CONTRAT DE COPRODUCTION PDF Le producteur délégué

musicale avec un ou plusieurs autres artistes dans le cadre du ... L'ensemble des coûts afférents à la production des vidéogrammes des interprétations d'œuvres.

contrat de production exclusive

préférentiel pour la signature d'un nouveau contrat de production (à l'expiration du musicale) l'Artiste convient de procéder

SAMUP

pour l'accompagnement musical dudit artiste. L'ensemble des coûts d production. Le choix des titres des œuvres composant l'album de la date des ...

Nous proposons ‡ chaque membre SMart de choisir la place quíil

1 Si le contrat est signé avec un producteur indépendant on parlera de contrat de production. Exemple : La clause de résiliation : en cas de non respect par ...

Contrat de production dœuvre

musique) afin de mettre le Centre d'art en mesure d'obtenir les droits d'utilisation de ces œuvres auprès de leurs ayants droit ou ayants cause. Il s'engage ...

CONTRAT DE COPRODUCTION

Nom du compositeur musical s'il y a lieu. Durée : ARTICLE II - DURÉE : La durée du présent contrat est fixée à compter de la signature jusqu'au DATE (4 ANS

contrat type denregistrement en exclusivite artiste apporté par ALEC

Modèle de contrat – Son utilisation ne saurait engager la responsabilité de la FÉLIN. p. 1. CONTRAT D'ENREGISTREMENT EN EXCLUSIVITE. ENTRE LES SOUSSIGNES : La

Music In Africa

UN EXEMPLE DE CONTRAT DE. COPRODUCTION. AVERTISSEMENT Ce contrat ne peut en aucun cas être considéré comme un. « contrat-type ». Il s'agit d'un exemple tiré de

contrat de producteur artistique

par exemple par la mise à disposition de facilités de pré-production (ce qui ferait de lui un créancier du producteur) –

modèle de contrat denregistrement phonographique

L'ensemble des coûts afférents à la production des vidéogrammes des interprétations d'œuvres musicales de l'Artiste sera pris en charge par le Producteur et/ou

CONTRAT DE COPRODUCTION

Le producteur délégué contractera toutes les conventions intervenues au titre de la production du spectacle en fera tenir une comptabilité séparée

Contrat type de production doeuvre.pdf

L'Artiste a accepté de participer à cette exposition et de réaliser une ou plusieurs œuvres qui y SERA /SERONT présentée(S) publiquement. Le Centre d'art

Le contrat de production/dartiste

A cet égard le budget d'enregistrement doit figurer dans le contrat. Il reprend notamment le détail des frais. (par exemple : coût de la location du studio

CONTRAT DE COPRODUCTION DE VIDEOCLIP

Le Producteur Musical et le Producteur Audiovisuel (ci-après dénommés ensemble les. « Coproducteurs ») sont ainsi convenus de coproduire une œuvre audiovisuelle

contrat dédition

En ce qui concerne les contrats de production d'exploitation

samup

euros H.T.. ARTICLE 4 – Autorisation d'exploitation. L'ARTISTE autorise la fixation de ses prestations et leur production pour la.

Exemple 1

d'images et de sons reproduisant les œuvres musicales interprétées par l'Artiste

ORBi

cette qualité elles peuvent donc signer un contrat de production. l'œuvre (par exemple la reproduction du texte d'une chanson sur un.

contrat type denregistrement en exclusivite artiste apporté par ALEC

Modèle de contrat – Son utilisation ne saurait engager la responsabilité de la Album Inédit Studio : Album d'œuvres musicales nouvelles et inédites ...

Le contrat de production/d’artiste - Smart Be

Vous signez un contrat de production/artiste pour que vos interprétations (de chanteur de guitariste de percussionniste etc ) soient enregistrées sur un support sonore (par exemple un CD) et que ces enregistrements soient reproduits diffusés et vendus au public Sur quelles interprétations porte le contrat de production/artiste ? Le

Contrat de production d’œuvre

L’objectif sera d’observer si les contrats de l’industrie musicale agissent tels des aliénateurs de propriété intellectuelle ou pas et de voir dans quelle mesure cette aliénation se ressent au travers des diverses approches autres que juridique

CONTRAT D’ÉDITION D'ŒUVRE MUSICALE ET DE CESSION - SNAC

graphique de l’ŒUVRE sous quelque forme que ce soit dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la signature des présentes À défaut le présent contrat pourra être résilié de plein droit par l'ÉDITEUR par lettrerecommandée avec accusé de réception adressée à l'AUTEUR et ce sans aucune indemnité de part ou d'autre

UN EXEMPLE DE CONTRAT DE COPRODUCTION - Music In Africa

UN EXEMPLE DE CONTRAT DE COPRODUCTION AVERTISSEMENT Ce contrat ne peut en aucun cas être considéré comme un « contrat-type » Il s’agit d’un exemple tiré de la réalité s’appliquant à un cas particulier Il est donc recommandé de ne s’en servir éventuellement que comme base de négociation EXEMPLE DE

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Validation du contrat : Pour être validé le présent contrat devra être signé avec mention « lu et approuvé » par les deux parties Chacune des parties gardera un exemplaire du présent contrat Modification du contrat : Elle nécessite la forme écrite valablement respectée par un échange de

Quels sont les frais de production de l’œuvre ?

FRAIS DE PRODUCTION DE L’ŒUVRE Le Centre d’art prend à sa charge les frais de production deL’œuvre/DESœuvres selon les modalités ci-après définies: Mise à disposition de locaux pour réaliserL’œuvre/LESœuvres. Frais d’hébergement et de transport de l’artiste, prises en charge selon les modalités ci-après :

Quels sont les transferts de propriété à la production de l’œuvre ?

à la production de l’œuvre n’emporte aucun transfert de propriété au profit du Centre d’art. L’Artiste sera propriétaire de l’œuvre produite dans le cadre des présentes. ARTICLE 7: CESSION DES DROITS D’EXPLOITATION DE L’ŒUVRE L’Artiste déclare au Centre d’art:

Que faire en cas de pluralité d’œuvres produites ?

2.À reproduire en cas de pluralité d’œuvres produites autant de fois qu’il y a d’œuvres. 3. En cas d’évolution du budget de production, les parties signeront un avenant. 4. Choisir l’une des deux possibilités selon le cas d’espèce et supprimer la mention inutile. 5.

Centre national de la danse - page 1 sur 3

CONTRAT DE COPRODUCTION

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

DENOMINATION SOCIALE :

N° Siret :

N° Licence entrepreneur de spectacles :

Code APE :

Adresse :

Téléphone :

Fax :

Courriel :

Représenté par : ____________________ agissant en qualité de _____________________ Ci-après dénommé "LE PRODUCTEUR DÉLÉGUÉ" D"une part ET :

DENOMINATION SOCIALE :

N° Siret :

N° licence entrepreneur de spectacles :

Adresse :

Téléphone :

Fax :

Courriel :

Représenté par : ______________ agissant en qualité de _____________ Ci-après dénommé "LE COPRODUCTEUR " D"autre part Il a été préalablement exposé et convenu ce qui suit :

ARTICLE I - OBJET :

Ce contrat a pour objet la création du spectacle "titre de la création» : description de l"oeuvre (discipline,

adaptation, durée du spectacle...)

ARTICLE II - DURÉE :

La durée du présent contrat est fixée, à compter de la signature jusqu"au .............................sauf dissolution

anticipée.

ARTICLE III - GESTION :

La gestion de la production sera confiée à .................................en tant que producteur délégué. A ce titre le

producteur délégué contractera avec les collaborateurs, prestataires et fournisseurs du spectacle. Il

déterminera les modalités de leur intervention.

Le producteur délégué assurera les salaires, les charges sociales et fiscales afférentes aux personnes

nécessaires à l"élaboration et à la réalisation du spectacle. Le producteur délégué ne contractera avec

les tiers qu"en son nom personnel et sans faire apparaître en quoi que ce soit, et même de manière

indirecte, le coproducteur à l"occasion des conventions conclues. II assumera seul la responsabilité des

engagements qu"il aura souscrits à l"égard des tiers.

Le producteur délégué contractera toutes les conventions intervenues au titre de la production du

spectacle, en fera tenir une comptabilité séparée, assurera le paiement des sommes dues et plus

généralement fera le nécessaire pour la livraison du spectacle à bonne date.

Le producteur délégué communiquera pour avis au co-producteur les contrats qu"il entendra signer avec

d"autres co-producteurs ou sponsors. Ces derniers auront trois jours pour faire part de leurs éventuelles

observations. Le producteur délégué et le coproducteur s"entendront pour n"accepter d"autres mentions

de co-producteurs et de sponsors que celles correspondant réellement aux définitions juridiques de ces

termes.

ARTICLE IV - APPORTS :

Le budget de production figurant en annexe des présentes s"élève à : _________(en lettres) €uros

(__________ € en chiffres). Chacun des signataires déclare faire apport de son industrie, de ses

connaissances et de son activité aux fins déterminées par l"objet.

Centre national de la danse - page 2 sur 3La part du co-producteur sera constituée par un apport financier de __________ euros HT (montant en

chiffres) (_______________________montant en lettres) + TVA 5,5% (montant TVA en chiffres

____________€) (ou net de TVA) soit : ____________ € TTC (en chiffres) (ou net de TVA)

(_____________ montant TTC en lettres) versé au Producteur Délégué selon les modalités suivantes :

- Un tiers de la sommes TTC (ou net de TVA) le __________ sur présentation d"une facture et d"un R.I.B. - Le solde le ________________ sur présentation d"une facture.

Le producteur délégué garantit au co-producteur la bonne fin du spectacle et de ce fait, s"engage à

mener à bien à la date prévue la production du spectacle et à assurer le règlement de toutes les

dépenses nécessaires à ce titre. Les comptes seront communiqués au co-producteur qui disposera d"un

délai de deux mois pour approuver ou présenter toute observation qu"il jugerait utile. Passé ce délai, la

gestion et les comptes seront considérés comme ayant été approuvés.

L"ensemble des documents, pièces comptables et autres justificatifs se rapportant à la production du

spectacle sera tenu à la disposition du co-producteur qui aura libre accès et pourra les faire examiner par

tout mandataire et en faire prendre photocopie à ses frais.

ARTICLE V - EXPLOITATION EN TOURNEES

Le présent contrat s"appliquera à l"ensemble des phases d"exploitation. Le Producteur Délégué s"engage

à communiquer au coproducteur le calendrier des dates de tournées du spectacle objet du présent

contrat et à l"informer de toute date de représentation supplémentaire. Le spectacle objet du présent contrat sera diffusé aux conditions financières suivantes :

A la date de signature du présent contrat____________le prix de vente est fixé à ___________ € HT ou

Net de TVA pour une représentation en préachat et ___________€ HT ou Net de TVA hors préachat. Au

cours de la période d"exploitation couvrant le présent contrat, le prix de vente pourra être réévalué par le

Producteur délégué qui s"engage à en tenir informé le coproducteur.

Le calendrier des représentations arrêtées à la date du présent contrat figure en annexe des

présentes.

ARTICLE VI - DISPOSITIONS PARTICULIERES

_______________ (dénomination sociale du coproducteur) souhaite accompagner la diffusion de la

création par la compagnie... du spectacle : " ....» en ___________________ (indiquer le lieu) et

permettre à un plus large public de découvrir cette création lors des différentes représentations en

___________________ (lieu).

Pour ce faire le Producteur Délégué s"engage à communiquer à _______________ (dénomination sociale

du coproducteur) les dates de diffusion confirmées.

_______________ (dénomination sociale du coproducteur) intègre la création dans son abonnement et

demande aux organisateurs lieux d"accueil de la création en ___________ (lieu) de réserver à

_______________ (dénomination sociale du coproducteur) un quota de ____________ places par

représentation sous réserve d"harmonisation des politiques tarifaires des organisateurs lieux d"accueil

avec celle de _______________ (dénomination sociale du coproducteur).

L"intégralité des recettes de billetterie sera reversée à chacun des organisateurs concernés.

ARTICLE VII - PUBLICITÉ

Les logos et la dénomination sociale du coproducteur seront mentionnées dans toute la publicité du

spectacle soit : "______________________ ». Cette clause sera respectée lors de toutes les diffusions

de ce spectacle.

Le Coproducteur s"engage à insérer les diffusions de ce spectacle dans sa communication générale. La

réalisation des supports de communication du spectacle (affiches, tracts...) fait partie intégrante du

budget de co-production annexé au présent contrat.

ARTICLE VIII - ENREGISTREMENT ET CAPTATION

Tout enregistrement de tout ou partie du spectacle à des fins d"exploitation commerciale, par quelque

moyen que ce soit, devra faire l"objet d"un accord de principe du co-producteur, celui-ci se réservant le

droit de négocier une contrepartie d"image ou financière.

Dans tous les cas la mention du coproducteur devra apparaître au générique des documents vidéo.

Centre national de la danse - page 3 sur 3Le Producteur Délégué acceptera gratuitement à titre publicitaire des retransmissions de télévision ou de

radio dont la durée totale ne pourra excéder trois minutes de diffusion.

ARTICLE IX - DROIT DE SUITE

II est convenu qu"un droit de suite de ... % sur le prix de vente Hors Taxe du spectacle mentionné à

l"article V des présentes sera réservé par le producteur délégué au co-producteur sur l"exploitation du

spectacle pour la période d"exploitation hors préachats du ...20.. au ... 20.. date d"expiration du présent

contrat.

Une TVA de 5.5% sera appliquée sur chaque droit de suite hors préachat. Préachats connus à la date de

la signature des présentes : le ... (indiquer toutes les dates de préachats). Plus toutes autres dates que le

Producteur délégué présentera par écrit au coproducteur avant le ... (date de la 1 e- diffusion). Le

règlement du montant dû au coproducteur au titre du droit de suite sera réglé par chèque bancaire à

l"ordre de _______________ (dénomination sociale du coproducteur) à l"issue de chaque semestre de

l"année civile à réception de factures.

Le Producteur Délégué s"engage à transmettre à _______________ (dénomination sociale du

coproducteur) chaque fin de semestre le calendrier réactualisé des tournées du spectacle objet du

présent contrat et à tenir le coproducteur informé des dates de diffusion du spectacle sur toute la durée

du présent contrat.

Dans le cas d"une dissolution anticipée du présent contrat ou d"une prorogation après la date du terme

convenu à l"article II, un avenant au présent contrat précisera les modalités et la date à laquelle l"exercice

du droit de suite du co-producteur s"arrêtera.

ARTICLE X - ANNULATION DU CONTRAT :

Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d"aucune sorte dans

tous les cas reconnus de forces majeures.

La maladie d"un artiste n"est assimilée à un cas de force majeure que dans le cas où aucun autre artiste

ne serait en mesure de tenir ce rôle. Toute annulation du fait de l"une des parties, hors des dispositions

prévues ci-dessus, entraînerait pour la partie défaillante l"obligation de verser à l"autre une indemnité

égale au préjudice causé.

Dans le cas où le Producteur Délégué ne pourrait garantir au co-producteur la bonne fin du spectacle et

ne pourrait s"engager à mener à bien à la date prévue la production du spectacle et à assurer le

règlement de toutes les dépenses nécessaires à ce titre, il s"engage à restituer les sommes versées le

cas échéant par le coproducteur à titre d"acompte.

ARTICLE XI - CONTESTATION :

En cas de contestation entre les co-producteurs à propos de l"interprétation de l"exécution des présentes

conventions, les co-producteurs conviennent de ne faire appel aux tribunaux qu"en dernier ressort, après

avoir épuisé toutes les tentatives de conciliation. Tout litige non conciliable serait du ressort du tribunal de ___________________

A , le _

fait en deux (2) exemplaires originaux.

LE PRODUCTEUR DELEGUE (*)

Nom, prénom et qualité du représentant légal

LE COPRODUCTEUR (*)

Nom, prénom et qualité du représentant légal Annexes : budget de production et calendrier de création

Nombre de mots rayés nuls :

Nota : Chaque page du présent contrat doit être paraphée par chacune des parties (*) Faire précéder la signature de la mention manuscrite " lu et approuvé »quotesdbs_dbs2.pdfusesText_3

[PDF] CONTRAT DE COPRODUCTION Le producteur délégué

Quels sont les frais de production de l’œuvre ?

Quels sont les transferts de propriété à la production de l’œuvre ?

Que faire en cas de pluralité d’œuvres produites ?

Centre national de la danse - page 1 sur 3

CONTRAT DE COPRODUCTION

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

DENOMINATION SOCIALE :

N° Siret :

N° Licence entrepreneur de spectacles :

Code APE :

Adresse :

Téléphone :

Courriel :

DENOMINATION SOCIALE :

N° Siret :

N° licence entrepreneur de spectacles :

Adresse :

Téléphone :

Courriel :

ARTICLE I - OBJET :

ARTICLE II - DURÉE :

ARTICLE III - GESTION :

ARTICLE IV - APPORTS :

ARTICLE V - EXPLOITATION EN TOURNEES

ARTICLE VI - DISPOSITIONS PARTICULIERES

ARTICLE VII - PUBLICITÉ

ARTICLE VIII - ENREGISTREMENT ET CAPTATION

ARTICLE IX - DROIT DE SUITE

ARTICLE X - ANNULATION DU CONTRAT :

égale au préjudice causé.

ARTICLE XI - CONTESTATION :

A __________, le ___________

LE PRODUCTEUR DELEGUE (*)

LE COPRODUCTEUR (*)

Nombre de mots rayés nuls :

A , le _