pompiers
volontaires au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires.......................................................................13
1.2. Préfecture - Direction de l'Organisation et des Ressources............................................................16
UGAP - Acte réglementaire portant création du site Internet "Ugap.fr"........................................................................................16
DOR/BPAS n°2004-133-Liste des candidats autorisés à concourir au titre du concours externe d'adjoints administratifs de
préfecture (ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales) session 2004, pour la Seine et Marne...........17
EDF - Délégations de pouvoirs aux Directeurs de centre..............................................................................................................19
DOR/BPAS n°2004-134-Liste des candidats autorisés à concourir au titre du concours interne d'adjoints administratifs de
préfecture (ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales) 'session 2004, pour la Seine et Marne..........19
1.3. Préfecture - Direction des Actions Interministérielles........................................................................21
04 BCI 055-Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral 04 BCI 030 du 9 février 2004 donnant délégation de signature à M. Yves
RIOU, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt..........................................................................................................21
04 DAI 2E 021-Arrêté interpréfectoral autorisant, au titre du Code de l'Environnement, la commune de Servon, Mairie de
Servon 15 rue de la Poste 77170 SERVON, à réaliser un bassin de stockage des eaux d'origine unitaire sur le site de l'ancienne
station d'épuration et d'effectuer les rejets après épuration vers le ru du Réveillon........................................................................23
04 DAI 2 E 023-Arrêté interpréfectoral autorisant le syndicat intercommunal de l'Essonne moyenne à réaliser des travaux
d'entretien de la rivière Essonne et des joues affluentes ainsi que l'aménagement des noues et les déclarant d'intérêt général sur le
territoire des communes de Malesherbes dans le Loiret et sur les communes de Boulancourt, Buthiers et Nanteau-sur-Essonne en
04 DAI 1 CV 069-Arrêté portant classement d'une résidence de Seine-et-Marne en catégorie tourisme 3 étoiles........................35
04 BCI 060-Nomination d'un régisseur auprès de la régie de recettes de la Fédération départementale des chasseurs de Seine-et-
04 BCI 059-Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral 04 BCI 039 du 9 février 2004 donnant délégation de signature à M.
Joël LEAUTE, chef des services fiscaux chargé de la direction nationale d'interventions domaniales..........................................38
2004 DAI4 LOG 5-Arrêté préfectoral modifiant la composition du conseil départemental de l'habitat.......................................39
04 BCI 061-Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral 99VOA047 du 1er mars 1999, portant création d'une régie d'avances auprès de
la direction départementale de la sécurité publique modifié par les arrêtés préfectoraux 00BOA034 du 15 février 2000 et
03BCI065 du 10 décembre 2003.....................................................................................................................................................41
04 BCI 063-Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral 04 BCI 021 du 9 février 2004 donnant délégation de signature à Mme Elisabeth
DUPONT-KERLAN, ingénieure générale des Ponts et Chaussées, directrice départementale de l'équipement en qualité de
personne responsable des marchés en application de l'article 20 du code des marchés publics.....................................................42
04 BCI 064-Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral 04 BCI 025 du 9 février 2004 donnant délégation de signature à Madame
Elisabeth DUPONT-KERLAN, ingénieure générale des ponts et chaussées, directrice départementale de l'équipement, en
matière d'ingénierie publique...........................................................................................................................................................44
04 BCI 065-Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral 04 BCI 026 du 9 février 2004 donnant délégation de signature à Madame
Elisabeth DUPONT-KERLAN, ingénieure générale des ponts et chaussées, directrice départementale de l'équipement, pour
l'attribution de la nouvelle bonification indiciare............................................................................................................................45
04 BCI 062-Délégation de signature à Madame Elisabeth DUPONT-KERLAN, ingénieure générale des Ponts et Chaussées,
directrice départementale de l'équipement.......................................................................................................................................47
CDEC - Décisions de la commission départementale d'équipement commercial (CDEC)............................................................69
Préfecture de Seine-et-Marne - Raa n° 09 du 06 mai 2004 21.4. Préfecture - Direction des Finances de l'Etat et des Affaires décentralisées........................70
DFEAD-3B-2004 n° 32-Arrêté portant modification des statuts fixés par l'arrêté de création du syndicat intercommunal
d'électrification de Valence en Brie, Pamfou et Echouboulains......................................................................................................70
DFEAD-3B-2004 n° 33-Arrêté portant modification des statuts et notamment réduction des compétences du syndicat mixte de
traitement des ordurs ménagères du Nord Seine et Marne..............................................................................................................73
DFEAD-3B-2004 n° 37-Arrêté portant modification des statuts et adhésion de la commune de Lesches au syndicat mixte de
transports des secteurs III et IV de Marne la Vallée et leur périphérie...........................................................................................75
DFEAD-3B-2004 n° 38-Arrêté portant extension de la compétence "assainissement" et notamment la lmission "élimination des
boues" du syndicat intercommunal de collect et de traitement des eaux usées de Presles en Brie - Tournan en Brie et Gretz
2004/DFEAD/1B/49-arrêté préfectoral déclarant présumé vacant et sans maître, et susceptible de faire l'objet d'un transfert dans
le domaine privé de l'Etat l'immeuble sis à SOIGNOLLES EN BRIE lieudit "La Planche" cadastré E n° 72...............................79
1.5. Préfecture - Sous-préfecture de FONTAINEBLEAU.........................................................................81
2004/SPF/DOM/01-arrêté autorisant la prise de possession par l'Etat d'un immeuble sis à Bois le Roi, lieudit "Le Clos des
Longuives" cadastré section B n° 1392 pour une superficie de 339 m²..........................................................................................81
2004/SPF/DOM/03-arrêté autorisant la prise de possession par l'Etat d'un immeuble sis à Samoreau, lieudit "Les Coudreaux"
cadastré section AC n° 131 pour une superficie de 112 m².............................................................................................................82
2004/SPF/DOM/04-arrêté autorisant le prise de possession par l'Etat d'un immeuble sis à Saint-Mammès, lieudit "Les Margots
la Jeune" cadastré section AD n° 110 pour une superficie de 242 m².............................................................................................83
1.6. DDAF (agriculture et forêt )...............................................................................................................................84
2004/DDAF/SAAF/100-Arrêté préfectoral portant renouvellement du Comité Départemental des Céréales...............................84
2004/DDAF/SFEE/116-portant autoriosation d'ouverture de l'établissement n°77-03 S...............................................................86
n° 04-SITEPSA-02-Extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations
agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les CUMA de Seine et Marne...............88
2004/DDAF/SFEE/129- modification de l'arrêté préfectoral n° 2003/DDAF/SFEE/734 fixant la liste des animaux classés
nuisibles dans le département de Seine-et-Marne pour l'année 2004..............................................................................................90
ITEPSA - AVIS relatif à l'extension de l'avenant n° 132 à la convention collective de travail concernant les entreprises et les
exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les CUMA de Seine et
ITEPSA - AVIS relatif à l'extension de l'avenant n° 119 à la convention collective de travail concernant les exploitations de
cultures spécialisées de Seine et Marne...........................................................................................................................................91
1.7. DDASS (affaires sanitaires et sociales).........................................................................................................92
N° 2004-032-ARHIF - Autorisation au Le G.I.E " IRM FONTAINEBLEAU-NEMOURS à acquérir, à titre dérogatoire, un
appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire....................................................................................92
N° 2004-031-ARHIF - Rejet de la demande présentée par la S.C.M " RENE SERRA » en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir un
appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire....................................................................................93
CNAF - Acte réglementaire relatif au service offert par les caisses d'allocations familiales au moyen de bornes interactives
CNAF - Acte réglementaire relatif au modèle national de traitement des allocations "cristal"......................................................95
CNAF - Acte réglementaire relatif a la procédure automatisée de collecte des informations nécessaires a l'appréciation de la
condition d'activité pour l'ouverture du droit au complément libre choix d'activité.....................................................................109
CNAF - Acte réglementaire relatif au partage de données entre les organismes gestionnaires du complément de mode de garde
de la PAJE......................................................................................................................................................................................111
CNAF - Acte réglementaire relatif au modèle national de liaison automatisée entre les Caisses d'Allocations Familiales et les
CNAF - Acte réglementaire relatif à l'application "CAFPRO"....................................................................................................116
ARHIF N° 2004-058 du 17 février 2004 - Rejet de la demande La demande présentée par la S.A " CENTRE CHIRURGICAL
DE MONTEREAU » en vue d'obtenir la conversion de lits de chirurgie en lits de soins de suite (gériatriques)........................123
ARHIF N° 2004-044- Confirmation de l'autorisation d'exploiter 5 lits de chirurgie au bénéfice de la S.A " LES TROIS
SOLEILS Ȉ BOISSISE-LE-ROI..................................................................................................................................................123
ARHIF N° 2004-059 - Renouvellement de l'autorisation d'exploiter un accélérateur de particules au CENTRE HOSPITALIER
DE LAGNY MARNE LA VALLEE.............................................................................................................................................124
DDASS2004ASP/PH-LABM 027-Enregistrement de la déclaration d'exploitation par la SELARL PHARMACIE DU
MARCHE de l'officine de pharmacie sise à MEAUX 27, rue du Commandant Berge................................................................125
DDASS2004ASP/PH-LABM 038-Enregistrement de la déclaration d'exploitation de l'officine de pharmacie dénommée
PHARMACIE DU PLATEAU 26, avenue Patton à MELUN......................................................................................................126
2004 DDASS CA n° 09-Modification de la composition du conseil d'administration du centre hospitalier de Meaux.............127
77-26 ARH-DAM 2004-Modifiant la DGF pour l'année 2004 et le tarif de prestation au 1er mai 2004 pour l'USLD DU CH de
77-28 ARH-DM 2004-Modifiant la DGF pour l'année 2004 et le tarif de prestation au 1er mai 2004 pour l'USLD du CH de
DDASS2004ASP/PH-LABM 041-Enregistrement de la déclaration d'exploitation par la SELARL CHAUDERLOTBENAMRAN de l'officine de pharmacie dénommée PHARMACIE DES ARCADES sise à MOISSY CRAMAYEL.............131
Préfecture de Seine-et-Marne - Raa n° 09 du 06 mai 2004 3DDASS2004ASP/PH-LABM 043-Enregistrement de la déclaration d'exploitation par la SELARL PHARMACIE DU
VILLAGE ANGLAIS de l'officine de pharmacie sise à PONTAULT COMBAULT Centre Commercial du Village Anglais..132
77-27 ARH-DM 2004-modifiant la DGF pour l'année 2004 et le tarif de prestation au 1er mai 2004 pour l'Unité de Soins de
Longue Durée du CH de MELUN.................................................................................................................................................133
77-30 ARH-DM 2004-modifiant la DGF pour l'année 2004 et le tarif de prestation au 1er mai 2004 du budget annexe Soins de
Longue Durée du CH de MEAUX................................................................................................................................................135
DDASS2004ASP/PH-LABM 046-ARRETE portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire d'analyses
de biologie médicale à CLAYE SOUILLY centre Médical Saint Côme centre commercial CARREFOUR..............................137
77-29 ARH-DM 2004-modifiant la DGF pour l'année 2004 et le tarif de prestation au 1er mai 2004 du budget annexe Soins de
Longue Durée du CH de COULOMMIERS.................................................................................................................................138
77-32 ARH-DM 2004-modififant la DGF pour l'année 2004 et le tarif de prestation au 1er mai 2004 du budget annexe Soins de
Longure Durée de l'Hôpital Local de TOURNAN-EN-BRIE.......................................................................................................140
77-31 ARH-DM 2004-modifiant la DGF pour l'année 2004 et le tarif de prestation du budget Soins de Longue Durée du Centre
de longue durée "Les Fontaines" de ROISSY-EN-BRIE..............................................................................................................142
DDASS2004ASP/PH-LABM 049-modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire d'analyses de biologie
médicale à MEAUX (LABM POLIBIO)......................................................................................................................................143
DDASS2004ASP/PH-LABM 048-Modification de l'autorisation de fonctionnement de la SELARL dénommée LABM
POLIBIO dont le siège social est situé à MEAUX Centre commercial la Verrière - Beauval.....................................................144
2004 DDASS CA n° 11-Modification de la composition du conseil d'administration du Centre Hospitalier de Meaux............146
2004 DDASS CA n° 14-Modification de la composition du conseil d'administration du centre hospitalier de Melun...............147
2004 DDASS CA n°17-Modification de la composition du conseil d'administration de l'hôpital local de Tournan-en-Brie......148
2004 DDASS CA n° 15-Modification de la composition du conseil d'administration du Centre hospitalier de Fontainebleau..149
2004 DDASS CA n° 18-Modification de la composition du conseil d'administration de l'hôpital local de Brie-Comte-Robert.150
2004 DDASS CA n°12-Modification de la composition du conseil d'administration du centre hospitalier de Montereau.........150
DDASS2004ASP/PH-LABM 053-Enregistrement de la déclaration d'exploitation par la SNC FORUM SANTE VAL
D'EUROPE de l'officine de pharmacie sise à SERRIS Centre Commercial International du Val d'Europe - local S101 -cours du
1.8. DDE (équipement)...................................................................................................................................................153
2004.DDE.CDES.036-Réglementant temporairement la circulation sur la RN 34 entre les PR 7+300 et PR 7+700.....................153
2004.DDE.CDES 042-Réglementant temporairement la circulation sur l'A104 entre les PR 22+500 et 20+000 sens extérieur155
2004.DDE.REG.011-Réglementant la circulation des véhicules à l'intersection De la RN 34 avec la RD 108..........................158
2004.DDE.REG.010-Réglementant la circulation des véhicules à l'intersection de la RN 152 avec le passage à côté de l'Église
DEE SUD-2003-044-Commune de MELUN." Création poste DP "Château" et son raccordement HTA et BTA. ».................160
DEE 2004-SUD-009-Commune de BRAY SUR SEINE. " Création du poste urbain compact "ANTOINE" et alimentation
BTA/S d'un tarif jaune 144 Kva. »................................................................................................................................................162
DEE 2004-SUD-010-Commune de CANNES ECLUSE. " Construction et alimentation HTA/S du poste PSSB "DESIRE".
Création d'un départ BTA/S. Rue Désiré Thoison. »....................................................................................................................163
DEE SUD-2003-001-Communes de Les ORMES-sur-VOULZIE et EVERLY. " Mise en souterrain d'un départ HTA 20 kV
issus du poste source les Ormes, pose de deux cabines de 3 directions "NATIONALE" et "Le CHAMPLONG". Dépose d'une
ligne HTA aérienne en zone boisée. »...........................................................................................................................................164
2004.DDE.CDES.044-Réglementant temporairement la circulation sur la RN 19 entre le PR 12+000 et le PR 14+000...........165
1.9. DDJS (jeunesse et sports)..................................................................................................................................167
04JS94520-AGREMENT SPORT................................................................................................................................................167
04JS94521-AGREMENT SPORT................................................................................................................................................168
04JS94522-AGREMENT SPORT................................................................................................................................................169
04JS94523-AGREMENT SPORT................................................................................................................................................170
04JS94524-AGREMENT SPORT................................................................................................................................................171
04JS94525-AGREMENT SPORT................................................................................................................................................172
04JS94526-AGREMENT SPORT................................................................................................................................................173
04JS94527-AGREMENT SPORT................................................................................................................................................174
04JS94528-AGREMENT SPORT................................................................................................................................................175
04JS94529-AGREMENT SPORT................................................................................................................................................176
04JS94530-AGREMENT SPORT................................................................................................................................................177
04JS94531-AGREMENT SPORT................................................................................................................................................178
04JS94532-AGREMENT SPORT................................................................................................................................................178
04JS94533-AGREMENT SPORT................................................................................................................................................179
04JS94535-AGREMENT SPORT................................................................................................................................................180
04 JS 97 538-Renouvellement d'agrément d'associations de jeunesse et d'éducation populaire..................................................181
04 JS 97 539-agrément départemental d'associations de jeunesse et d'éducation populaire.........................................................183
Préfecture de Seine-et-Marne - Raa n° 09 du 06 mai 2004 42. Avis............................................................................................................................................................................................185
2.1. DDASS (affaires sanitaires et sociales).......................................................................................................185
Note 50 / 2004 DRH-CH FONTAINEBLEAU - Avis de Recrutement sans concours d'Agent d'Entretien Spécialisé................185
CH MEAUX - Avis de concours sur titres de technicien de laboratoire......................................................................................186
Hôpital Intercommunal de JOUARRE - Avis de concours d'O.P.S.........................................................................................186
CH MEAUX - Avis de concours externe sur titres d'ouvrier professionnel specialise................................................................187
CH COULOMMIERS - Avis de recrutement sans concours......................................................................................................188
CH MEAUX - Avis de concours sur titre de préparateur en pharmacie......................................................................................189
Maison Retraite à Donnemarie Dontilly - Rectificatif au recrutement d'un OPS.....................................................................190
CH MEAUX - Avis de concours sur titre de conducteur ambulancier........................................................................................192
CH MEAUX - Avis de concours sur titres de conducteur automobile.........................................................................................192
Préfecture de Seine-et-Marne - Raa n° 09 du 06 mai 2004 5 Préfecture de Seine-et-Marne - Raa n° 09 du 06 mai 2004 6 Préfecture de Seine-et-Marne - Raa n° 09 du 06 mai 2004 7 Préfecture de Seine-et-Marne - Raa n° 09 du 06 mai 2004 8 Préfecture de Seine-et-Marne - Raa n° 09 du 06 mai 2004 9 Préfecture de Seine-et-Marne - Raa n° 09 du 06 mai 2004 10 Préfecture de Seine-et-Marne - Raa n° 09 du 06 mai 2004 111. Actes
1.1. Préfecture - Cabinet du Préfet
2004-056/CABINET/SIDPC-Modalités générales d'organisation des élections des représentants des sapeurs-pompiers à
la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours de Seine-et-MarnePREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
CABINET
SIDPCARRETE N° 2004-056/CABINET/SIDPC
fixant les modalités générales d'organisation des élections des représentants des sapeurs-
pompiers à la commission administrative et technique des Services d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne.LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-1 et suivants
VU le code de la santé publique
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximitéVU le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours
VU l'arrêté ministériel du 24 février 2004 fixant la date limite des élections VU la circulaire d'application du 26 mai 1998 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 SUR proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,ARRETE
ARTICLE 1er - La commission administrative et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS)
comprend :- Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou, en son absence, le directeur départemental
adjoint, président - Le médecin chef du service de santé et de secours médical ou son représentant - 2 officiers de sapeurs-pompiers professionnels- 2 officiers de sapeurs-pompiers volontaires dont un peut être membre du service de santé et de secours médical
- 3 sapeurs-pompiers professionnels non officiers - 3 sapeurs-pompiers volontaires non officiers Préfecture de Seine-et-Marne - Raa n° 09 du 06 mai 2004 12quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] AE L1 duplicata de dossier d inscription - La préfecture de Police
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