Les dispositifs dhébergement et de logement adapté dans la
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PDALHPD72 VD 030919 avec logo reseaux sociaux
- La réalisation et l'actualisation d'un guide des dispositifs d'accueil d'hébergement
GUIDE DES DISPOSITIFS CONCOURANT AU SERVICE INTEGRE
Il recense les différentes formes d'hébergement et de logement adapté dont l'accès doit faire l'objet au préalable d'une demande au SIAO de la Manche. Il s'
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Quelle loi pour les CHRS ?
Depuis la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), les gestionnaires de CHRS ont l'obligation de signer avec l'Etat un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM).Quels sont les trois domaines d'intervention d'un Siao ?
Réguler les orientations : le SIAO a vocation, sous l'autorité de l'Etat, à disposer d'une vision exhaustive du parc d'hébergement d'urgence, de stabilisation, d'insertion et du parc de logement de transition.Quels sont les objectifs d'un CHRS ?
Les CHRS ont pour mission d'assurer l'accueil, le logement, l'accompagnement et l'insertion sociale des personnes ou familles connaissant de graves difficultés, en vue de les aider à accéder ou à recouvrer leur autonomie personnelle et sociale.- Depuis 1979, c'est la signature d'une convention entre le bailleur social (celui qui construit et gère le logement social) et l'Etat, qui fait entrer un logement dans la catégorie du logement social.
GUIDE DES DISPOSITIFS
D'HEBERGEMENT ET
DE LOGEMENT ADAPTE /
ACCOMPAGNE
EN SAVOIE
Actualisé en décembre 2015" Répondre aux besoins des personnes sans domicile ou mal logées »Page 2
PREAMBULE
I - Un cadre législatif et réglementaire évolutif depuis plus de 10 ans.Le droit des personnes démunies et dépourvues de logement repose sur des dispositions législatives et réglementaires.
Différents plans d'actions nationaux et démarches réalisés dans le domaine de l'hébergement sont également à
l'origine de l'adoption de nouvelles mesures et sont autant de références : - La loi d'orientation de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 - Le plan national de cohésion sociale 2004-2009 et la loi de programmation du 18 janvier 2005 - Les mesures édictées par le comité national de lutte contre les exclusions du12 mai 2005 - Le référentiel national : Accueil, Hébergement, Insertion (AHI) de 2005 - Le plan d'actions renforcé en faveur des sans abri (PARSA) de 2007 - La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) - Les recommandations de la mission Pinte de 2008- Le grand chantier national 2008/2012 pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou
mal logées - La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014.L'intégration de la thématique hébergement au Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes
Défavorisées (PDALPD) a permis de renforcer et d'articuler les dispositifs de l'hébergement et de l'accès au logement
pour construire des parcours d'insertion adaptés.Chacun de ces textes ou dispositifs a ainsi permis une amélioration significative des réponses apportées aux personnes
vulnérables : - le développement de nouvelles places d'hébergement, de stabilisation et d'insertion, - la création de places de maisons relais, - l'humanisation des centres d'hébergement, - la mobilisation de logements privés par inter-médiation locative. II- L'hébergement et le logement adapté / accompagné: une diversité de réponses.L'accueil en hébergement est destiné aux personnes sans domicile ou contraintes de le quitter en urgence, en situation
de précarité et connaissant de graves difficultés sociales. L'hébergement est provisoire dans l'attente d'une solution de logement adaptée et/ou durable. L'accueil en centre d'hébergement répond à une double mission :- apporter une réponse aux situations d'urgence ou une solution d'attente dans la perspective d'un accès à un
logement adapté ou de droit commun,- accompagner les personnes en difficulté, favoriser leur accès aux droits, aux soins, à l'emploi et permettre leur
inclusion sociale et économique.Page 3
L'appellation hébergement et logement adapté / accompagné recouvre des réalités très diversifiées : hébergement
d'urgence, hébergement de stabilisation, centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), centre d'accueil pour
demandeurs d'asile (CADA), logements de transition, maison relais, logements d'urgence et d'insertion.
Les établissements se sont spécialisés en fonction de la problématique des publics. Les durées des séjours et les statuts
des établissements sont variables. Enfin, chaque structure définit les actions et les modalités de son intervention dans
un projet social. III - Le Service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) de la Savoie.La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) donne, en son article 30, une base
législative au service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO).Le SIAO devient une plate-forme départementale unique, couvrant le volet urgence et le volet insertion/logement
adapté. Les principales missions de l'opérateur SIAO sont de : - gérer le service d'appel téléphonique d'urgence,- mobiliser l'ensemble de l'offre d'hébergement, de logement adapté/accompagné et des dispositifs d'accès direct au
logement, - centraliser les demandes d'hébergement et de logement adapté,- orienter les demandes en fonction des besoins et les transmettre aux organismes susceptibles d' y satisfaire,
- suivre le parcours des personnes et garantir la continuité de la prise en charge , - assurer la coordination et le travail partenarial des acteurs, - produire des données statistiques d'activité, - rendre compte du traitement des informations liées à la fonction d'observatoire.En Savoie, la fonction d'opérateur SIAO a été confié par convention à l'association la SASSON. Il reçoit les demandes
(évaluation sociale et préconisation d'orientation) transmises par les structures de premier accueil et oriente les
personnes vers les structures d'hébergement ou de logement adapté /accompagné correspondant à leur besoin.
Ce guide départemental recense les structures proposant des solutions d'hébergement et de logements adaptés, tout
en prenant en compte les besoins de la personne en matière : - d'accueil, - d'accompagnement, - de suivi médico-social,avec les offres existantes et disponibles dans le département de la Savoie, pour faciliter le travail des professionnels
amenés à rencontrer des personnes en difficulté.Page 4
Pour garantir un bon usage de cet outil, il convient de veiller à son actualisation permanente. En cas de d'erreur ou de modifications de certaines informations, merci d'adresser un message à Contact : jean-luc.langain@ udaf73.fr ou 04 56 11 06 45La mission d'appui du PDALPD
Page 5
Page 6
SOMMAIRE
Circuit de la demande d'hébergement et de logementadapté / accompagné..........................................................................page 9
Catégorisation des besoins et définitions différents typesde réponses .......................................................................................page 11
INDEX par catégorie de besoins et types de réponses ............................page 15INDEX par public accueilli....................................................................page 17
INDEX par implantation géographique de la structure.............................page 21LA MISE A L'ABRI :
Les structures d'hébergement d'urgence...............................................page 31L'HEBERGEMENT D'INSERTION :
Les structures d'hébergement de stabilisation.......................................page 49 Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale..............................page 55 Les centres d'accueil des demandeurs d'asile.......................................page 67LE LOGEMENT ADAPTE / ACCOMPAGNE :
Les logements de transition................................................................page 73 Logements d'urgence et d'insertion......................................................page 95 Les maisons relais / Pension de famille................................................page 99Page 7
Page 8
CIRCUIT DE LA DEMANDE D'HEBERGEMENT ET DE
LOGEMENT ADAPTE / ACCOMPAGNE
Page 9
Évaluation de la situation administrative,
économique et sociale des ménages au
regard de la problématique du logement et proposition des soutiens nécessairesMise en adéquation optimale entre besoins
diagnostiqués et catégories d'offres existantes (désigne une offre " générique »)Proposition d'une solution identifiée
nominativement et territorialementStructures
gérées par laSasson :
Accueil physique,
entretien et organisation de l'accompagnement par le PAOS(*)DIAGNOSTIC SOCIALPRECONISATION
ANALYSE et ORIENTATION
Gestionnaire
de la structure d'hébergement ou de logement adaptéOpérateur du SIAO 73Prescripteur "Structure de premier accueil" :travailleur social, CCAS, structures d'accueil du public... = Évaluation du besoin = Traduction du besoin = Le réelOPERATEURSOPERATIONSDEFINITIONS - Mise à l'abri - Hébergement d'insertion(en diffus ou collectif) - Logement adapté / accompagné (en diffus ou collectif) - Logement ordinaire (avec ou sans accompagnement)Autres
structures :Effectivité de la
solution après accord du gestionnaire et du ménage = Le réaliséADMISSION (*)Premier Accueil et Orientation Sasson (PAOS):En Savoie, le dispositif accueil, hébergement, insertion est confié à l'association La SASSON.
Les orientations sont gérées par le SIAO.
Suite à cette décision d'orientation, l'accueil physique et l'accompagnement du ménage vers les structures
d'hébergement de la SASSON sont confiées au PAOS : service centralisé de la SASSON.Page 10
CATEGORISATION DES BESOINS ET DEFINITIONS
DES DIFFERENTS TYPES DE REPONSES
I - La mise à l'abri :
•Le besoin de "toit" immédiat prime sur l'accompagnement vers un projet d'insertion du fait d'un
risque d'atteinte à l'intégrité physique et/ou de non éligibilité à des droits sociaux qui ne permet
pas d'accès à un logement. •Réponse à l'urgence.Hébergement d'urgence
Hébergement temporaire et mise à l'abri de personnes isolées ou de familles ; accueil immédiat et inconditionnel.
Types de structures : CHU, chambres d'urgence...
Accueil des demandeurs d'asile
L'hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile (HUDA) est un dispositif permettant aux personnes d'origine
étrangère qui souhaitent demander l'asile en France, et sollicitant un hébergement, d'être hébergées avec un
accompagnement spécifique le temps d'obtenir une place en centre d'hébergement pour demandeur d'asile, ou,
lorsque leur situation administrative ne le permet pas d'être hébergées le temps que l'Office Français de Protections
des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA) statue sur leur demande.II - l'hébergement d'insertion :
•Besoin d'un "toit", •couplé avec un besoin d'accompagnement social soutenu,•pour les demandeurs éligibles à des droits sociaux même s'ils sont, temporairement sans ressources
financières; •délais d'attente envisageables pour les demandeurs. En diffus : - besoin d'accès à un logement banalisé (sans services spécifiques), - Couplé à un besoin d'accompagnement social soutenu.En collectif : - besoin d'habitat sécurisé, apporté par la dimension regroupé, ou par l'offre de services spécifiques
(présence, veille de nuit, restauration,...) - avec besoin d'accompagnement social soutenu.Hébergement de stabilisation Hébergement qui offre des durées d'accueil plus longues (3 mois renouvelable) que celles de l'hébergement
d'urgence. Il permet aux personnes très éloignées du logement de se stabiliser, de construire un projet d'insertion et
de permettre une orientation ultérieure vers une structure adaptée à leur situation. Un accompagnement est
proposé. La structure reste ouverte 24h/24h.Type de structures : hébergement collectif.
Page 11
Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Hébergement pour des personnes qui cumulent des difficultés (sociales, économiques, de santé, etc.) dans une
perspective d'insertion. La personne bénéficie d'un accompagnement individualisé et global, intégré. La personne est
accueillie pour une durée de 6 mois renouvelable.Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA)Hébergement pour les primo-arrivants pendant la durée d'instruction de leur dossier par l'OFPRA (office français de
protection des réfugiés et apatrides) et la CNDA (Cour nationale du droit d'asile). Ils bénéficient d'un
accompagnement social et administratif.III - Le logement adapté / accompagné :
•Besoin de "toit" de type logement banalisé ou d'habitat adapté/temporaire/accompagné, •couplé avec une aide à la gestion locative, •avec ou non un besoin d'accompagnement social ;•pour des demandeurs inscrits dans un projet d'insertion réalisable à termes ou dans une situation sociale et
personnelle stabilisée, et disposant de ressources permettant de s'acquitter d'une participation financière.
En diffus : logement banalisé avec aide à la gestion locative et le cas échéant accompagnement social.
En collectif : besoin d'habitat sécurisé ou disposant de services spécifiques (animation, veille, présence).
Logement de transition
Le logement de transition permet de bénéficier d'un véritable statut d'occupation : le locataire est titulaire d'un bail
ou d'un titre d'occupation et bénéficie d'une garantie de maintien dans les lieux. Ce statut ouvre droit à une aide au
logement. La personne doit être en capacité de gérer un logement, tant sur le plan budgétaire, administratif qu'au
regard de ses aptitudes à vivre en logement ordinaire. Type de structures : FJT, Résidences sociales, sous-location...Logement d'Urgence et d'Insertion
Les logements d'urgence sont destinés à accueillir des ménages confrontés à un impératif de logement à court terme
pouvant menacer concrètement leur stabilité sociale et économique à défaut de toute autre possibilité adaptée, ou
encore, engagé dans un processus d'insertion - souvent récent et fragile - dont l'issue est l'accès à court terme dans
un logement de droit commun. L'admission d'un ménage repose sur un croisement de critères identifiant :1- l'absence de logement,
2- l'existence d'un projet d'insertion,
3- le besoin d'un accompagnement adapté,
4- l'autonomie financière du ménage.
Le ménage est titulaire d'un contrat d'hébergement à titre temporaire renouvelable tous les mois. Les ménages
bénéficient d'une mesure d'accompagnement social lié au logement (ASLL) externe (effectuée par un service de
l'association La Sasson) et personnalisée. Les logements sont conventionnés ALT ou APL.Page 12
Maison Relais / Pension de famille
La maison relais accueille des personnes à faibles ressources, sans limitation de durée et dont l'accès a un logement
autonome apparaît difficile à court terme. Elle reçoit des personnes dans une situation d'isolement ou d'exclusion
lourde et ayant souvent fréquenté de manière répétitive les structures d'hébergement. Les structures sont de petite
taille et associent des espaces privatifs et des espaces collectifs.Page 13
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INDEX PAR CATÉGORIE DE BESOINS ET TYPE DE RÉPONSESI - Mise à l'abri :
Hébergement d'UrgenceAssociation La Sasson - CHRS Albertville - Centre d'hébergement d'urgence d'AlbertvilleAlbertvillePage 33
Association La Sasson - CHRS Albertville - Établissement Le Rosalbert - Hébergement pour personnes
victimes de violenceAlbertvillePage 34Association La Sasson - CHRS Chambéry - Centre d'hébergement d'urgence de ChambéryChambéryPage 35
Association La Sasson - CHRS Chambéry - Centre d'hébergement d'urgence d'Aix les Bains Aix-Les-BainsPage 36
Association La Sasson - CHRS Chambéry - Établissement J-Y Guillaud - Hébergement pour femmes
victimes de violenceAix les BainsPage 37Association La Sasson - CHRS Chambéry - Établissement La Galoppaz - Hébergement pour personnes
victimes de violencePage 38Ccas de Chambéry - Chrysalide - Hébergement pour personnes victimes de violenceChambéry Page 39
Ccas d'Aix les Bains - Résidence Joseph Fontanet - habitat jeunes - Hébergement d'urgenceAix-les-BainsPage 40
Ccas de St Jean de Mauriene - Résidence Jean Baghe - Hébergement d'urgence St Jean de MauriennePage 41
Mairie de la Rochette - Hébergement d'urgenceLa RochettePage 42Accueil des demandeurs d'asile
Association La Sasson - Hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile EN COURSSavoiePage 43II - Hébergement d'insertion :
Hébergement de stabilisationAssociation La Sasson - CHRS Albertville - Lits de stabilisation d'AlbertvilleAlbertvillePage 51
Association La Sasson - CHRS Chambéry - Lits de stabilisation d'Aix les BainsAix les BainsPage 52Association La Sasson - CHRS stabilisation - Pôle Geneviève De Gaulle Anthonioz - Lits de stabilisation ChambéryPage 53
Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Association La Sasson - CHRS Albertville - Établissement L'Albertin AlbertvillePage 57
Association La Sasson - CHRS Albertville - Établissement Le Rosalbert AlbertvillePage 58 Association La Sasson - Etablissement Le Rosalbert - Hôtel maternelAlbertvillePage 59 Association La Sasson - CHRS Chambéry - Établissement J-Y Guillaud Aix-Les-BainsPage 60 Association La Sasson - CHRS Chambéry - Établissement Ouranos ChambéryPage 61 Association La Sasson - CHRS Chambéry - Établissement Carmintran PlanaisePage 62Association La Sasson - CHRS Chambéry - Établissement La Galoppaz Agglomération chambériennePage 63
Association La Sasson - CHRS Chambéry - Service de suite logements CHRSSavoiePage 64 Association La Sasson - CHRS Villeneuve St Alban LeyssePage 65Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile
Entreprise ADOMA - Cada de ChambéryChambéryPage 69 Entreprise ADOMA - Cada d'Albertville Albertville Page 70Page 15
III - Logement adapté / accompagné :
Logement de transitionCcas de Montmélian - Résidence Albert Camus - Résidence sociale / FJTMontmélianPage 75
Association Guidance 73 - Résidence de Buisson Rond - Résidence sociale / FJTChambéryPage 76
Ccas de St Jean de Maurienne - Logement d'insertionSaint Jean de MauriennePage 77 Ccas de Chambéry - ChrysalideChambéry Page 78Ccas d'Aix les Bains - Résidence Joseph Fontanet - habitat jeunes - Résidence sociale / FJTAix-les-BainsPage 79
Foyer de l'Erier - Résidence sociale / FJTLa Motte ServolexPage80Ccas de St Jean de Maurienne - Résidence Jean Baghe - Résidence sociale / FJTSt Jean de MauriennePage 81
Résidence Joseph Escoffier - Résidence sociale / FJT ChambéryPage 82 Résidence La Clairière - Résidence sociale / FJTChambéryPage 83 Association La Sasson - Logements en sous-location (inter-médiation locative)SavoiePage 84 Association Le Grillon - Logements en sous-location (inter-médiation locative)ChambéryPage 85 Association Le Grillon - Logements en sous-locationAgglomération chambérienne,Savoie Page 86
Association Habitat et Humanisme - Logements en Sous-locationSavoiePage 87 Ccas de Chambéry - Résidence Les Épinettes - Résidence sociale / FJTBarbyPage 88 Entreprise Adoma - Résidence Antoine BlondinChambéryPage 89 Entreprise Adoma - Résidence HelderAix-Les-BainsPage 90 Entreprise Adoma - Résidence Les Landiers ChambéryPage 91 Entreprise Adoma - Résidence Saint LégerChambéryPage 92 Entreprise Adoma - Résidence Villa Comte ChambéryPage 93Association SOS Femmes violencePage 94
Logement d'urgence et d'insertion Association Le Grillon - Logements d'urgence et d'insertionAgglomération chambérienne,
SavoiePage 97
Association La Sasson - Logements d'urgence et d'insertionAlbertvillePage 98 Maison relais / Pension de familleAssociation La Sasson - Maison Relais Le ClartanAiguebellePage 101 Association La Sasson - Maison Relais L'IsbaBassensPage 102 Ccas de Chambéry - Maison Relais Chambéry Page 103Résidence d'accueilAssociation La Sasson - Villa Florène - Résidence d'accueil pour personne en souffrance psychiqueAix les BainsPage 104
Page 16
INDEX PAR TYPE DE PUBLIC
Femme seuleHomme seulCouple sans enfantCouple avec enfant(s)Famille mono- parentalePrimo- arrivantDescriptif Hébergement d'UrgenceAssociation La Sasson - CHRS Abertville -Centre d'hébergement d'urgence
d'Albertville******Tout public.Page 33Association La Sasson - CHRS Albertville -
Établissement Le Rosalbert -
Hébergement pour personnes victimes de
violence**Femme seule et famille monoparentale. (jusqu'à 3 personnes et un bébé)Page 34Association La Sasson - CHRS Chambéry -
Centre d'hébergement d'urgence de
Chambéry******Tout public.Page 35
Association La Sasson - CHRS Chambéry -
Centre d'Hébergement d'urgence d'Aix les
Bains*****Tout publicPage 36
Association La Sasson - CHRS Chambéry -
Établissement J-Y Guillaud -
Hébergement pour femmes victimes de
violence**Femme victime de violences avec ou sans enfant. Page 37Association La Sasson - CHRS chambéry -
Établissement La Galoppaz - Hébergement
pour personnes victimes de violence.***Personne victime de violence avec ou sans enfantPage 38Ccas de Chambéry - Chrysalide -
Hébergement pour personnes victimes de
violence**Femme seule enceinte ou famille monoparentale avec enfants de 0à 6 ans; en situation de crise;
ayant besoin d'être mises à l'abri.Page 39Ccas d'Aix les Bains - Résidence Joseph
Fontanet -habitat jeunes - Hébergement
d'urgence**Jeune adulte de 16 à 18 ans.Page 40Ccas de St Jean de Maurienne - Résidence
Jean Baghe - Hébergement d'urgence*****Tout publicPage 41Mairie de la Rochette - Hébergement
d'urgence**Personne seulePage 42Accueil des demandeurs d'asile EN COURS
Association La Sasson - Hébergement
d'urgence pour les demandeurs d'asile ***Famille demandeur d'asile avant admission en CADAPage 43 Hébergement de stabilisationAssociation La Sasson - CHRS Albertville - Lits de stabilisation d'Albertville*****Tout public.Page 51Association La Sasson - CHRS Chambéry -
Lits de stabilisation d'Aix les Bains**Personne seule.Page 52Association La Sasson - CHRS Stabilisation
- Pôle Geneviève De Gaulle Anthonioz -Lits de stabilisation*****Tout publicPage 53
Centre d'hébergement et de réinsertion socialeAssociation La Sasson - CHRS Albertville -
Établissement L'Albertin ***Couple avec ou sans enfants, homme seulPage 57Association La Sasson - CHRS Albertville -
Établissement Le Rosalbert **Femme seule et famille monoparentale.Femme victime de violence.Page 58
Association La Sasson - Établissement Le
Rosalbert - Hôtel maternel**Femme seule enceinte et famille monoparentale avec enfants de moins de 3 ans.Femme victime de violence.Page 59
Association La Sasson - CHRS Chambéry -
Établissement J-Y Guillaud*****Tout publicPage 60Page 17
Femme seuleHomme seulCouple sans enfantCouple avec enfant(s)Famille mono- parentalePrimo- arrivantDescriptif Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (suite)Association La Sasson - CHRS Chambéry -
Établissement Ouranos *Homme seul
Association La Sasson - CHRS Chambéry -
Établissement Carmintran *Homme isolé
Association La Sasson - CHRS Chambéry -
Établissement La Galoppaz *****Femme seule avec ou sans enfant, couple avec ou sans enfant, homme seul avec enfant. Page 63Association La Sasson - CHRS Chambéry -
Service de suite logements CHRS*****Tout PublicPage 64 Association La Sasson - CHRS Villeneuve **Personne seule en grande exclusion socialePage 65Centre d'accueil et demandeurs d'asileEntreprise ADOMA - CADA de Chambéry*****Isolé(e) ou famille demandeur
d'asilePage 69 Entreprise ADOMA - CADA d'Albertville*****Isolé(e) ou famille demandeur d'asilePage 70 Logement de transitionCcas Montmélian - Résidence Albert Camus - Résidence sociale / FJT***Jeunes ou couple de 18 à 30 ansPage 75Association Guidance73 - Résidence de
Buisson Rond - Résidence sociale / FJT***Personne seule ou en couple sans enfant 18-30 ansPage 76Ccas de St Jean de Maurienne - Logement
d'insertion***Tout public sauf personne seulePage 77quotesdbs_dbs44.pdfusesText_44[PDF] l'hébergement d'urgence
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[PDF] centre d'hébergement d'urgence missions
[PDF] structure d'hébergement definition
[PDF] haiku mer
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