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L'employeur peut réduire la durée normale du travail pour une période continue ou interrompue ne dépassant pas les soixante jours par an. Le salaire est payé pour la durée effective de travail et ne peut, en aucun cas, être inférieur à 50% du salaire normal, sauf dispositions plus favorables pour les salariés.Quels sont les indemnités en cas de démission Maroc ?
Dans le cas où le salarié dépose une démission, l'employeur est tenu de lui donner un solde de tout compte (STC). C'est un montant qui correspond au salaire des jours travaillés non encore perçu ainsi que les jours de congés non consommés y compris les primes.Quelle est la durée du préavis à respecter en cas de démission au Maroc ?
Une année d'ancienneté, un délai de préavis d' 1 mois, Entre 1 an et 5 ans d'ancienneté, un délai de préavis de 2 mois, Plus de 5 ans d'ancienneté, un délai de préavis de 3 mois.- L'employeur peut modifier le contrat de travail du salarié et ses conditions d'emploi. Toutefois, cela dépend de la nature des modifications envisagées : changement d'un élément essentiel du contrat de travail qui demande l'accord du salarié ou simple changement des conditions de travail.
![ARRETENT ARRETENT](https://pdfprof.com/Listes/17/28969-17BFA-96320.pdf.pdf.jpg)
MINISTEREDELAFONCTIONPUBLIQUE,
DUTRAVAILETDELASECURITESOCIALE
MIN ISTEREDELASANTEBURKINAFASO
Unité-Progrès-Justice
\1OAS~1f~~**********LEMINISTREDELAFONCTIONPUBLIQUE,
DUTRAVAILETDELASECURITESOCIALE,
LEMINISTREDELASANTE,
vulaConstitution; V nominationduPremierMinistre; V compositionduGouvernementduBurkinaFaso; V attributionsdesmembresduGouvernement; Burk i naFaso; c onsult a a utravail,en:sasessiondu24novembre2011. ARR ETENT A rtic l e1: Ar t icle2: Arti c le3: Artic l e4:Article5:CHAPITREI.DISPOSITIONSGENERALES
tr a activit setleurseffectifs. L e visitemédicaled"embauche; visitemédicalepériodique; visitemédicaledereprisedetravail; visitemédicaledefindecontrat; e x amenscomplémentaires. travail: d t ou conclusionsdelavisitemédicale. v isit l eministèrechargédutravail. S e L" av Ar ticl e6: Arti cl e7:Article8:
amén a motifsparécrit. effectif médi c del"employeur. li l" e mployeur.CHAPITREII.VISITESMEDICALESETEXAMENS
OB LIGATOIRES
S ec ti on1:Visitemédicaled"embauche d"essai sp ci a l visit l"affecter; t r ava il C :3i,1...-" l nouvelexamenmédical. tr a sansdélaiaumédecindutravail. L l e urines; jug enécessaire; prof e ssionnelsetmédicaux; travail 4 Ar ti c l tr ava c o mm uniqu d e m a nd edutravailleur,aumédecindesonchoix. L s a n L con f id e nti a lit d a nsledossiermédical. ult ér i e u re. A rtic E d angere us e mu tagè n c ons e rv a a n E m éd ic a l b i o lo g iqu essontsusceptiblesdeprovoquerdesmaladies p rése n ta n e at t e indr c o nn u e. min i stèrechargédutravail.Section2:Visitemédicalepériodique
Ar t a n n u e ll e. L m ai nti e t r ava duposteouunchangementdeposte. i5:!.~."._" loinetdeprès; urin e s; occupés; travail Artic l auprésentarrêté; ansinclusetlestravailleurshandicapés. ma i duposteouunchangementdeposte. A rt i c ompl m e nt a ir e tir e pr s e ntarrêté. trav a e x amens moinsunefoisparan. ,6i Art su r veill a nc d l emplo ye s m d e cindutravail. L r S A r t i cl t rav pour: acc id e n tr ava il m a l a d d etravail; maladi retourd"uncongèdematernité. l "a ptitud tr av t rav A r repr i jo u r saprèslareprise. o p rév o ya n pos fac ilit e duposte. L e t r av aill e 7Section5:Visitemédicaledefindecontrat
lareproduction. l"entreprise. Ar t professionnelsàeffetsdifférés. l"employeuretlemédecindutravail. tr a entrepriseconcernée. A rt i cl parleministèrechargédutravail. chargedel"employeur.Section6:Examenscomplémentaires
Art i unecontre-indicationàceposte; ma l adiesprofessionnelles; pourlesautrestravailleurs. surlanatureetlafréquencedecesexamens co mpl m e nt aCHAPITREIII.INAPTITUDEAUPOSTEDETRAVAIL
A r Ar t ic l travai ll trava 19 L. t r avai cert i Artic f o travai ll e u ràoccupersonpostedetravail;. c on p rése n tud l "étab lécritesdemutation;
pren d travai l pa compatibquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34[PDF] code de travail marocain mobilité
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