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ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 6 JUILLET 2021

LIEU : Vidéoconférence

HEURE : 19 h

PAROLE DU MAIRE

PAROLE DES CONSEILLERS ET CONSEILLÈRES

PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS ET CITOYENNES

1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

1.1 Projet numéro 125539 - Adoption de l'ordre du jour

2. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL

2.1 Projet numéro 125540 - Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal

de la Ville de Gatineau tenue le 8 juin 2021

3. DÉROGATIONS MINEURES ET USAGES CONDITIONNELS

3.1 Projet numéro 124939 - Dérogation mineure - Construire une habitation trifamiliale isolée -

77, rue de la Baie - District électoral de Pointe-Gatineau - Myriam Nadeau

3.2 Projet numéro 125282 - Usage conditionnel - Construire un bâtiment résidentiel de 10 étages de

357 logements - 25, rue Seto - District électoral du Plateau - Maude Marquis-Bissonnette

3.3 Projet numéro 125283 - Dérogations mineures - Construire un bâtiment résidentiel de 10 étages

comprenant 357 logements - 25, rue Seto - District électoral du Plateau - Maude Marquis-

Bissonnette

3.4 Projet numéro 125286 - Usage conditionnel - Construire un bâtiment résidentiel de 15 étages

comprenant 239 logements - 37-39, rue Marston, 310-312-314-316-318, rue de Notre-Dame-de-

l'Île, 225-227-231-233, rue Laurier (Projet Éléonore) - District électoral de Hull-Wright

Cédric Tessier

3.5 Projet numéro 125287 - Dérogations mineures - Construire un bâtiment résidentiel de 15 étages

comprenant 239 logements - 37-39, rue Marston, 310-312-314-316-318, rue de Notre-Dame-de-

l'Île, 225-227-231-233, rue Laurier (Projet Éléonore) - District électoral de Hull-Wright

Cédric Tessier

3.6 Projet numéro 125294 - Dérogation mineure - Régulariser une galerie en cour avant -

9, rue Mance - District électoral de Hull-Wright - Cédric Tessier

3.7 Projet numéro 125297 - Dérogations mineures - Construire une habitation multifamiliale en

structure isolée de six logements - 304-306, avenue de Buckingham - District électoral de

Buckingham - Martin Lajeunesse

Conseil municipal Séance du 6 juillet 2021 Page 2 de 10

3. DÉROGATIONS MINEURES ET USAGES CONDITIONNELS (suite)

3.8 Projet numéro 125311 - Dérogation mineure - Agrandir une habitation unifamiliale isolée -

3, croissant Kilroy - District électoral du Plateau - Maude Marquis-Bissonnette

3.9 Projet numéro 125313 - Dérogations mineures - Convertir une propriété résidentielle en

bâtiment d'affectation commerciale - 97, boulevard Saint-Joseph - District électoral du Manoir-

des-Trembles௅Val-Tétreau - Jocelyn Blondin

3.10 Projet numéro 125315 - Dérogation mineure - Régulariser l'aménagement d'un espace de

stationnement - 15, rue du Sommet - District électoral de L'Orée-du-Parc - Isabelle N. Miron

4. AVIS DE MOTION/RÈGLEMENTS D'URBANISME ET PPCMOI

4.1 Projet numéro 123640 - Avis de motion du projet de Règlement numéro 532-1-2021 modifiant

le Règlement de zonage numéro 532-2020 dans le but d'élargir la gamme d'usages commerciaux autorisés dans la zone Co 08 243 - District électoral de Hull-Wright Cédric Tessier

4.2 Projet numéro 123643 - Projet de Règlement numéro 532-1-2021 modifiant le Règlement de

zonage numéro 532-2020 dans le but d'élargir la gamme d'usages commerciaux autorisés dans la

zone Co-08-243 - District électoral de Hull-Wright Cédric Tessier

4.3 Projet numéro 124411 - Avis de motion du projet de Règlement numéro 532-4-2021 modifiant

le Règlement du zonage numéro 532-2020 dans le but d'augmenter la hauteur maximale des

bâtiments de 8 à 10 étages dans la zone Ha-08-098 - District électoral de Hull-Wright

Cédric Tessier

4.4 Projet numéro 124413 - Projet de Règlement numéro 532-4-2021 modifiant le Règlement de

zonage numéro 532-2020 dans le but d'augmenter la hauteur maximale des bâtiments de 8 à

10 étages dans la zone Ha-08-098 - District électoral de Hull-Wright Cédric Tessier

4.5 Projet numéro 124499 - Avis de motion du projet de Règlement numéro 532-5-2021 modifiant

le Règlement de zonage numéro 532-2020 dans le but de corriger les erreurs de transposition d'usages, de marges et de texte détectés suite à la concordance

4.6 Projet numéro 124501 - Projet de Règlement numéro 532-5-2021 modifiant le Règlement de

zonage numéro 532-2020 dans le but de corriger les erreurs de transposition d'usages, de marges et de texte détectés suite à la concordance

4.7 Projet numéro 124445 - Avis de motion du projet de Règlement numéro 532-6-2021 modifiant

le Règlement de zonage numéro 532-2020 dans le but d'autoriser une enseigne commerciale

supplémentaire en bordure d'une autoroute dans la zone In-03-067 - District électoral de la

Rivière-Blanche - Jean Lessard

4.8 Projet numéro 124449 - Projet de Règlement numéro 532-6-2021 modifiant le Règlement de

zonage numéro 532-2020 dans le but d'autoriser une enseigne commerciale supplémentaire en

bordure d'une autoroute dans la zone In-03-067 - District électoral de la Rivière-Blanche

Jean Lessard

4.9 Projet numéro 125263 - PPCMOI - Autoriser un bâtiment communautaire - 280 à 340, rue

Nancy-Elliott - District électoral de Deschênes - Mike Duggan

4.10 Projet numéro 125267 - PPCMOI - Construire un bâtiment résidentiel de 15 logements

109-111, rue Saint-Étienne - District électoral de Hull-Wright - Cédric Tessier

4.11 Projet numéro 125270 - PPCMOI - Construire une habitation unifamiliale isolée - 1234, chemin

Antoine-Boucher - District électoral de Deschênes - Mike Duggan

4.12 Projet numéro 125275 - PPCMOI - Autoriser la construction d'un bâtiment mixte de 11 étages et

d'une hauteur de 35 m comportant 146 logements - 30, rue Jos-Montferrand - District électoral de

Hull-Wright - Cédric Tessier

Conseil municipal Séance du 6 juillet 2021 Page 3 de 10

4. AVIS DE MOTION/RÈGLEMENTS D'URBANISME ET PPCMOI (suite)

4.13 Projet numéro 125277 - PPCMOI - Autoriser la construction d'une habitation multifamiliale

isolée de neuf étages - 60, rue Jumonville - District électoral de L'Orée-du-Parc - Isabelle N.

Miron

4.14 Projet numéro 125279 - PPCMOI - Construire une habitation multifamiliale isolée comportant

13 logements - 2287, rue Saint-Louis - District électoral de Limbour - Renée Amyot

4.15 Projet numéro 125432 - Avis de motion - Règlement numéro 513-7-2021 citant en immeuble

patrimonial le cimetière Bellevue, sis au 1030, chemin d'Aylmer

4.16 Projet numéro 125435 - Avis de motion - Règlement numéro 513-8-2021 citant en immeuble

patrimonial le magasin d'Aoust, sis au 8, chemin de Montréal Est

4.17 Projet numéro 125436 - Avis de motion - Règlement numéro 513-9-2021 citant en immeuble

patrimonial la maison KERR, sise au 244, montée St-Amour

4.18 Projet numéro 125437 - Avis de motion - Règlement numéro 513-10-2021 citant en immeuble

patrimonial la maison Pelletier, sise au 20, rue Lois

4.19 Projet numéro 125438 - Avis de motion - Règlement numéro 513-11-2021 citant en immeuble

patrimonial la maison Benedict, sise au 34, rue Fréchette

4.20 Projet numéro 125441 - Avis de motion - Règlement numéro 513-12-2021 citant en immeuble

patrimonial le presbytère de l'Ange-Gardien, sis au 245, rue du Progrès

4.21 Projet numéro 125425 - Avis de motion et dépôt du projet de Règlement numéro 516-12-2021

pour la mise en place du programme rénovation Québec 2021-2022 de la ville de Gatineau

5. AVIS DE MOTION

5.1 Projet numéro 125512 - Avis de motion et dépôt du projet de Règlement numéro 875-1-2021

modifiant le Règlement numéro 875-2021 visant une occupation du domaine public par des

camions-cuisine afin de permettre la cuisine de rue sur le territoire de la ville de Gatineau dans le

but d'intégrer des dispositions de sécurité et opérationnelles

5.2 Projet numéro 125514 - Avis de motion et dépôt du projet de Règlement numéro 765-4-2021

modifiant le Règlement numéro 765-2014 décrétant un programme de revitalisation visant à

promouvoir la construction domiciliaire dans la partie de son centre-ville identifiée l'Île de Hull

dans le but de prolonger le programme

5.3 Projet numéro 125516 - Avis de motion et dépôt du projet de Règlement numéro 782-2-2021

modifiant le Règlement numéro 782-2015 décrétant un programme de réhabilitation

environnementale des friches industrielles d'une partie de son centre-ville dans le but de prolonger le terme de la validité du programme

5.4 Projet numéro 125518 - Avis de motion et dépôt du projet de Règlement numéro 518-5-3-2021

modifiant le Règlement numéro 518-5-2016 relatif à la mise en place du programme d'aide

financière à l'acquisition d'une propriété sur une partie du territoire de l'Île de Hull dans le but de

prolonger le terme de la validité du programme

5.5 Projet numéro 125104 - Avis de motion et dépôt du projet de Règlement numéro 832-1-2021

modifiant le Règlement 832-2018 concernant la gestion contractuelle de la Ville de Gatineau afin

d'octroyer temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et

modifiant diverses dispositions Conseil municipal Séance du 6 juillet 2021 Page 4 de 10

6. RÈGLEMENTS

6.1 Projet numéro 125336 - Règlement numéro 505-21-2021 modifiant le Règlement numéro

505-2005 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale dans le but d'abroger les

dispositions relatives aux secteurs de redéveloppement

6.2 Projet numéro 124161 --> CES - Règlement numéro 893-2021 autorisant une dépense et un

emprunt de 600 000 $ pour financer le volet 1b du Programme de soutien en milieu municipal en patrimoine immobilier 2020-2023 sur le territoire de la ville de Gatineau lequel emprunt sera assumé entièrement par le ministère de la Culture et des Communications

6.3 Projet numéro 124163 --> CES - Règlement numéro 894-2021 autorisant une dépense et un

emprunt de 1 258 500 $ pour financer les volets 1a et 2 du Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier 2020-2023 sur le territoire de la ville de Gatineau lequel emprunt sera assumé entièrement par le ministère de la Culture et des Communications

6.4 Projet numéro 125345 --> CES - Règlement numéro 812-2-2021 modifiant le Règlement

numéro 812-2017 autorisant une dépense et un emprunt de 29 500 000 $ pour effectuer les divers

travaux d'infrastructures municipales afférents à la réalisation d'un aréna de 4000 places et de

trois glaces communautaires afin d'augmenter la dépense et l'emprunt à 35 000 000 $ et de

modifier le bassin d'imposition

6.5 Projet numéro 125349 --> CES - Règlement numéro 896-2021 autorisant une dépense et un

emprunt de 866 585 $ afin de financer la construction d'un bassin aquatique multifonctionnel extérieur au parc Jack-Eyamie, somme remboursée entièrement par une subvention du

gouvernement du Québec par le biais du ministère du l'Éducation du Québec dans le cadre du

Programme d'aide financière aux infrastructures récréatives et sportives - District électoral de

Masson-Angers - Marc Carrière

6.6 Projet numéro 125333 --> CES - Règlement numéro 13-1-2021 modifiant le Règlement numéro

13-2001 constituant le comité consultatif agricole de la Ville de Gatineau dans le but d'ajouter des

présences aux séances du comité

6.7 Projet numéro 125342 --> CES - Règlement numéro 898-2021 autorisant une dépense et un

emprunt de 4 265 000 $ pour financer la participation de la Ville de Gatineau au programme

AccèsLogis Québec 2018-2019

6.8 Projet numéro 125331 --> CES - Règlement numéro 300-36-2021 modifiant le règlement

numéro 300-2006 concernant la circulation et le stationnement dans les limites de la Ville de Gatineau dans le but d'y ajouter certaines rues où la circulation se fera à sens unique

6.9 Projet numéro 125340 --> CES - Règlement numéro 871-2021 autorisant une dépense et un

emprunt de 35 000 $ afin d'effectuer les travaux de construction d'un trottoir et d'une bordure sur

la rue Bel-Air, entre le 1118, rue Bel-Air et la rue Pasteur - District électoral de la Rivière-

Blanche - Jean Lessard

6.10 Projet numéro 123360 --> CES - Règlement numéro 833-1-2021 relatif à un programme d'aide

financière aux artistes professionnels des arts visuels et des métiers d'art ayant occupé un atelier

d'artistes sur le territoire de la ville de Gatineau afin d'actualiser certaines dispositions

7. DIRECTION GÉNÉRALE

7.1 Projet numéro 125579 --> CE Cession en emphytéose Lot 6 434 241 du cadastre du Québec

Aéroport exécutif Gatineau-Ottawa District électoral de la Rivière-Blanche Jean Lessard

7.2 Projet numéro --> CES - Projet de pôle de formation au pilotage à l'Aéroport exécutif Gatineau-

Ottawa - District électoral de la Rivière-Blanche - Jean Lessard

7.3 Projet numéro 125582 Nouvelle Place des Pionniers Options daménagement

7.4 Projet numéro 125582 Adoption du Plan stratégique municipal 2021-2026 de la Ville de

Gatineau

Conseil municipal Séance du 6 juillet 2021 Page 5 de 10

8. BUREAU DES GRANDS PROJETS

9.

9.1 Projet numéro 125262 - PIIA - Construire un projet résidentiel intégré - 280 à 340, rue Nancy-

Elliott - District électoral de Deschênes - Mike Duggan

9.2 Projet numéro 125268 - PIIA - Construire un bâtiment résidentiel de 15 logements

109-111, rue Saint-Étienne - District électoral de Hull-Wright - Cédric Tessier

9.3 Projet numéro 125281 - PIIA - Construire un bâtiment résidentiel de dix étages comprenant

357 logements - 25, rue Seto - District électoral du Plateau - Maude Marquis-Bissonnette

9.4 Projet numéro 125285 - PIIA - Construire un bâtiment résidentiel de 15 étages comprenant

239 logements - 37-39, rue Marston, 310-312-314-316-318, rue de Notre-Dame-de-l'Île,

225-227-231-233, rue Laurier (Projet Éléonore) - District électoral de Hull-Wright - Cédric

Tessier

9.5 Projet numéro 125293 - PIIA - Approuver l'agrandissement d'une galerie - 9, rue Mance -

District électoral de Hull-Wright - Cédric Tessier

9.6 Projet numéro 125296 - PIIA - Construire une habitation multifamiliale en structure isolée de

six logements - 304-306, avenue de Buckingham- District électoral de Buckingham

Martin Lajeunesse

9.7 Projet numéro 125299 - PIIA - Agrandir le bâtiment en cour latérale sud et convertir une

habitation bifamiliale en une habitation trifamiliale - 21, rue Metcalfe - District électoral

d'Aylmer - Audrey Bureau

9.8 Projet numéro 125301 - PIIA - Approuver un plan d'implantation et d'intégration architecturale -

3, 7, 59, 63, rue de la Salamandre, 97 à 157 et 100 à 178, rue de la Marmotte - District électoral

de Lucerne - Gilles Chagnon

9.9 Projet numéro 125303 - PIIA - Construire une habitation unifamiliale isolée - 45, rue de la

Marmotte - District électoral de Lucerne - Gilles Chagnon

9.10 Projet numéro 125305 - PIIA - Construire la phase 2 du projet Domaine des Frênes - 70 à

110, rue Nancy-Elliott - District électoral de Deschênes - Mike Duggan

9.11 Projet numéro 125307 - PIIA - Rénover l'extérieur du bâtiment - 3, rue des Braves-du-Coin -

District électoral de Hull-Wright - Cédric Tessier

9.12 Projet numéro 125309 - PIIA - Agrandir un bâtiment commercial - 250, boulevard Saint-Joseph

- District électoral de Hull-Wright - Cédric Tessier

9.13 Projet numéro 125570 --> CES - Utilisation des soldes disponibles des enveloppes antérieures

réservées pour le programme de rénovation Québec (PRQ) afin de les réinvestir dans le

programme d'aide financière à l'acquisition d'une propriété sur une partie du territoire de l'Île de

Hull (PAFAP) et le programme de rénovation résidentielle de la Ville de Gatineau (PRRG)

10. SERVICE DES INFRASTRUCTURES

10.1 Projet numéro 125397 - Demande d'aide financière pour la réalisation d'un plan de sécurité dans

le cadre du programme d'aide à la voirie locale

10.2 Projet numéro 124362 --> CES - Approbation de l'exposé des correctifs et du calendrier de

mises en oeuvre pour les cinq bassins de rétention à forte contenance : bassin du Château d'Eau,

ruisseau de la Brasserie, bassin Thérien #3, bassin Laviolette et ruisseau Leamy - District

électoraux de l'Orée-du-Parc, du Parc-de-la-Montagne-Saint-Raymond, de Hull-Wright, du Versant et de Bellevue - Isabelle N. Miron, Louise Boudrias, Cédric Tessier, Daniel Champagne et Pierre Lanthier

10.3 Projet numéro 125327 --> CES - Entente et requête - Desserte - Services municipaux - Projet le

Coteau St-Georges phases 3 - 4 - 5 - District électoral de Masson-Angers - Marc Carrière Conseil municipal Séance du 6 juillet 2021 Page 6 de 10

10. SERVICE DES INFRASTRUCTURES (suite)

10.4 Projet numéro 125394 --> CES - Amendement à l'entente intervenue le 8 juillet 2014 - Desserte

- Services municipaux - Projet résidentiel quartier Connaught, phase 7 - District électoral de

Deschênes - Mike Duggan

10.5 Projet numéro 125401 --> CES - Amendement à l'entente approuvée le 23 janvier 2018 - Projet

Ambassade Champlain, phases 1 et 2 et approbation d'une requête - District électoral de

Deschênes - Mike Duggan

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