[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°D77-085-02-2019

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1PREFECTURE DESEINE-ET-MARNERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°D77-085-02-2019

PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2019

Sommaire

DIRECCTE IDF

D77-2019-02-14-004 - 2019-02 organisation de l'inspection du travail et de l'intérim (3 pages)Page 3 D77-2019-02-07-002 - ARRETE 2439 MARGOT CARRE (1 page)Page 7 D77-2019-02-07-003 - ARRETE 2440 LEONARD FREDERIC (1 page)Page 9 D77-2019-02-18-003 - ARRETE 2442 HELENE DEMAN (2 pages)Page 11 D77-2019-02-18-004 - ARRETE 2443 RICHARD ROY NDOUMBE EYOUM (2 pages)Page 14 manifestations sportives D77-2019-02-22-001 - AP n° 19 CAB BRDS ES 08 (5 pages)Page 17

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE

D77-2019-02-25-001 - AP Objets Trouvés Disney (4 pages)Page 23 D77-2019-02-25-002 - CDAC ORDRE DU JOUR 21 mars 2019 (1 page)Page 28 sdc brm publications D77-2019-02-21-001 - Arrêté n°2019-00182 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. (11 pages)Page 30 2

DIRECCTE IDF

D77-2019-02-14-004

2019-02 organisation de l'inspection du travail et de

l'intérim Organisation de l'Inspection du Travail et des intérims

DIRECCTE IDF - D77-2019-02-14-004 - 2019-02 organisation de l'inspection du travail et de l'intérim3

MINISTÈRE DU TRAVAIL

Direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation,

Unité départementale de Seine-et-Marne

DECISION n° 2019/02

SEINE ET MARNE

TRAVAIL

-et-Marne Vu les articles R 8122-1 et suivants du code du travail,

Vu le décret 2014-

Vu 12 mars 2018 portant création et répartition des unités de contrôle de

Vu la décision 2018-35 du 6 avril 2018 de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la

-de-France relative à la délimitation des unités de contrôle et riale de Seine-et-Marne,

Vu la décision 2018-117 du 8 décembre 2018 de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence,

-de-France donnant délégation au responsable de Seine-et-Marne pour nommer les responsables des unités de contrôle et affecter Vu la décision n°2018-04 du 11 avril 2018 travail du

département de Seine-et-Marne, modifiée par les décisions n°2018-05 du 26 juin 2018, 2018-06 du 27

juin 2018, 2018-07 du 9 juillet 2018, 2018-08 du 29 août 2018, 2018-10 du 28 septembre 2018, 2018-11

du 23 novembre 2018 et 2018-12 du 14 décembre 2018,

DECIDE

Article 1

la décision n°2018-04 du 11 avril 2018

département de Seine et Marne, modifiée par les décisions n°2018-05 du 26 juin 2018, 2018-06 du 27 juin

2018, 2018-07 du 9 juillet 2018, 2018-08 du 29 août 2018, 2018-10 du 28 septembre 2018, 2018-11 du 23

novembre 2018 et 2018-12 du 14 décembre 2018, est modifié comme suit pour les sections mentionnées :

DIRECCTE IDF - D77-2019-02-14-004 - 2019-02 organisation de l'inspection du travail et de l'intérim4

Unité de contrôle n° 1

Section 1-3 :

Madame Chantal COLLIN, inspectric11 mars 2019

Section vacante à compter du 12 mars 2019

Madame Juliette MATHIEU, inspectrice

cette même date.

Unité de contrôle n° 2

Section 2-4 : Madame Christine GHIZZONI, contrôleuse du travail.

Madame Naïla OTT, inspectrice du travail, est compétente sur cette section pour prendre les décisions

réglementaires.

Section 2-5T : Madame Isabelle GUENOT, inspectrice du travail, sur le périmètre de compétence des

établissements de transports routier, des établissements de transport ferroviaire, des établissements de la

SNCF, des établissements de la RATP, des établissements de transport fluvial et des activités de navigation

er de la décision n° 2018-35 du 6 avril 2018 susvisée, dans n°2, Par empêchement de Mme Isabelle GUENOT, Mme Marion QUENEDEY, inspectrice du travail, est en avril 2018 susvisée.

Section 2-8A : section vacante.

Madame Marion QUENEDEY, inspectrice du travail sur le périmètre de compétence des er de la décision n° 2018-

Mme Isabelle GUENOT,

spécifique aux établissements agricoles visé au premier alinéa, sur les communes de la section 2-8A de

Unité de contrôle n° 3

Section 3-3 : confié à Mme

Béatrice TOUTIAS.

Madame Céline HOOGE, inspectrice

50 salariés.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence

exclusive

Unité de contrôle n° 4

Section 4-1A : Madame Karine PAUVERT, contrôleuse du travail. Monsieur Stéphane ALONSO, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établisse

50 salariés sur le secteur non agricole de cette section à compter du 25 février 2019.

Il est en outre compétent

compter de cette même date.

Section 4-2 :

Section vacante à compter du 25 février 2019. A compter de cette même date :

Madame ction,

Madame Armelle LE LAY, inspectrice

50 salariés.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence

ail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

DIRECCTE IDF - D77-2019-02-14-004 - 2019-02 organisation de l'inspection du travail et de l'intérim5

Section 4-3 : Madame Carole CUSIN, contrôleuse du travail.

Madame Sylvie NICOLIER-BIGEL

moins 50 salariés.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence

Section 4-4 : Section vacante.

Madame Carole CUSIN, contrôleuse du travail, est en charge de l'intérim de la section,

Madame Sylvie NICOLIER-BIGEL

moins 50 salariés.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence

Section 4-7 : Madame Caroline ROUSSEAU, contrôleuse du travail.

Monsieur Stéphane ALONSO, inspecteur du travail, est compétent sur cette section pour prendre les

législatives ou réglementaires.

Section 4-8Trg :

Section vacante à compter du 18 février 2019. A compter de cette même date : Madame Caroline ROUSSEAU, contrôleuse du travail, est en charge de l'intérim de la section,

Madame Emilie DE BARGAS

moins 50 salariés.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence

Article 2

Madame Marion QUENEDEY, inspectrice

fonctions exercées par celle-ci-ci au sein des sections 2-5T, 2-7 et 2-8A - et-Marne de la DIRECCTE Ile-de-France est assuré par Mme Juliette PROVENZANO, inspectrice du travail, du 14 février au 14 mars 2019.

Article 3

La présente décision prend effet, sauf mention contraire reportée ci-dessus, le 1er mars 2019.

Article 4

-et-Marne est chargé de administratifs du département de

Seine-et-Marne.

Fait à Melun, le 14 février 2019

P/ le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la -de-France et par délégation, le Directeur Régional AdjointDépartementale de Seine-et-Marne

Didier CAROFF DIRECCTE IDF - D77-2019-02-14-004 - 2019-02 organisation de l'inspection du travail et de l'intérim6

DIRECCTE IDF

D77-2019-02-07-002

ARRETE 2439 MARGOT CARRE

Déclaration d'activités de services à la personne pour l'organisme CARRE MARGOT à 77420

CHAMPS SUR MARNE

DIRECCTE IDF - D77-2019-02-07-002 - ARRETE 2439 MARGOT CARRE7

PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE

ARRETE DIRECCTE 03/D77/08/2439

Portant récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP834452187

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de la Seine-et- National du Mérite

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité

départementale de la Seine-et-Marne le 31 janvier 2019 par Mademoiselle MARGOT CARRE en qualité de

micro-entrepreneur, pour l'organisme CARRE MARGOT dont l'établissement principal est situé 14 RUE

CHARLES DARWIN 77420 CHAMPS SUR MARNE et enregistré sous le N° SAP834452187 pour les

activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions

de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-

22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Melun, le 7 février 2019

Pour la Préfète,

Par délégation, la DIRECCTE,

Par subdélégation,

La Directrice Déléguée du Travail,

Isabelle VIOT-BICHON DIRECCTE IDF - D77-2019-02-07-002 - ARRETE 2439 MARGOT CARRE8

DIRECCTE IDF

D77-2019-02-07-003

ARRETE 2440 LEONARD FREDERIC

Déclaration d'activités de services à la personne pour l'organisme Des Racines et des Herbes à

77181 LE PIN

DIRECCTE IDF - D77-2019-02-07-003 - ARRETE 2440 LEONARD FREDERIC9

PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE

ARRETE DIRECCTE 03/UD77/08/2440

Portant Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP819693458

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de la Seine-et-Marnee National du Mérite

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité

départementale de la Seine-et-Marne le 31 janvier 2019 par Monsieur Frédéric Leonard en qualité de A

compléter par l'UD, pour l'organisme Des Racines et des Herbes dont l'établissement principal est situé 2

grande rue 77181 LE PIN et enregistré sous le N° SAP819693458 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) : its travaux de jardinage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions

de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-

22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Melun, le 7 février 2019

Pour la Préfète,

Par délégation, la DIRECCTE,

Par subdélégation,

La Directrice Déléguée du Travail,

Isabelle VIOT-BICHON DIRECCTE IDF - D77-2019-02-07-003 - ARRETE 2440 LEONARD FREDERIC10

DIRECCTE IDF

D77-2019-02-18-003

ARRETE 2442 HELENE DEMAN

Déclaration d'activités de services à la personne pour l'organisme ASSOCIATION LOCALE

ADMR SENART à 77240 VERT ST DENIS

DIRECCTE IDF - D77-2019-02-18-003 - ARRETE 2442 HELENE DEMAN11

PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE

ARRETE DIRECCTE 03/UD77/08/2442

Portant Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP519879944

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'agrément en date du 1er janvier 2016 à l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR SENART; Vu l'autorisation du conseil départemental de la Seine-et-Marne en date du 22 juin 2015;

Le préfet de la Seine-et-Marne

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité

départementale de la Seine-et-Marne le 4 février 2019 par Madame Hélène DEMAN en qualité de

PRESIDENTE, pour l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR SENART dont l'établissement principal

est situé 8 rue de Pouilly 77240 VERT ST DENIS et enregistré sous le N° SAP519879944 pour les activités

suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

Petits travaux de jardinage

domicile. domicile domicile toilettage) e et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire domicile s personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : - En mode prestataire : DIRECCTE IDF - D77-2019-02-18-003 - ARRETE 2442 HELENE DEMAN12 Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) : soins relevant d'actes médicaux) (77) ans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (77) ndicapées ou atteintes de pathologies chroniques (77) (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (77)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions

de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément

(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement

obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses

activités.

En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une

autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le

renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-

22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Melun, le 18 février 2019

Pour la Préfète,

Par délégation, la DIRECCTE,

Par subdélégation,

La Directrice Déléguée du Travail,

Isabelle VIOT-BICHON DIRECCTE IDF - D77-2019-02-18-003 - ARRETE 2442 HELENE DEMAN13

DIRECCTE IDF

D77-2019-02-18-004

ARRETE 2443 RICHARD ROY NDOUMBE EYOUM

Déclaration d'activités de services à la personne pour l'organisme RAND'R à 77127 LIEUSAINT

DIRECCTE IDF - D77-2019-02-18-004 - ARRETE 2443 RICHARD ROY NDOUMBE EYOUM14

PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE

ARRETE DIRECCTE 03/UD77/08/2443

Portant Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP843603382

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de la Seine-et-Marne

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité

départementale de la Seine-et-Marne le 11 février 2019 par Monsieur RICHARD ROY NDOUMBE EYOUM

en qualité de PRESIDENT, pour l'organisme RAND'R dont l'établissement principal est situé 10-12 Allée de la

Connaissance Immeuble Hausmann II 77127 LIEUSAINT et enregistré sous le N° SAP843603382 pour les

activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : et travaux ménagers à domicile (inclus le temps passé aux courses) domicile. domicile domicile pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) domicile ors de leur domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles. DIRECCTE IDF - D77-2019-02-18-004 - ARRETE 2443 RICHARD ROY NDOUMBE EYOUM15

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions

de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-

22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Melun, le 18 février 2019

Pour la Préfète,

Par délégation, la DIRECCTE,

Par subdélégation,

La Directrice Déléguée du Travail,

Isabelle VIOT-BICHON DIRECCTE IDF - D77-2019-02-18-004 - ARRETE 2443 RICHARD ROY NDOUMBE EYOUM16 manifestations sportives

D77-2019-02-22-001

AP n° 19 CAB BRDS ES 08

Arrêté préfectoral interdisant certaines voies aux concentrations et manifestations sportives pour

l'année 2019 manifestations sportives - D77-2019-02-22-001 - AP n° 19 CAB BRDS ES 0817 manifestations sportives - D77-2019-02-22-001 - AP n° 19 CAB BRDS ES 0818 manifestations sportives - D77-2019-02-22-001 - AP n° 19 CAB BRDS ES 0819 manifestations sportives - D77-2019-02-22-001 - AP n° 19 CAB BRDS ES 0820 manifestations sportives - D77-2019-02-22-001 - AP n° 19 CAB BRDS ES 0821 manifestations sportives - D77-2019-02-22-001 - AP n° 19 CAB BRDS ES 0822

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE

D77-2019-02-25-001

AP Objets Trouvés Disney

Arrêté concernant les objets trouvés sur le site Eurodisney PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2019-02-25-001 - AP Objets Trouvés Disney23 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2019-02-25-001 - AP Objets Trouvés Disney24 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2019-02-25-001 - AP Objets Trouvés Disney25 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2019-02-25-001 - AP Objets Trouvés Disney26 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2019-02-25-001 - AP Objets Trouvés Disney27

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE

D77-2019-02-25-002

CDAC ORDRE DU JOUR 21 mars 2019

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2019-02-25-002 - CDAC ORDRE DU JOUR 21 mars 201928 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2019-02-25-002 - CDAC ORDRE DU JOUR 21 mars 201929 sdc brm publications

D77-2019-02-21-001

Arrêté n°2019-00182 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.

sdc brm publications - D77-2019-02-21-001 - Arrêté n°2019-00182 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de

l'agglomération parisienne.30

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Égalité Fraternité

CABINET DU PREFET

arrêté n°2019-00182 relatif aux missions et à l"organisation de la direction de la sécurité de proximité de l"agglomération parisienne

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 18, 21-1, R. 15-19, R. 15-30, A. 34 et

A. 35 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l"arrêté des consuls du 12 messidor an VIII qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris ;

Vu le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police

de la préfecture de police ;

Vu le décret n° 2003-932 du 1

er octobre 2003 modifié portant création d"un service de police

déconcentré chargé de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun

de voyageurs par voie ferrée de la région d"Ile-de-France et modifiant le code de procédure pénale ;

Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines

directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1 er ;

Vu l"arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d"emploi de la police nationale,

notamment ses articles 2121-3 et 2121-7 ;

Vu l"arrêté n° 2009-00341 du 7 août 2009 modifié relatif à l"organisation de la préfecture de police ;

Vu l"arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de police chargé de la lutte contre

l"immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de police et de la

direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de

Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 2 ;

Vu l"avis du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police en

date du 8 février 2019 ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet, et du directeur de la sécurité de proximité de

l"agglomération parisienne,

sdc brm publications - D77-2019-02-21-001 - Arrêté n°2019-00182 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de

l'agglomération parisienne.31

2/11 arrête

Article 1

er

La direction de la sécurité de proximité de l"agglomération parisienne, qui constitue la direction

chargée des missions de sécurité et de paix publiques mentionnée à l"article R. 15-19 du code de

procédure pénale, est dirigée par un directeur des services actifs de police de la préfecture de police.

Le directeur de la sécurité de proximité de l"agglomération parisienne est assisté par un directeur

adjoint, qui assure l"intérim ou la suppléance du directeur en cas d"absence ou d"empêchement, et

quatre directeurs territoriaux.

TITRE I

MISSIONS

Article 2

La direction de la sécurité de proximité de l"agglomération parisienne exerce à Paris et dans les

départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les missions de sécurité

et de paix publiques. À ce titre, elle est chargée, en liaison avec les services concernés de la préfecture

de police :

1° de la prévention et de la lutte contre la criminalité et la délinquance et les autres atteintes à la sûreté

et à la tranquillité publiques ;

2° de la réception et du traitement des appels ainsi que la réorientation éventuelle des demandes de

secours ;

3° de l"accueil permanent du public, notamment des victimes, de l"aide et de l"assistance aux

personnes et des actions de partenariats avec les collectivités territoriales et la population en matière

de sécurité.

À ce titre, elle concourt également aux missions de police administrative et, au titre de la prévention et

de la lutte contre les bandes, d"information générale.

Article 3

La direction de la sécurité de proximité de l"agglomération parisienne participe, en liaison avec la

direction de l"ordre public et de la circulation, à l"application de la réglementation relative à la

circulation routière et au maintien de l"ordre public.

Article 4

La direction de la sécurité de proximité de l"agglomération parisienne est chargée, en liaison avec les

services de la police et de la gendarmerie nationales territorialement compétents, du commandement et

de la mise en oeuvre opérationnels des moyens de prévention, de sécurisation et de lutte contre la

criminalité et la délinquance sur les réseaux de transport en commun de voyageurs de la zone de

défense et de sécurité de Paris et de la coordination des interventions des services de sécurité des

entreprises qui les exploitent.

sdc brm publications - D77-2019-02-21-001 - Arrêté n°2019-00182 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de

l'agglomération parisienne.32

3/11 Elle peut être appelée à exercer les missions définies à l"alinéa précédent sur les lignes, stations, gares

et arrêts prolongeant les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée de la zone de

défense et de sécurité de Paris situés à l"extérieur de cette zone et dont la liste est fixée par arrêté

conjoint du ministre de la justice et du ministre de l"intérieur.

Article 5

La direction de la sécurité de proximité de l"agglomération parisienne exerce sur les emprises des

aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly, les missions de sécurité

et de paix publiques, à l"exclusion des aérogares et voies de circulation attenantes les desservant, des

locaux mis à disposition des services déconcentrés de la police aux frontières, des pavillons

d"honneur, de l"emprise de la gare SNCF-TGV de l"aérodrome de Paris-Charles de Gaulle et de la navette " CDGVAL » de l"aérodrome de Paris-Charles de Gaulle.

Article 6

La direction de la sécurité de proximité de l"agglomération parisienne concourt, en liaison avec les

directions et services concernés de la préfecture de police, à la gestion des moyens qui lui sont

affectés.

TITRE II

ORGANISATION

Article 7

La direction de la sécurité de proximité de l"agglomération parisienne se compose de services centraux

et de quatre directions territoriales. C

HAPITRE IER

Les services centraux

Article 8

Les services centraux de la direction de la sécurité de proximité de l"agglomération parisienne, dont la

compétence s"exerce à l"échelle du territoire comprenant Paris et les départements des Hauts-de-Seine,

de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sont : - l"état-major ; - la sous-direction des services spécialisés de l"agglomération ; - la sous-direction régionale de police des transports ; - la sous-direction du soutien opérationnel ; - la sous-direction de la lutte contre l"immigration irrégulière. S

ECTION 1

L"état-major

Article 9

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