[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° • 56-2019-012 PUBLIÉ

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1PRÉFET DU MORBIHANRECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N° • 56-2019-012

PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2019

Sommaire

5601_Préfecture et sous-préfectures

• 56-2019-02-04-004 - Arrêté du 4 février 2019 portant composition du CT de la Préfecture du Morbihan (2

pages)Page 5

• 56-2019-02-04-005 - Arrêté du 4 février 2019 portant désignation des membres du CHSCT de la préfecture

du Morbihan (2 pages)Page 7

• 56-2019-02-08-006 - Arrêté du 8 février 2019 portant suppression de la régie d'avances instituée auprès de

la direction départementale de la sécurité publique du Morbihan à VANNES (2 pages)Page 9

• 56-2019-02-11-006 - Arrêté préfectoral du 11 février 2019 portant renouvellement d'habilitation funéraire

pour l'entreprise" Crocq Thanatopraxie » représentée par M. Jean-Marie Crocq et sise Impasse Kerbredeva

Village Locmaria, à PLOEMEL (1 page)Page 11

• 56-2019-02-15-002 - Arrêté préfectoral du 15 février 2019 fixant le nombre de jurés devant composer le

jury d'assises du Morbihan pour l'année 2020 (1 page)Page 12

• 56-2019-02-07-002 - Arrêté préfectoral du 7 février 2019 portant habilitation de la société Omnium de

Gestion et de Financement, à exercer à partir de son établissement " Pompes Funèbres Marbrerie Evanno",

certaines funéraires. (1 page)Page 13

5602_DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer

• 56-2019-02-05-004 - Arrêté préfectoral relatif à l"approbation du schéma départemental de gestion

cynégétique 2019-2025 (1 page)Page 14

• 56-2018-01-31-010 - Arrêté relatif aux modalités de destruction du sanglier du 1er au 31 mars 2019 (2

pages)Page 15

• 56-2019-02-13-002 - Décision du 13 février 2019 de la commission départementale de la chasse et de la

faune sauvage spécialisée " indemnisation des dégâts de gibier " (2 pages)Page 17

• 56-2019-01-31-002 - Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Morbihan 2019-2025 (24 pages)Page 19

5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)

• 56-2019-02-13-003 - Arrêté du 13 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales agricoles

représentatives (1 page)Page 43

• 56-2019-02-01-002 - Arrêté préfectoral du 01 février 2019 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique

relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme sur le territoire de la

commune de Réguiny pour la réalisation d'un giratoire à l'axe de la RD 764 et RD 11, et d'une halte

multimodale (2 pages)Page 44

• 56-2019-01-18-004 - Arrêté préfectoral du 18 janvier 2019 portant sur la localisation de secteurs

d'information sur les sols ( SIS ) sur le territoire de QUESTEMBERT COMMUNAUTE (2 pages)Page 46

• 56-2018-11-27-008 - Arrêté préfectoral du 27 novembre 2018 portant renouvellement d'agrément de la

société SARP OUEST pour le ramassage des huiles usagées dans le département du MORBIHAN. (2 pages)Page 48

• 56-2018-11-30-002 - Arrêté préfectoral du 30 novembre 2018 portant sur la localisation de secteurs

d'information sur les sols ( SIS ) sur les communes bretonnes de CAP ATLANTIQUE. (2 pages)Page 50

• 56-2019-01-29-003 - Avenant 2018-01 à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (gestion

des aides par l'Anah - instruction et paiement) du 29 janvier 2019 de Lorient Agglomération (2 pages)Page 52

• 56-2019-02-11-002 - Subdélégation de signature du 11 février 2019 du directeur départemental des

territoires et de la mer (13 pages)Page 54

5603_Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

• 56-2019-02-11-005 - Arrêté préfectoral du 11 février 2019 abrogeant l'arrêté préfectoral portant fermeture

d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives à CARNAC (1 page)Page 67

5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP)

• 56-2019-02-15-001 - Arrêté du 15 février 2019 relatif au régime d'ouverture au public des services de la

direction départementale des finances publiques du Morbihan. (2 pages)Page 68 2

• 56-2019-02-01-001 - Décision en date du 1er février 2019 de délégations spéciales de signature pour la

mission départementale risques et audit. (1 page)Page 70

• 56-2019-02-11-003 - Délégation de signature en date du 11 février 2019 en matière d'ordonnancement

secondaire de Mme Catherine Castrec, responsable du pôle pilotage et ressources. (2 pages)Page 71

• 56-2019-02-11-004 - Délégation spéciale de signature en date du 11 février 2019 pour le pôle gestion

publique - pilotage et ressources. (3 pages)Page 73

5607_UD Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l'emploi ( DIRECCTE)

• 56-2019-02-13-001 - Décision du 13 février 2019 relative à l'organisation de l'inspection du travail et à

l'intérim des inspecteurs du travail dans l'unité départementale du MORBIHAN (7 pages)Page 76

• 56-2019-01-15-004 - Décision du 15 janvier 2019 portant refus d'agrément d'un organisme de services à la

personne - 1 solution pour tous - à MUZILLAC (2 pages)Page 83

• 56-2019-01-23-002 - Récépissé de déclaration du 23 janvier 2019 d'un organisme de services à la personne

- GAUDEL Nathalie - 56460 SERENT (1 page)Page 85

• 56-2019-01-28-002 - Récépissé de déclaration du 28 janvier 2019 d'un organisme de services à la personne

- SAM MTE SERVICE JARDIN - 56120 GUEGON (1 page)Page 86

• 56-2019-01-29-001 - Récépissé de déclaration du 29 janvier 2019 d'un organisme de services à la personne

- BONNEFIS Valentin - PASSION PAYSAGE - 56950 CRACH (1 page)Page 87

• 56-2019-01-29-002 - Récépissé de déclaration du 29 janvier 2019 d'un organisme de services à la personne

- MABON Quentin - BELLIS PERENNIS - à CRACH (1 page)Page 88

• 56-2019-01-31-001 - Récépissé de déclaration du 31 janvier 2019 d'un organisme de services à la personne

- CASIMIR Gwendoline - 56950 CRACH (1 page)Page 89

• 56-2019-01-25-009 - Récépissé modificatif de déclaration du 25 janvier 2019 d'un organisme de services à

la personne - JARDIN BADEN SERVICES - 56870 BADEN (1 page)Page 90

5609_Délégation départementale de l"agence régionale de santé (DD ARS)

• 56-2019-01-22-002 - Arrêté préfectoral du 22 janvier 2019 portant autorisation sanitaire du captage "

Forage F3 » et révision de l"autorisation sanitaire de l"usine de traitement et des captages " Forage F1 et F2 »

de la SPI DIANA située à BERRIC, pour produire et distribuer de l'eau destinée à la consommation humaine

(3 pages)Page 91

5613_Service départemental d"incendie et de secours (SDIS)

• 56-2019-01-29-004 - Arrêté du 29 janvier 2019 portant modification du règlement opérationnel du corps

départemental des sapeurs-pompiers du MORBIHAN (1 page)Page 94

5618_Etablissements sanitaires et sociaux du Morbihan

• 56-2019-02-06-001 - Décision n° 2019-11 du 6 février 2019 portant délégation de signature Mme DEMAY

au Centre Hospitalier Centre Bretagne. (1 page)Page 95 Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)

• 56-2019-01-22-003 - Arrêté n°ZPPA-2019-0012 du 28/01/2019 portant création de zone(s) de présomption

de prescription archéologique dans la commune de La Chapelle-Neuve (Morbihan) (2 pages)Page 96

• 56-2019-01-22-004 - Arrêté n°ZPPA-2019-0013 du 28/01/2019 portant modification de zone(s) de

présomption de prescription archéologique dans la commune de Elven (Morbihan) (2 pages)Page 98

• 56-2019-01-22-005 - Arrêté n°ZPPA-2019-0014 du 28/01/2019 portant modification de zone(s) de

présomption de prescription archéologique dans la commune de Groix (Morbihan) (2 pages)Page 100

Bretagne10_Direction régionale des douanes (DRD)

• 56-2019-02-04-006 - Décision de fermeture définitive du 4 février 2019 du débit de tabac sis à

QUISTINIC (2 pages)Page 102

Bretagne11_Préfecture de la zone de défense et de sécurité ouest (PZDSO)

• 56-2019-01-28-003 - Arrêté n° 19-08 du 28 janvier 2019 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations

pour les hélicoptères de la sécurité civile. (1 page)Page 104 3

• 56-2019-02-04-001 - Arrêté n° 19-18 du 4 février 2019 portant organisation du secrétariat général pour

l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest (5 pages)Page 105

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes (Bretagne - Normandie et Pays de Loire)

• 56-2019-02-11-001 - Arrêté du 11 février 2019 portant délégation de signature Mme HANICOT, DISP de

Rennes à Mme Anne LEROY. (1 page)Page 110

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5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2019-02-04-004 - Arrêté du 4 février 2019 portant composition du CT de la Préfecture du Morbihan5

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5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2019-02-04-005 - Arrêté du 4 février 2019 portant désignation des membres du CHSCT de la préfecture du Morbihan7

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5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2019-02-11-006 - Arrêté préfectoral du 11 février 2019 portant renouvellement d'habilitation funéraire pour

l'entreprise" Crocq Thanatopraxie » représentée par M. Jean-Marie Crocq et sise Impasse Kerbredeva Village Locmaria, à PLOEMEL11

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5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2019-02-15-002 - Arrêté préfectoral du 15 février 2019 fixant le nombre de jurés devant composer le jury d'assises du

Morbihan pour l'année 202012

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