attestation de demande de partage de laide cesu - garde denfant
du partage des allocations familiales - CAF* vous pouvez demander le partage de l'aide Ticket CESU en remplissant cette attestation et en la joignant à
2 Complétez ensuite votre bordereau denvoi (au dos) 3 Préparez le
Insérez vos titres Ticket CESU et votre bordereau dans une enveloppe résistante sans aucun autre document
PROJET DE CIRCULAIRE
Les crédits destinés au financement du "CESU - garde d'enfant 0/6 ans" sont inscrits au programme n° 148 "Fonction publique" sous l'action n° 2 "Action sociale
1.1. Evolutions du site fonction publique avec FRANCE CONNECT
Le site www.cesu-fonctionpublique.fr propose désormais une connexion utilisant le fédérateur d'identité France Connect pour la création et la complétude de
CESU GARDE DENFANT DE 0 À 6 ANS
Si partage de l'aide demandé : attestation de demande de partage de l'aide disponible sur le site www.cesu-fonctionpublique.fr (voir au verso point 2).
AGENTS DE LÉTAT
www.cesu-fonctionpublique.fr. AGENTS DE L'ÉTAT. VOTRE EMPLOYEUR PARTICIPE AUX. FRAIS DE GARDE DE VOS ENFANTS. DE MOINS DE 6 ANS*.
Guide pratique Ticket CESU
cesu-fonction publique.fr. MINISTÈRE. DE L'ACTION ET DES. COMPTES PUBLICS. Page 2. 2. Pour commencer Reportez soigneusement ci-dessous les informations ...
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lattestation de reprise dactivité après congé de maternité
JE SOUSSIGNÉ(E). A joindre obligatoirement à toute demande de « CESU - garde d'enfant 0/3 ans »
Mise en page 1
* Rayer la mention inutile. 1 Le droit au « CESU - garde d'enfant » est ouvert à compter de la fin du congé d'adoption. Les
Conditions d"échange
ATTESTE QUE LE DEMANDEUR* CI-DESSOUS ET/OU L"AUTRE PARENT* DE L"ENFANT 1 Nom:Prénom:
Date et lieu de naissance:à
Service d"emploi (ministère, direction et service): .......................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................................................Adresse personnelle: .............................................................................................................................................................................................
Code postal: .........................................Commune: .............................................................................................................................................*Rayer la mention inutile.
1Le droit au " CESU - garde d"enfant » est ouvert à compter de la fin du congé d"adoption. Les demandes sont satisfaites dès lors que le congé d"adoption est entièrement épuisé
par l"un des deux parents (si le congé n"est pas partagé) ou par les deux parents (si le congé est partagé).Conditions d"échange
JE SOUSSIGNÉ(E),
A joindre obligatoirement à toute demande de " CESU - garde d"enfant », dès lors que le congé d"adoption
(pris du chef de l"enfant au titre duquel la prestation est demandée) s"est achevé, ou s"achèvera,
au coursde l"année de la demande.Nom et qualité du responsable: ...............................................................................................................................................................................
Ministère: .............................................................................................................................................................................................................
Service: ................................................................................................................................................................................................................
Conditions d"échange
AU TITRE DE L"ENFANT:
Nom:Prénom:
Date et lieu de n
aissance de l"enfant:à ..................................................................................................................
Date d"arrivée de l"enfant au foyer:ATTESTATION DE REPRISE D"ACTIVITÉAPRÈS CONGÉ D"ADOPTION
Une attestation
par enfant.A repris* / Doit reprendre son activité*le
......... /......... /20.........Ont repris* / Doivent reprendre leur activité*
Après un congé d"adoption partagé.
Après un congé d"adoption pris en intégralité par le demandeur.? Après un congé d"adoption pris en intégralité par le conjoint du demandeur. Fait à la demande de l"agent, pour faire valoir ce que de droit. Fait à: ...................................................Le: ....../ ......./ .......
(Cachet du service et signature du responsable)quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] Demande d 'échange de permis étranger - Les services de l 'État
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