[PDF] Leçon n° 2 La Vè république et la démocratie

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Leçon n°2 : "La Vè

république et la démocratie» Introduction: La République est née en France en 1792 et, depuis 1958, la France vit sous la Vè République. Elle fonctionne grâce à des institutions qui garantissent la démocratie. Les citoyens, par leur engagement à la fois politique et social font vivre cette démocratie. En quoi peut-on dire que la Vè république est une république démocratique ?

I - La république française

A - Qu'est-ce qu'une

république?

Qu'est-ce qu'une république ?

" Nos pères ont dit sans hésiter : la République est le gouvernement des hommes; la monarchie, le gouvernement des esclaves. Honneur et gloire à la République, honte et mépris à la monarchie. »

Jules Leroux, 9 mars 1848

BNF, département Philosophie, histoire, sciences de l"homme, 8-LB53-318.

Titre premier - De la souveraineté

Article 2.

[...] La devise de la République est " Liberté, Égalité,

Fraternité ».

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. http://www.conseil-constitutionnel.fr/

A - Qu'est-ce qu'une république?

Trace: La république est

un régime politique dans lequel le pouvoir n'appartient pas à un seul, où les fonctions publiques ne sont pas héréditaires et procèdent de l'élection . Il s'agit du gouvernement dans l'intérêt de tous indépendamment de la forme du gouvernement, ainsi le terme est à distinguer de démocratie ( système de gouvernement dans lequel le pouvoir politique appartient à l'ensemble des citoyens ) car une République n'est pas forcément démocratique et une démocratie n'est pas forcément une république (monarchie démocratique en Espagne, au Royaume-Uni..).

B - La constitution et le conseil

constitutionnel

Une constitution et un conseil constitutionnel

La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations. Elle peutcomporter également une charte des droits fondamentaux... Quelle que soit sa présentation et son contenu, la Constitution est

considérée comme la règle la plus élevée de l'ordre juridique de chaque pays...À la différence

des États-Unis, qui disposent de la même Constitution depuis 1787, la France a connu des

constitutions très différentes dans leur contenu et dans leur présentation...La Constitution de

la Ve République, quant à elle, comporte un préambule proclamant l'attachement du peuple français aux droits de l'homme et au principe de souveraineté nationale. La Déclaration de

1789 et le préambule de 1946 lui ont été associés ...

http://www.vie-publique.fr Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, a plusieurs missions. Il est, d'abord et avant tout,

chargé d'assurer le respect de la Constitution, qui est la norme suprême en droit français. Il

effectue pour cela un contrôle de la constitutionnalité deslois et des traités internationaux,

c'est-à-dire qu'il vérifie leur conformité à la Constitution...Le Conseil constitutionnel est en

outre le juge de la régularité des consultations nationalesque sont l'élection présidentielle, le

référendum et les élections législatives et sénatoriales...Le Conseil constitutionnel est

composé de neuf membres nommés par le président de la République, le président du Sénat et

le président de l'Assemblée nationale. Leur mandat est de neuf ans et n'est pas renouvelable afin de garantir leur indépendance... À ces 9 membres nomméss'ajoutent les anciens

présidents de la République qui sont membres de droit à vie...En 1958, lors de sa création,

seules quatre autorités pouvaient le saisir : le président de la République, le Premier ministre,

le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale...Le droit de saisine a été

étendu à soixante députés ou soixante sénateurs... afin de permettre à une minorité politique

au Parlement de demander le contrôle de constitutionnalitéd'une loi.

B - La constitution et le conseil

constitutionnel

Trace: La Constitution (

loi fondamentale définissant les pouvoirs et les institutions d'un Etat, leurs relations, ainsi que les libertés fondamentales et les droits des citoyens ) de la Vème République a été proclamée le 4 octobre 1958 après avoir été approuvée par referendum. Elle est la loi suprême de la république. Elle proclame la souveraineté nationale et garantit les droits de l'Homme. Le conseil constitutionnel est composé de 9 membres auxquels s'ajoutent les anciens présidents de la République, il contrôle le déroulement des élections nationales et peut vérifier si une loi est conforme à la Constitution. Il peut être saisi par le Président de la République, le Premier Ministre, le président de l'Assemblée Nationale ou du Sénat, par 60 députés ou sénateurs.

II - Les institutions de la Vè

république

A - Des pouvoirs séparés qui

se contrôlent l'un l'autre

Les institutions de la Vè République

http://www2.ac-lyon.fr1- Complète le schéma avec

les éléments suivants :- Président de la République-Gouvernement (1er ministre et ministres)- Vérifie la constitutionnalité des lois-Vote la loi- Indirect- Universel direct- Referendum- Dissolution- Navette- Citoyens français majeurs et jouissant de leurs droits civils et politiques.2-Attribue la bonne couleur aux différents pouvoirs.

Les institutions de la Vè République

http://www2.ac-lyon.fr

A - Des pouvoirs séparés qui se

contrôlent l'un l'autre Trace: La constitution organise la séparation des pouvoirs au sein de l'Etat. Le président de la République et le gouvernement disposent du pouvoir exécutif, le Parlement du pouvoir législatif et les magistrats du pouvoir judiciaire. Par ailleurs, les pouvoirs exécutifs et législatifs se contrôlent l'un l'autre par la procédure de la question de confiance (procédure par laquelle le gouvernement engage sa responsabilité devant le parlement ) et de la motion de censure ( procédure par laquelle l'Assemblée nationale exprime sa défiance vis à vis du gouvernement)

Les pouvoirs du Président de la République

Article 5

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le

fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l"État.

Il est le garant de l"indépendance nationale, de l"intégrité du territoire et du respect des traités.

Article 6

Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.

Article 8

Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par

celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier Ministre, il nomme les autres

membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

Article 9

Le Président de la République préside le Conseil des Ministres.

Article 10

Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au

Gouvernement de la loi définitivement adoptée.

Article 11

Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur

proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout

projet de loi portant sur l"organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique

économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la

ratification d"un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement

des institutions. Extraits de la constitution de la Vè République

Les pouvoirs du Président de la République

Article 12

Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des

assemblées, prononcer la dissolution de l"Assemblée Nationale.

Article 13

Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des Ministres.

Article 15

Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la

Défense Nationale.

Article 16

Lorsque les institutions de la République, l"indépendance de la Nation, l"intégrité de son territoire ou

l"exécution de ses engagements internationaux sont menacés d"une manière grave et immédiate et que le

fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la

République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier

Ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil Constitutionnel.

Article 17

Le Président de la République a le droit de faire grâce. Extraits de la constitution de la Vè République

Le gouvernement

ARTICLE 20.

Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l"administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parlement...

ARTICLE 21.

Le Premier ministre dirige l"action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure

l"exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l"article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme

aux emplois civils et militaires. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. Extraits de la constitution de la Vè République

A - Des pouvoirs séparés qui se

contrôlent l'un l'autre Trace: En France le chef de l'État est le président de la République, il est élu pour 5 ans renouvelables. Il décide seul dans certains domaines : il nomme le premier ministre et peut le démettre de ses fonctions, il peut dissoudre l'Assemblée Nationale. Mais il dispose aussi de pouvoirs partagés : il est chef des armées mais tout engagement militaire doit donner lieu à une concertation avec le Parlement. Il promulgue la loi après qu'elle a été votée au Parlement et il exerce le droit de grâceen accord avec le premier ministre et le ministre de la justice. Le premier ministre est le chef du gouvernement, il conduit la politique de la nation et dirige l'administration du pays. Quand il appartient à la majorité présidentielle, le premier ministre applique la politique du chef de l'État. Mais en cas de cohabitation le pouvoir du premier ministre l'emporte sur celui du président car il est chef de la majorité parlementaire. Le premier ministre partage avec les parlementaires l'initiative des lois.

Les pouvoirs du Parlement

ARTICLE 24.

Le Parlement vote la loi. Il contrôle l"action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.

Il comprend l"Assemblée nationale et le Sénat.

Les députés à l"Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au

suffrage direct.

Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il

assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Extraits de la constitution de la Vè République

ARTICLE 49-3

Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du

Gouvernement devant l"Assemblée nationale sur le vote d"un projet de loi de finances ou de financement de la

sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée

dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée

A - Des pouvoirs séparés qui se

contrôlent l"un l"autre Trace: Le parlement se compose de l'Assemblée nationale dont les députés sont élus par les citoyens pour 5 ans et du sénat dont les sénateurs sont élus par les grands électeurs pour 6 ans. Son pouvoir consiste à discuter et voter les lois. Cependant, par le recours à l'article 49-3 de la Constitution, les lois peuvent être adoptées sans vote des députés. Le président doit choisir le premier ministre dans la majorité de l'Assemblée nationale. Le président du sénat peut être amené à assurer l'intérimde la présidence de la République en cas de démission ou de décès du président.

B - Le parcours d'une loi ordinaire

Le parcours d'une loi ordinaire

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Les traités internationaux et la loi

française La Constitution de 1958 et les normes internationales " les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie ». Elle prévoit, en outre, en son article 54 que "si le Conseil constitutionnel (...) a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après la révision de la Constitution."

B - Le parcours d'une loi ordinaire

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