Guide pratique : Les durées de conservation
Attention : toutes les données n'ont pas nécessairement à connaître cette phase d'archivage intermédiaire ni le cas échéant
Guide de la sécurité des données personnelles
la protection des données » ou RGPD) précise que la protection des données traitement (voir fiche n°4 : Tracer les accès et gérer les incidents). 3 ...
CNIL
FICHE N°3 : DURÉE DE CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES DONNÉES. FICHE N°4 : LA VIDÉOSURVEILLANCE ET LA VIDÉOPROTECTION DANS LES ENSEMBLES.
CNIL
9 sept. 2021 Fiche n° 3 : Qui est responsable des traitements mis en œuvre dans le cadre ... Fiche n° 9 : Quelle est la durée de conservation des données ...
«InformatIque et LIbertés »
Fiche n°1 : Définitions des notions-clés de la loi « Informatique et Libertés » 3. le principe de durée limitée de conservation des données :.
Guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales
N° 4 - Comment concilier les durées de conservation et les archives ? 3 - Être le point de contact pour les personnes dont les données sont traitées.
Les durées de conservation
18 juin 2020 Les durées prévues par les textes cités sont des durées recommandées par la CNIL qui ne revêtent pas un caractère obligatoire. Page 3. 3.
Mémento sur la mise en pratique du Règlement Général sur la
Fiche pratique n° 3 : prospection caritative – durée de conservation des données notifier à la CNIL toute violation de données personnelles. (RGPD art.
Référentiel les durées de conservation : Recherches dans le
Le responsable de traitement est tenu de respecter la durée mentionnée dans l'autorisation délivrée par la CNIL. Page 3. 3. Activités de traitement. Détails du
Guide pratique sur la protection des données personnelles
1 juil. 2018 Fiche 3 Quel cadre appliquer à l'utilisation de la messagerie ... de dispositions spécifiques portant sur la durée de conservation des.
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