Attestation dhébergement communauté de vie.pdf
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ATTESTATION DHÉBERGEMENT Je soussigné(e) né(e) le ______
né(e) le. à. de nationalité. profession : domicilié(e) à. Déclare sur l'honneur héberger : (nom et prénom). né(e) le. à. depuis le. 1) à mon domicile.
ATTESTATION DHEBERGEMENT A TITRE GRATUIT
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Atteste sur l'honneur héberger à mon domicile : NOM : Prénom : Date de naissance : / /
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ATTESTATION : tout courrier administratif adressé à la personne hébergée dans son intérêt doit lui parvenir rapidement En effet il peut faire courir des
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Attestation dhébergement : modèle Word et PDF gratuit
19 avr 2023 · ATTESTATION HEBERGEMENT MODELE L'attestation d'hébergement est un document rédigé par une personne qui atteste qu'un tiers est logé chez
Comment rédiger une attestation d'hébergement à titre gratuit ?
Je soussigné(e), Prénom Nom, né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance), déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit Madame, Monsieur (Prénom, Nom, né(e) le date de naissance à lieu de naissance), à mon domicile situé au (votre adresse complète) depuis (la date de début de l'hébergement gratuit).Quels sont les documents à fournir pour une attestation d'hébergement ?
Il faut présenter les 3 documents suivants :
Pi? d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)Lettre de l'hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)Comment obtenir un certificat d'hébergement au Maroc ?
JOINDRE : la photocopie de la Carte Nationale d'Identité ou de la carte de séjour du logeur ainsi que la copie de sa dernière quittance de loyer ou facture d'électricité ou de gaz de moins de 3 mois.- Vous devez déposer la demande à la mairie du lieu d'hébergement prévu. Dans la plupart des mairies, vous devez prendre rendez-vous. Renseignez-vous auprès de votre mairie. à Paris, Lyon et Marseille, la demande doit être déposée à la mairie d'arrondissement.
Mise à jour le 08/07/2014
PRÉFET DE MAYOTTE
Attestation de présence en France (renouvellement CR) Je, soussigné (e) .................................................................de nationalité .........................., né(e) le ...........................................
atteste sur l'honneur ne pas avoir séjourné plus de 3 années consécutives hors de France durant ces 10 dernières années.Signature :Date :
Attestation de non polygamie
Je, soussigné (e) .................................................................de nationalité .........................., né(e) le ...........................................
atteste sur l'honneur ne pas vivre en état de polygamie.Signature:Date :
Déclaration de communauté de vie
LE (LA) DÉCLARANT(E) :
NE(E) LE :....................................... A :.........................................................
ET SON (SA) CONJOINT(E) :
NE(E) LE : ...................................... A :.........................................................
Déclarent sur l'honneur, en présence du représentant du Préfet de Mayotte, que la communauté de vie n'a pas cessé entre eux. Fait le...........................à...................... SIGNATURE DÉCLARANT (E) : SIGNATURE CONJOINT (E) :LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET :
Mise à jour le 08/07/2014
PRÉFET DE MAYOTTE
Attestation d'hébergement à titre gratuit
(si vous êtes hébergé)AVERTISSEMENT : Tout courrier administratif et notamment ceux provenant de la préfecture et ayant trait à la situation de la
ou les personnes que vous hébergez doit parvenir rapidement aux administrés, sous peine de faire courir des délais qui non
respectés entraînent des conséquences graves. La Préfecture se réserve le droit de procéder à la vérification de l'exactitude de
ces déclarations.L'article 441-7 du Code Pénal permet de sanctionner toute personne ayant établi sciemment une attestation ou un certificat
faisant état de faits matériellement inexacts.Je, soussigné (e),
NOM/PRÉNOM :.............................................................................................
NÉ(E) LE :................................................A :ADRESSE :....................................................................................................
reconnaît avoir pris connaissance de l'avertissement ci-dessus et certifie sur l'honneur héberger à mon domicile ci- dessus mentionné :NOM /PRÉNOM ...........................................................................................
NE(E) LE :...................................................A :............................................
Fait le .....................à..........................SIGNATURE : Attestation de non exercice d'activité professionnelle (CST visiteur)Je, soussigné (e),
NOM/PRÉNOM :...............................................................................................
NÉ(E) LE ................................................A :.................................................
NATIONALITÉ :...............................................................................................
ADRESSE :.....................................................................................................
m'engage à ne pas exercer en France d'activité professionnelle soumise à autorisation Fait le .....................à..........................SIGNATURE :quotesdbs_dbs44.pdfusesText_44[PDF] attestation d'hébergement ? titre gratuit cerfa
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