LISTE DES PIÈCES À FOURNIR
Hôtel de Ville - BP 49 - 93161 Noisy-le-Grand Cedex. Tél. : 01 45 92 75 75 - www.noisylegrand. Le dépôt des dossiers de demande de passeport biométrique.
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2 mars 2017 Pour une demande de renouvellement votre dossier doit contenir : ... depuis plus de 2 ans et si vous ne possédez pas de passeport élec-.
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vous devez veiller à ce qu'un cachet portant la date de votre entrée en France soit apposé sur votre passeport par la police aux frontières. • si vous transitez
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14 mars 2017 93160 NOISY le GRAND ... M. DELCHAN OUADRAOGO indique qu'il accepte le renouvellement de son mandat d'Administrateur et.
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7 avr. 2011 TSA 10010 - 10 rue du Centre - 93465 Noisy le Grand Cedex ... vous devez déposer votre demande de passeport électronique à la mairie de ...
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PORT D'UN NOM D'USAGE PAR UN MINEUR. Cette attestation doit être complétée par le parent non présent lors de la demande de carte d'identité ou de passeport.
Sommaire
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Tél. : 01 45 92 75 75 - www.noisylegrand.fr
LP/P/7 : Mise à jour le 24/10/2019 - Service référent : Service des Actions à la Population
LP/P/7
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR
$77(67$7H21 G·$FF8(HILoi n°2003-119 du 26 novembre 2003
Ordonnance n°2004-1248 du 24 novembre 2004
Décret n° 2004-1237 du 17 novembre 2004
Tout étranger1 YHQMQP HQ )UMQŃH SRXU XQH YLVLPH SULYpH GRQP OM GXUpH Q·H[ŃqGe pas trois PRLV GRLP rPUH HQ SRVVHVVLRQ G·XQH MPPHVPMPLRQ G·MŃŃXHLOBIMPORTANT
Le dépôt de dossier se fait uniquement sur rendez-vous j O·Hôtel de ville ou en Mairies annexes).3RXU GpSRVHU YRPUH GRVVLHU YRXV GHYH] RNOLJMPRLUHPHQP SUpVHQPHU O·HQVHPNOH GHV SLqŃHV
demandées : ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES. Tout dossier incomplet impliqueraOH SRVLPLRQQHPHQP G·XQ QRXYHMX UHQGH]-vous.
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complet. aire doit être rempli sur place. Votre présence est impérative. Si vous ne pouvez pas accomplir cette formalité vous-PrPH YRXV GHYH] YRXV IMLUH MŃŃRPSMJQHU G·XQ PLHUV TXL remplira le formulaire pour vous. (des ratures rendraient la demande invalide).PIECES A FOURNIR
. Timbre fiscal Un s eul t imbr e es t nécessaire pour les couples mariés, les familles avec enfants mineurs.Si vous accueillez 2 ou plusieurs personnes sans lien de parenté mentionné ci-dessus, merci de
fournir un timbre par personne.Achat du timbre :
- En ligne sur timbres.impots.gouv.fr - Dans un bureau de tabac - Dans un service des impôts1 sauf ressortissants des États membres de l'Union Européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la
Norvège.
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immobilière uniquement). Les justificatifs de domicile téléchargés sont acceptés.Ź Si vous êtes locataire
nombre de pièces.Ź Si vous êtes propriétaire
propriété) précisant le nombre de pièces de votre logement.Ź Si vous résidez en logement étudiant
logement. B -XVPLILŃMPLIV UHOMPLIV MX[ UHVVRXUŃHV GH O·OpNHUJHMQP Justificatifs de vos ressources pour les 3 derniers mois : Hôtel de Ville - BP 49 - 93161 Noisy-le-Grand CedexTél. : 01 45 92 75 75 - www.noisylegrand.fr
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