[PDF] LISTE DES BASES LEGALES EN COURS DE VALIDITE A LA DATE





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Liste des Contacts Humanitaires MALI

5 avr. 2016 Liste des Contacts Humanitaires. Mardi le 05 avril 2016. ONG Internationale. District de Bamako. CARE INTERNATIONAL MALI. Yawo DOUVON.



REPERTOIRE ANNUEL DES ONG /ASSOCIATIONS SIGNATAIRES

31 déc. 2013 REPERTOIRE GENERAL DES ONG – ASSOCIATIONS SIGNATAIRES D'ACCORD – ... Est – Bamako – BP E 1882 ... Education



MALI - Qui Fait Quoi Où (3W) Présence opérationnelle des acteurs

5 juin 2019 Bamako. NOMBRE D'ORGANISATIONS PAR RÉGIONS. Tombouctou ... ONG Nat. 49. ONG Int. ... LISTES DES ORGANISATIONS. Acronyme.. Organisation.



Les ONG nationales partenaires du Commissariat à la Sécurité

1 mai 2017 partenaires ONG nationales pour les interventions d'assistance alimentaire ... Cecilia Aspe PAM/Bamako: cecilia.aspe@wfp.org +223 20792045.



Liste de contact globale

29 mars 2019 LISTE DE CONTACTS - MALI. AVRIL 2019. © OMS Mali ... ONG Internationale. Acronyme ... msfe-bamako-emusobarcelone@msf.org. 93707060.



Liste de contact globale

20 juin 2019 LISTE DE CONTACTS - MALI. JUIN 2019. © OMS Mali ... ONG Internationale. Acronyme ... msfe-bamako-emusobarcelone@msf.org. 93707060.



Liste des CAP et écoles fondamentales ayant reçu le plus délèves

2 juil. 2012 Ces données ont été récoltées auprès des AE. Les données pour les CAP des AE de Bamako n'ont pas été disponibles au niveau des AE.



LISTE DES BASES LEGALES EN COURS DE VALIDITE A LA DATE

1 mars 2019 fonctionnement du centre culturel islamique à Bamako ... Accord-cadre entre le gouvernement du Mali et l'ONG association dénommée:.



MALI Annexe 1 - Bamako

CILSS. Comité Permanent InterEtats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel CILLS (Gambie Guinée-Bissau



Focus Group avec des organisations islamiques à Bamako Mali

organisations islamiques présentes dans quatre localités que sont Bamako Exemple : le coordonnateur de l'ONG Al Farouk a été kidnappé et tous les ...





Qu'est-ce que l'agence Evangélique de développement du Mali ?

L’Agence Evangélique de Développement du Mali – AEDM – est une ONG qui intervient dans le domaine du développement holistique. active pour le soutien aux plus démunis. Les axes d’actions de l’AEDM sont : la sécurité alimentaire, la scolarité, l’alphabétisation, la formation, le forage de puits.

Qu'est-ce que l'Association pour le développement intégré des régions arides du Mali ?

L’Association pour le De?veloppement Inte?gre? des Re?gions Arides du Mali – ADIRAM – est une ONG fonde?e par les anciens employe?s de l’ONG Ame?ricaine World Vision. Elle est anime?e par une e?quipe pluridisciplinaire forte de 24 années d’expe?rience dans le de?veloppement local.

Comment contacter l'Union nationale de travailleurs du Mali?

Union Nationale de Travailleurs du Mali (UNTM) Mamadou NIANG Point Focal Union Régionale des Sociétés Coopératives des Eleveurs de Ségou (URSCES) Mady SISSOKO Point Focal sissoko1952@yahoo.fr (+223) 76029938 (+223) 66893835 Page 25 sur 41 Liste des Contacts Humanitaires Mardi, le 05 avril 2016 ONG Nationale Région de Ségou

LISTE DES BASES LEGALES EN COURS DE VALIDITE A LA DATE

ANNEENUMEROTYPEOBJETDATE DEBUTDATE FIN

1968ACC-PAM-13051968ConventionAccord de base entre le gouvernement de la République du Mali et le Programme

Alimentaire Mondial ONU/FAO relatif à une assistance du dit programme.13/05/1968Illimitée

1971ACC-PEACECORPS-1971Accord CadreAccord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et CORPS DE LA

PAIX17/04/1971Illimitée

1971CONV-PEACECORPSConventionConvention entre les USA et la République du Mali (PEACE CORPS)17/04/1971Illimitée

197706101977Accord CadreAccord de coopération technique entre la Confédération SUISSE et la République

du Mali.06/10/1977Illimitée

1977COOPE-GIZ-11101977Accord CadreAccord-cadre entre le gouvernement de la République du mali et la République

11/10/1977Illimitée

1977ACC-ALLE-MALI-111077Accord CadreCoopération économique et technique entre le gouvernement de la République

fédéral d'Allemagne et le gouvernement de la république du Mali.01/11/1977Illimitée

197777-236/PG-RMDécretLes droits et privilèges accordés aux missions diplomatiques 02/12/1977Illimitée

19773751/MAEC/MEF/CABDécretDroits et privilèges accordés aux missions diplomatiques02/12/1977Illimitée

1978CONV-PNUD-09061978ConventionAccord entre le Gouvernement de la République du Mali et le Programme des

Nations Unies pour le Développement 09/06/1978Illimitée

198566/PG-RMDécretFixant nomenclature des médicaments essentiels pour la protection sanitaire du

cheptel au Mali.11/03/1985Illimitée

1985COOP-ITALIENNE2206Accord CadreAccord de coopération entre la République Italienne et la République du Mali22/06/1985Illimitée

1987CONV-AMS-14041987ConventionConvention entre le la République du mali et la société RESOLUTE MINING

LIMITED.14/04/1987Illimitée

1987SIEGE-ICRISAT110987Accord Cadre

Le Gouvernement de la Republique du Mali et l'Institut International de Recherche sur les cultures des Zones tropicales Semi-arides (ICRISAT) Relatif a la Creation d'un Centre regional de Recherche sur le Sorgho pour l'Afrique de l'Ouest.

11/09/1987Illimitée

1988CONV-EBERT-29011988ConventionConvention entre le Gouvernement de la république du Mali et la Fondation

FRIEDRICH EBERT du 29 janvier 198829/01/1988Illimitée

1990ACC-SIEGE-UICN1989Accord CadreAccord de siège entre le gouvernement du Mali et l'Union internationale pour la

conservation de la nature et de ses ressources ( UICN ) en 198927/02/1989Illimitée

1990CONV-AGEM05041990Convention

société de recherche et d'exploitation aurifère A.G.E.M (R.F.A)05/04/199005/04/2020

1992CON-SODINAF-01031992Convention

société pour le Développement des investissements en Afrique 01/03/1992Illimitée

1992CON-MORILA-28041992ConventionConvention entre le gouvernement de la République du Mali et BHP minéral

28/04/199228/04/2022

199292-3432/MEFPArrêtésPortant régime fiscal de l'Office des Produits Agricoles du Mali (OPAM). 17/08/1992Illimitée

199292-5128/MEPPLAK-CABArrêtés

pour l'emploi (AGETIPE-MALI)16/10/1992Illimitée

1993CONV-SOMILO-02041993Convention

société des mines de Loulo dénommée: < SOMILO >02/04/199302/04/2023

199393-1995/MEFP-CABArrêtésPortant additif à l'arrêté 92-3432/MEP09/04/1993Illimitée

LISTE DES BASES LEGALES EN COURS DE VALIDITE A LA DATE DU 31 MARS 2016

1993CONV-ECOLE/FR-2306Convention

Convention entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République du Mali relative à la mise à disposition d'un terrain et de scolaire d'enseignement français à Bamako.

23/06/199323/06/2043

199393-6395/MDCB-CABArrêtésPortant exonération douanière pour l'office des produits agricoles du Mali01/11/1993Illimitée

199393/6681/MDCB-CABArrêtésPortant rectificatif à l'arrêté 93/6395/MDCB-CAB du 01/11/1993 portant exonération

douanière pour l'Office Produits Agricoles du Mali.05/11/1993Illimitée

1993ACCORD-BASE/1993FNUEAccord CadreAccord de base Régissant la coopération entre le gouvernement de la république

du Mali et le fonds des Nation Unies Pour L'Enfance12/12/1993Illimitée

1994CONV-COMATEX-5081994Convention

compagnie Malienne des textiles (COMATEX SA)-- AVENANT29/03/199429/03/2022

1994CONV-ELTIN20051994Convention

ELTIN Minerals Pty Ltd pour la recherche et l'exploitation de l'or, d'argent, des substances connexes et platinoïdes

20/05/199420/05/2024

201194-1164/MFC-CABArrêtésPortant régime fiscal et douanier applicable aux financements de la fondation pour

le Développement en Afrique (A.D.F.)03/11/1994Illimitée

199494-350/P-RMArrêtésPortant exonération au cordon douanier des médicaments essentiels, réactifs à

usage odontostomatologie produits et matériels de diagnostic et de soins.15/11/1994Illimitée

199494-10455/MFC-CABArrêtésPortant exonération des importations du Laboratoire Central Vétérinaire destinées à

la production de vaccins contre les maladies animales.01/12/1994Illimitée

199595-0441/MFC-SGArrêtésFixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et/ou contrats finances

par l'union européenne.08/03/1995Illimitée

1995CONV-CMC-WA-27041995Convention

Société Consolidated Mining Corporation (West Africa) S.A pour la prospection et l'exploitation de l'Or et de l'Argent

27/04/199531/12/2019

199595-067LoiModification du code général des impôts.03/10/1995Illimitée

199595-2520/MSS.PA-MFC-SArrêtésFixant la liste des Réactifs et consommables médicaux exonérés au Cordon

Douanier.22/11/1995Illimitée

1996SIEGE-CICR-16041996Accord CadreAccord de siege entre le Gouvernement de la République du Mali et le Comité

International de le Croix Rouge16/04/1996Illimitée

1996PROTO-ENSEMA20061996ProtocolesProtocole d'accord entre le gouvernement de la République du mali et la

République du Sénégal représenté par ENSEMA20/06/1996Illimitée

199696-1011/MFC-SG-CABArrêtésFixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés relatifs au plan

d'investissement 1995-2005 de la SOCIÉTÉ ÉNERGIE DU MALI.20/06/199631/12/2005

1996SIEGE-HCR-12/12/1996Accord CadreAccord-siege entre le gouvernement de la republique du mali et le haut

commissariat des nations unies pour les refugiés12/12/1996Illimitée

199696-2083/MIAT-SGArrêtésPortant agrément d'une unité de traitement et de transformation d'agrumes et de

graines oléagineuses à Sikasso.26/12/199626/12/2026

199709-0276/MSSPA-MFC-SGArrêtésfixant la liste des matériels importés entrant dans la fabrication des médicaments

en dénomination commune internationale13/03/1997Illimitée

199797-398/PM-RMDécretAttribution à la société Consolidated Mining Corporation WEST AFRICA (CMC WA)

d'un permis d'exploitation d'or15/12/199715/12/2027

1999ACC-SOGEM-RMALIAccord CadreAccord de siège relatif à la société de gestion de l'énergie de Manantali04/02/1999Illimitée

199999-0357/MICA-SGArrêtésAgrément d'un complexe industriel de traitement et de transformation du cuir à

Bamako 10/03/199910/03/2029

1999CONV-BIIC1999ConventionConvention portant Création de la banque africaine pour le Développement et le

commerce.14/04/1999Illimitée

200000-1297/MEF-SGArrêtésFixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au

projet sectoriel des transports du MALI.04/05/2000Illimitée

200000-274/P-RMDécretDéterminant les modalités d'attribution des avantages accordés aux promoteurs

immobiliers.23/06/2000Illimitée

2000ACC-BOAD-08082000Accord CadreAccord entre la Banque Ouest Africaine de Développement et le Gouvernement de

la République du MALI relatif au siège du bureau de représentation à Bamako08/08/2000Illimitée

2001CODE_G_DGICode Général

des ImpôtsCode Général des Impôts (CGI)01/01/2001Illimitée

2001CONV-BANCO-15062001Convention

Bagoe National Corporation.15/06/2001Illimitée

200101-1609/MEF-SGArrêtésFixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et/ou contrats financés

par l'union européenne.01/07/2001Illimitée

200101419Accord CadreAccord cadre entre le gouvernement de la république du Mali et L'ONG Horizon

Vert .18/07/2001Illimitée

200101455Accord CadreAccord Cadre entre le gouvernement de la république du Mali et l'organisation non

gouvernementale ( initiatives-conseils-developpement , I.C.D )12/10/2001Illimitée

200101-2718/MICT-SGArrêtésPortant agrément au code des investissements d'une unité de restauration

industrielle aéroportuaire à Bamako -Senou.17/10/200117/10/2031

200101-2884/MEF-SGArrêtésApplicable aux contrats et marche de fourniture de consommable de matériel et

d'équipement technique entrant dans la confection des passeports CEDEAO29/10/2001Illimitée

200202-0115/MEF-SGArrêtésRégime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs à la

construction de la première tranche de la cité administrative de Bamako 29/01/2002Illimitée

2002294/MEF.DINLettresRenouvellement d'attestation d'exonération fiscale (CICB)27/02/2002Illimitée

2002CONV-AXMIN-26072002Convention

AXMIN26/07/200226/07/2032

2002CONV-SAML-2002ConventionConvention entre le gouvernement de la république du Mali et La Société OLIVE

MINNING SARL (AMCO DRILING)26/07/200226/07/2032

2002PROTO-CAN-ML-AFCDProtocolesProtocole d'entente entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la

République du Mali.01/08/2002Illimitée

20020319/MEF-SGLettresDédouanement des véhicules à usage privé des militaires12/08/2002Illimitée

2002688-006-00Accord CadreAccord d'objectif stratégique no. 688-006-00 entre les Etats-Unis d'Amérique et la

république du Mali pour les services de santé à grand impact30/09/2002Illimitée

2002688-009-00Accord Cadreaccord d'objectif stratégique entre les états -unis d'Amérique et la République du

Mali pour la croissance économique accélérée30/09/200230/09/2016

2002CONV-GLENCAR-KOMANAConvention

Convention entre le gouvernement de la République du Mali et la société GLENCAR Mali Sarl pour la recherche des substances minérales du groupe II dans la zone de KOMANA

15/11/200215/11/2032

2002CONV-PETITEMINE-2002ConventionConvention minière de la PETITE MINE15/11/200215/11/2032

2003CONV-AVNEL-14022003Convention

Avenant n°1 à la convention d'établissement du 14 février 2003 entre le Gouvernement de la Rép. du Mali et la société AVNEL Gold LTD pour la recherche et l'exploitation de l'or et des substances minerales du Groupe II.

14/02/200314/02/2033

2003CONV-RB-MLI-2822003ConventionConvention Générale de coopération au Développement entre le royaume de

Belgique et la République du Mali28/02/2003Illimitée

2003CONV-BELGI-2003ConventionConvention générale de coopération au Développement entre lLE ROYAUME DE

BELGIQUE et LA RÉPUBLIQUE DU MALI.28/02/2003Illimitée

2003CONV-BANCO-12052003Convention

Bagoe national corporation (BANCO).12/05/2003Illimitée

2003ACC-CCI-08102003Accord Cadre

accord entre le gouvernement de la République du mali et l'institution commune pour la Création des centres culturels islamiques relatif à la Création et au fonctionnement du centre culturel islamique à Bamako

08/10/2003Illimitée

200404-0093/MIC-SGArrêtésAgrément au code des investissements d'une tannerie-maroquinerie19/01/200419/01/2034

2004CONV-ZT-25022004ConventionConvention entre le gouvernement de la République du mali et la société Zoumana

Traoré Sarl25/02/200425/02/2034

2004ACC-SIEGE/15042004Accord CadreAccord de siege entre l'agence universitaire de la francophonie et le gouvernement

de la republique du Mali15/04/200415/04/9999

2004CONV-SZT-25052004Convention

société Zoumana Traore SARL pour ma recherche et l'exploitation de l'or et des substances minérales du groupe II.

25/05/200425/05/2034

200404-1562/MEF-SGArrêtésFixant les modalités d'application du régime de l'admission temporaire.06/08/200431/12/2024

200404-1703/MIC-SGArrêtésPortant Agrément au code des investissements d'une fabrique de coton hydrophile

à Bamako 01/09/200401/09/2034

2004SIEGE-FK-06092004Accord CadreAccord de siege Fondation Karanta06/09/2004Illimitée

2004SIEGE-SN-10092004Accord CadreAccord de siège de l'organisation Internationale pour les Migrations10/09/2004Illimitée

200505-0700/MPIPME-SGArrêtésAgrément au code des investissements d'une unité de recyclage de déchets de

coton à Banankoro (cercle de Kati).07/01/200507/01/2035

2005CONV-METEDIA-7012005Convention

Convention d'etablicement entre le gouvernement de la République du Mali et Metedia Mining SARL pour la prospection et l'exploitation de l'or et des substances minérales du groupe II.

07/01/200507/01/2035

200505-1439/MPIPME-SGArrêtésAgrément au code des investissements d'une boulangerie moderne à Tabacoro08/06/200508/06/2020

200505-1600/MEF-SGArrêtésFixant le régime fiscal et douanier applicable à l'école LIBERTE "A"24/06/2005Illimitée

200505-1736/MPIPME-SGArrêtés

au code des investissements de la société " BAKARY TEXTILE COMMERCE

INDUSTRIE »

14/07/200514/07/2035

2005CONV-AGMEX-TINNTIBAConventionConvention entre le Gouvernement du Mali et la Société AMBOGO GUINDO

MINERALS EXPLORATION.28/07/200528/07/2035

2005ACC-IMMAT-01082005Accord CadreAccord d'établissement entre l'IMMAT ISMAILI et la RÉPUBLIQUE DU MALI.01/08/2005Illimitée

2005CONV-EURL-05122005Convention

L'EXPLOITATION DE L'OR ET DES SUBSTANCES MINÉRALES DU GROUPE205/12/200505/12/2035

200500311/MF-SGLettresDEMANDE D'EXONÉRATION DES DROITS ET TAXES.16/12/2005Illimitée

2005CONV-ConventionConvention entre le ministère des mines et Basilica International Marketing LTG.27/12/2005Illimitée

20062006-ACC/FHOTNAccord CadreAccord entre La fondation Health On The-Net (HON) et la République du Mali

relatif à l'ouverture du bureau de représentation de la fondation au Mali23/01/2006Illimitée

2006ACC-BRVM-ANBM1502200Accord Cadre

Accord de siège entre la bourse régionale des valeurs mobilières représenté e au Mali par l'antenne nationale de bourse du Mali et le gouvernement de la République du Mali

15/02/2006Illimitée

20060289/0314Accord Cadre

Association Groupe D'animation-Action au Sahel-Mali (G.A.A.S-MALI).10/03/2006Illimitée

200606-0673/MPIPME-SGArrêtés

Portant agrément au Code des Investissements d'une unité de production de pâtes alimentaires à Moribabougou (cercle de Kati), de la société COMPAGNIE

AFRICAINE DE PRODUITS ALIMENTAIRES "CAPAL-SA"

05/04/200601/08/2016

20060280/002140Accord Cadre

54-Vaccances-Loisirs-culture pour tous05/06/2006Illimitée

200600017/MEF-SGLettres

Dispositions complémentaires à la lettre circulaire n°002/MFC-SG du 13 janvier

1997 modifiée par les lettres circulaires n°1090/MEF-SG du 05 mai 2000 et

n°009/MEF-SG du 06 janvier 2004 et lettres circulaires n°00014/MEF-SG du

14/07/2005

06/06/2006Illimitée

20062005CM44-10Accord CadreAccord-cadre entre le gouvernement de la République du mali et l'agence pour la

sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA)06/07/2006Illimitée

2006SIEGE-ASECNA06072006Accord CadreAccord de siege entre ASECNA et la Republique du Mali06/07/2006Illimitée

200606-1458/MPIPME-SGArrêtésAvantages spéciaux au projet d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel à Mopti "Y A

PAS DE PROBLEME"06/07/200606/07/2017

2006CONV-DELTA -31072006ConventionConvention entre le gouvernement de la république du Mali et La Société DELTA

EXPLORATION MALI SARL pour la recherche et l'exploitation du cuivre et des 31/07/200631/07/2036

20062006-2668/MPIPME-SGArrêtésCode des investissements d'unité de production d'huile alimentaire végétale et

d'aliment bétail à Fana07/11/200607/11/2020

20062006-2800/MPIPME-SGArrêtésAgrément au code des investissements d'une unité de production d'huile

alimentaire végétale et aliment bétail à Titibougou.16/11/200616/11/2020

20062006-2927/MPIPME-SGArrêtésAgrément Code des investissements d'une huilerie industrielle à Sikasso01/12/200601/12/2020

2006CONV-NEDGOLD-KOFIAConvention

société NED'GOLD SARL.05/12/200605/12/2036

2006CONV-SOMISYSA2006Convention

Mining Limited12/12/200629/04/2016

2006CONV-CMOBConvention

Coopérative Multifonctionnelle des Orpailleurs de BABARA12/12/200612/12/2036

200606-3152/MPIPME-SGArrêtésAgrément au code des investissements d'une unité de production d'huile

alimentaire raffinée et d'aliment bétail à Bougouni.29/12/200629/12/2020

2007CONV-ASAM05012007Convention

Convention entre l'Etat du Mali représenté par le Ministre de l'Équipement et des Transports et la Société Europe Handling Mali SA Relative au partenariat technique et financier dans le cadre de l'assistance en escale pour le compte de la Société

Assistance Aéroportuaire du Mali (ASAM-SA)

05/01/200705/01/2037

2007CONV-SEHM-2007Convention

l'équipement et des transports et la société Europe handling Mali SA.05/01/2007Illimitée

20072007-0074/MPIPME-SGArrêtésAccordant des avantages spéciaux au projet de pâtisserie "AMANDINE" à

BAMAKO.17/01/200717/01/2017

2007ACC-RE-MLI23012007Accord CadreAccord-cadre de coopération entre le Royaume d'Espagne et la République du

MALI.23/01/2007Illimitée

200606-0197/MEF-SGArrêtés

Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs aux

Koulikoro (PADEC).

30/01/2007Illimitée

2007CONV-MMR01022007Convention

Société Mali Mineral Resources SA (MMR)01/02/200701/02/2037

2007CONV-SIPEX-09022007Convention

Convention de concession entre le Gouvernement de la République du Mali et SONATRA International Petroleum Exploration and Production Corporation (SIPEX)

09/02/200709/02/2037

200707-0632/MPIPME-SGArrêtésAvantage spéciaux au projet d'extension et de diversification d'activités d'une

agence de voyage à Bamako "AZUR-VOYAGES"13/03/200713/02/2017

200707-0692/MPIPME-SGArrêtésAccordant des avantages au projet d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel à Sévaré

(région de Mopti)22/03/200722/03/2018

2007PROTO-CAN-PAFAProtocolesProtocole d'entente entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Mali

concernant le projet d'appui aux filières agricoles.03/04/2007Illimitée

20072007-1103/MPIPME-SGArrêtésAccordant des avantages spéciaux au projet d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel

à Koulikoro.07/05/200707/05/2016

2007ACC-SIEGE-SNVAccord CadreAccord-siège entre l'organisation Néerlandaise de développement (SNV) et le

gouvernement de la republique du Mali17/05/2007Illimitée

200707-1385/MEF-SGArrêtésRégime fiscal et douanier applicable aux marchés et/ou contrats de fournitures05/06/200731/12/2016

2007CONV-FOND-RAOUL-2007ConventionConvention entre le gouvernement de la République du Mali et la Fondation Raoul

Follereau.26/06/2007Illimitée

200706-2468/MPIPME-SGArrêtésPortant agrément au code des investissements d'une minoterie à Banankoro, cercle

de Kati.13/09/200713/09/2016

200701/001957Accord Cadre

HILFE E.V"19/09/200719/09/2037

20070004/000183Accord Cadre

association dénommée groupe des artisans ruraux d'intédeyne (GARI).12/10/2007Illimitée

2007PROTO-IER-15102007Protocoles

Protocole d'accord entre Intsormil, CRSP aux programmes Collaboratifs de recherche sur le sorgho, le mil et autres grains-Organe de gestion, conseil des Gouverneurs de l'Université du Nebraska et Institut d'Economie Rurale (IER)

15/10/2007Illimitée

2007CONV-CIGEM-23102007ConventionConvention de financement entre la commission européenne et la République du

mali23/10/2007Illimitée

20070003/0003Accord Cadre

ASSOCIATION KICKSTAR INTERNATIONAL.02/11/2007Illimitée

20070012/000003Accord Cadre

dénommée Aide de l'église norvégienne (A.E.N)12/11/2007Illimitée

20070009/000593Accord Cadre

(APRONORS)12/11/2007Illimitée

20070026/000286Accord Cadre

Malienne pour la Survie au Sahel "AMSS"03/12/2007Illimitée

20070033/002007Accord Cadre

Vétérinaires Sans Frontières-Mali (VSF-Mali)03/12/2007Illimitée

20070035/000122Accord Cadre

association dénommée Sahel Etude Action pour le Développement (SEAD)03/12/2007Illimitée

20070045/000583Accord Cadre03/12/2007Illimitée

20070047/002049Accord CadreAccord-cadre du réseau de développement et d'appui aux initiatives.05/12/2007Illimitée

2007060/001521Accord CadreAccord-cadre entre le gouvernement de la République du mali et ONG association

centre protestant pour l'assistance médicale au mali (CPAM)10/12/2007Illimitée

20070061/001760Accord Cadre

groupe action pour l'enfance au sahel (GAE-SAHEL).10/12/2007Illimitée

2007ACC*STROMME-2007Accord Cadre

Association signataire de l'ACCORD-CADRE N:0059/000087 avec L'Etat dénommée: FONDATION STROMME.

10/12/2007Illimitée

20070062/0547Accord Cadre

Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et L' ONG Actions pour la formation et l'autopromotion rurale (technique, conseils pour l'autogestion du terroir) (AFAR).

10/12/2007Illimitée

20070067/001804Accord Cadre

association dénommée: Right to Play14/12/2007Illimitée

2007095/01078Accord Cadre

GRAADECO.26/12/2007Illimitée

2007081/000480Accord Cadre

association de Développement par la recherche-Action (ADERA)26/12/2007Illimitée

2007083/002133Accord Cadre

Association pour la sauvegarde et la valorisation des manuscrits pour la défense de la culture islamique (SAVAMA DCI).

26/12/2007Illimitée

2008115/00319Accord Cadre

association malienne pour la protection et le Développement de l'environnement au sahel (AMPRODE/SAHEL)

07/01/2008Illimitée

20080115/000319Accord Cadre

Association dénommée Association Malienne pour la Protection et le Développement de l'Environnement au Sahel (AMPRODE/SAHEL).

07/01/2008Illimitée

20080116/000891Accord Cadre

Actions07/01/2008Illimitée

20080113/001608Accord CadreACCORD-CADRE du Groupe Action pour le Développement des Initiatives

Communautaires (C.A.D.I.C)07/01/2008Illimitée

20080114/000014Accord Cadre07/01/2008Illimitée

20080108/000088Accord CadreAccord-cadre du groupe de recherche action pour le Développement (GRAD)07/01/2008Illimitée

20080128/000553Accord Cadre

Développement (AREC-DEV)09/01/2008Illimitée

20080127/000422Accord CadreAccord-cadre Association SUBAAHI GUMO (A.S.G).09/01/2008Illimitée

2008PROTO-CAN-ABVGProtocolesProtocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Mali

concernant l'appui au bureau du vérificateur général du Mali.18/01/2008Illimitée

20080143/001877Accord CadreAccord-cadre de la Promotion de l'enfance et Protec Environnement28/01/2008Illimitée

20080149/0061Accord Cadre

association dénommée: Mission Evangélique Baptiste Tombouctou28/01/2008Illimitée

20080144/001340Accord Cadre

signataire de l'accord-cadre n°0144/001340 avec l'état dénommée: Association Malienne d'Aide au Développement Intégré (ASMADEVI).

28/01/2008Illimitée

20080160/000086Accord CadreACCORD-CADRE (A.M.A.P.R.O.S)28/01/2008Illimitée

20080150/000214Accord Cadre

de Recherches Actions pour le Développement Endogène (CRADE).28/01/2008Illimitée

20080141/000653Accord CadreAccord-cadre jeunesse et développement/Mali (J.D/Mali)28/01/2008Illimitée

20080157/000760Accord Cadre

association dénommée: Le TONUS28/01/2008Illimitée

20080145/01978Accord Cadre

association dénommée: Groupe de Formation, Consultation et Etude (G.Force)28/01/2008Illimitée

20080158/001162Accord Cadre

Action Allemande28/01/2008Illimitée

20080129000055Accord CadreAccord -cadre de ONG Association signataire de l'accord - cadre N°0129000055

avec l'Etat dénommée: SIX"S"28/01/2008Illimitée

200808-0495/MEIC-SGArrêtésAvantages spéciaux au projet d'ouverture et d'exploitation d'un motel à

Danfakhabougou (Région de Kayes).02/02/200802/02/2019

20080210/001072Accord Cadre

Association Malienne d'éveil au Développement durable (A.M.E.D.D)02/02/2008Illimitée

20082008/0311/MEIC-SGArrêtésAccordant des avantages spéciaux au projet d'ouverture et d'exploitation d'un

complexe touristique à Nossombougou06/02/200806/02/2020

20080177/0340Accord Cadre

association Dénommée Association Malienne pour l'Environnement et la Jeunesse (Mali-Enjeu).

12/02/2008Illimitée

20080182/000230Accord CadreACCORD-CADRE (A.M.C.F.E)12/02/2008Illimitée

20080170/01306Accord Cadre

association dénommée: Développement Intégration et Valorisation du Rôle de la

Femme (DIVAROF)

12/02/2008Illimitée

20080201/0790Accord Cadre

Evangélique de développement du Mali (A.E.D.M.)14/02/2008Illimitée

20080205/0936Accord Cadre

association dénommée: Groupe Interdisciplinaire d'assistance pour le Développement des communautés (GRIDAC/DIAMASO)

14/02/2008Illimitée

20080196/001394Accord Cadre

association dénommée: Association Protestante de la Santé au Mali (A.P.S.M)14/02/2008Illimitée

20080209/000491Accord Cadre14/02/2008Illimitée

20080215/000269Accord CadreACCORD-CADRE(ERAD)20/02/2008Illimitée

20080215/00600Accord Cadre

Association Malienne pour le Développement Rural A.M.P.D.R20/02/2008Illimitée

20080225/000378Accord Cadre

association dénommée Fondation pour le Développement au sahel (FDS)20/02/2008Illimitée

20080219/002127Accord CadreACCORD-CADRE entre le Gouvernement de la République du Mali et Association

Solidarité Internationale pour l'Afrique (SIA).20/02/2008Illimitée

20080249/001473Accord Cadre

Association signataire de l'Accord-cadre N° 0249/001473 avec l'Etat Dénommée:

Fondation Intervida-Mali

20/02/200820/02/2038

20080218/000010Accord CadreAccord-cadre de l'association Malienne de recherche action pour le Développement

(A M R A D).20/02/2008Illimitée

20080244/000004Accord Cadre

Care International au Mali.20/02/2008Illimitée

20080242/000211Accord Cadre

%XUHDXG d'Eglises et de Missions protestantes Evangéliques au Mali (BADS/AGEMPEM).

20/02/2008Illimitée

20080234/001161Accord CadreAccord-cadre entre le l'ETAT DU MALI et ONG MALIA-Folke Center.20/02/2008Illimitée

20080240/000701Accord Cadre

la faim (ACF).20/02/2008Illimitée

20080257/001614Accord Cadre

association médecins du monde Belgique (MDMB)26/02/2008Illimitée

20080264/000419Accord Cadre

association du sahel d'aide à la femme et à l'enfance (A.S.S.A.F.E)26/02/2008Illimitée

20080261/002095Accord CadreACCORD-CADRE (ASSOPROFEN)26/02/2008Illimitée

20080276/000042Accord Cadre

dénommée Near East Foundation26/02/2008Illimitée

20080272/02048Accord Cadre

association dénommée: Organisation pour la Réflexion, la Formation et l'Education à la Démocratie et au Développement (O.R.F.E.D)

26/02/2008Illimitée

20080267/000646Accord Cadre

Association Conseil pour le développement (A.CO.D)26/02/2008Illimitée

20080277/053Accord CadreAccord-cadre Oxfam26/02/2008Illimitée

20080314/000144Accord Cadre

association dénommé: Association pour l'Appui Au Développement Global (A.D.G)10/03/2008Illimitée

20080307/001175Accord Cadre

signataire de l'Accord-cadre N° 0307/001175 avec l'Etat dénommée : Promotion pour le Développement Communautaire (P.D.CO)

10/03/2008Illimitée

20080306/000552Accord Cadre

Association malienne de lutte contre les infections sexuellement transmissible et te sida chez les prostituées et leur clients SOUTOURA

10/03/2008Illimitée

20080320/01455Accord Cadre

association Dénommée : Initiative-conseils-Développement (ICD)10/03/2008Illimitée

20080281/000025Accord CadreAccord-cadre de l'Association de Coopération et de Recherches pour le

Développement (A.C.O.R.D)10/03/2008Illimitée

20080353/000129Accord Cadre

DLGHjO

HQIDQFHGXWLHUV

monde"

17/03/2008Illimitée

20080332/000651Accord Cadre

dénommée Cercle de Développement Participatif pour l'Enfance (CERDEPE).17/03/2008Illimitée

20080345/001926Accord CadreACCORD-CADRE (A.S.F.E.M)17/03/2008Illimitée

20080343/001926Accord Cadre

Action pour le sursaut de la Femme Malienne (A.S.F.E.M).17/03/2008Illimitée

20080361/000420Accord CadreAccord-cadre du centre d'études et d'action pour l'auto Développement (C.E.A.D)17/03/2008Illimitée

20080358/000513Accord CadreAccord-Cadre de l'association Malienne pour la protection de l'Environnement et de

la Faune (A.M.P.E.F).17/03/2008Illimitée

20080334/000058Accord CadreAccord-cadre entre le Gouvernement de la République du MALI et l' ONG ( les

amis d'un coin de l'inde et du monde)17/03/2008Illimitéequotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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