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DIRECTEURS DES SOINS (DS)

ELEMENTS STATISTIQUES SUR LES DIRECTEURS DES SOINS

STATUTAIRES(1)

- SITUATION AU 1er JANVIER 2021 (1) Directeurs des soins = Directeurs titulaires et stagiaires

CNG _ Cellule statistiques _ Page 2

SOMMAIRE

Introduction ............................................................................................................................................................. 3

I / Evolution des directeurs des soins (DS) depuis 2012 .......................................................................................... 4

II / Directeurs des soins exerçant dans les établissements et instituts ................................................................... 5

II.1 Structure par sexe et âge des DS exerçant en établissement et institut. ..................................................... 5

II.2 Structure par sexe et âge des DS selon l'emploi. .......................................................................................... 6

II.2 Répartition par grade et échelons des DS exerçant en établissement et institut. ........................................ 7

II.3 Ancienneté dans le corps des DS exerçant en établissement et institut .................................................... 11

II.4 Typologie d'Ġtablissement et emploi des DS exerçant en établissement et institut .................................. 14

II.4.1 Nombre moyen de DS par établissement et institut selon la typologie d'Ġtablissement .................... 14

II.4.2 Répartition régionale et ratio moyen des DS exerçant en établissement et institut ........................... 15

II.4.3 Répartition du nombre moyen de DS par groupements hospitaliers de territoire (GHT) ................... 17

III / Directeurs des soins en position de détachement, mise à disposition ou disponibilité ................................. 19

III.1 Situation d'ensemble .................................................................................................................................. 19

III.2 Synthèse des caractéristiques des DS détachés, mis à disposition et en disponibilité .............................. 20

VI / Mobilités et mouvements des directeurs des soins ....................................................................................... 22

VI.1 Changements de position statutaire .......................................................................................................... 22

VI.2 Changements d'emploi .............................................................................................................................. 22

VI.3 Changements de typologie d'Ġtablissement .............................................................................................. 23

VI.4 Mobilité régionale ...................................................................................................................................... 24

VII / Entrées et sorties du corps des directeurs des soins ..................................................................................... 25

VII.1 Solde des entrées et sorties de corps ....................................................................................................... 26

VII.2 Evolution des modes de sortie du corps ................................................................................................... 27

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Introduction

Le directeur des soins, membre de droit du directoire, exerce ses fonctions dans les établissements

publics de santé ou les maisons de retraite publiques. Son statut est défini dans le décret n°2002-550

du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps des Directeurs des soins de la fonction

publique hospitalière.

- de la coordination générale des activités de soins infirmiers, médicotechniques et de rééducation, ou

de la direction des activités de soins infirmiers, médicotechniques et de rééducation, ou de la direction

- de la coordination générale de plusieurs instituts de formation ou de la direction formation préparant aux professions paramédicales ou de la direction e formation de cadres de santé ; - dcoordonnateur g formation ; - d ; - ditaire, social et médico- social ;

Le coordonnateur général des soins préside la commission des soins infirmiers, de rééducation et

médicotechniques et organise les missions des autres membres de la direction des soins. Le d

des objectifs de qualité et de sécurité des soins définis dans ce cadre. Il en coordonne la mise en

En institut de formation, le directeur des soins est responsable de la coordination des activités de

projet pédagogique, du développement de la recherche en soins et de la pédagogie conduite par

Par voie de détachement ou de mise à disposition, le directeur des soins hors classe peut exercer des

fonctions de conseiller technique ou de conseiller pédagogique, la santé), individuelles relatives à la nomination et à la gestion de carrière des directeurs. isée des s sanitaires sociaux et médico-sociaux et des directeurs des soins

fonctions de la gestion des carrières des corps de direction. Ces données comprennent 3 sortes

: les informations administratives sur les personnels, sur les établissements et sur les emplois.

pour un mois donné, un agent à temps partiel avec une quotité de temps de travail de 80 % compte

de gestion.

CNG _ Cellule statistiques _ Page 4

I / Evolution des directeurs des soins (DS) depuis 2012 Le nombre de directeurs des soins est passé de 860 directeurs en 2012 à 716 DS en 2021, soit une diminution enregistrée de 16,7 %, correspondant à une diminution moyenne annuelle de 2 %.

Quel que soit le type de position statutaire, le nombre de directeurs des soins a diminué. Parmi les 716

DS recensés au 1er janvier 2021, 666 exercent en établissement ou institut, soit 93,0 % de

. La baisse la plus importante concerne les directeurs exerçant en institut, qui ont diminué de

sur la période (-32,5 %), avec une diminution moyenne annuelle de 4,3 %.

Tableau 1 : S par position statutaire

2012 2021 Evolution 2012-2021

DS % DS % en effectif %

Taux moyen

d'évolution annuelle

En activité en établissement ou

institut 797 92,7 666 93,0 -131 -16,4 -2,0 dont en établissement 523 60,8 481 67,2 -42 -8,0 -0,9 dont en institut 274 31,9 185 25,8 -89 -32,5 -4,3

Détachement 23 2,7 16 2,2 -7 -30,4 -4,0

MAD 35 4,1 31 4,3 -4 -11,4 -1,3

Disponibilité 4 0,5 3 0,4 -1 -25,0 -3,1

Recherche d'affectation 1 0,1

0,0 -1 -100,0 -

Ensemble 860 100 716 100 -144 -16,7 -2,0

¾ Hors détachements, mises à disposition et disponibilités, un peu plus de la moitié des

directeurs des soins sont coordonnateurs généraux des activités de soins (ils représentaient

46,3 % en 2012).

CNG _ Cellule statistiques _ Page 5

II / Directeurs des soins exerçant dans les établissements et instituts II.1 Structure par sexe et âge des DS exerçant en établissement et institut. : près de 75 %

des directeurs des soins sont des femmes (73,6 % en 2021, elles représentaient 73,2 % en 2020). Et le

vieillissement progressif est observé comme en témoigne la pyramide des âges : 60,7 % des DS ont

55 ans ou plus et cette proportion atteint 76,2 % chez les DS exerçant en institut.

En

55,4 ans pour les DS en activité en établissement.

Les femmes sont également majoritaires parmi les DS exerçant en institut (74,6 %). En outre, parmi les

490 directrices des soins, 28,2 % exercent en institut, contre 26,7 % des directeurs des soins hommes.

Tableau 2 : Structure par sexe et âge des DS en activité en établissement et en institut

Tranche

d'âges DS en activité en établissement DS en activité en institut

Femmes Hommes Ensemble Sex-

ratio (H/F)

Femmes Hommes Ensemble Sex-

ratio (H/F) Effectif % Effectif % Effectif % Effectif % Effectif % Effectif %

35 - 39 ans 1 0,8 1 0,2 1 0,7 1 0,5 0,0

40 - 44 ans 15 4,3 7 5,4 22 4,6 0,5 0,0 2 4,3 2 1,1

45 - 49 ans 49 13,9 23 17,8 72 15,0 0,5 8 5,8 3 6,4 11 5,9 0,4

50 - 54 ans 97 27,6 26 20,2 123 25,6 0,3 26 18,8 4 8,5 30 16,2 0,2

55 - 59 ans 109 31,0 35 27,1 144 29,9 0,3 59 42,8 19 40,4 78 42,2 0,3

60 - 64 ans 73 20,7 35 27,1 108 22,5 0,5 41 29,7 16 34,0 57 30,8 0,4

65 ans ou + 9 2,6 2 1,6 11 2,3 0,2 3 2,2 3 6,4 6 3,2 1,0

Ensemble 352 100 129 100 481 100 0,4 138 100 47 100 185 100 0,3

Part en % 73,2 26,8 100 74,6 25,4 100 Age moyen 55,5 ans 55,2 ans 55,4 ans 57,5 ans 58,3 ans 57,7 ans

Quantiles

Age 25% Q1 51,4 ans 50,1 ans 51,1 ans

55,0 ans 55,7 ans 55,0 ans

Age 50%

médian 56,0 ans 57,0 ans 56,2 ans 58,3 ans 59,1 ans 58,6 ans Age 75% Q3 59,7 ans 60,4 ans 59,9 ans 60,4 ans 61,6 ans 60,9 ans Evolution du corps depuis 2012 : un vieillissement stabilisé ?

54,7 ans en 2012 à 56,0 ans en 2016 et . Si un vieillissement

progressif était observé ces dernières années, ce vieilliss

CNG _ Cellule statistiques _ Page 6

En effet, la proportion de directeurs âgés de 55 ans et plus, qui représentaient en 2012, 49,9 % est

-0,6 point).

Si le principal emploi des DS se concentre sur la coordination générale des activités de soins (52,4 %),

, mais surtout parmi les directrices

des soins : sur 490 directrices des soins, 251 sont coordinatrices en établissement, soit 51,2 % des DS

femmes. A contrario, sur 176 directeurs des soins hommes, 98 sont coordonnateurs généraux des

Tableaux 3 et 4 : Structure par sexe et âge des DS en activité en établissement et en institut

Tranche

d'âges en établissement

Coordination générale des activités de

soins

Directeur des soins en établissement non

coordonnateurs

Femmes Hommes Total Sex-ratio

(H/F) Femmes Hommes Total Sex-ratio (H/F)

35 - 39 ans 1,0 0,3

40 - 44 ans 4,0 5,1 4,3 0,5 5,0 6,5 5,3 0,4

45 - 49 ans 11,6 12,2 11,7 0,4 19,8 35,5 23,5 0,6

50 - 54 ans 20,3 18,4 19,8 0,4 45,5 25,8 40,9 0,2

55 - 59 ans 35,5 30,6 34,1 0,3 19,8 16,1 18,9 0,3

60 - 64 ans 25,5 31,6 27,2 0,5 8,9 12,9 9,8 0,4

65 ans et + 3,2 1,0 2,6 0,1 1,0 3,2 1,5 1,0

Ensemble 100 100 100 0,4 100 100 100 0,3

Effectif 251 98 349

101 31 132

Part (%) 71,9 28,1 100,0 76,5 23,5 100,0

âge moyen 56,3 ans 56,0 ans 56,2 ans 53,4 ans 52,8 ans 53,2 ans

Tranche

d'âges en institut

Direction/coordination d'instituts de

formation Direction d'un institut

Femmes Hommes Total Sex-ratio

(H/F) Femmes Hommes Total Sex-ratio (H/F)

35 - 39 ans 2,0 1,5 0,0

40 - 44 ans 14,3 3,1

45 - 49 ans 4,6 9,1 5,8 0,8 7,8 6,2 0,0

50 - 54 ans 17,2 12,1 15,8 0,3 21,6 16,9 0,0

55 - 59 ans 44,8 51,5 46,7 0,4 39,2 14,3 33,8 0,1

60 - 64 ans 32,2 24,2 30,0 0,3 25,5 57,1 32,3 0,6

65 ans et + 1,1 3,0 1,7 1,0 3,9 14,3 6,2 1,0

Ensemble 100 100 100 0,4 100 100 100 0,3

Effectif 87 33 120

51 14 65

Part (%) 72,5 27,5 100,0 78,5 21,5 100,0

âge moyen 56,9 ans 59,3 ans 57,4 ans 57,9 ans 57,8 ans 57,9 ans en moyenne) chez les directeurs non coordonnateurs (53,2 ans). moyens les plus élevés (59,3 ans en moyenne).

CNG _ Cellule statistiques _ Page 7

II.2 Répartition par grade et échelons des DS exerçant en établissement et institut.

Décret N° 2017-1373 du 20 septembre 2017 modifiant le décret N° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut

particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière,

- Décret N° 2017-1377 du 20 septembre 2017 modifiant le décret N° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au

classement indiciaire applicable au corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et aux

emplois fonctionnels de directe-

33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Le corps est structuré en deux grades :

les grades de classe normale et de hors classe sont dotés chacun de huit échelons.

Depuis le 1er classe normale DS

Un statut d'emploi fonctionnel applicable à certains DS exerçant une activité de coordination générale des

activités de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques (en fonction du budget de l'établissement)

ou de coordination générale des activités de formation (en fonction du nombre d'étudiants, du nombre de

filières de formation et de l'organisation de ces instituts) a également été créé.

Les emplois fonctionnels sont répartis en deux groupes :

le groupe I comprend trois postes et correspond aux emplois les plus importants : coordonnateur général des

soins de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), des Hospices civils de Lyon (HCL) et de

l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) ; et le groupe II qui comprend 97 emplois.

Les directeurs des soins en hors classe ayant atteint le 4ème échelon et certains autres fonctionnaires et

militaires peuvent accéder à ces emplois fonctionnels. Le groupe I est accessible aux professionnels ayant

occupé un emploi fonctionnel du groupe II ou un emploi de niveau équivalent durant au moins trois ans.

Situation au 1er janvier 2021 :

Chez les directeurs exerçant en établissement, les coordonnateurs généraux des activités de soins

sont majoritairement en hors classe, 57,6 % de hors classe et 22,6 % sur emplois fonctionnels. Chez les DS non coordonnateurs, 52,3 % sont en hors classe. Chez les directeurs exerçant en institut, parmi les coordonnateurs

emploi fonctionnel, 75,8 % en hors classe (hors emploi fonctionel). Majoritairement, les directeurs des soins

non coordonnateurs exerçant en institut sont en hors classe (86,2 %).

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Tableau 5 et 6 : Répartition des DS exerçant en établissement selon le grade et le sexe au 1er janvier

2021

DS exerçant en établissement

Coordination générale des activités de soins DS non coordonnateurs CN %

Part au

dernier

échelon HC %

Part au

dernier

échelon

HC

EF % Total CN %

Part au

dernier

échelon HC %

Part au

dernier

échelon Total

Femmes 52 75,4 17,3 140 69,7 48,6 59 74,7 251 51 81,0 23,5 50 72,5 28,0 101 Hommes 17 24,6 5,9 61 30,3 52,5 20 25,3 98 12 19,0 16,7 19 27,5 36,8 31 Ensemble 69 100 14,5 201 100 49,8 79 100 349 63 100 22,2 69 100 30,4 132

Part (%) 19,8 57,6 22,6 --- 47,7 52,3 ---

DS exerçant en institut

Direction/coordination d'instituts de formation Direction d'un institut CN %

Part au

dernier

échelon HC %

Part au

dernier

échelon

HC

EF % Total CN %

Part au

dernier

échelon HC %

Part au

dernier

échelon Total

Femmes 17 81,0 11,8 65 71,4 56,9 5 62,5 87 7 77,8 14,3 44 78,6 38,6 51 Hommes 4 19,0 25,0 26 28,6 73,1 3 37,5 33 2 22,2 0,0 12 21,4 75,0 14 Ensemble 21 100 14,3 91 100 61,5 8 100 120 9 100 11,1 56 100 46,4 65

Part (%) 17,5 75,8 6,7 --- 13,8 86,2 ---

CN : Classe normale ; HC : Hors classe ; HC EF : emplois fonctionnelsquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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