ATTESTATION DHÉBERGEMENT Je soussigné(e) né(e) le ______
né(e) le. à. de nationalité. profession : domicilié(e) à. Déclare sur l'honneur héberger : (nom et prénom). né(e) le. à. depuis le. 1) à mon domicile.
ATTESTATION DHÉBERGEMENT
Atteste sur l'honneur héberger à mon domicile : NOM : ……………………………………………………. Prénom : ………………………………………………… Date de naissance : ……/……/…
MODELE DATTESTATION DHEBERGEMENT A TITRE GRATUIT
MODELE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT. Je soussigné(e) (prénom / nom) … Déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit :.
Attestation dhébergement communauté de vie.pdf
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ATTESTATION DHEBERGEMENT FR
En application de l'article 154 du code pénal sera puni d'un emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d'une amende de 76 à 760€
Attestation dhébergement Signature du tiers logeur précédée de la
En outre par la présente
Attestation dhébergement
22 sept. 2014 ATTESTATION D'HEBERGEMENT ... Copie de sa carte d'identité ou titre de séjour pour les ressortissants étrangers.
ATTESTATION DHEBERGEMENT A TITRE GRATUIT
ATTESTATION D'HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT. Je soussigné (e) déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit à mon domicile
Attestation+de+loyer+et+de+résidence+en+foyer.pdf
22 août 1986 est (sont) locataire(s) en titre depuis le ... Attestation de résidence en foyer ... centre d'hébergement pour handicapés.
Attestation dhébergement Je soussigné(e) Mr
https://www.cma76.fr/medias/File/Attestation%20hebergement%20CAD%20%202017.pdf
Attestation dhébergement : modèle Word et PDF gratuit
19 avr 2023 · ATTESTATION HEBERGEMENT MODELE L'attestation d'hébergement est un document rédigé par une personne qui atteste qu'un tiers est logé chez
[PDF] modele dattestation dhebergement a titre gratuit
MODELE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT Je soussigné(e) (prénom / nom) né(e) le (date de naissance)
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[PDF] ATTESTATION DHÉBERGEMENT
Atteste sur l'honneur héberger à mon domicile : NOM : Prénom : Date de naissance : / /
Comment rédiger une attestation d'hébergement à titre gratuit ?
Je soussigné(e), Prénom Nom, né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance), déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit Madame, Monsieur (Prénom, Nom, né(e) le date de naissance à lieu de naissance), à mon domicile situé au (votre adresse complète) depuis (la date de début de l'hébergement gratuit).7 nov. 2022Comment je remplir attestation d'hébergement ?
Pour rédiger une attestation d'hébergement, vous devez commencer par la formule habituelle : "je soussigné(e)", puis précisez votre nom, prénom, date et lieu de naissance. ?rivez ensuite simplement "atteste, sur l'honneur, héberger" suivi du nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne hébergée.Comment faire une attestation sur l'honneur de domicile ?
Je, soussigné(e) [Madame, Monsieur Prénom NOM], né le [date de naissance] à [lieu de naissance donc commune] déclare sur l'honneur résider au [indiquez votre adresse complète] et m'engage à vous informer de tout éventuel changement de domiciliation.Les parents vivent ensemble
1Facture d'eau.2Avis d'imposition ou certificat de non imposition.3Justificatif de taxe d'habitation.4Attestation ou facture d'assurance du logement.
Mise à jour le 16/06/2017
PRÉFET DE MAYOTTE
Attestation de présence en France (renouvellement CR) Je, soussigné (e) .................................................................de nationalité .........................., né(e) le ...........................................
atteste sur l'honneur ne pas avoir séjourné plus de 3 années consécutives hors de France durant ces 10 dernières années.Signature :Date :
Attestation de non polygamie
Je, soussigné (e) .................................................................de nationalité .........................., né(e) le ...........................................
atteste sur l'honneur ne pas vivre en état de polygamie.Signature:Date :
Déclaration de communauté de vie
LE (LA) DÉCLARANT(E) :
NE(E) LE :....................................... A :.........................................................
ET SON (SA) CONJOINT(E) :
NE(E) LE : ...................................... A :.........................................................
Déclarent sur l'honneur, en présence du représentant du Préfet de Mayotte, que la communauté de vie n'a pas cessé entre eux. Fait le...........................à...................... SIGNATURE DÉCLARANT (E) : SIGNATURE CONJOINT (E) :LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET :
Mise à jour le 16/06/2017
PRÉFET DE MAYOTTE
Attestation d'hébergement à titre gratuit
(si vous êtes hébergé)AVERTISSEMENT : Tout courrier administratif et notamment ceux provenant de la préfecture et ayant trait à la situation de la
ou les personnes que vous hébergez doit parvenir rapidement aux administrés, sous peine de faire courir des délais qui non
respectés entraînent des conséquences graves. La Préfecture se réserve le droit de procéder à la vérification de l'exactitude de
ces déclarations.L'article 441-7 du Code Pénal permet de sanctionner toute personne ayant établi sciemment une attestation ou un certificat
faisant état de faits matériellement inexacts.Je, soussigné (e),
NOM/PRÉNOM :.............................................................................................
NÉ(E) LE :................................................A :ADRESSE :....................................................................................................
reconnaît avoir pris connaissance de l'avertissement ci-dessus et certifie sur l'honneur héberger à mon domicile ci- dessus mentionné :NOM /PRÉNOM ...........................................................................................
NE(E) LE :...................................................A :............................................
Fait le .....................à..........................SIGNATURE : Déclaration d'engagement à respecter les principes régissant la République FrançaiseJe, soussigné (e),
NOM/PRÉNOM :...............................................................................................
NÉ(E) LE ................................................A :.................................................
NATIONALITÉ :...............................................................................................
ADRESSE :.....................................................................................................
déclare sur l'honneur m'engager à respecter les valeurs et les principes régissant laRépublique Française, ses lois, ses règles, ainsi que les autorités et institutions qui la
représentent Fait le .....................à..........................SIGNATURE :quotesdbs_dbs44.pdfusesText_44[PDF] guide des dispositifs d'hébergement et de logement adapté 2017
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