[PDF] La fiche synthèse patient de donner et de partager

Quels sont les documents d'un dossier médical ?

• Un dossier médical est constitué pour chaque patient hospitalisé dans un établissement de santé privé ou public. la mention des actes transfusionnels pratiques sur le patient et, le cas échéant, copie de la fiche d'incident transfusionnel,

Qu'est-ce que le dossier médical du patient ?

• Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux. Le dossier médical du patient (terme juridique) ou dossier du patient (appellation de la Haute Autorité de santé depuis 2003) est un document obligatoirement créé pour tout patient hospitalisé.

Quelle est la durée du dossier médical ?

• Etablissements de soins Art. R. 1112-7 CSP : le dossier médical est conservé pendant une durée de vingt ans à compter de la date du dernier séjour de son titulaire dans l’établissement ou de la dernière consultation externe en son sein.

Que faut-il savoir sur le dossier médical ?

• Art. R. 1112-2 du Code de la Santé Publique (CSP)  : un dossier médical est constitué pour chaque patient hos- pitalisé dans un établissement de santé public ou privé. B. Praticiens Art. R. 4127-45 CSP  : indépendam- ment du dossier médical prévu par la loi, le médecin doit tenir pour chaque patient une fiche d’observation, qui lui est personnelle.