[PDF] Exemple de fiche d’arrêt - efreidocfr

Comment rédiger une fiche de jurisprudence?

• La fiche de jurisprudence doit être rédigée en 6 parties différentes : l’accroche, les faits, la procédure, les prétentions, le question de droit, et la solution. Nous allons les voir une à une. L’accroche est la première étape que vous devrez faire pour votre fiche de jurisprudence.

Qu'est-ce que la fiche de jurisprudence ?

• La fiche de jurisprudence est l’un des exercices de base auxquels sont soumis les étudiants en droit dès leur première année d’étude. Encore appelée la fiche d’arrêt, la fiche de jurisprudence permet de mettre en relief les éléments importants et essentiels d’une décision de justice. Ce qu’il faut savoir, c’est que l’utilité de la fiche de ...

Quelle est la méthodologie de la fiche de jurisprudence?

• II – METHODOLOGIE DE LA FICHE DE JURISPRUDENCE La fiche de jurisprudence ou « fiche d’arrêt » est un préalable indispensable à la compréhension et à l’analyse d’une décision de justice. Au fil des années, elle deviendra pour vous un tel automatisme que vous lirez une décision en identifiant ses différents éléments sans même en avoir conscience.

Quelle est la différence entre fiche de jurisprudence et fiche d’arrêt ?

• On préférera parler de fiche de jurisprudence plutôt que de fiche d’arrêt. En effet, on peut trouver des fiches de jugements (pour les tribunaux), des fiches d’arrêts (pour le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation), de fiches d’ordonnances (pour les décisions rendues en référé) ou encore des fiches de décisions (pour le Conseil constitutionnel).