DEMANDE DE DUPLICATA DE DOSSIER CERFA 02 (à remplir par
DEMANDE DE DUPLICATA DE DOSSIER CERFA 02. (à remplir par le candidat et/ou l'auto-école). NOM (de naissance) : PRENOM : DATE de NAISSANCE :.
Demande de duplicata dossier de permis de conduire (cerfa 02
La demande de permis de conduire « cerfa 02 » : imprimer le document en recto-verso et remplir la première page uniquement la signer et coller la.
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NOM (de naissance):. DATE de NAISSANCE : DEMANDE DE DUPLICATA DE DOSSIER CERFA 02. (à remplir par le candidat et/ou l'auto-école). Candidat individuel.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA
SERVICE DEPLACEMENTS ET SECURITE ROUTIERE. POLE EDUCATION ROUTIERE. DEMANDE DE DUPLICATA DE DOSSIER CERFA 02. (à remplir par le candidat et/ou l'auto-école).
Constitution dune demande de duplicata de dossier de permis de
Toute demande de duplicata de dossier de demande de permis de conduire (Cerfa 02) ne peut se faire qu'en cas de perte ou de destruction et après avoir
DEMANDE DE DUPLICATA DE DOSSIER 02
Cette fiche doit être impérativement renseignée par le candidat majeur ou la personne investie de l'autorité parentale pour le candidat.
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N° du dossier CERFA 02. Raisons de la demande de duplicata. Perte par le candidat. Circonstances. Perte par l'école de conduite. Circonstances:.
Comment doit-on procéder pour obtenir un duplicata
DEMANDE DE DUPLICATA DE DOSSIER 02. Cette fiche doit être impérativement renseignée par le candidat majeur ou la personne investie de l'autorité parentale
FORMULAIRE de demande de DUPLICATA de dossier de demande
Joindre à cette demande un dossier de demande permis de conduire. (Cerfa réf.02 n°14866*1) dûment complété A remplir par le candidat : Je soussigné(e).
Constitution dune demande de duplicata de dossier de permis de
Toute demande de duplicata de dossier de demande de permis de conduire (Cerfa 02) ne peut se faire qu'en cas de perte ou de destruction et après avoir
Cité Administrative - B.P. 90 - 33090 BORDEAUX CEDEX Découvrez la nouvelle organisation de l'État en Gironde sur www.gironde.pref.gouv.fr PRÉFET DE LA GIRONDE
Direction départementale
des territoires et de la mer de la GirondeService Urbanisme, Aménagement, Transports
Unité Éducation Routière
Tél. 05 56 24 83 75
Constitution d'une demande de duplicata de dossier de permis de conduire Toute demande de duplicata de dossier de demande de permis de conduire (Cerfa 02) ne peut sefaire qu'en cas de perte ou de destruction et après avoir recherché activement le dossier original.
Un délai nécessaire de 21 jours minimum depuis le dernier examen sera à respecter pour déposer
la demande dans nos services, puis un délai maximal d'un mois sera nécessaire pour traiter la demande complète. La demande devra être constituée des pièces suivantes :x formulaire de demande de duplicata dûment renseigné, daté et signé (formulaire téléchargeable
sur ce site)x demande d'examen du permis de conduire Cerfa 02 (téléchargeable sur le lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1267 ) imprimée en recto verso et renseignée
(ne pas remplir le verso) x le Cerfa 06 dûment renseigné (téléchargeable sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1267 ) x deux photographies d'identité récentes et ressemblantes (de face et tête nue) x deux photocopies recto-verso d'un justificatif d'identité x deux justificatifs de domicilex pour les candidats de 16 à 18 ans non révolus : photocopie de l'attestation de recensement ou
certificat individuel de participation à la JDC (ex-JAPD) ou attestation individuelle d'exemption Cité Administrative - B.P. 90 - 33090 BORDEAUX CEDEX Découvrez la nouvelle organisation de l'État en Gironde sur www.gironde.pref.gouv.frx pour les candidats âgés de 18 à 25 ans non révolus, photocopie du certificat individuel de
participation à la JDC ou attestation provisoire " en instance de convocation » à la JDC ou attestation
individuelle d'exemptionx pour les candidats déjà titulaires d'un permis de conduire français ou délivré en UE ou EEE,
photocopie du titrex formulaire (Cerfa) de visite médicale passée devant un médecin agréé par la préfecture
(affection médicale, permis poids-lourds...) ou devant la commission médicale (suite à annulation
ou invalidation du permis) : voir les informations sur ce site. x une enveloppe format A4 timbrée au nom et adresse du candidat pour le retour du dossier Cerfa 02.quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] Taux d 'amortissement - BOFiP - impotsgouvfr
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