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Dossier technique habitat inclusif
Les personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie liée à l'âge ont longtemps été le soutien au maintien à domicile des personnes âgées ;.
54 Département du Morbihan - Guide des aides ± janvier 2020
MAINTIEN À DOMICILE DES PERSONNES ÂGÉES
ET/OU HANDICAPÉES
// BÉNÉFICIAIRESÖPersonnes propriétaires, usufruitières ou hébergées à titre gratuit par des membres de leur
du dépôt du dossier et occupant à titre principal le logement à adapter situé en Morbihan.
Nombre de personnes
composant le ménagePlafond des ressources ANAH
"personnes aux ressources modestes" *1 19 074 ¼
2 27 896 ¼
3 33 547 ¼
4 39 192 ¼
5 44 860 ¼
Par personne supplémentaire + 5 651 ¼
Prévention de la perte G·MXPRQRPLH
ÖPersonnes âgées de 60 ans et plus dont le degré de dépendance est évalué à 6 au titre du
groupe "iso ressources" ; inclusion.Handicap ou dépendance
personnes handicapées (CDAPH) ;ÖPersonnes âgées de 60 ans et plus dont le degré de dépendance est évalué entre 1 et 5 au titre
du groupe "iso ressources" ; // CRITÈRES DE RECEVABILITÉÖLes travaux envisagés doivent être préconisés par un diagnostic conseil réalisé
par un le bénéficiaire nedevra pas avoir bénéficié de cette aide dans les 24 mois précédant le dépôt du dossier, sauf en
ÖLes travaux ne doivent pas être commencés avant la date du dépôt du dossier complet auprès de
55 Département du Morbihan - Guide des aides ± janvier 2020 // MODALITÉS G·H17(59(17H21 FINANCIÈRE
Sur le reste du territoire morbihannais :
// PIÈCES À FOURNIRÖ Copie du livret de famille ;
déclaration sur l'honneur d'hébergement à titre gratuit ; d'un changement de situation ;Ö Devis des travaux envisagés ;
Ö Plan des travaux envisagés ;
// DÉPÔT DE LA DEMANDE SOLIHA Morbihan - Avenue Borgnis Desbordes - BP 181 - 56005 Vannes cedexTél. : 02 97 40 96 96
ou tout opérateur agréé ANAH // SERVICE INSTRUCTEUR Direction générale des interventions sanitaires et socialesService Habitat ± Logement
64rue Anita Conti ± CS 20514 ± 56035 Vannes cedex
Tél. : 02 97 54 81 48
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