DECLARATION DE MODIFICATION PDF Déclaration relative à un établissement : (

DOSSIER TECHNIQUE

www.legifrance.fr ou auprès du service juridique de la Chambre de Métiers d' La mise en location gérance d'un fonds entraîne des conséquences tant sur ...

cerfa 11678_06.pdf

commerce métiers 11678*06 cerfa Mise en location gérance / gérance mandat : ... Pour la gérance-mandat : N° unique d'identification du mandant.

DECLARATION DE MODIFICATION

Déclaration relative à un établissement : (ouverture modification

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Si location gérance : 2 photocopies du contrat de location gérance daté et CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION ÎLE-DE-FRANCE - VAL D'OISE.

P2CMB DECLARATION DE MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Mise en location gérance / gérance mandat ? Avec radiation au RCS Cessation totale d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS et /ou au RM.

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Si location gérance : photocopie(s) du contrat de location gérance daté et signé CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION ÎLE-DE-FRANCE-VAL D'OISE.

DECLARATION DE MODIFICATION

commerce métiers 11678*06 Cessation totale d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS au RM ... Mise en location gérance / gérance mandat :.

DECLARATION DE DEBUT DACTIVITE COMMERCIALE ET / OU

Pour la gérance-mandat : N° unique d'identification du mandant un délai de trois mois à la chambre de métiers et de l'artisanat l'identité et la qualité ...

P0 CMB

DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE COMMERCIALE ET / OU ARTISANALE Location-Gérance ou Gérance-Mandat : ... Pour la gérance-mandat : N° uniqu. Greffe d' ...

Sauf micro-entrepreneur DECLARATION DE CREATION DUNE

Précédent exploitant : N° unique d'identification. Nom de naissance / Dénomination. Nom d'usage. Prénoms. Location-Gérance ou Gérance-Mandat :.

IMPORTANT

Merci de bien vouloir fournir les renseignements demandés qui ont un caractère obligatoire. Vous éviterez ainsi les relances des organismes destinataires.

CAPITAL,

ISSOLUTION

TRANSFERT DE SIEGE

CESSATION TOTALE D™ACTIVITE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE

MORALE (MISE EN SOMMEIL)

REPRISE D™ACTIVITE

AUTRES

CETTE FORMALITE CONCERNE LA MODIFICATION DE

NOM COMMERCIAL ET ENSEIGNE

OUVER

TURE D™UN ETABLISSEMENT

MODIF

ICATION D™UN ETABLISSEMENT DEJA DECLARE

TRANS

FERT DE TOUT OU PARTIE D™UN ETABLISSEMENT

I ndiquer au cadre 12 l'ancienne adresse et au cadre 13 la nouvelle adresse FERME

TURE D'UN ETABLISSEMENT

FOND

S DONNE EN LOCATION-GERANCE OU EN GERANCE-MANDAT

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