[PDF] Fichier des écritures comptables





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Comptabilité Les écritures comptables

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13 L-1-06

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Quest-ce que la vérification de comptabilité

Les fichiers des écritures comptables doivent être conformes aux normes définies par l'article A 47. A-1 du livre des procédures fiscales. - Les garanties 



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Questions / Réponses sur la transmission des comptabilités

Le contrôle de conformité des fichiers des écritures comptables peut exemple le format pdf



La saisie comptable

Saisissez les écritures tous journaux et toutes périodes confondus. les montants directement dans la déclaration puisqu'il s'agit d'un PDF modifiable.



Comptabilité

Destinée à regrouper vos écritures cette création est obligatoire avant d'envisager toute saisie comptable. . La Comptabilité gère les types de journaux 



Le Fichier des Ecritures Comptables

Qu'est-ce que le F.E.C. ? Le Fichier des Ecritures Comptables (F.E.C.) est un fichier dématérialisé reprenant toutes les écritures de la comptabilité.



Télécharger des écritures de comptabilité PDF

Télécharger pdf les écritures comptables OUVRIR et Téléchargez Les écritures de banque : -La banque est un établissement de crédit dont l'activité consiste 



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Compléter l'écriture de journal pour la faire approuver par la Comptabilité — Ressources financières Exercice 2 1 Vérifier les fonds disponibles (FGIBAVL) : 

  • Quelles sont les écritures comptables ?

    Une écriture comptable constitue donc la transcription financière d'un flux dans les comptes d'une entreprise. Les flux peuvent être de tout nature : flux financiers et/ou flux économiques, flux courants et/ou flux exceptionnels, etc.
  • Comment passer les écritures comptables ?

    Mouvementer les comptes au débit et au crédit
    Passer une écriture en comptabilité revient à enregistrer au moins deux mouvements : un débit et un crédit. Le tout repose sur un principe fondamental de la comptabilité : le mécanisme de la partie double.
  • Comment classer les factures ?

    Les factures fournisseurs sont placées dans un classeur « achats » par année et rangées dans l'ordre suivant la numérotation de leur saisie. Une autre solution consiste à les trier par ordre alphabétique, puis par numéro. Le chemin de recherche est simple : année, achats, nom, numéro de pi?.
  • Sage 100c Comptabilité : Comment passer des écritures de

    1Dans un premier temps il faudra vérifier l'activation de la fonction et le paramétrage des modèles de saisie dans vos paramètres société.2Ensuite il suffira de renseigner vos périodes de facturation sur vos écritures.

22 mai 2014

Fichier des Ecritures Comptables

INTERVENANTS

Jean SAPHORES

Vice-président

Président

Président , Président-fondateur de la Fédération des tiers de confiance (FNTC).

Jean-Luc AUSTIN

Auditeur informatique

Associé Incivo

Marc LAMORT de GAIL

Expert-comptable

Associé Incivo

Fichier des Ecritures Comptables (FEC)

OBJECTIFDUWEBINAIRE:

¾présenter les dernières évolutions des positions de ¾faire le point après les premiers mois de remise par les entreprises du fichier des écritures comptables (FEC) à FEC présentation obligatoire sous format dématérialisé

Le dossier sur le FEC de la Revue Fiduciaire

Comptable n

416 du mois de mai 2014

Les précédents webinaires consultables sur le site de http ://www.experts ile/WEBINAIRE+RF+FEC++

ERP+DEC+2013+v6.pptx

http://

EBINAIRE

09

2013.pdf

EcrituresComptablesestaccessibledans:

Ecritures comptables

présentation obligatoire sous format dématérialisé 1.

2.DIFFICULTES RENCONTREES DANS LA CONSTITUTION DU FEC

3.PREMIERS CONSTATS SUR LES FEC GÉNÉRÉS

4.QUELQUES RECOMMANDATIONS

5.VOS QUESTIONS

22 mai 2014

2. PRÉCISIONS APPORTÉES

1.

DANSLEBOFIP :

des comptabilités informatisées (BOFiP-CF-IOR-60-40)

CF-IOR-60-40-10)

format obligatoire des FEC (BOFiP-CF-IOR-60-40-20) -CF-IOR-60-40-30) + service de questions / réponses sur le site " www.impots.gouv.fr » 1. ¾LEFEC (LPF ART. 47 A-I) DANSLAPROCÉDUREDEVÉRIFICATIONDECOMPTABILITÉ (CGI art. 54)

ƒPréalable aux opérations de contrôle

Suite à avis de vérification

En cas de contrôle inopiné

contrôles suivants sur pièces ou informatiques (CFCI) informatiques (LPF art. 47 A-II) 1. contradictoire. préalablementàtoutredressement. 1. ƒTous ceux soumis à une obligation de tenue de comptabilité, qui le font sur agricole)

AECela comprend aussi :

Les associations exerçant une activité lucrative Les succursales françaises de sociétés étrangères 1. une comptabilité est dite " informatique ou informatisé (BOFiP-BIC-DECLA-30-10-20-40-30-13/12/2013).

Peu importe

logiciel de bureautique (tableur, traitement de texte) suffit à la qualification 1. Un système de caisse enregistreuse n'est pas une comptabilité informatisée (CE 9 avril 2014, n369929) 1.

¾COMPTABILITE TENUE SUR TABLEUR OU SGBD

Or, ce type de logiciel ne présente pas les garanties suffisantes pour conférer un caractère probant à la comptabilité : AEirréversibilité et intangibilité des enregistrements non garanties 1.

¾NUMÉROTATIONDESÉCRITURES

ƒPossibilité de numérotation des écritures par journaux ƒLes écritures de report à nouveau peuvent être enregistrées en cours AEinformation à fournir dans le fichier justificatif accompagnant le FEC) 1. ƒPour les BIC, le FEC pourrait cependant ne contenir, sous condition, que les Écritures centralisées mensuelles des journaux auxiliaires sous réserve de pouvoir fournir le détail des journaux auxiliaires

Ceci sans limite de seuil

AEen contradiction avec le BOFiP

possibilité AE journaux auxiliaires sous forme dématérialisée dans le cadre du CFCI (LPF art. 47-II) AEPourquoi que les BIC ? (les comptabilités BNC comportent parfois des journaux auxiliaires) 1.

ƒExemples (voir BOFiP-CF-IOR-60-40-20 65)

: détail Logiciel de gestion stocks : détail des mouvements de consommation sur stock

Logiciels de gestion de caisse

AEpossibilité de ne fournir dans le FEC que les cumuls mensuels (LPF ART. 47A-II) 1.

¾DATEDECOMPTABILISATIONDELÉCRITURE

ƒopérations est

respecté (C. Com art. R 123-174, al. 1 et PCG art. 420-4 ) AE

ƒLa pratique

saisie comptable comptable ou à défaut date de la pièce justificative 1. ƒLe principe : les écritures devraient faire référence à la pièce qui justifie leur enregistrement comptable (PCG art. 420-2) Mais certaines écritures peuvent ne pas avoir de référence de pièce nouveau cf. BOI-CF-

IOR-60-40-20 n190)

Le champ doit néanmoins être rempli par une valeur conventionnelle définie par ( AEprécisée dans le descriptif remis au vérificateur en même temps que le FEC) 1.

¾TOLÉRANCESPOURLEXERCICE2014

ƒDélai de remise du FEC

En principe remise au début des opérations de contrôle Mais demande de mise en conformité si les premiers FEC ne sont pas conforme

30 jours pour remettre le FEC à compter de la première visite du

vérificateur (mais la remise sera obligatoirement faite lors de la première visite à compter de 2015) 1.

¾VALIDATIONDESÉCRITURES

ƒConfère un caractère définitif aux écritures comptables AEprocédure informatique interdisant toute modification postérieure de suppression de l'enregistrement (PCG art. 420-5 et BOI-

BIC-DECLA-30-10-20-40 n80 et 120)

AEune comptabilité établie à l'aide d'un logiciel permettant de modifier à caractère probant (CAA Marseille 13 avril 2012, n09MA01619). ¾Question : périodicité de la validation ? 1. ¾DATEDEVALIDATION: RÈGLESDUPCG ETDUCODEDECOMMERCE ƒEnregistrement des écritures dans le livre-journal au jour le jour C. comart.

R 123-174, al. 1 et PCG art. 420-4

"brouillard»

ƒSystème centralisateur :

centralisation mensuelle des enregistrements dans le livre-journal des totaux des opérations (écritures centralisatrices) figurant dans les journaux auxiliaires (écritures de détail) (cf. C. com. art. R. 123-176 ; PCG, art. 410-7 et art. 420-4) dérogation pour les commerçants placés sous le régime réel simplifié

C. com. art. R. 123-204).

probante) 1.

¾DATEDEVALIDATION: POSITIONDELADGFIP

PCG précité (BOI-BIC-DECLA-30-10-20-40 100)

Les écritures qui justifient une déclaration fiscale doivent avoir été sont pas fondés sur des enregistrements comptables avec une force probante suffisante (la validation confère une " existence » aux écritures). AE déclarations de TVA mensuelles (ou trimestrielles) : les écritures vente qui auraient servi de base de calcul de la TVA déductible et collectée, devraient être validées lors de CA3

1. PRECISIONS APPORTEES PAR

La comptabilité doit être tenue en français selon les normes comptables " transcodage » possible des écritures à condition : que les écritures comptables enregistrées dans le système soient retranscrites ligne à ligne aux normes françaises (et non une conversion des masses globales qui ne permet pas de suivre le chemin de révision comptable) correspond à un seul et unique compte français et réciproquement. 1.

¾TOLÉRANCESPOURLEXERCICE2014

ƒles

AEfourniture de la table de correspondance par le contribuable 1.

¾AUTRESTOLÉRANCES

ƒLes succursales françaises de sociétés étrangères ne sont pas tenues particulier (BOI-CF-IOR-60-40-20 130 à 150et BOI-CF-IOR-60-

40-20, 18 févr. 2014, 350).

(BOI-CF-IOR-60-40-20 n350). AEelles doivent alors fournir une table de correspondance avec les normes comptables françaises 1. ¾UTILISATIONDUNTABLEUROUSGBD DANSLEPROCESSUSCOMPTABLE

ƒPour préparer ou contrôler un FEC

AE processus de constitution du FEC ƒPour des calculs et contrôles effectués en amont des enregistrements comptables AE traitements complexes 1. ƒLes sociétés commerciales qui établissent des comptes consolidés sont tenues de les présenterau vérificateur (LPF art. 13 III) ƒLes sociétés qui tiennent une comptabilité analytique sont tenus de présenter celle-ci lorsque leur chiffre d'affaires de l'exercice ou le total de leur actif excède certains seuils (LPF art. 13 II) AEContrairement aux comptes sociaux, ces présentations de comptes ne

Écritures Comptables normé

1.

¾REMISEDESFEC SURLAPLATEFORMEESCALE

Lors du premier contact avec le vérificateur, le contribuable convient avec celui-ci des modalités de remise des fichiers Convient de la date envisagée pour cette remise

22 mai 2014

2. DIFFICULTÉS DE

CONSTITUTION DU FEC

2. DIFFICULTÉS DE CONSTITUTION DU FEC

¾DÉMARCHEDECONSTITUTION

AEExtraction puis contrôle de conformité, de contenu et de cohérence AE démarche corrective pour le futurquotesdbs_dbs44.pdfusesText_44
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