RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°IDF-036
Jul 19 2021 IDF-2021-07-19-00001 - DÉCISION N° 2021-82 DU 19 JUILLET 2021 RELATIVE A L ORGANISATION DE L INSPECTION DU TRAVAIL.
Annuaire des sections dinspection du travail de lunité
Cet annuaire vous permettra de déterminer quelle section d'inspection du de contrôle : Nathalie MEYER – Mail UC 1 : idf-ut91.uc1@direccte.gouv.fr.
LES ADRESSES UTILES
02 33 91 14 00 02 33 91 33 91. Inspection du travail - DIRECCTE. Boulevard Félix Amiot - BP 240 ... sur présentation de la carte de demandeur d'emploi.
Maroc - Code du travail
dépôt tenu à la disposition de l'agent chargé de l'inspection du travail. le paiement des salaires sous réserve des dispositions prévues à l'article 91.
Burkina Faso - Code du travaille 2008
91. TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. professionnelle du salarié à l'inspection du travail du ressort. Article 37 :.
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
Dec 31 2019 décision de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ... licenciement doit-il être autorisé par l'inspecteur du travail ?
ITEGEKO N°
Article 7: Rôle de l'Inspecteur du Travail Ingingo ya 91: Ibikoresho birinda impanuka ... Travail en matière d'Inspection du Travail.
Présentation UT82
L'INSPECTION DU TRAVAIL. EN TARN-ET-GARONNE Le département du Tarn-et-Garonne compte 3 sections territoriales. ... Tél secrétariat : 05 63 91 87 35.
-91- J.o. no11 du 01/06/2003 ARRETE : Article premier:
-91-. J.o. no11 du 01/06/2003. ARRETE MINISTERIEL N°06/19 DU 14/03/2003 L'Inspection du Travail garde une copie et transmet l'original au Ministère.
LL""INSPECTION DU TRAVAIL INSPECTION DU TRAVAIL
EN TARNEN TARN--ETET--GARONNEGARONNE
Juin 2010
3éme section - profession agricole
pour tout le départementCommune de MONTAUBAN
partagée entre les sections 1 et 2 Le département du Tarn-et-Garonne compte 3 sections territoriales. La section 3 qui a une compétence territoriale assure également le contrôle des entreprises agricoles du département. La section 1 assure également le contrôle de l"ensemble des emprises SNCF du département ainsi que de l"ensemble des activités exercées par les entreprises dans ces emprises.Section 1
Tél secrétariat : 05 63 91 87 35
Mail: Dd-82.INSPECTION-SECTION01@travail.gouv.fr
Inspecteur du travail : Virginie THOMAS
Contrôleurs du travail: Paule BEDOURET
Richard BLANCO
Moissac 1,
Moissac 2,
Montaigu de Quercy,
Montauban 4,
Montech,
Saint Nicolas de la Grave,
Valence d"AgenAuvillar, Bourg de Visa, Castelsarrasin 1, Castelsarrasin 2, Grisolles, Lauzerte, Lavit,
Cantons
Section 2
Tél secrétariat : 05 63 91 69 81
Mail: Dd-82.INSPECTION-SECTION02@travail.gouv.fr
Inspecteur du travail : Mathilde ODENA
Contrôleurs du travail: Marielle BAOUR
Corinne MANY
Caylus,
Lafrançaise,
Molières,
Monclar de Quercy,
Nègrepelisse,
Saint Antonin Noble Val,
Villebrumier.Montauban 1, Montauban 2, Montauban 3, Montauban 5, Montauban 6,Cantons
La section 3 assure également le contrôle :
- des entreprises agricoles du département- des entreprises de l"ensemble du département relevant des filières d"activité correspondant aux codes NAF
4661Z, 4675Z, 4621Z et 4631Z
Section 3
Tél secrétariat : 05 63 91 69 86
Mail: Dd-82.INSPECTION-SECTION03@travail.gouv.fr
Directrice adjoint Travail : Martine RADUSEVIC
Contrôleur du travail: Catherine DARRIGANNathalie LAFFON
Caussade,
Montpezat de Quercy,
Beaumont de Lomagne,
Verdun sur Garonne
Cantons
INSPECTION DU TRAVAIL Résidence Marcel Pagnol 13 rue Louis Jouvet CS 2014482001 MONTAUBAN CEDEX
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