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ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES ET LEGISLATIVES 2019

EN TUNISIE

RAPPORT FINAL

Rapport des élections ً

Rapport des élections ً

ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES ET LEGISLATIVES 2019

EN TUNISIE

RAPPORT FINAL

One Copenhill

453 Freedom Parkway

Atlanta, GA 30307

(404) 420-5100 www.cartercenter.org

Table des matières

Carte de la Tunisie ................................ 6 Résumé ................................................. 7

Contexte

........................................... 9 Cadre juridique ............................... 10

La gestion des élections ................. 10

Inscription des

électeurs ................ 11

L'éducation des électeurs .............. 11

L'observation citoyenne ................. 12

L'inscription des candidats ............. 12

La campagne électorale ................. 13

Le vote et le dépouillement ........... 16

Compilation des résultats .............. 17

Règlement du contentieux électoral

........................................................ 18 Les résultats .................................... 19

Recommandations ......................... 21

Le Centre Carter en Tunisie ................ 23

La méthodologie d'observation

électorale ............................................ 26 Contexte politique .............................. 30 Cadre juridique ............................... 35 Système électoral ........................... 39

La délimitation des circonscriptions

électorales .......................................... 41 Conclusion ...................................... 43 Administration électorale .................. 44 Inscription des électeurs .................... 48 Éducation des électeurs ..................... 51 Conclusion ...................................... 53

Enregistrement des candidats ........... 54

L'élection présidentielle ................. 55 Élections législatives ...................... 56

Conclusion ...................................... 58

La Haute Autorité Indépendante de

Communication Audiovisuelle (HAICA)

............................................................ 59 Conclusion ...................................... 61

Candidats, partis et campagnes ......... 62

Campagne au premier tour de

l'élection présidentielle ................. 62 Conclusion ...................................... 65

Les campagnes pour les élections

législatives ...................................... 66

Campagne au deuxième tour de

l'élection présidentielle ................. 68

Financement des campagnes

électorales .......................................... 70

Observation des réseaux sociaux ...... 72

Cadre juridique ............................... 72 Méthodologie ................................. 73

Élection présidentielle - Premier tour

........................................................ 75 L'élection législative ....................... 76

Élection présidentielle

- second tour ........................................................ 78

Les efforts d'observation locale .... 79

Facebook ........................................ 79 Conclusion ...................................... 80 La société civile .................................. 81

Règlement du contentieux électoral . 85

Enregistrement des candidats à

l'élection présidentielle ................. 85

Enregistrement des candidats à

l'élection législative ....................... 86 Jour d'élection .................................... 88

Premier tour de l'élection

présidentielle : 15 septembre ........ 89

Les élections législatives du 6

octobre............................................ 90

Deuxième tour de l'élection

présidentielle le 13 octobre ........... 91

Le processus de comptage ............. 92

Situation sécuritaire pendant la

période électorale .......................... 93

Développements postélectoraux ....... 94

Résolution du contentieux des

résultats .......................................... 94

Le contentieux des résultats de

l'élection législative ........................ 95

Le contentieux des résultats de

l'élection présidentielle .................. 95

Les développements politiques ..... 96

Conclusions et Recommandations ..... 99

A l'Assemblée du Représentant du

Peuple :

........................................... 99

À l'ISIE ........................................... 101 Au pouvoir judiciaire .................... 102

Au gouvern

ement ........................ 102

Aux partis politiques .................... 102

Aux organisations de la société civile

...................................................... 103

Annexe A : Remerciements .............. 104

Annexe B. Population et quotients

électoraux ......................................... 106

Annexe C. Candidatures ................... 108

Annexe D. Résultats des élections ... 109

Annexe E. Délégation et liste du

personnel .......................................... 112

Annexe F. Termes et abréviations ... 115

Annexe G. Tableau de liens aux

déclarations et rapports électoraux des observateurs nationaux ................... 116

Annexe H. Lettre d'invitation

.......... 119

Annexe J. Le Centre Carter en un coup

d'oeil .................................................. 120

Carte de la Tunisie

Résumé

Les élections présidentielles et

législatives de 2019 représentent la première transmission pacifique du pouvoir d'un président démocratique ment élu à un autre, et d"un premier parlement démocratiqu ement élu du pays sous la Deuxième

République vers un

deuxième. Bien que la transition démocratique et les réformes fondamentales ont stagné depuis les élections de 2014, les

Tunisiens ont réaffirmé leur

engagement envers la démocratie naissante du pays en assurant une bonne organisation de trois élections en moins d'un mois : une élection présidentielle le 15 septembre, une élection législative le

6 octobre et un second tour d"une

élection présidentielle le 13 octobre.

Les autorités électorales tunisiennes

méritent d'être félicitées pour avoir réussi à gérer les élections de

2019 dans un délai serré causé par la

mort prématurée du président Béji

Caïd Essebsi. Les trois élections ont

été bien organisées et pacifiques,

Les observateurs

Anitra Jankevica

(Lettonie) et Tidiani

Togola (Mali), et

leur traducteur, utilisent la technologie ELMO du Centre pour

évaluer les

processus

électoraux dans un

bureau de vote lors du premier tour des

élections

présidentielles.

8 | The Carter Center 倊 Rapport des élections

Les électeurs, les jeunes en particulier, ont placé massivement leur espoir dans les acteurs politiques non conventionnels, y compris le nouveau Président de la République, pour relancer la transition politique et stimuler la reprise économique du pays. Elections présidentielles et législatives 2019 en Tunisie| 9 tunisiens doivent prendre des mesures concrètes pour démontrer que la démocratie peut et doit bénéficier au peuple, en renforçant les institutions du pays, en introduisant des réformes

économiques qui améliorent la vie

quotidienne des Tunisiens ordinaires et en veillant à ce que les institutions essentielles, telles que la cour constitutionnelle, soient mises en place, sans plus tarder, pour garantir leurs libertés.

Le besoin urgent d'une cour

constitutionnelle est également devenu évident avec le décès du

Président Essebsi, vu que c'est la

seule institution habilitée par la constitution à déclarer une vacance définitive. Néanmoins, une crise constitutionnelle a été évitée lorsque l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) est intervenue et a procédé

à un transfert pacifique du pouvoir

au président du Parlement, qui est devenu président par intérim le jour du décès du Président Essebsi.

Contexte

Depuis les élections de

2014,
la Tunisie a fait des progrès dans sa transition démocratique, mais en raison de l'absence de volonté politique, de nombreuses réformes essentielles nécessaires pour rompre avec l'ancien régime et répondre aux aspirations du p euple tunisien après la transition vers la démocratie, ont

été bloquées. Le partenariat Nidaa-

Ennahda qui a caractérisé la vie

1

L'Instance de la bonne gouvernance et de

la lutte contre la corruption, l'Instance du développement durable et des droits des politique sous la première législature, a été considéré par beaucoup de parties comme inefficace. Leur coalition au pouvoir s'est finalement affaiblie et ils ont perdu la confiance de bon nombre de leurs partisans.

Le premier Parlement n'a pas été en

mesure de mettre en place des institutions essentielles qui garantiraient les droits et libertés individuels pour lesquels les

Tunisiens s'étaient battus, tel que la

Cour Constitutionnelle et les

instances constitutionnelles indépendantes 1

Les Tunisiens ont

été désillusionnés par les partis

politiques et la politique en général, car ils ne voyaient aucun progrès tangible.

Beaucoup espéraient que

les élections de 2019 permettent le lancement des réformes, tant attendues.

La mort soudaine en juillet 2019 du

Président en exercice Mr Essebsi, a

radicalement cha ngé la compétition pour la présidence. Des amendements à la loi électorale, qui auraient interdit rétroactivement à certains candidats de se présenter aux élections, n'ont pas été adoptés car le président ne les a pas promulgués avant sa mort. Le calendrier électoral a été considérablement avancé et l'élection présidentielle a eu lieu deux mois plus tôt que prévu. Ce changement de séquence - couplé à un environnement politique affecté par des conflits entre les partis, y compris des divisions internes au sein de Nidaa Tounes, une crise d'identité interne à Ennahda sur la générations futures, l'Instance de la communication audiovisuelle et l"Instance des droits de l"Homme. 10 | The Carter Center 倊 Rapport des élections

Cadre juridique

La gestion des élections

Malgré le

délai serré pour la tenue des élections, l'ISIE et ses organes subsidiaires, les Instances Régionales Indépendantes pour les Élections (IRIE), ont rempli leurs fonctions en gérant efficacement l'ensemble du processus. Elections présidentielles et législatives 2019 en Tunisie| 11 opérationnels de l'élection a été gérée d'une manière professionnelle.

Le processus électoral a été,

cependant, entaché par un manque de transparence et marqué par l'échec de l'ISIE à assurer une communication efficace. L'ISIE n'a tenu aucune réunion publique, ni publié des procès-verbaux qui reflètent leurs délibérations internes et le processus de prise de décision en temps opp ortun, et, parfois, fait des annonc es contradictoires au public. Bien que l'ISIE ait géré la plupart des aspects du processus convenablement, son incapacité à informer le public et les acteurs

électoraux des détails et de la

motivation de bon nombre de leu rs décisions, a réduit la confiance du public dans le processus électoral.

Cela comprenait le défaut de

révélation des motifs pour lesquels l'Instance a rejeté plusieurs candidatures à la présidence ; la non-divulgation des informations sur les violations des règles de la campagne et les mesures adoptées en réponse à ces infractions ; l'absence de communication de comptes rendus détaillés de ses réunions, ou d'explication des modalités de prise des décisions. L'absence d'une stratégie de communication glob ale a, parfois, conduit les membres du conseil de l'ISIE à diffuser des messages contradictoires. 3

Le 26 juin, le directeur des opérations de

l'ISIE a informé Centre Carter qu'il n'y avait que 10 demandes de corrections.

Inscription des électeurs

Les efforts d'inscription des

électeurs ont été menés

conformément à la loi et de manière efficace. L'ISIE a mené une campagne d'inscription des électeurs, vigoureuse et réussie, à l'approche des élections de 2019, qui a abouti à l'inscription de 1.455.898 nouveaux

électeurs sur un nombre estimé

de 3,5 millions d'électeurs potentiels, portant le nombre total d'électeurs inscrits à 7.074.655. L'ISIE a accordé suffisamment de temps à l'inscription des électeurs, et a affiché la liste préliminaire des électeurs pourquotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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