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Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services

Rédactrice en chef

: Catherine Baude

Réalisation

DFSA - Bureau de la politique documentaire

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ISSN 2427-9765

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

Santé

Protection sociale

Solidarité

N°

4 - 15 mai 2016

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Ministère des affaires sociales et de la santé

Ministère des familles, de l'enfance

et des droits des femmes

Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Organisation

Gestion

Personnel

Santé publique

Protection sanitaire

Santé environnementale

Urgences

Pharmacie

Pharmacie humaine

Pharmacie vétérinaire

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Personnes âgées

Handicapés

Enfance et famille

Exclusion

Droits des femmes

Population, migrations

Insertion

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, nancement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/4 SOMCHR, Page 3

Sommaire

chronologique Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES 1 er janvier2016 Circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1 er janvier2016 relative à la mise en uvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales

à la charge des employeurs et de

la baisse du taux de cotisations d'allocations familiales ..................................................................... 454

7janvier2016

Décision du 7 janvier 2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 11

18janvier2016

Décision du 18 jan vier 2016

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 12

Décision du 18 janvier 2016

l'article L. 1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 13

20janvier2016

Décision du 20 janvier 2016

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 15

22janvier2016

Instruction n

SG/DGS/DGOS/DGCS/CNSA/2016/58 du 22janvier2016

relative à la déclinaison

régionale du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019 ............................................................... 331

25janvier2016

Décision DS n

2016-01 du 25janvier2016

portant délégation de signature ........................................ 16

Décision du 25 janvier 2016

l'article L. 1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 17 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/4 SOMCHR, Page 4

Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

27janvier2016

Décision du 27 janvier 2016

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 19

28janvier2016

Décision du 28 janvier 2016

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 20

Décision du 28 janvier2016

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 21 1 er février2016

Décision du 1

er février2016 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 22

2février2016

Décision du 2 février 2016

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 23

Décision du 2 février2016

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 24

8février2016

Décision n

DS 2016-06 du 8février2016

portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang ...............................................................................................

....................................................... 25

Instruction n

DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8février2016

relative aux modalités de répartition de la dotation prévue à l'article116 de la loi de nances recti cative pour 2015 destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domic ile et à la présentation de la réforme du régime juridique de ces services opérée par l'article47 de la loi n o

1776 du

28décembre2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement .......................................... 399

10 février 2016

Décision n

N 2016-03 du 10 février 2016

portant n de fonction à l'Établissement français du sang ............................................................................................... ............................................................. 26 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/4 SOMCHR, Page 5

Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

16février2016

Décision du 16 février 2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques gé nétiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions

de l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

........ 27

19février2016

Instruction n

SG/2016/51 du 19février2016

relative à l'installation des conférences régionales de santé et de l'autonomie dans les ARS des nouvelles régions constituées par regroupement de

plusieurs régions et aux nouvelles dispositions réglementaires s'appliquant à l'ensemble des

ARS ............................................................................................... .............................................................. 315

22février2016

Arrêté du 22 février 2016

portant nomination du directeur général de l'établissement publ ic Antoine-

Koenigswarter ...............................................................................................

............................................ 381 Décision de l'Institut national du cancer en date du 22février2016 portant rattachement d'un service au centre d'essais cliniques de phase précoce en cancér ologie adulte Saint-Louisquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

[PDF] Santé Protection sociale Solidarité

Rédactrice en chef

Réalisation

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél.

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Sommaire chronologique

Sommaire thématique

Santé

Protection sociale

Solidarité

4 - 15 mai 2016

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

Ministère des familles, de l'enfance

Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Organisation

Gestion

Personnel

Santé publique

Protection sanitaire

Santé environnementale

Urgences

Pharmacie

Pharmacie humaine

Pharmacie vétérinaire

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Personnes âgées

Handicapés

Enfance et famille

Exclusion

Droits des femmes

Population, migrations

Insertion

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, nancement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

2016/4 SOMCHR, Page 3

Sommaire

à la charge des employeurs et de

7janvier2016

Décision du 7 janvier 2016

18janvier2016

Décision du 18 jan vier 2016

Décision du 18 janvier 2016

20janvier2016

Décision du 20 janvier 2016

22janvier2016

Instruction n

SG/DGS/DGOS/DGCS/CNSA/2016/58 du 22janvier2016

25janvier2016

Décision DS n

2016-01 du 25janvier2016

Décision du 25 janvier 2016

2016/4 SOMCHR, Page 4

27janvier2016

Décision du 27 janvier 2016

28janvier2016

Décision du 28 janvier 2016

Décision du 28 janvier2016

Décision du 1

2février2016