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ci-après désigné(e) „le/la salarié(e)“; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE. Article 1er.Objet du contrat de travail à durée déterminée2.

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CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE 1. Modèle purement indicatif. Entre les soussignés : Nom et prénom(s) : Raison sociale : Adresse géographique :.

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2013 / PA. JE - Contrat de travail CDD Ass. Mat. 20. Signature de l'employeur. (précédée de « Lu et approuvé »).

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Les

ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Article 1 er Date d’entrée de service La date du début de l’exécution du présent contrat de travail est fixée au _____ _____ Article 2 Période d’essai1 Le présent contrat de travail prévoit une période d’essai de _____ semaines/mois

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (CDD) - Coover

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Le présent contrat de travail est régi par le Code du travail et/ou par les dispositions de la convention collective applicable à l’entreprise Le présent contrat de travail est fait en double exemplaire chacune des parties reconnaissant par sa signature en avoir reçu un original Luxembourg le [date]

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Contrat de travail à durée déterminée ENTRE : [Dénomination sociale] société à responsabilité limitée au capital de [Montant du capital en euros] inscrite au R C S de [Nom du RCS] sous le numéro [Numéro SIREN] dont le siège social est situé [Adresse du représentant légal code postal ville] représentée par [Prénom du

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Comment exécuter un contrat de travail ?

A titre indicatif, le Salarié exécutera le présent contrat à l’adresse suivante : [Adresse du siège social, code postal, ville]. Compte tenu de la nature de ses fonctions, le Salarié accepte par la présente, tout changement de son lieu de travail dans la zone suivante : [Zone d'intervention du salarié].

Qui peut mettre fin à un contrat ?

Chacune des deux parties se réserve mutuellement le droit de mettre fin au Contrat immédiatement en cas de commun accord des Parties, de faute grave ou de force majeure, ou si le Salarié peut justifier de la conclusion d’un contrat à durée indéterminée.

Quand prend fin un contrat de travail ?

Ce contrat prendra fin automatiquement à l'échéance du terme prévu [date de fin du contrat]. Le présent contrat de travail est soumis aux conditions indiquées ci-après ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires, en l’absence de convention collective applicable.

Quelle est la durée de fin d’un contrat de salarié ?

Etant conclu pour une durée déterminée, le présent contrat prendra fin automatiquement et sans formalités à la date qui lui a été assignée ci-dessus à l’article 1. Le Salarié percevra alors une indemnité de fin de contrat telle que prévue à l’article 16.

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Article L

1 Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Article L.121-4

Les parties soussignées:

1. Madame / Monsieur / La Société______________________________________________

demeurant / établi(e) et ayant son siège social à __________________________________, représenté(e) par ____________________________________________________________. ci-après désigné(e) "l'employeur"; et

2. Madame / Monsieur _____________________________________ demeurant à

_______________________________. ci-après désigné(e) "le / la salarié(e)"; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE.

Article 1

er. Date d'entrée de service La date du début de l'exécution du présent contrat de travail est fixée au _________________ ___________________________________________________________________________.

Article 2. Période d'essai

1 Le présent contrat de travail prévoit une période d'essai de ___________ semaines/mois allant du __________ au __________. Si le contrat n'est pas rompu au plus tard [nombre] jours avant la fin de la période d'essai

par l'une des deux (2) parties, il est à considérer comme définitif et à durée indéterminée à

partir de la date indiquée d'entrée en service.

1 Voir article L.121-5 du code du travail

2 Article 3. Nature de l'emploi occupé et description des fonctions / tâches assignées

Le/la salarié(e) est engagé(e) en qualité de : [fonction]. Dans l'exercice de cette fonction,

le/la salarié(e) est amené(e) à: [description des tâches]___________________________________.

L'employeur se réserve le droit d'affecter le/la salarié(e) à une autre fonction et ce, selon les

besoins de l'employeur et en considération de la formation et des qualifications du/de la salarié(e).

Article 4. Lieu de travail

Le lieu de travail est ________________________________________.

Ou à défaut de lieu de travail fixe ou prédominant: Le salarié sera occupé à divers endroits et

plus particulièrement à l'étranger ainsi qu'au siège ou, le cas échéant, au domicile de

l'employeur;

L'employeur se réserve toutefois le droit de changer le lieu du travail du/de la salarié(e) sur

le territoire du Grand Duché de Luxembourg pour les besoins du service. Le/la salarié(e) accepte une telle modification de son lieu de travail et ne s'oppose pas à une mutation temporaire à l'étranger si les besoins de l'employeur le requièrent.

Article 5. Durée et horaire de travail

La durée de travail est de __________ heures par semaine, réparties sur __________ jours ouvrables. L'horaire de travail est de __________ à __________ heures et de __________ à ______________ heures. Ou

Lundi de à de à

Mardi de à de à

Mercredi de à de à

Jeudi de à de à

Vendredi de à de à

Samedi de à de à

Dimanche de à de à

Les horaires de travail pourront varier en fonction des besoins de service. 3 Article 6. Salaire [et, le cas échéant, compléments ou accessoires de salaire]

Le salaire initial brut est fixé à ___________ € à l'indice __________. Il sera payé à la fin du

mois, déduction faite des charges sociales et fiscales prévues par la loi. Le/La salarié(e) a droit aux compléments ou accessoires de salaire suivants: [Exemples: 13ème mois, chèques-repas, véhicule de fonction, etc._____________________ ___________________________________________________________________________ ___________________________________________________________________________

Article 7. Congé annuel payé

Le/la salarié(e) a droit à un congé ordinaire de récréation de __________ jours ouvrables par

année. Le/la salarié a droit à un douzième du congé annuel par mois de travail entier.

Article 8. Régime complémentaire de pension

Le/la salarié bénéficie du régime complémentaire de pension [à contributions définies OU à

prestations définies], mis en place par l'employeur et donnant droit à des prestations en

matière de retraite, décès, vie, survie et invalidité, tel que décrit dans les règles y relatives.

Article 9. Maladie

Le/la Salarié incapable de travailler pour cause de maladie ou d'accident est obligé d'en avertir, personnellement ou par personne interposée, l'employeur dès le premier (1er) jour

de son absence en indiquant si possible la durée prévisible de l'absence. Le troisième (3ème)

jour de son absence au plus tard, le/la Salarié est obligé de soumettre à la Société un

certificat médical attestant son incapacité de travail et sa durée prévisible. Article 10. Délais à respecter en cas de rupture du contrat avec préavis

En dehors de l'hypothèse visée à l'article 2 et de celle d'un licenciement pour faute grave,

l'employeur ou le/la salarié(e) qui résilie le contrat de travail doit respecter un délai de

préavis.

Celui-ci est en fonction de l'ancienneté de service du/de la salarié(e) et se détermine comme

suit: 4

DÉLAI DE PRÉAVIS

Ancienneté de service Employeur Salarié

< 5 ans entre 5 ans et 10 ans > 10 ans 2 mois 4 mois 6 mois 1 mois 2 mois 3 mois Article 11. Clauses dérogatoires et/ou supplémentaires Les parties conviennent des clauses dérogatoires et/ou supplémentaires suivantes: [Exemples: clause de non-concurrence / clause de confidentialité / clause relative aux communications électroniques]__________________________________________________. Le présent contrat de travail est régi par le Code du travail et/ou par les dispositions de la convention collective applicable à l'entreprise. Fait en double exemplaire et signé à _________________ le _________________ ____________________________ ____________________________

Le/la salarié(e) L'employeur

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