LINDEMNITÉ DE MOBILITÉ
Feb 23 2017 Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale ;.
LINDEMNITE DE MOBILITE
Mar 14 2017 Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale.
LINDEMNITÉ DE MOBILITÉ
Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale.
Fiche technique LINDEMNITE DE MOBILITE
Jan 27 2014 Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale.
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Aug 7 2015 Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale.
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attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale. DISPOSITIF. L'article 69-I de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de
Guide pratique 6 Le cadre juridique de la mobilité et des parcours
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Lindemnité de mobilité
stagiaires de la fonction publique territoriale. • Décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes.
Les dispositifs daccompagnement indemnitaire des restructurations
Enfin le décret n° 2011-513 relatif à l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans la fonction publique d'Etat. (IAM) est abrogé.
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Comment définir la mobilité dans la fonction publique ?
la mobilité fonctionnelle conduit un agent public à travailler dans un domaine métier ou une politique publique différents de ceux dans lesquels il exer?it ses fonctions auparavant, sans nécessairement changer d'employeur.Comment formaliser la mobilité des agents ?
la nécessité de formaliser sa demande de mobilité par écrit ; la garantie d'un rendez-vous personnalisé par la DRH ; un rappel du mode de publicité des offres d'emploi et des modalités de recrutement (entretiens, composition du jury, critères retenus).C'est quoi indemnité de résidence ?
Cette indemnité vise à compenser les disparités du coût de la vie sur le territoire national. Son montant est calculé en appliquant au traitement brut de l'agent un taux variable 0 %, 1 % ou 3 % – selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions.- En tant que garantie fondamentale des fonctionnaires, la mobilité permet aux agents de changer d'emploi tout en restant dans la même fonction publique (mobilité fonctionnelle), ou de garder le même emploi mais en l'exer?nt dans un autre lieu (mobilité géographique).
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