[PDF] Archives de ladministration des Beaux-Arts. Politique du cinéma

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Archives de l'administration des Beaux-Arts. Politique du cinéma (années 1920-1950) Répertoire numérique détaillé des articles F/21/8655 à F/21/8672 par Marine Zelverte, conservatrice du patrimoine, avec la participation d'étudiants du master "Cinéma et Audiovisuel" de l'Université Sorbonne Nouvelle-Paris 3 (promotion 2015-2016 : Léa Auger, Gatien Becker, Élodie Boin -Zanchi, Laura Clipet, Charles Danet, Anna Khachaturova, Cédrine Zwein-

Chouard)

Première édition électronique

Archives nationales (France)

Pierrefitte-sur-Seine

2017
1

Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales.

Ce document est écrit en français.

Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.

2

Sommaire

Archives nationales (France)Archives de l'administration des Beaux-Arts. Politique du cinéma (années 1920-

1950)
4

Organisation générale du cinéma.8

Instances chargées des questions cinématographiques.9

Contrôle des films.12

Contingentement des films étrangers : correspondance, notes, comptes-rendus de réunions, accords, coupures de presse. 14 Autorisations de tournage dans les palais, domaines, établissements et monuments relevant de la direction des Beaux-Arts : correspondance, notes, ... 14 Soutien à l'industrie du cinéma : correspondance, rapports, notes administratives, notes manuscrites, procès-verbaux de séances, coupures de presse, ... 15 Dossiers divers : correspondance, notes, décrets, statuts d'organisations et d'institutions, scénarios, projets et synopsis de films, rapports, ... 16 Dossiers réunis par André Coumet, sous-directeur des spectacles et de la musique à la direction générale des Arts et des Lettres. 16 3

INTRODUCTION

Référence

F/21/8655-F/21/8672

Niveau de description

fonds

Intitulé

Archives de l'administration des Beaux-Arts. Politique du cinéma (années 1920-1950)

Date(s) extrême(s)

1909-1960

Nom du producteur

France. Ministère de l'Éducation nationale. Direction des Beaux-Arts (1870-1940)

France. Ministère de l'Éducation nationale. Secrétariat général des Beaux-Arts (1940-1944)

France. Direction générale des arts et des lettres (1944-1969)

Importance matérielle et support

2,10 mètres linéaires environ (18 articles)

Localisation physique

Pierrefitte-sur-Seine

Conditions d'accès

Documents librement communicables.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture. Réutilisation soumise au paiement d'un droit ou autorisée après

exonération de l'administration des Archives nationales.

DESCRIPTION

Présentation du contenu

Ces dossiers ont été produits par les bureaux successifs chargés des questions cinématographiques au sein de

l'administration des Beaux-Arts, des années 1920 aux années 1950. Ils permettent d'éclairer de très nombreux aspects

de la politique du cinéma en France pendant cette période, et notamment pendant les années 1930, décennie charnière

qui a vu le passage du cinéma muet au cinéma parlant, le passage de l'artisanat à l'industrie, et les multiples tentatives

d'organisation de l'industrie du cinéma, en lien avec les organisations professionnelles.

Diverses thématiques peuvent être abordées grâce à ces archives : les tentatives successives de mise en place

d'un statut du cinéma, l'organisation interministérielle de la politique du cinéma et les tensions entre départements

ministériels quant au partage des compétences, l'activité des nombreuses commissions spécialisées qui fleurissent

dans les années 1920 et 1930, le contrôle des films, la protection du cinéma français face au cinéma étranger, la

fiscalité, les subventions, le cinéma d'enseignement, les conditions de travail et la formation des professionnels, les

manifestations et événements dans le domaine du cinéma, la conservation du patrimoine cinématographique

français...

De plus, ces archives présentent un grand intérêt pour les chercheurs en histoire culturelle s'intéressant aux

films produits entre les années 1920 et les années 1950. En effet, la mise en place d'un contrôle de la production et de

la diffusion cinématographique impose un grand nombre d'échanges entre l'administration et les sociétés de

production ou les réalisateurs, qu'il s'agisse de questions de censure, de contingement de films étrangers, de demandes

Archives nationales (France)4

d'autorisation de prises de vue, de demandes de subventions et de patronages... etc. Les archives administratives de la

direction des Beaux-Arts sont par conséquent très riches de dossiers de films qui sont susceptibles de contenir des

pièces précieuses pour les chercheurs adoptant une démarche plus esthétique qu'historique : synopsis et scénarios,

détails de prises de vues, correspondance de réalisateurs défendant leur projet, contestations de décisions de censure...

etc.

Cet ensemble est donc essentiel tant pour l'histoire administrative et l'histoire de la politique du cinéma que

pour l'histoire de l'art cinématographique. Il vient utilement compléter l'autre partie du fonds conservée sous les cotes

F/21/4691 à F/21/4698 et ayant fait l'objet d'un nouvel instrument de recherche en 2015.

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

Préambule :

Ces archives ont été produites par l'administration des Beaux-Arts, qui dépend pendant toute la période du

ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, devenu ministère de l'Éducation nationale en 1932. Plusieurs

personnalités se sont succédées à la tête de la direction générale des Beaux-Arts (1870-1940), du Secrétariat général

des Beaux-Arts (1940-1944) et enfin de la direction générale des Arts et des Lettres (à partir de 1944) : Paul Léon

(1919-1933), Émile Bollaert (1933-1934), Georges Huisman (1934-1940), Louis Hautecoeur (1940-1944), Jacques

Jaujard (1944-1959).

Au sein de la direction générale des Beaux-Arts, les questions liées au cinéma sont traitées par le bureau de la

musique, des spectacles et de la radiodiffusion, longtemps dirigé par René Gadave. Après la guerre, il devient bureau

des spectacles et de la musique. Ce sont plus précisément les archives de ce bureau qui sont conservées ici.

Le rôle de l'administration des Beaux-Arts (par Cédrine Zwein-Chouard) :

La direction des Beaux-Arts est chargée de la gestion des questions cinématographiques des années 1920

jusqu'à la fin des années 1950. Son travail consiste principalement à s'occuper du contrôle des films (censure,

propagande) et à organiser la mise en place d'un statut du cinéma. Elle est chargée également de gérer tous les

problèmes rencontrés par les réalisateurs et l'équipe de production avant et après un tournage, et de régler tous les

litiges liés à la profession : questions de droits d'auteur, autorisations de tournage, etc. Ce sont donc les Beaux-Arts

que les syndicats et la corporation contactent lorsqu'il y a problème. Du moins officiellement. Car dans les faits, c'est

loin d'être aussi évident.

" C'est au Ministère de l'Éducation nationale (le nom seul suffit à l'expliquer) que cette industrie et cet art

trouvent leur lieu naturel », peut-on lire dans le Bulletin Officiel de la Chambre syndicale française de la

cinématographie dans le numéro de mai 1935. Or, justement, cette explication n'est pas aussi évidente que Georges

Huisman, directeur des Beaux-Arts, voudrait le faire croire, et c'est bien là le problème : pourquoi l'Éducation

nationale aurait-elle plus de raisons que d'autres ministères de s'occuper du cinéma ? Le Ministère des Affaires

étrangères n'aurait-il pas lui aussi son mot à dire sur l'exportation des films français à l'étranger et sur la censure ? Le

ministère de l'Industrie et du Commerce n'aurait-il pas lui aussi un rôle à jouer dans l'organisation de l'industrie

cinématographique ? Aussi, malgré toutes les commissions interministérielles possibles et imaginables créées durant

l'existence de la direction des Beaux-Arts, les fonctions attribuées à chacune d'elles ne sont pas claires et se

chevauchent. Yves Chataigneau à la Présidence du Conseil, Jean Zay au ministère de l'Éducation nationale... et tant

d'autres tenteront à maintes reprises de mettre un terme à cette situation. Rien n'y fait. Le cinéma piétine et trébuche

durant toute la Troisième République et l'on entendra parler de la question du statut du cinéma jusqu'à la Seconde

Guerre mondiale. Le cinéma, en pleine anarchie, semblait agoniser. À cela, il faut ajouter les nombreux conflits

Archives nationales (France)5

cinématographiques et sociétaux que durent affronter les ministères de la Troisième République, dont la direction des

Beaux-Arts : la faillite des deux plus grosses entreprises cinématographiques française (Pathé et Gaumont), la crise

économique de 1929 et les débuts coûteux du cinéma parlant, le Front Populaire, la Seconde Guerre Mondiale, les

problèmes rencontrés après la Libération... Les événements ne manquent pas !

Mais si cette période était alors inquiétante pour le septième art, quelle période palpitante pour le chercheur

d'aujourd'hui ! Conflits, alliances, complots, rebondissements..., les archives encore inexploitées des bureaux des

Beaux-Arts fourmillent de documents témoignant d'une période tendue pour le cinéma tout en comportant des

" joyaux » cinématographiques inédits : synopsis, scénarios, partitions, affiches... Des archives encore trop peu

exploitées, qu'il serait grand temps de valoriser. Il semblerait que ces nouvelles archives apportent enfin d'importantes

informations sur l'organisation du cinéma durant la Troisième République.

ENTREE ET CONSERVATION

Modalités d'entrée

Versement

Historique de la conservation

Ces archives sont longtemps restées non classées aux Archives nationales, et identifiées par une cote

provisoire en F/21/NC.

En 2016, une collaboration entre les Archives nationales et l'Université Sorbonne-Nouvelle-Paris 3 a permis

de classer ces archives, de les coter définitivement et de les rendre ainsi accessibles aux chercheurs. Le présent

instrument de recherche a été rédigé grâce à la contribution des élèves du séminaire "Face aux archives" du master du

département "Cinéma et audiovisuel" (UFR Arts et Médias), piloté par Laurent Véray, professeur d'études

cinématographiques et audiovisuelles à l'Université Sorbonne Nouvelle-Paris 3.

Liens :

Liens annexes :

Consulter les documents annexes ci-joint

Table de concordance avec les anciennes cotes F/21/NC

Evaluation, tris et éliminations

Pas d'éliminations

SOURCES ET REFERENCES

Documents de même provenance

F/21/4691-F/21/4698. Archives du bureau de la musique, des spectacles et de la radiodiffusion relatives au cinéma

(1917-1938).

F/21/3982 (dossier 2). Personnel de la commission de contrôle des films cinématographiques (1922-1923).

F/21/3984 (dossier 5). Notes pour le budget de 1931, note sur l'activité du service de contrôle des films

cinématographiques du 1er janvier au 31 octobre 1935, projet de loi sur le cinématographe préparé par le Conseil

national économique et la Commission interministérielle du statut du cinématographe.

Liens :

Liens IR :

Théâtres. Administration des spectacles (1796-1942) et divers (1918-1940) (XIXe-XXe siècles)#Cinéma#F/21/4691-

F/21/4698

Sources complémentaires

Archives nationales (France)6

1. Archives des directeurs des Beaux-Arts

Versement 20140260. Archives papier de Paul Léon.

F/21/3967-F/21/4155/B. Archives de la direction générale des Beaux-Arts sous la direction de Georges Huisman (et

archives du bureau des travaux d'art, musées et expositions). F/21/8085-F/21/8101. Archives de Louis Hautecoeur. F/21/8457-F/21/8647, F/21/8654. Archives du secrétariat particulier de Jacques Jaujard.

2. Cabinet du ministre de l'Éducation nationale

F/17/13332, F/17/13336-F/17/13395, F/17/15726-F/17/16053, F/17/18060-F/17/18061.

312AP. Archives de Marcel Abraham, chef du cabinet de Jean Zay. Voir en particulier les articles 312AP/6 et

312AP/7.

3. Archives privées de Jean Zay

Sous-série 667AP. Voir en particulier l'article 667AP/60.

4. Archives de la Sûreté générale

Versements 19940493 à 19940504 et 20010216 (archives restituées par la Russie).

5. Archives de la Chambre des députés

Série C.

6. Archives du ministère de l'Information

Sous-série F/41.

Sous-série F/42.

7. Archives du Centre national de la cinématographie (jusqu'aux années 1950)

Versements 19900289, 19910625, 20050582. Direction.

Versements 19760009, 19960028, 19960029, 20040376, 20050582, 20070222, 20070223. Affaires générales,

financières et juridiques.

Versement 20080006. Dossiers de Paul Leglise, chef du service des études et de l'action éducative.

Versements 19960028, 20000078, 20080010, 20130623. Contrôle de l'exercice professionnel. Versements 19760009, 19890538, 19970176, 19980049, 19900289, 20070224, 20080015. Production. Versements 19760009, 19980297, 19980511, 20050595, 20080002. Exploitation. Versements 19900289, 19910625, 19960031, 20050584, 20080008, 20140752. International.

Versements 19890538, 19890553, 19910625. Production et diffusion d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

par les administrations.

8. Archives du Centre artistique et technique des jeunes du cinéma (CATJC) puis de l'Institut des hautes études

cinématographiques (IDHEC)

Versements 20100344, 20090163, 20100338.

Bibliographie

Paul LEGLISE,

Histoire de la politique du cinéma français: le cinéma et la IIIe République. Paris : Librairie générale

de droit et de jurisprudence, 1970, 325 p.

Archives nationales (France)7

Répertoire numérique détaillé des articles F/21/8655 à F/21/8672

F/21/8655-F/21/8658

Organisation générale du cinéma.

1919-1944

F/21/8655

Textes législatifs et réglementaires : projets de lois, décrets et arrêtés, correspondance interne et

interministérielle, notes administratives, notes manuscrites, règlements et statuts des institutions,

coupures de presse.

1919-1944

Divers projets de lois, décrets et arrêtés : décret du 16 août 1930 fixant la rémunération du personnel

administratif employé à titre permanent au service du contrôle des films cinématographiques, loi sur

l'impôt sur les spectacles, loi du 19 mars 1928 portant sur la majoration de la redevance de contrôle des

films, décrets relatifs au régime d'attribution de visas d'exploitation, décret du 30 août 1931 sur la

constitution du Conseil supérieur du cinématographe, contingentement.

Lois de finances fixant et majorant la taxe de contrôle des films (1926-1928) : loi du 29 avril 1926

portant sur la fixation du budget général de l'exercice, projet de loi sur la majoration de la redevance

pour frais de contrôle des films cinématographiques.

Personnel du service du contrôle des films cinématographiques (1926-1939) : décrets fixant la

rémunération du personnel administratif employé à titre permanent au service du contrôle des films

cinématographiques (1926-1927), décret du 16 août 1930 portant fixation de la rémunération du

personnel administratif, décret du 24 octobre 1930 sur les salaires du personnel auxiliaire temporaire.

Décret du 18 février 1928 sur l'ouverture et l'exploitation des salles de spectacle cinématographique et

le contrôle des films ("décret Herriot").

Projet de règlement de la Commission de contrôle cinématographique (approuvé le 6 juillet 1931). À

signaler : liste des films parlants français présentés à la censure pendant l'année cinématographique

1931-1932 (201 films), rapport sur l'activité du Conseil supérieur du cinéma et de la Commission de

censure pour l'année 1931, rapport de la Chambre syndicale française de la cinématographie sur le

contingentement, bilans de contingentement par pays.

Décret du 21 juillet 1932 portant règlement de la Commission du contrôle cinématographique.

Élaboration du règlement de contingentement du 1er juillet 1932 au 30 juin 1933 et questions soulevées

par l'application du règlement : demandes de visa pour films étrangers (

Colonel Reddl (Opéra 13) ;

Johann Strauss ; Liebe en uniforme ; Die verliebte Firma ; Prince d'Arcadie ; Princess aux dollars,

Entre 14 et 17 ans, Nuits d'amour, Sonate à Kreutzer ; Un peu d'amour ; Voyage de noces ; Fille du

régiment ; Les requins du pétrole ; Liebelei ; Le professeur Cupidon), examen du mémorandum de

l'ambassade des États-Unis... etc. Décret du 13 avril 1934 (perception de la taxe de contrôle des films).

Décret du 7 mai 1936 relatif au contrôle cinématographique et aux représentations publiques.

Décret du 22 juillet 1938 imposant aux tireurs de films l'obligation de munir leurs bandes d'une amorce

sur pellicule de sécurité.

Décrets relatifs à l'importation et à la présentation en France de films étrangers (1933-1939) : décrets

des 22 juillet 1933, 21 juin 1934, 24 novembre 1934, 27 mai 1935, 26 mai 1936, 25 juin 1938, 19 juin 1939.

Projets divers : projet de décret relatif à l'exploitation des oeuvres cinématographiques, projet de loi

portant rattachement de la direction générale du cinéma au Secrétariat général des Beaux-Arts (1944).

Archives nationales (France)8

F/21/8656

Statut du cinéma.

1934-1939

Projets de Code du Cinéma, projets de loi sur le cinématographe, projets de décrets formant code de l'art

et de l'industrie cinématographique, projets de décrets sur le cinéma, projet de décret sur le contrôle

cinématographique, projet de décret organisant la centralisation des services cinématographiques, projet

de réglementation sur l'emploi des techniciens étrangers dans la production des films français, enquête

sur la production : projets de textes, correspondance, notes, coupures de presse, rapports, allocution,

procès-verbaux de réunions.

F/21/8657

Statut fiscal du cinéma. - Finances, taxes, droits de douane, admissions temporaires, frais de contrôle des

films : correspondance, articles de presse, rapports.

1933-1937

F/21/8658

Enquête générale sur la situation de l'art cinématographique et des industries qui s'y rattachent

(circulaire du 17 avril 1931) : rapports manuscrits et dactylographiés adressés par les préfets au sous-

secrétaire d'État des Beaux Arts Maurice Petsche.

Mai-juin 1931

25 dossiers relatifs aux équipements des salles de projection des départements : Hérault, Ille-et-Vilaine,

Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loire, Loire-Inférieure, Haute-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Lot,

Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse,

Moselle, Morbihan, Nièvre, Nord.

À signaler : pour le département du Nord, présence de l'ensemble des formulaires remplis par les

communes.

F/21/8659-F/21/8664

Instances chargées des questions cinématographiques.

1922-1939

F/21/8659

Service cinématographique : arrêtés, correspondance, rapports, brochures et publications.

1922-1928

Création du service ;

Interpellation de M. Brenier au Sénat sur l'utilisation du cinéma dans l'enseignement et dans l'éducation sociale ;

Congrès international de cinématographie ;

Le cinéma agricole ;

Le cinéma scolaire ;

Le cinéma et l'hygiène sociale.

Historique du producteur

Un service cinématographique est institué au ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts par

arrêté du 1er octobre 1927. Le 2 octobre, un second arrêté crée une commission spéciale chargée de

l'examen des questions rentrant dans les attributions de ce service.

Archives nationales (France)9

F/21/8660

Conseil supérieur du cinématographe.

1930-1934

Création et organisation du Conseil supérieur du cinématographe : projets de décrets et arrêtés,

correspondance, notes manuscrites (1930-1931).

Nominations : correspondance, listes des membres du Conseil, arrêtés de nomination (1931-1934).

Séances : convocations, coupures de presse, correspondance, notes manuscrites, feuilles de présence,

notes de séances et comptes-rendus, notes (1931-1932).

Correspondance générale (1931-1935).

Historique du producteur

Le

Conseil supérieur du cinématographe

est créé par décret du 30 août 1931 ("décret Maurice Petsche") ;

son organisation est fixée par un arrêté du 20 novembre et sa séance inaugurale a lieu le 15 décembre de

la même année. Il dépend du ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et compte 87

membres. Il est "chargé d'émettre des avis sur toutes les questions relatives à l'art cinématographique et

aux industries qui s'y rattachent, ainsi que sur les projets de lois et règlements les concernant qui lui

seront soumis par le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ou par les ministres intéressés"

(art. 1 du décret du 30 août 1931). Il peut également émettre des voeux, notamment sur l'application des

dispositions législatives et réglementaires relatives à l'art et aux industries cinématographiques, ainsi que

sur l'utilisation de la cinématographie par les divers services publics ou sous le contrôle de ceux-ci. Il

entre en léthargie en 1933-1934.

F/21/8661

Comité permanent d'étude des questions cinématographiques : arrêté, correspondance, procès-verbaux

de séances.

1934-1935

Historique du producteur

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