[PDF] Guide du Pensionné Régime des Pensions Civiles





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nomenclature par nature de dépenses (lignes budgétaires) et de distinguer ainsi la administrations publiques



1

Guide du Pensionné

Régime des Pensions

Civiles

CAISSE

MAROCAINE DES

RETRAITES

2 3 {haa!Lw9 4

I. LA PENSION DE RETRAITE

1. Services pris en considération dans le calcul de la pension

2. Conditions de bénéfice de la pension par motif de radiations des cadres

5

1 Si l'intéressé cesse sa fonction d'ambassadeur entre l'âge de 63 ans et 65 ans, la date de mise à la retraite est la date fin

de sa mission. 6

3. Le salaire de référence

4. Annuités liquidables

5. Calcul du montant de la pension

7

6. Pension minimale et plafond

▪ 0" ¥®£

7. Date de jouissance de la pension de retraite

8

8. Situation de cumul

9. Circuit du dossier de retraite :

10. Révision de la pension

9

1. Conditions de bénéfice du remboursement des retenues

2. Circuit du dossier de remboursement des retenues

n'est opposée aux enfants qui sont incapables de travailler suite à une infirmité.

L'allocation familiale est allouée à concurrence de 6 enfants sans considération de leur rang. Les

taux mensuels de cette allocation ğsont fixés à compter du 1er juillet 2008 comme suit : ğ200 dirhams par enfant, jusqu"à concurrence de trois enfants ; • 36 dirhams par enfant, au titre des autres enfants. 10 )6ȁ 0%.3)/. $Ȍ).6!,)$)4% 11

6ȁ ,%3 $2/)43 $%3 !9!.43ȃ#!53%

déchu de ses droits. 12 13 14quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1
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