Demande de Dérogation - Procurement PDF

LETTRE DE DEMANDE DAUTORISATION

27 jui. 2017 Près de 50 % des tonnes produites sont ainsi consommées in-situ sans transport par camions. Ce site est ainsi un bel exemple d'économie ...

LETTRE DE DEMANDE DAUTORISATION

27 jui. 2017 Près de 50 % des tonnes produites sont ainsi consommées in-situ sans transport par camions. Ce site est ainsi un bel exemple d'économie ...

Demande de dérogation exceptionnelle pour une inscription en

en …. ème année de Doctorat. Année universitaire : 20…../20…. Arrêté du 7 août 2006 relatif aux études doctorales : art. 15 « La préparation du doctorat ...

RAPPEL CONCERNANT LES DEMANDES DE DÉROGATIONS

Cet enseignement est régi par un accord de coopération sous forme d'échange de lettres entre les deux gouvernements français ct marocain datant de mars 2000

Modèle de lettre Demande de délai de paiement au créancier

Demande de délai de paiement au créancier Par lettre recommandée avec AR ... Vos références (références de la facture ou du courrier que vous avez reçu).

Formulaire de demande de dérogation Prolongation dinscription en

Année Universitaire …../……. Formulaire de demande de dérogation. Prolongation d'inscription en doctorat (5ème année de thèse).

Demande de Dérogation pour une inscription en 4èmeet 5ème

Année Universitaire 20…/20… Demande de Dérogation pour une inscription en 4èmeet 5ème Année de. Doctorat LMD. Nom : Prénom : Né(e) le : Téléphone : E-mail :.

REGLEMENT GENERAL DES ETUDES RELATIF AUX CURSUS DE

Le terme de bachelor (baccalauréat universitaire) et de master (maîtrise durée maximale sauf dérogation accordée conformément à la lettre e du présent.

Demande de dérogation – Mobilité

Si ma demande de dérogation est approuvée par l'Université de Sherbrooke je m'engage à fournir à. USherbrooke International (Registre.Mobilite@USherbrooke.ca)

Admission par dérogation Aucun dossier incomplet ne pourra être

2 sept. 2020 Admission par dérogation. LICENCE 1. Rentrée universitaire 2020-2021. Dossier de demande de dérogation. La présidente de l'université Paris ...

Demande de Dérogation - Procurement

Je connais les exigences de la politique d’approvisionnement de l’Université y compris son code d’éthique et de sa grille des pouvoirs d'approbation Je suis convaincu que la diligence raisonnable requise a été effectuée et j'autorise cette demande de dérogation et l'achat associé Demandeur (employé / professeur / chercheur):

Comment ecrire une demande de dérogation universitaire - eDiplome

Si vous n'avez pas suivi le cours à l'Université d'Ottawa ou l’ équivalent ailleurs décrivez les connaissances que vous avez du contenu du cours et comment vous l'avez obtenu Si vous aviez réussi tous les cours de votre programme vous n’auriez pas à soumettre une demande de dérogation de préalable(s)

DEMANDE DE DEROGATION POUR INSCRIPTION TARDIVE ANNEE

MOTIFS EXPLIQUANT LE CARACTERE TARDIF DE LA DEMANDE (à développer dans une lettre de motivation manuscrite jointe à l’imprimé si l’espace ci-dessous n’est pas suffisant) JOINDRE JUSTIFICATIF OBLIGATOIREMENT (lettre d’acceptation datée lettre d’arrivée tardive etc)

Demande de dérogation Mobilité - Université de Sherbrooke

Demande de dérogation Mobilité 4/6 ACTIONS / PLAN DE CONTINGENCE En as d’interruption de vos ativités dans le adre de votre mobilité par exemple en cas de nouvelle vague de contamination de COVID-19 ou de situation inattendue veuillez détailler votre plan pour minimiser les conséquences Par exemple :

LETTRE EXPLICATIVE RELATIVE A LA DEMANDE DE DEROGATION EN

DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE CARTHAGE **** ECOLE POLYTECHNIQUE DE TUNISIE LETTRE EXPLICATIVE RELATIVE A LA DEMANDE DE DEROGATION EN THESE DE DOCTORAT ANNEE UNIVERSITAIRE: 201 7/201 8 Je soussigné : Titre : «««««««««««« Institution : Université: Carthage «« Encadreur de l ¶étudiant : dans sa thèse de doctorat en

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Cas 1 : Les deux écoles doctorales concernées sont des écoles doctorales de l’Université Paris-Saclay Le directeur de thèse prend contact avec les directeurs des deux écoles doctorales concernées explique son projet et les raisons qui motivent la demande de dérogation

Comment demander une dérogation à l’université ?

Pour demander votre dérogation, il faut faire un courrier au doyen de votre université. Votre lettre doit décrire d’une manière circonstanciée les problèmes qui vous ont empêché de préparer vos examens dans de bonnes conditions. Pensez à joindre à votre courrier les documents qui attestent ces problèmes.

Comment faire une demande de dérogation en seconde ?

La demande de dérogation peut être formulée sur tous les vœux (se reporter à la liste des secondes générales et technologiques départementales et académiques). Cas spécifique : A l'entrée en seconde : Une demande de dérogation est à formuler lorsque la famille souhaite une affectation :

Comment faire une lettre de dérogation pour un collège ?

Votre lettre doit décrire d’une manière circonstanciée les problèmes qui vous ont empêché de préparer vos examens dans de bonnes conditions. Pensez à joindre à votre courrier les documents qui attestent ces problèmes. Comment faire une lettre de dérogation pour un collège ?

Combien de demandes de dérogation par élève?

2* Attention, une seule demande de dérogation par élève ; pour plus d’informations sur les dérogations, vous reporter à la « Note d’information concernant les demandes de dérogation » et à la « FOIRE AUX QUESTIONS - Rentrée en 6ème 2022 ».

Opérations

Demande de

Dé rogation

Remplissez ce formulaire pour effectuer un achat avec un fournisseur sans processus concurrentiel ou pour

demander une exception à la politique d'approvisio nnement avant de retenir les services d'un fournisseur. Envoyez-

le avec toute pièce justificative à votre acheteur désigné qui soumettra la demande aux Services des

approvisionnements pour révision. Les dérogations sont examinées par une personne située

à un échelon au

dessus de celle qui détient le pouvoir d'approbation (par l'approbateur commercial et le Service des approvisionnements). Les achats de plus de 100 000$ doivent être approuvés par le Vice recteur aux finances et à l'administration. 1.

D emande de la Faculté ou S

ervice (acheteur désigné)

Titre:

Faculté/Service:

D étails de l'achat

Brève description de l'achat

Exemption applicable

Immeubles

TI Recherche

Section du service des

achats:

Nom du fournisseur recommandé:

Valeur d'achat totale estimé:

CAD, avant taxes, y compris la durée compl

ète du contrat avec option d'extension,

garanties, maintenance, formations, etc.)

Non Oui

Le fournisseur recommandé a -t- il déjà reçu une entente non concu rrentielle Si oui, quelle était la valeur totale précédente : 3.

H istorique

objectifs de votre faculté / service. Le cas échéant, joignez la

documentation pertinente (par exemple, des copies des ententes actuelles / précédentes, des devis, le

numéro de bon de commande, etc.). 4.

J ustification

5. Valeur démontrée (Juste valeur marchande)

Décrivez le processus utilisé pour confirmer que les prix proposés par le fournisseur sont compétitifs. Joindre la preuve des mesures prises. Ceux ci peuvent inclure des recherches sur Internet, des prix catalogue, des confirmations de la part des fournisseurs que le prix proposé est comparable à des achats similaires auprès d'autres clients, des analyses comparatives avec d'autres organisations, des conseils professionnel s, etc.

Je connais les exigences de la politique d'approvisionnement de l'Université, y compris son code d'éthique et

de sa grille des pouvoirs d'approbation. Je suis convaincu que la diligence raisonnable requise a été effectuée

et j'autorise cette demande de dérogation et l'achat associé.

Demandeur (employé / professeur / chercheur):

Approbateur commercial:

Titre

7. Approbateur d'approvisionnement

8.Révisé par (le cas échéant)

Titre:

Norn: Titre

Date: Signature:

Norn: Titre

Signature:

Notes/Commentaires

Un processus concurrentiel ne peut être complété pour cette acquisition pour la raison indiquée à la page suivante et est appuyé par la justification

fournie dans le formulaire de dérogation.

Cochez

UNE case ci dessous qui décrit le mieux la raison d'un fournisseur unique ou d'une urgence

Exemptions ALEC

Lorsqu'un seul fournisseur ou des fournisseurs limités sont en mesure de satisfaire aux exigences d'un marché, les organisations peuvent procéder à des marchés non concurrentiels dans les circonsta nces

énumérées

ci dessous, condition qu'elles ne le fassent pas dans le but d'éviter la concurrence entre les fournisseurs ou de faire preuve de discrimination à l'égard des fournisseurs. ALEC 513 (b)(i) le marché concerne une oeuvre d'art ALEC 513(b)(ii) la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ALEC 513 (b)(iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques ALEC 513 (b)(iv) la fourniture des produits ou des services est contrôlée par un fournisseur qui dispose d'un monopole légal ALEC 513 (b)(v) afin d'assurer la compatibilité avec des produits existants ou l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être assuré par le fabricant de ces produits ou son représentant ALEC 513 (b)(vi) les travaux doivent être exécutés sur un bien par un entrepreneur conformément aux dispositions d'une garantie visant le bien ou les travaux originaux

ALEC 513 (b)(vii) les travaux doivent être exécutés sur unbâtiment loué ou un bien connexe, oudesp arties de celui-ci, et ne peuvent être exécutés que par le locateur

ALEC 513 (b)(viii) le marché porte sur des abonnements àdes journaux, magazines ouautrespér iodiques

ALEC 513 (c) pour des livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur de produits ou de services initial qui n'étaient pas incluses dans le marché initial dans les cas où un changement de fournisseur pour ces produits ou services additionnels i) n'est pas possible pour des raisons économiques ou techniques, ii ) causerait des inconvénients importants à l'entité contractante ou entraînerait pour elle une duplication substantielle des coûts ALEC 513 (e) pour des produits achetés sur un marché des produits de base ALEC 513 (f) si une entité contractante acquiert un prototype ou un premier produit ou service mis au point au cours de l'exécutio n d'un contrat particulier de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement original, et pour les besoins de ce contrat. Le développement original d'un premier produit ou service peut englober une production ou une fourniture limitée ayant pour but d'incorporer les résultats d'essais sur le terrain et de démontrer que le produit ou le service se prête à une production ou à une fourniture en quantités conformément à des normes de qualité acceptables, mais n'englobe pas la production ou la fourniture en quantités visant à établir la viabilité commerciale ou à amortir les frais de recherche et développement ALEC 513 (g) pour des achats effectués dans des conditions exceptionnellement avantageuses qui ne se présentent qu'à très court terme en cas d'écoulements inhabituels, comme ceux qui résultent d'une liquidation, d'une administration judiciaire ou d'une faillite, mais pas pour des achats courants effectués auprès de fournisseurs habituels ALEC 513 (h) si un marché est adjugé au lauréat d'un concours de conception

ALEC 513 (i) si le marché porte sur des produits ou desservices de consultation concernant des questions de nature

conf identielle ou privilégiée dont la divulgation dans le cadre d'un processus d'appel d'offres ouvert est raisonnablement susceptible de compromettre des informations confidentielles du gouvernement, de donner lieu à l'abandon d'un privilège, de causer des pe rturbations économiques, ou d'être par ailleurs contraire à l'intérêt public. ALEC 513 (a) aucune soumission n'a été présentée ou aucun fournisseur n'a demandé à participer, aucune soumission conforme aux prescriptions essentielles

énoncées dans la

documentation relative à l'appel d'offres n'a été présentée, aucun fournisseur ne satisfait aux conditions de participation, les soumissions présentées ont été concertées,

URGENCE

ALEC 513 (d) si cela est strictement nécessaire dans les cas où, pour des raisons d'extrême urgence dues à des événements qui ne pouvaient pas être prévus par l'entité contractante, un appel d'offres ouvert ne permettrait pas d'obtenir les produits ou les services en temps voulu.

Le fait de ne pas planifier et de ne pa

s prévoir suffisamment de temps pour un processus d'approvisionnement concurrentiel ne constitue pas une situation d'urgence imprévisible. ALEC 303 Lorsque le respect des dispositions relatives aux appels d'offres ouverts énoncées dans la directive entrav erait la capacité des entités à maintenir la sécurité ou l'ordre ou à protéger la santé et la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux sur son territoirequotesdbs_dbs4.pdfusesText_7

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Comment demander une dérogation à l’université ?

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Comment faire une lettre de dérogation pour un collège ?

Combien de demandes de dérogation par élève?

Opérations

Demande de

à un échelon au

D emande de la Faculté ou S

Titre:

Faculté/Service:

D étails de l'achat

Brève description de l'achat

Exemption applicable

Immeubles

TI Recherche

Section du service des

Nom du fournisseur recommandé:

Valeur d'achat totale estimé:

ète du contrat avec option d'extension,

Non Oui

H istorique

J ustification

5. Valeur démontrée (Juste valeur marchande)

Demandeur (employé / professeur / chercheur):

Approbateur commercial:

7. Approbateur d'approvisionnement

8.Révisé par (le cas échéant)

Titre:

Norn: Titre

Date: Signature:

Signature:

Notes/Commentaires

Cochez

Exemptions ALEC

énumérées

énoncées dans la

URGENCE

Le fait de ne pas planifier et de ne pa