Contrat de production d’œuvre PDF

musicale avec un ou plusieurs autres artistes dans le cadre du ... L'ensemble des coûts afférents à la production des vidéogrammes des interprétations d'œuvres.

CONTRAT DE COPRODUCTION

Le producteur délégué contractera toutes les conventions intervenues au titre de la production du spectacle en fera tenir une comptabilité séparée

contrat de production exclusive

préférentiel pour la signature d'un nouveau contrat de production (à l'expiration du musicale) l'Artiste convient de procéder

SAMUP

pour l'accompagnement musical dudit artiste. L'ensemble des coûts d production. Le choix des titres des œuvres composant l'album de la date des ...

Nous proposons ‡ chaque membre SMart de choisir la place quíil

1 Si le contrat est signé avec un producteur indépendant on parlera de contrat de production. Exemple : La clause de résiliation : en cas de non respect par ...

Contrat de production dœuvre

musique) afin de mettre le Centre d'art en mesure d'obtenir les droits d'utilisation de ces œuvres auprès de leurs ayants droit ou ayants cause. Il s'engage ...

CONTRAT DE COPRODUCTION

Nom du compositeur musical s'il y a lieu. Durée : ARTICLE II - DURÉE : La durée du présent contrat est fixée à compter de la signature jusqu'au DATE (4 ANS

contrat type denregistrement en exclusivite artiste apporté par ALEC

Modèle de contrat – Son utilisation ne saurait engager la responsabilité de la FÉLIN. p. 1. CONTRAT D'ENREGISTREMENT EN EXCLUSIVITE. ENTRE LES SOUSSIGNES : La

Music In Africa

UN EXEMPLE DE CONTRAT DE. COPRODUCTION. AVERTISSEMENT Ce contrat ne peut en aucun cas être considéré comme un. « contrat-type ». Il s'agit d'un exemple tiré de

contrat de producteur artistique

par exemple par la mise à disposition de facilités de pré-production (ce qui ferait de lui un créancier du producteur) –

modèle de contrat denregistrement phonographique

L'ensemble des coûts afférents à la production des vidéogrammes des interprétations d'œuvres musicales de l'Artiste sera pris en charge par le Producteur et/ou

CONTRAT DE COPRODUCTION

Le producteur délégué contractera toutes les conventions intervenues au titre de la production du spectacle en fera tenir une comptabilité séparée

Contrat type de production doeuvre.pdf

L'Artiste a accepté de participer à cette exposition et de réaliser une ou plusieurs œuvres qui y SERA /SERONT présentée(S) publiquement. Le Centre d'art

Le contrat de production/dartiste

A cet égard le budget d'enregistrement doit figurer dans le contrat. Il reprend notamment le détail des frais. (par exemple : coût de la location du studio

CONTRAT DE COPRODUCTION DE VIDEOCLIP

Le Producteur Musical et le Producteur Audiovisuel (ci-après dénommés ensemble les. « Coproducteurs ») sont ainsi convenus de coproduire une œuvre audiovisuelle

contrat dédition

En ce qui concerne les contrats de production d'exploitation

samup

euros H.T.. ARTICLE 4 – Autorisation d'exploitation. L'ARTISTE autorise la fixation de ses prestations et leur production pour la.

Exemple 1

d'images et de sons reproduisant les œuvres musicales interprétées par l'Artiste

ORBi

cette qualité elles peuvent donc signer un contrat de production. l'œuvre (par exemple la reproduction du texte d'une chanson sur un.

contrat type denregistrement en exclusivite artiste apporté par ALEC

Modèle de contrat – Son utilisation ne saurait engager la responsabilité de la Album Inédit Studio : Album d'œuvres musicales nouvelles et inédites ...

Le contrat de production/d’artiste - Smart Be

Vous signez un contrat de production/artiste pour que vos interprétations (de chanteur de guitariste de percussionniste etc ) soient enregistrées sur un support sonore (par exemple un CD) et que ces enregistrements soient reproduits diffusés et vendus au public Sur quelles interprétations porte le contrat de production/artiste ? Le

Contrat de production d’œuvre

L’objectif sera d’observer si les contrats de l’industrie musicale agissent tels des aliénateurs de propriété intellectuelle ou pas et de voir dans quelle mesure cette aliénation se ressent au travers des diverses approches autres que juridique

CONTRAT D’ÉDITION D'ŒUVRE MUSICALE ET DE CESSION - SNAC

graphique de l’ŒUVRE sous quelque forme que ce soit dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la signature des présentes À défaut le présent contrat pourra être résilié de plein droit par l'ÉDITEUR par lettrerecommandée avec accusé de réception adressée à l'AUTEUR et ce sans aucune indemnité de part ou d'autre

UN EXEMPLE DE CONTRAT DE COPRODUCTION - Music In Africa

UN EXEMPLE DE CONTRAT DE COPRODUCTION AVERTISSEMENT Ce contrat ne peut en aucun cas être considéré comme un « contrat-type » Il s’agit d’un exemple tiré de la réalité s’appliquant à un cas particulier Il est donc recommandé de ne s’en servir éventuellement que comme base de négociation EXEMPLE DE

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Validation du contrat : Pour être validé le présent contrat devra être signé avec mention « lu et approuvé » par les deux parties Chacune des parties gardera un exemplaire du présent contrat Modification du contrat : Elle nécessite la forme écrite valablement respectée par un échange de

Quels sont les frais de production de l’œuvre ?

FRAIS DE PRODUCTION DE L’ŒUVRE Le Centre d’art prend à sa charge les frais de production deL’œuvre/DESœuvres selon les modalités ci-après définies: Mise à disposition de locaux pour réaliserL’œuvre/LESœuvres. Frais d’hébergement et de transport de l’artiste, prises en charge selon les modalités ci-après :

Quels sont les transferts de propriété à la production de l’œuvre ?

à la production de l’œuvre n’emporte aucun transfert de propriété au profit du Centre d’art. L’Artiste sera propriétaire de l’œuvre produite dans le cadre des présentes. ARTICLE 7: CESSION DES DROITS D’EXPLOITATION DE L’ŒUVRE L’Artiste déclare au Centre d’art:

Que faire en cas de pluralité d’œuvres produites ?

2.À reproduire en cas de pluralité d’œuvres produites autant de fois qu’il y a d’œuvres. 3. En cas d’évolution du budget de production, les parties signeront un avenant. 4. Choisir l’une des deux possibilités selon le cas d’espèce et supprimer la mention inutile. 5.

[PDF] Contrat de production d’œuvre

Quels sont les frais de production de l’œuvre ?

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