CONTRAT DE VILLE DU GRAND CAHORS
La politique de la ville à Cahors : Bilan du contrat urbain de cohésion Financement et mobilisation du droit commun ... Propriétaire occupant 2013.
Evaluation de la 1ère année de mise en œuvre du plan pluriannuel
du 21 janvier 2013 a enfin
Contrat de Ville 2015-2020
12 juin 2018 Ils constituent le droit commun du Grand Nancy sont d'ores et déjà ... 26. BILAN DU C.U.C.S. ET DU P.R.U. POUR LE GRAND NANCY.
Evaluation de la 1ère année de mise en œuvre du plan pluriannuel
du 21 janvier 2013 a enfin
CONTRAT DE VILLE
publiques de droit commun (éducation emploi
Contrat Unique pour la Politique de la Ville Mulhouse Alsace
Une assez bonne mobilisation des crédits de droit commun montrent que les crédits spécifiques ne sont pas seuls à être mobilisés sur les quartiers en CUCS.
FICHE ACTION TYPE
Développer la mobilisation des mesures pour l'emploi de droit commun en associative et le ministère délégué à la ville du 4 avril 2013
Objectifs de santé publique Évaluation des objectifs de la loi du 9
9 août 2004 Conférence nationale de santé et des propositions de l'OMS portant ... En septembre 2008
Contrat de Ville de lEurométropole de Strasbourg 2015-2020
31 déc. 2015 la mobilisation prioritaire du droit commun de l'etat et des ... aux réorientations nécessaires sur la base d'éléments de bilan et ...
La santé en action - n° 426 - Septembre 2013
en situation de handicap : exemples d'actions. Dossier. Réduire les inégalités sociales de santé dès la petite enfance. Décembre 2013 / Numéro 426
La mobilisation du droit commun - Villes et Territoires
Le droit commun et les CUCS expérimentaux Qu’en est-il du bilan du point de vue de la mobilisation du droit commun ? • Le sujet est légitime il se pose mais il est encore loin d’être épuisé même si l’on a progressé • La mise à plat et le repérage du droit commun est initialisé
Comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers - IREV
La mobilisation du droit commun suppose que les objectifs posés dans le cadre des Cucs trouvent des articulations et des cohérences avec ceux des poli- tiques dites de « droit commun » Sans cela il n’y a pas de mobilisation possible
Comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers
L’une des difficultés est de mesurer la mobilisation du droit commun à l’échelle fine et infra communale du quartier 3/ Comment renforcer la mobilisation du droit commun ? Ce travail d’évaluation-bilan doit ensuite permettre de renforcer le droit commun sur ces quartiers C’est-à-dire
MOBILISER LE DROIT COMMUN - ressources-urbainesorg
A MOBILISATION des politiques de droit commun est au cœur de la plus récente des réformes de la politique de la ville Si les acteurs locaux sont confrontés à une échéance de court terme la préparation puis la signature des nouveaux contrats de ville cette mobilisation est à envisager comme un processus au long cours La vocation
Séminaire LA MOBILISATION DU DROIT COMMUN : RELEVER LE DÉFI
Ce séminaire vise à travailler sur les conditions de mobilisation des politiques sectorielles mises en œuvre par les signataires des contrats de ville en faveur des quartiers prioritaires Un triple objectif est poursuivi : • Sensibiliser les services de droit commun des institutions sur la nécessité de mieux orienter leurs dispositifs
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Contrat de Ville
de l"Eurométropole de Strasbourg2015-2020
2 soMMaireI CONVENTION SYNTHESE P 04
II UN PROJET DE TERRITOIRE EN FAVEUR DE L'EGALITE URBAINE P 11La nouvelle Politique de la Ville
La démarche d'élaboration du Contrat de Ville1. DIAGNOSTIC TERRITORIAL P 15
1.1La Métropole des Deux-
R ives 1.2Les dispositifs an
térieurs en faveur des quartiers prioritaires 1.3Une nouvelle géogr
aphie prioritaire1.4 L'identification des priorités par quartier
2. UN PROJET DE TERRITOIRE INTÉGRANT LES DIMENSIONS SOCIALE,
C ONO M IQ U E ET URBAINE
P 32LES AXES TRANSVERSAUX P 38
1 L'action avec et pour les jeunes
2La préven
tion et la lutte contre les discriminations 3L'égalité f
emmes-hommes 4L'appren
tissage et la maîtrise de la langue françaisePILIER COHÉSION SOCIALE P 49
5L'accompagnemen
t à la scolarité et la prévention du décrochage scolaire 6L'attr
activité et la valorisation des établissements scolaires7 L'accompagnement des parents
8L'accès aux équipemen
ts et projets culturels 9Le partenariat avec l'Université de
S trasbourg 10 S anté (articulation CL S II et Contrat de Ville) PILIER EMPLOI - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE P 67 11Les parcours vers l'emploi
12Les qualifications et compétences
13 Pour un lien restauré entre habitants-es, entreprises et acteurs de l'emploi 14 A ttractivité des territoires et entreprises 15Création d'entreprises et pérennisation
PILIER CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN P 79
16 La politique de rénovation urbaine, pilier du développement de l'agglomération 17 La G estion urbaine de proximité ( G UP) 18 La convention intercommunale d'attribution des logements sociaux (C ISA 19 S tratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance ( STS PD)Programmes
33. Une goUVERNANCE RENFORCÉE ET SIMPLIFIÉE P 91
3.1 Un schéma de gouvernance simplifié et plus proche du territoire 3.2Les modalités de la participation des habitan
ts et habitantes et des acteurs et actrices du territoire 3.3 R enouveler les modalités de la relation avec les associations 3.4 Un dispositif d'observation, de suivi et d'évaluation pour les QPV et les territoires
de veille active III LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS DES PARTENAIRES P 115 IV CAHIERS DE QUARTIER DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG PAR COMMUNE P 157
V " POUR ALLER PLUS LOIN » P 274
5.1 G lossaire 5.2 B ilans des principaux dispositifs de la Politique de la Ville4Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg 2015-2020
i. ConVention sYnthese5Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg 2015-2020
1Cf. page 11
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de la programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Vu la circulaire ministérielle n°5729-SG du 30 juillet 2014 relative à l'élaboration des contrats
de ville nouvelle génération.Entre les soussignés
1 . Il est convenu ce qui suit.Article 1
: Objet de la conven tion-cadreLa convention-cadre définit le projet de territoire partagé qui fonde le Contrat de Ville 2015 / 2020
de l' E urométropole de S trasbourg. E lle est constituée de la présente convention-synthèse ; du projet de territoire joint, dont cette synthèse procède. E lle fixe ainsi le cadre de la mise en oeuvre sur le territoire de l' E urométropole de S trasbourg de la loide programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 qui développe une ambition forte
pour les quartiers populaires et renouvelle les outils d'intervention de la politique de la ville, à travers
une nouvelle géographie prioritaire simplifiée et mieux ciblée ; un contrat unique reposant sur trois piliers : cohésion sociale, développement économique et emploi, cadre de vie et renouvellement urbain une action publique qui se déploie à l'échelle intercommunale et mobilise tous les partenaires concernés la mobilisation prioritaire du droit commun de l'Etat et des collectivités territoriales ; la participation des habitants-es à la construction des contrats et à leur pilotage. À cet effet, chacun des signataires s'engage, au titre de ses compétences,à mettre en oeuvre et à mobiliser
les moyens propres à permettre la poursuite en commun des objectifs p rioritaires du projet de territoire. Article 2 : Une nouvelle géographie prioritaireLes quartiers prioritaires (QPV) issus de la nouvelle géographie de la Politique de la Ville arrêtée en janvier?2015,
réponden t aux critères de définition suivants appartenance à une unité urbaine de plus de 10000 habitants ; population minimale de 1000 habitants ; revenu médian par unité de consommation inférieur à un seuil propre à chaque unité urbaine, fixé à 11500 pour l'unité urbaine de S trasbourg. 18 QPV sont ainsi définis sur le territoire de l'
E urométropole (cf. p29). Par ailleurs, 4 territoires de veille activ e sont inscrits en Contrat de Ville à la demande du président de l' E urométropole et des maires de H oenheim, O stwald et S trasbourg.Le 16 décembre 2014, l'
A gence N ationale pour la Rénovation Urbaine (
ANRU) a retenu
3 territoires d'intérêt national : le QPV Neuhof-Meinau et le QPV Hautepierre à Strasbourg,
le Q PV Q uartiers O uest à S chiltigheim- B ischheim un territoire signalé d'intérêt régional : le QPV Elsau à Strasbourg.Les territoires d'intérêt régional sont fixés par le Préfet dans le cadre des négociations d'élaboration du Contrat
de Ville et du Contrat de Plan E tat- Région (CP
ER O utre l' E lsau, trois autres territoires d'intérêt régional sont retenus au regard de leurs problématiques urbaines : le QPV Cronenbourg à
S trasbourg, le QPV Lingolsheim
à Lingolsheim et le
QPV Libermann à
I llkirch- G raffenstaden. Article 3 : Un projet de territoire en faveur de l'égalité urbaineÀ partir des enjeux identifiés dans les QPV, 3 finalités et 10 orientations prioritaires sont retenues en vue de
décliner un projet global d'égalité urbaine et de cohésio n sociale pour l' E urométropole de S trasbourg. Ce projet définit les résultats attendus des actions et programmes du Contrat de Ville 2015-2020.6Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg 2015-2020
La personne
Le territoire
Les acteurs
favoriser pour chacune et chacun, et en priorité les jeunes, une trajectoire / un parcours qui lui permette
de trouver sa place, dans la f ormation, dans la vie sociale et culturelle, dans l'emploi, en s'a ppuyant sur ses potentiels ; pour cela1 mobiliser et fédérer les acteurs et actrices dans les champs de la jeunesse, de
l'éducation, de l'éducation populaire, de l'accompagnement des parents et de la culture2 renforcer l'efficacité de la chaîne de l'insertion à l'emp
loi ;? garantir l'accès aux droits (dans une logique " droits-devoirs »), prévenir les discriminations et promouvoir
l'égalité femme-homme4 favoriser l'accès à la santé pour toutes et tous.
Faire de chaque territoire un cadre de vie et d'activité plaisant et attractif pour les habitants et les habitantes
et les acteurs socio-économiques ; pour cela5 renforcer l'attractivité des quartiers : accessibilité et mobilité, accueil et accompagnement des entreprises,
adaptation de l'offre de logements, tranquillité urbaine6 développer des services au public de qualité (écoles, commerce
s, équipements et espaces publics...) ; identifier pour chaque quartier un ou plusieurs " projet(s) d'excellence7 améliorer l'efficacité de la gestion urbaine de proximité.
R estaurer le lien de confiance entre institutions, acteurs et habitants et habitantes8 adapter les efforts en fonction des difficultés et fragilités des territoires ;
définir des objectifs de résultat fiables9 rendre crédible l'égalité urbaine par une attention renforcée à la qualité de la vie quotidienne ;
10 concevoir et mettre en oeuvre les actions avec tous les citoyens et to
utes les citoyennes, reconnaître et accompagner les capacités d'initiatives de ceux-ci ; évaluer et piloter avec les usagers ; partager avec les associations, chevilles ouvrières de la politique de la vil le, consolider leurs dynamiques et leurs projets. Article 4 : Une approche territoriale renforcéePour chacun des 18 QPV, des diagnostics territoriaux ont été produits et partagés avec l'ensemble
des signataires du Con trat de Ville. Des réunions partenariales ont permis deproposer les enjeux prioritaires pour chaque QPV. Les cahiers de quartier qui résultent de ce travail partenarial, constituent le volet territorial
de la convention-cadre. L'élaboration de conventions d'application territoriale au cours de l'année 2015 perme t de partageret consolider les orientations de la convention cadre avec les habitants et les habitantes et les acteurs locaux,
en particulier via la mise en place des conseils citoyens dans chaque Q PV. A l'issue de ces concertations, des plans d'action sont déclinés pour chaque quartier. I ls précisent les engagements de chaque partenaire concerné et les indicateurs de suivi et de pilotage. Ces plans d'a ction servent de base aux appels à projetsainsi qu'aux coopérations et aux démarches de conventionnement pluriannuel d'objectifs avec les associations.
Chaque convention d'application territoriale fait l'objet d'un pilotage renforcécomité de suivi présidé par les autorités de l'Etat, de la commune et de l'Eurométropole,
associan t le conseil citoyen groupe territorial avec les représentants des services des signataires ; direction de projet QPV.7Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg 2015-2020
article 5 : Des programmes thématiques transversauxLes questions transversales à tous les QPV appellent des réponses cohérentes et coordonnées, mobilisant
et articulant les politiques publiques. 19 programmes thématiques définissent des stratégies partagées autour
de ces enjeux transversaux4 programmes transversaux à l'ensemble des problématiques : l'action avec et pour les jeunes,
la prévention et la lutte contre les discriminations, l'égalité femme/homme, l'apprentissage et la maîtrise de la langue française15 programmes thématiques autour des champs suivants :
Développement éducatif et culturel
S anté E mploi et Développement économiqueCadre de vie et rénovation urbaine
D'ici l'automne 2015, ces programmes feront l'objet de déclinaisons plus fines en objectifs opérationnels
et plans d'action, en lien avec les conventions d'application territoriale. Dans le même temps, les partenai
res préciseront, dans une perspective pluriannuelle, les moyens engagés par chacun d'eux.Des référents-es sont désignés-es par programme au sein des services des partenaires pour animer
les coordinations opérationnelles nécessaires. E n tant que de besoin, ces coordinations peuvent auditionner des acteurs locaux et associer ceux-ci à certains de leurs travaux. article 6 : Gouvernance du Contrat de VilleSelon les dispositions de l'article 6 de la loi du 21 février 2014 de la programmation pour la villet la cohésion
urbaine (Loi Lamy), l' E urométropole de S trasbourg, compétente en matière de politique de la ville, est chargéedu diagnostic du territoire, de la définition des orientations, de l'animation et de la coordination du Contrat
de Ville et, dans le cadre défini par ce dernier, de la mise en oeuvr e des actions relevant de ses compétences et de celles de portée intercommunale.L'organisation de la gouvernance doit permettre de faire vivre le Contrat de Ville dans la durée, de donner
toute leur place aux différents acteurs et de favoriser les coopérations entre ceux-ci. Elle articule pilotage territorial renforcé et pilotage global, en lien avec la gouvernance des dispositifs
associés. Elle intègre la participation des habitants et des habitantes et des acteurs locaux aux instances de pilotage
via la mise en place des conseils citoyens. E lle définit un dispositif d'observation, de suivi et d'évalu ation du Contrat de Ville. Le pilotage et la mise en oeuvre du projet de territoire réunit les p artenaires du Contrat de Ville dans les instances suivantes:comité de suivi pour chaque QPV, en lien avec la Direction de projet QPV et le groupe territorial ;
COPIL restreint sous la présidence du sous-préfet et du vice-président de l'Eurométropole, réunissant
les représentants-es de l' E tat, de l' E urométropole, des communes signataires, du conseil régional, du conseil départemental, de la C AF et de l' AREA LCOPIL élargi sous la présidence du préfet et du président de l'Eurométropole, réunissant l'ensemble
des signataires du Con trat de Ville.Ces instances de pilotage ont pour but de définir les orientations, rendre les arbitrages, et procéder
aux réorientations nécessaires sur la base d'éléments de bilan et d'évaluation. Une Direction de projet du Contrat
de Ville est constituée au sein des services de l' E urométropole. E lle travaille en lien avec l'équipe projet E tat- E urométropole, préfigurée depuis septembre 2014 pour l'éla boration du Contrat de Ville. Cette Direction joueun rôle d'ensemblier, prépare les arbitrages pour les comités de pilotage, met en oeuvre les décisions de
ceux-ci, rend compte, coordonne la démarche d'observation, de suivi, d'é valuation et d'expérimentation à tous les niveaux du Contrat de Ville. E lle est destinataire des interpellations émanant des Qquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E )
[PDF] LES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S EMPLOYÉ(E)S PAR DES PARTICULIERS Principales dispositions applicables en matière de droit du travail
[PDF] Les Français et l Europe
[PDF] Guide de la parentalité. Trouver son équilibre professionnel quand on devient parent
[PDF] Juillet le 3 à 14h30 le 1 ou le 29 à 9h30 le 8 à 9h30. objectif : vous présenter ce statut, connaitre vos formalités d'inscription.
[PDF] Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les assistantes maternelles sur leur emploi.
[PDF] Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
[PDF] LE CONGÉ MATERNITÉ. La reprise de travail ne peut pas intervenir avant l expiration d une période de 6 semaines après la naissance.
[PDF] 3. Libre circulation des marchandises (y compris l Union douanière)
[PDF] Les 7 étapes clés pour devenir. Wedding Planner
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[PDF] Décision n 2010 621 DC. Dossier documentaire
[PDF] ENTRE : d une part. d autre part. Il a été convenu ce qui suit : Préambule
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