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Risque N°2

Le travail en hauteur

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Nombreux sont les agents victimes de chutes de hauteur. Les accidents générés par ce risque peuvent

causer des dommages importants sur physique du personnel. La législation ayant évoluée en 2004,

les collectivités territoriales se doivent de considérer ce danger et mettre en des actions de prévention

pour limiter voire annuler les effets indésirables.

Risque N2

1.De quoi parle-t-on ?

2.Références réglementaires

3.Conséquences du travail en hauteur

4.Prévention et protection

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Risque N2

2.Références réglementaires

ƒDécret 2004-924 du 1er septembre 2004 a introduit dans le Code du Travail les mesures relatives à de

travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail mis à disposition et utilisés à cette fin.

ƒ du 21 décembre 2004 précise les conditions de vérifications des échafaudages.

ƒLa circulaire DRT 2005/08 du 27 juin 2005 apporte des précisions sur la mise en de ces textes.

ƒLes articles R. 4323-58 et suivants du Code du Travail.

Avant 2004, la réglementation précisait que seuls les postes situés à plus de 3 mètres de hauteur étaient associés à cette

notion. Par la suite, le Code du Travail a repris cette définition en argumentant de mesures de prévention quelque

soit la hauteur de travail. Dès devient nécessaire de pour accomplir une tâche, on parlera donc de travail en

hauteur et les exemples sont nombreux :

1.De quoi parle-t-on ?

ƒArchivage de dossiers sur des étagères élevées.

ƒTravaux sur les toits terrasses.

ƒTaille de haies.

ƒTravaux de peinture

ƒNettoyage de vitres.

ƒNettoyage au-dessus de certains meubles.

ƒChangement au plafond.

Le risque pas que pour les travaux à grande hauteur, en effet les statistiques de la CNAMTS démontrent que le plus grand nombre

survient entre 0 et 6 mètres.

Chaque année, les chutes de hauteur représentent environ 87 500 arrêts de travail, 7 800 incapacités de travail permanents et 90 décès

(source CNAMTS).

Les causes de ces accidents sont :

ƒLa mauvaise utilisation des équipements de travail.

ƒDéfaut des tâches

ƒDéfaut de formation/sensibilisation

ƒ escabeaux, marchepieds comme poste de travail.

ƒ de matériel en mauvais état

La difficulté est de faire le bon choix sur la méthode et le matériel à employer lors de ce type de travaux.

3.Conséquences du travail en hauteur

On ne parle pas forcément de " grandes hauteurs », même à une élévation moindre tout est possible.

Quelques exemples :

ƒDécès.

ƒTraumatisme crânien.

ƒFractures rachi lombaires et rachi cervical : paraplégie, quadriplégie. ƒFractures de membres supérieurs et inférieurs (souvent bilatérale).

ƒLésions internes (exemple : rate).

ƒPlaies, écrasements.

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Risque N2

4.Prévention et protection

1.Sur quels facteurs agir ?

oIl existe une protection collective tel que des garde-corps ou un système de protection individuel homologué du type

harnais et ligne de vie..

oLe moyen à la toiture est sécurisé (échelles avec crinolines, système individuel, échelle mobile employée dans

les règles de sécurité, etc). oLes conditions météorologiques (vent, pluie, orage) permettent de travailler sans risque

ƒLe matériel

Vérifier que :

oLe matériel est en bon état. oLe matériel est contrôlé régulièrement. oLe matériel est aux normes.

ƒ du travail

Connaître :

oLes règles de ces matériels. oLes postes de travail présentant des risques de chute de hauteur.

2.Sur quels facteurs agir ?

ƒAvant le début des travaux

o où je dois intervenir présente-t-il des risques ? oLe matériel que je possède est-il adapté (et vérifié) au travail demandé ? oAi-je suivi la formation adéquate (quand elle existe) pour travailler en sécurité ? oAi-je médicale et (> 18 ans)? ƒLors de la mise en place des mesures de prévention

oAi-je la possibilité de travailler à partir du sol (matériel avec manche télescopique) ?

oEst-ce que je peux mettre en place une protection collective (mise en place de garde-corps ou équipements de travail munis de

garde-corps) ? oDois-je protection individuelle (casque, harnais, gants, chaussures, ) ?

Il existe certaines spécificités énoncées dans le Code du Travail en fonction du type de matériel utilisé. Les échelles et les escabeaux, les

PEMP, les échafaudages et les travaux sur corde illustrent le propos.

3.Par où débute la prévention ?

ƒAvant tout achat il est important de

oConnaître les hauteurs auxquelles je dois travailler pour choisir le matériel le plus adapté.

oPenser à et au poids du matériel pour pouvoir le mener facilement sur le lieu de travail et le placer sans difficulté.

oIdentifier les difficultés de mise en place liées aux surfaces (escaliers, sol instable, ).

4.Les équipements de protection individuelle

La collectivité doit mettre à disposition des EPI appropriés aux risques et aux conditions dans lesquelles le travail est accompli et en

respectant les principes de . -dessus (prévention collective prioritaire).

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Risque N2

Bibliographie

Contact

ƒ" Le travail en hauteur » - Editions INRS Réglementation - Dossier web (2007)

ƒ" Echafaudage : formation au montage, démontage et utilisation » - Travail et Sécurité Chronique juridique

Octobre 2007

ƒ" Travaux sur cordes» - Editions OPPBTP Mai 2010 Pdf sur www.oppbtp.fr

Pôle Santé & Prévention

Filière Assurances de Personnes Secteur Public

Mail : prevention@grassavoye.com

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