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Séverine LALANDE
Université Paul Sabatier / FSI / Dpt LV-Gestion 2INTRODUCTION
I. Qu'est cequ'uneentrepriseet quelssont
sesobjectifs?II. Ladiversitédesentreprises
III. Lecycledeviedel'entreprise
IV. L'entrepriseauseindesonenvironnement
V. Lemanagement
3PARTIE I.
Qu'est ce qu'une entreprise ?
Quels sont ses objectifs ?
4A. Définition
Toute activité qui consiste àproduireet àvendredes biens et/ou des services destinés à êtrevendussur le marché afin d'en tirer unprofit.Ressources :
Matérielles
Immatérielles
Humaines
Financières
Autonomiede décisionI. Définition et Objectifs II. Diversité III. Cycle de vie IV. Environnement V. Management5B. Objectifs d'une entreprise
1. Objectif principal :
Dégager un profit Dividende
2. Objectifs secondaires :
Bien-être des salariés
Respect de l'environnement
développement durableExemples
I. Définition et Objectifs
II. Diversité III. Cycle de vie IV. Environnement V. Management 6PARTIE II.
La diversité des entreprises
7A. Diversité de la taille
1. Critère de l'effectif
Catégories :
Nom de la catégorie Effectifs
Microentreprises 0 - 9
Petites entreprises 10 - 49
Moyennes entreprises 50 - 249
Entreprises de taille intermédiaire 250 - 4.999Grandes entreprises 5 000 et plus
Exemples
Précautions d'emploi
I. Définition et Objectifs
II. Diversité
III. Cycle de vie IV. Environnement V. Management 8 Entreprises selon le nombre de salariés et l'activité (Insee)I. Définition et Objectifs
II. Diversité
III. Cycle de vie IV. Environnement V. Management 92. Critère du chiffre d'affaires :
Définition du CA:
Catégories :
Nom de la catégorie CA
Microentreprises < 2 M euros
Petites entreprises < 10 M euros
Moyennes entreprises < 50 M euros
Entreprises de taille intermédiaire < 1.500 M eurosGrandes entreprises > 1.500 M euros
Exemples
Intérêt
3. Critère du résultat :
Définition du résultat
Exemples
I. Définition et Objectifs
II. Diversité
III. Cycle de vie IV. Environnement V. Management 104. Critère synthétique économique :
Décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économiqueCritères :
Effectif : équivalent temps plein
Chiffre d'affaires : CAHTOUTotal du Bilan
Nom de la catégorie Effectif CA (millions €) Total du bilanMicroentreprises (MIC) < 10 < 2 M €
Petites et moyennes
entreprises (PME) < 250 < 50 M € < 43 M €Entreprises de taille
intermédiaire (ETI) < 5.000 < 1.500 M € < 2.000 M € Grandes entreprises (GE) > 5.000 > 1.500 M € > 2.000 M €I. Définition et Objectifs
II. Diversité
III. Cycle de vie IV. Environnement V. Management11B. Diversité de la forme juridique
1. Entreprises individuelles (EI) :
Commerçants / artisans / professions libérales Un seul propriétaire : l'entrepreneur individuelAvantages :
I. Définition et Objectifs
II. Diversité
III. Cycle de vie IV. Environnement V. Management Formalités de création simples : formulaire du CFE, pas de statuts à rédigerFrais de constitution réduits
Pas de capital minimal exigé et / ou bloqué
En cours d'activité : liberté pour le dirigeant 12Inconvénients :
I. Définition et Objectifs
II. Diversité
III. Cycle de vie IV. Environnement V. ManagementConfusion de la personnalité juridique
Responsabilitépersonnelleetillimitéesur biens propres Bénéfices soumis à l'IRImpôt sur le Revenu (TauxMarginal Imposition = 45 %) > ISImpôt sur les
Sociétés (33,1/3 %)
Statut social de non-salarié
Intérêt / Facteurs de choix :Forme préférée des créateurs EI adaptée lorsque : faibles investissements,activité intellectuelle Possibilité de transformer l'EI en société 132. Sociétés commerciales :
Volonté de créer une entité juridique distincteDémarches + lourdes et coûts + élevés
Intérêt / Facteurs de choix :
Envie s'associer
Rassurer ses partenaires financiers et ses clientsI. Définition et Objectifs
II. Diversité
III. Cycle de vie IV. Environnement V. Management 14I. Définition et Objectifs
II. Diversité
III. Cycle de vie IV. Environnement V. ManagementInconvénients :
Formalités de constitution plus lourdes
"Mirage" du capital social minimum à 1 €Choix entre 3 grands types de sociétés
Avantages :
Personne juridique Personne morale
Responsabilité financière limitée aux apports(sauf cas particuliers)Droit aux dividendes
Possibilité d'être salarié de sa société 15Sociétés de personnes :
Fonctionnement direct où l'intuitus personnaedomine SNC(Société en Nom Collectif) :2 associés minimumCapital minimum : 0 €
Responsabilité financière : illimitée et solidaireDirection :
Gérant, associé ou non
Assemblée générale
Imposition : IR (IS sur option)
I. Définition et Objectifs
II. Diversité
III. Cycle de vie IV. Environnement V. Management 16Sociétés de capitaux :
Fonctionnement + formalisé
A choisir en cas de besoins importants de capitauxSA(Société Anonyme) :2 associés minimum
Capital minimum :37.000 €
ou 225.000 € si APE (Appel Public à l'Épargne)Responsabilité limitée aux apports
I. Définition et Objectifs
II. Diversité
III. Cycle de vie IV. Environnement V. Management 17Direction :SA à Conseil d'Administration :
o Classique : PDG (Président Directeur Général) o Dissociation des fonctions : Directeur Général + Président du CA o Conseil d'Administration (CA) : "surveille" le DG o Assemblée générale (AG) des actionnaires, ordinaire ou extraordinaire : AGO, AGESA à Directoire :o Directoire : organe dirigeant, nommé par le CSo Président du Directoire : représente la sociétéo Conseil de Surveillance (CS) : contrôle la gestion
o Assemblée générale : AGO, AGEI. Définition et Objectifs
II. Diversité
III. Cycle de vie IV. Environnement V. Management 18Imposition : IS
I. Définition et Objectifs
II. Diversité
III. Cycle de vie IV. Environnement V. ManagementAvantages : Facilité à souscrire / céder
Dirigeant : statut de salarié
Inconvénients :Contraintes assez lourdes
Formalisme important
19 SAS(Société par Actions Simplifiée) :Nombre d'associés : libre (ni minimum, ni maximum)Capital minimum : 0 € (depuis le 01/01/2009)
Responsabilité limitée aux apports
Direction : Président (statut social de salarié)dirige la SAS assume l'entière responsabilité des actes consulte les associés (décisions importantes)Imposition : IS (IR sur option)
I. Définition et Objectifs
II. Diversité
III. Cycle de vie IV. Environnement V. Management 20I. Définition et Objectifs
II. Diversité
III. Cycle de vie IV. Environnement V. Management Inconvénients :Interdiction de faire Appel Public l'ÉpargneInterdiction d'être cotée en bourse
Avantages : Ressemble à la SA mais sans son formalismeLiberté pour déterminer les règles
21Sociétés de type hybride :
SARL (Société A Responsabilité Limitée) :Nombre d'associés : 2 à 100Capital social minimum : 1 €
Responsabilité limitée aux apports
Direction :Gérant, associé ou non
Assemblées : AGO et AGE
Imposition : IS (IR sur option)
I. Définition et Objectifs
II. Diversité
III. Cycle de vie IV. Environnement V. Management 22EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) = SARL unipersonnelle :SARL à un seul associé
Cumule avantages de l'EI et de la SARL
Direction : Gérant majoritaire
Imposition : IR (IS sur option)
I. Définition et Objectifs
II. Diversité
III. Cycle de vie IV. Environnement V. Management 233. Comment choisir ?
Bien choisir au départ (changement assez coûteux)Aucune structure juridique idéale
Critères à considérer :
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