Journal officiel
18 juil. 2003 Section 3 — Libre circulation des marchandises … ... la sécurité de l'Union y compris la définition progressive d'une.
Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil
9 oct. 2013 autorités douanières y compris pour ce qui est des ... Afin de garantir la libre circulation des marchandises de l'Union sur le territoire ...
CONSTITUTION POUR LEUROPE
Section 3 — Libre circulation des marchandises … la sécurité de l'Union y compris la définition progressive d'une politique de défense commune qui peut ...
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 23 décembre 2020
23 déc. 2020 de l'Union les oblige à s'enregistrer auprès d'une autorité douanière d'un État membre. – Les personnes
CIRCULAIRE
2. Principales dispositions. 3. Formalités douanières. FICHE N° 1 : PORTÉE ET CONTENU DE L'UNION DOUANIÈRE. 1. Libre circulation des marchandises.
TRAITÉ instituant la Communauté Économique Européenne et
Titre I — La libre circulation des marchandises. 21. Chapitre 1 — L'union douanière. 25. Section première: L'élimination des droits de douane entre.
Libre circulation des marchandises
La libre circulation des marchandises est garantie par la suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives aux échanges ainsi que par
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 9.7.2020 COM(2020
9 juil. 2020 mettant ainsi un terme à la libre circulation des personnes des marchandises et des services. Quitter le marché unique et l'union douanière ...
Untitled
1) Régime général : libre circulation des marchandises a - Principe 3) Produits exclus de l'union douanière : produits CECA et EURATOM.
Recueil de la jurisprudence
23 janv. 2018 pour le Minister for Justice par M. M. Llamas
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT (UE) N
o952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 9 octobre 2013établissant le code des douanes de l'Union
(refonte) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 33, 114 et 207, vu la proposition de la Commission européenne, après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux, vu l'avis du Comité économique et social européen ( 1 statuant conformément à la procédure législative ordinaire ( 2 considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) n o450/2008 du Parlement européen
et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes moder nisé) ( 3 ) doit faire l'objet de plusieurs modifications. Dans un souci de clarté, il convient de procéder à la refonte dudit règlement. (2) Il convient de veiller à ce que le règlement (CE) n o450/2008 soit conforme au traité sur le fonctionne
ment de l'Union européenne, et notamment à ses articles290 et 291. Il convient également que le règlement
tienne compte de l'évolution du droit de l'Union et que certaines de ses dispositions soient adaptées de manière à faciliter leur application. (3) Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19[PDF] ACTE D'ENGAGEMENT. Numéro de la consultation 2013-002. Gardiennage Sureté Sécurité
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