[PDF] Déconcentration et décentralisation

Qu'est-ce que la déconcentration ?

• Selon la charte de déconcentration du 4 juillet 1992, la déconcentration devient « la règle générale de la répartition des attributions et des moyens entre les différents échelons des administrations civiles de l’Etat » dans l’article 1 du décret d’application de la loi ATR de 1992.

Qu'est-ce que la déconcentration?

• La déconcentration implique une profonde mutation des services centraux qui doivent assurer leur mission de pilotage, c’est-à-dire fixer des objectifs précis et des méthodes pour apprécier les résultats de leur action et de celle des services déconcentrés.

Quelle est la différence entre la déconcentration et la centralisation?

• Définition de déconcentration. A la différence de la décentralisation, les services déconcentrés dépendent directement du pouvoir central et font partie de la même personne morale que celui-ci. Considéré comme un aménagement technique de la centralisation, la déconcentration a été jugée insuffisante pour mener à bien la modernisation de l'Etat.

Quels sont les différents types de déconcentration administrative ?

• Il existe deux types de déconcentration administrative : la déconcentration territoriale et la déconcentration fonctionnelle. Paul Houée nous rappelle que « la création de la DATAR en 1963 ouvre une brèche prometteuse dans le paysage institutionnel français.