Union européenne Mission dobservation électorale
06-May-2018 font apparaître une nette sous-inscription des jeunes de 18 à 21 ans ... En avril 2017 l'ISIE a réactivé les 27 Instances régionales pour ...
Reflections On Early-Medieval Wales
Corpus of Early Medieval Inscribed Stones and Stone Sculpture in Wales ii
Untitled
06-Oct-2019 47 Article 12 Décision de l'ISIE n° 2017-06 du 11 avril 2017
GANDHI SMRITI AND DARSHAN SAMITI Gandhis Talisman
01-Dec-2011 is inscribed “India of my dreams”. ... ZIOZ HDZIVIAI ISLE NO SV AcID/AdD AO 'HMIS. aDNV1Vil ... ZIOZ HDIIVIAI isIE NO SV.
GHODBANI Mohamed Bechir
2017/2018 - 2018/2019 – 2019/2020 – 2020/2021 : Trainer in education computer sciences. Jul. – Sep 2017 / Feb. – May 2018 : ISIE (instance of elections).
élections présidentielles et legislatives 2019 en tunisie - rapport final
20-Sept-1985 l'ISIE a informé Centre Carter qu'il n'y avait ... suffisamment de temps à l'inscription ... 54 Décision de l'ISIE n 6/2017 du 11 avril.
ANALYSE DE LA LEGISLATION RELATIVE AUX ELECTIONS
26-May-2014 ELEMENTS-CLES DE LA REFORME ELECTORALE DE 2017 . ... L'inscription d'autrui sur le registre électoral (la tierce inscription) .
ANNUAL ACTIVITY
29-Jun-2018 FCH JOINT UNDERTAKING
Loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017 modifiant et complétant
statistiques précises relatives à l'inscription des électeurs dans chaque circonscription électorale et dans chaque bureau de vote.
NATIONAL VOTERS DAY
01-Jul-2020 2017. The Numbers*: ELCs in Schools. : 121
EN TUNISIE
RAPPORT FINAL
Rapport des élections ً
Rapport des élections ً
ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES ET LEGISLATIVES 2019EN TUNISIE
RAPPORT FINAL
One Copenhill
453 Freedom Parkway
Atlanta, GA 30307
(404) 420-5100 www.cartercenter.orgTable des matières
Carte de la Tunisie ................................ 6 Résumé ................................................. 7Contexte
........................................... 9 Cadre juridique ............................... 10La gestion des élections ................. 10
Inscription des
électeurs ................ 11
L'éducation des électeurs .............. 11
L'observation citoyenne ................. 12
L'inscription des candidats ............. 12
La campagne électorale ................. 13
Le vote et le dépouillement ........... 16
Compilation des résultats .............. 17
Règlement du contentieux électoral
........................................................ 18 Les résultats .................................... 19Recommandations ......................... 21
Le Centre Carter en Tunisie ................ 23
La méthodologie d'observation
électorale ............................................ 26 Contexte politique .............................. 30 Cadre juridique ............................... 35 Système électoral ........................... 39La délimitation des circonscriptions
électorales .......................................... 41 Conclusion ...................................... 43 Administration électorale .................. 44 Inscription des électeurs .................... 48 Éducation des électeurs ..................... 51 Conclusion ...................................... 53Enregistrement des candidats ........... 54
L'élection présidentielle ................. 55 Élections législatives ...................... 56
Conclusion ...................................... 58La Haute Autorité Indépendante de
Communication Audiovisuelle (HAICA)
............................................................ 59 Conclusion ...................................... 61Candidats, partis et campagnes ......... 62
Campagne au premier tour de
l'élection présidentielle ................. 62 Conclusion ...................................... 65Les campagnes pour les élections
législatives ...................................... 66Campagne au deuxième tour de
l'élection présidentielle ................. 68Financement des campagnes
électorales .......................................... 70Observation des réseaux sociaux ...... 72
Cadre juridique ............................... 72 Méthodologie ................................. 73Élection présidentielle - Premier tour
........................................................ 75 L'élection législative ....................... 76Élection présidentielle
- second tour ........................................................ 78Les efforts d'observation locale .... 79
Facebook ........................................ 79 Conclusion ...................................... 80 La société civile .................................. 81Règlement du contentieux électoral . 85
Enregistrement des candidats à
l'élection présidentielle ................. 85Enregistrement des candidats à
l'élection législative ....................... 86 Jour d'élection .................................... 88Premier tour de l'élection
présidentielle : 15 septembre ........ 89Les élections législatives du 6
octobre............................................ 90Deuxième tour de l'élection
présidentielle le 13 octobre ........... 91Le processus de comptage ............. 92
Situation sécuritaire pendant la
période électorale .......................... 93Développements postélectoraux ....... 94
Résolution du contentieux des
résultats .......................................... 94Le contentieux des résultats de
l'élection législative ........................ 95Le contentieux des résultats de
l'élection présidentielle .................. 95Les développements politiques ..... 96
Conclusions et Recommandations ..... 99
A l'Assemblée du Représentant du
Peuple :
........................................... 99À l'ISIE ........................................... 101 Au pouvoir judiciaire .................... 102
Au gouvern
ement ........................ 102Aux partis politiques .................... 102
Aux organisations de la société civile
...................................................... 103Annexe A : Remerciements .............. 104
Annexe B. Population et quotients
électoraux ......................................... 106Annexe C. Candidatures ................... 108
Annexe D. Résultats des élections ... 109
Annexe E. Délégation et liste du
personnel .......................................... 112Annexe F. Termes et abréviations ... 115
Annexe G. Tableau de liens aux
déclarations et rapports électoraux des observateurs nationaux ................... 116Annexe H. Lettre d'invitation
.......... 119Annexe J. Le Centre Carter en un coup
d'oeil .................................................. 120Carte de la Tunisie
Résumé
Les élections présidentielles et
législatives de 2019 représentent la première transmission pacifique du pouvoir d'un président démocratique ment élu à un autre, et d"un premier parlement démocratiqu ement élu du pays sous la DeuxièmeRépublique vers un
deuxième. Bien que la transition démocratique et les réformes fondamentales ont stagné depuis les élections de 2014, lesTunisiens ont réaffirmé leur
engagement envers la démocratie naissante du pays en assurant une bonne organisation de trois élections en moins d'un mois : une élection présidentielle le 15 septembre, une élection législative le6 octobre et un second tour d"une
élection présidentielle le 13 octobre.
Les autorités électorales tunisiennes
méritent d'être félicitées pour avoir réussi à gérer les élections de2019 dans un délai serré causé par la
mort prématurée du président BéjiCaïd Essebsi. Les trois élections ont
été bien organisées et pacifiques,
Les observateurs
Anitra Jankevica
(Lettonie) et TidianiTogola (Mali), et
leur traducteur, utilisent la technologie ELMO du Centre pourévaluer les
processusélectoraux dans un
bureau de vote lors du premier tour desélections
présidentielles.8 | The Carter Center 倊 Rapport des élections
Les électeurs, les jeunes en particulier, ont placé massivement leur espoir dans les acteurs politiques non conventionnels, y compris le nouveau Président de la République, pour relancer la transition politique et stimuler la reprise économique du pays. Elections présidentielles et législatives 2019 en Tunisie| 9 tunisiens doivent prendre des mesures concrètes pour démontrer que la démocratie peut et doit bénéficier au peuple, en renforçant les institutions du pays, en introduisant des réformeséconomiques qui améliorent la vie
quotidienne des Tunisiens ordinaires et en veillant à ce que les institutions essentielles, telles que la cour constitutionnelle, soient mises en place, sans plus tarder, pour garantir leurs libertés.Le besoin urgent d'une cour
constitutionnelle est également devenu évident avec le décès duPrésident Essebsi, vu que c'est la
seule institution habilitée par la constitution à déclarer une vacance définitive. Néanmoins, une crise constitutionnelle a été évitée lorsque l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) est intervenue et a procédéà un transfert pacifique du pouvoir
au président du Parlement, qui est devenu président par intérim le jour du décès du Président Essebsi.Contexte
Depuis les élections de
2014,la Tunisie a fait des progrès dans sa transition démocratique, mais en raison de l'absence de volonté politique, de nombreuses réformes essentielles nécessaires pour rompre avec l'ancien régime et répondre aux aspirations du p euple tunisien après la transition vers la démocratie, ont
été bloquées. Le partenariat Nidaa-
Ennahda qui a caractérisé la vie
1L'Instance de la bonne gouvernance et de
la lutte contre la corruption, l'Instance du développement durable et des droits des politique sous la première législature, a été considéré par beaucoup de parties comme inefficace. Leur coalition au pouvoir s'est finalement affaiblie et ils ont perdu la confiance de bon nombre de leurs partisans.Le premier Parlement n'a pas été en
mesure de mettre en place des institutions essentielles qui garantiraient les droits et libertés individuels pour lesquels lesTunisiens s'étaient battus, tel que la
Cour Constitutionnelle et les
instances constitutionnelles indépendantes 1Les Tunisiens ont
été désillusionnés par les partis
politiques et la politique en général, car ils ne voyaient aucun progrès tangible.Beaucoup espéraient que
les élections de 2019 permettent le lancement des réformes, tant attendues.quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1[PDF] inscription ismac 2017
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