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1105, avenue Pierre Mendès-France t BP 94001 t

30001 Nîmes Cedex 5 t France

Tél. : +33 (0) 4 66 87 50 00 - Fax : + 33 (0) 4 66 84 25 63 email : brli@brl.fr - www.brl.fr Société Anonyme au capital de 3 183 349 ¦- SIRET : 391.484.862.000.19 t RCS NIMES : B.391 484 862 t N° TVA INTRACOM : FR35391484862 2014

PROJET STRATÉGIQUE DU GRAND PORT MARITIME

DE MARSEILLE 2014-2018

5DSSRUWG·pYDOXDWLRQ

Évaluation environnementale ± Novembre 2014

BRL ingénierie

1105 Av Pierre Mendès-France BP 94001

30001 NIMES CEDEX 5

Date du document 17 juillet 2014

Contact Gilles Pahin

Titre du document Evaluation environnementale du projet stratégique 2014 2018 du Grand Port Maritime de Marseille

Référence du document : 800629_EE_GPMM_V4

Indice : 4

Date émission Indice Observation Dressé par Vérifié et

Validé par

08/10/14 0 Chapitres 1 et 2 OGO et JBO GPA

13/10/14 1

(sur la base du PS 2014-2018 version 24) Ch 1 à 4 OGO et JBO GPA

10/11/14 2

(sur la base du PS 2014-2018 version 24 et des

échanges avec Mme Devèze et M Guillaumet)

Ch 1 à 9

JBO GPA

14/11/14 3

Reprise du document suite aux remarques

du Grand Port Maritime de Marseille sur les versions précédentes du rapport

JBO GPA

28/11/14 4

Rapport

(sur la base du PS 2014-2018 version 24 et des

échanges avec Mme Devèze et M Guillaumet)

Ch 1 à 9

JBO GPA

5$33257 G·e9$I8$7H21

ENVIRONNEMENTALE

Projet Stratégique du Grand Port Maritime de Marseille

2014 - 2018

PRÉAMBULE .................................................................................... 1

1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROJET STRATÉGIQUE 2014 - 2018 ET

ARTICULATION AVEC LES AUTRES SCHÉMAS, PLANS ET PROGRAMMES EXISTANTS .................................................................................. 3

1.1 Le Projet Stratégique 2014 - 2018 du Grand Port Maritime de Marseille 3

1.1.1 Les principaux atouts et faiblesses du Grand Port Maritime de Marseille 3

1.1.2 Les enjeux du projet stratégique pour la période 2014 ± 2018 4

1.1.3 Les axes stratégiques retenus par le Grand Port Maritime de Marseille pour la

période 2014 ± 2018 4 logistiques et industrielles compétitives et adaptées 5 filières marchandises et passagers 6 métropolitain en tirant profit des dynamiques économiques du territoire 7

1.1.3.4 Axe 4 : le Port accompagne la diversification et la transition

énergétique dans une démarche de cohésion du territoire en faveur

1.1.3.5 Les axes, objectifs et actions du Projet Stratégique 2014 - 2018

Marseille (volet 4) 16

1.1.4.1 Aménagement et développement durable 16

1.1.4.4 Stratégie en faveur de la protection du milieu marin 22

(volet 5) 28

1.1.5.1 Accueillir les services massifiés dans la zone portuaire 28

1.1.5.2 Favoriser l'émergence de nouvelles connexions ferroviaires et

préparer les conditions d'une desserte modernisée du port à l'échelon local, national et européen 28

1.1.5.3 Créer une coordination Port - Régions - RFF autour du fret

ferroviaire 29

1.1.5.4 Optimiser le vecteur de différentiation fluviale du Grand Port

Maritime de Marseille via Medlink Ports et conforter l'hinterland actuel 29

1.1.5.5 Renouveler et faire fructifier les partenariats capitalistiques dans

GHV SOMPHIRUPHV MX Ń°XU GH OM ŃOMvQH ORJLVPLTXH 29

1.1.5.6 Inciter les clients à l'utilisation des modes massifiés et développer

l'assistance/conseil logistique auprès de chargeurs sur des leviers concrets 29 ntale Projet Stratégique du Grand Port Maritime de Marseille 2014 - 2018

1.1.5.7 Opérations en cours ou à mener sur les dessertes routières 29

1.1.6 La cohérence interne du projet stratégique 2014 ± 2018 30

1.2 Articulation du Projet Stratégique 2014 - 2018 avec les autres schémas,

plans et programmes 33

1.2.1 Analyse de la conformité du Projet Stratégique 2014 - 2018 avec les autres

plans, schémas et programmes 33

1.2.1.2 Le POS de Fos-sur-Mer 34

1.2.2 Analyse de la compatibilité du Projet Stratégique 2014 - 2018 avec les autres

plans et programmes 36

1.2.2.1 Directive Cadre " Stratégie pour le milieu Marin » - Stratégie

Marin 36

Rhône-Méditerranée (SDAGE) 38

1.2.2.4 Les Schémas de Cohérence Territoriale 41

1.2.2.5 Les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRn) 44

1.2.2.6 Les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) 46

1.2.2.7 Stratégie nationale de Création et de Gestion des Aires Marines

Protégées (SCGAMP) 48

1.2.2.8 Plan Climat Energie Territoriale de la ville de Marseille (PCET) 49

1.2.3 Prise en compte des autres plans et programmes au sein du Projet

Stratégique 2014 - 2018 51

1.2.3.1 Le Schéma Régional Climat, Air, Energies ± PACA (SRCAE) 51

1.2.3.2 Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de la région

1.2.3.3 Le Plan de Déplacements Urbains Marseille Provence Métropole

(PDU ± MPM 2013 ± 2023) 53

1.2.3.5 Le Schéma départemental des carrières des Bouches du Rhône 54

(SRDAM) PACA 55

1.2.3.8 Contrat de Plan Etat Région PACA 2014 ± 2020 (CPER2) 55

1.2.3.9 Plan Régional Santé Environnement PACA (PRSE2) 56

du Territoire PACA (SRADDT PACA) 57

1.2.3.11 Schéma National des Infrastructures de Transports (SNIT) et

Rapport Mobilité 21 58

1.2.3.12 Réseau Natura 2000 59

2. DESCRIPTION G( I·e7$7 H1H7H$I G( I·(19H5211(0(17 (7 3ERSPECTIVES

DE SON ÉVOLUTION PRO%$%I( (1 I·$%6(1F( GE PROJET STRATÉGIQUE

2014 - 2018 " SCÉNARIO AU FIL DE L·($8 » ........................................ 61

2.1 Dimensions environnementales retenues 61

2.3 Bilan du projet stratégique 2009 ± 2013 au regard des enjeux

environnementaux 66

2.4.1 Milieu physique 69

2.4.1.1 Contexte géographique, géomorphologique et bathymétrique 69

2.4.1.2 Qualité de la ressource en eau et du milieu marin 77

2.4.1.3 Qualité des sols, des sous-sols et des sédiments 84

2.4.1.4 Risques naturels 87

2.4.1.5 Changement climatique et gaz à effet de serre 90

2.4.2 Milieu naturel : patrimoine naturel et biodiversité 96

Projet Stratégique du Grand Port Maritime de Marseille 2014 - 2018 protection 96

2.4.2.2 Principales caractéristiques des peuplements marins et habitats 100

2.4.2.3 Principales caractéristiques des peuplements et habitats terrestres 107

2.4.2.4 Sites Natura 2000 118

2.4.3 Milieu humain 120

2.4.3.2 Santé humaine : Nuisances sonores 124

2.4.3.3 Patrimoine paysager et historique 126

2.4.3.4 Risques technologiques 131

2.4.3.5 Gestion et valorisation des déchets 135

Marseille 138

2.4.3.7 Autres usages maritimes 140

2.5 Synthèse des enjeux environnementaux 142

2.5.1 Qualité de la ressource en eau et du milieu marin 142

2.5.2 Qualité des sols, sous-sols et sédiments 143

2.5.3 Risques naturels 144

2.5.4 Changement climatique et gaz à effet de serre 145

2.5.5 Patrimoine naturel et biodiversité 146

2.5.6 Santé humaine 147

2.5.7 Patrimoine paysager, culturel et historique 148

2.5.8 Risques technologiques 149

2.5.9 Gestion des déchets 150

2.5.11 Autres usages maritimes 152

2.6.3.3 Évolution des milieux naturels 156

2.6.3.4 Evolution des risques naturels 156

2.6.3.5 Changement des facteurs climatiques 157

3. PRÉSENTATION DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLES

PERMETTANT DE RÉPOND5( I·2%-(7 G8 352-ET STRATÉGIQUE ........... 159

3.1 Approche globale 159

3.2 Solutions de substitution raisonnable : Aménagement des bassins Est du

Grand Port Maritime de Marseille 159

3.2.1 Aménagement des terminaux à passagers Corse et Maghreb 159

3.2.2 Terminal de transport combiné de Mourepiane 160

3.2.3 Passe Nord 161

3.2.4 Quai de réparation navale petites formes Nord 161

3.2.5 Remise en état de la Forme 10 162

3.3 Solutions de substitution raisonnables : Aménagement des bassins Ouest du

Grand Port Maritime de Marseille 163

3.3.1 Développement logistique et desserte multimodale massifiée : pôle

conteneurs des bassins Ouest 163

3.3.2 Aménagement et modernisation des infrastructures des terminaux à

conteneurs de la darse 2 164

3.3.3 Terminal à conteneurs Fos 4 XL 164

Projet Stratégique du Grand Port Maritime de Marseille 2014 - 2018 (PIICTO) 165 pour le marché méditerranéen " EOOS » 166

4. EXPOSÉ DES MOTIFS POUR LESQUELS LE PROJET A ÉTÉ RETENU ..............167

5. ANALYSE DES EFFETS NOTABLES PROBABLES DE LA MISE (1 °895( G8

PROJET STRATÉGIQUE ET ÉVALUATION DES INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000 ...........................................................................173

5.1 HQŃLGHQŃHV SURNMNOHV GH OM PLVH HQ °XYUH GX SURÓHP VPUMPpJLTXH VXU

5.1.1.1 Qualité de la ressource en eau et du milieu marin 175

5.1.1.2 Qualité des sols, des sous-sols et des sédiments 180

5.1.1.3 Risques naturels 184

5.1.1.4 Changement climatique et gaz à effet de serre 185

5.1.2.1 Préservation du milieu naturel et de la biodiversité 189

5.1.3.2 Santé humaine : nuisances sonores 200

5.1.3.3 Patrimoine paysager et historique 204

5.1.3.4 Risques technologiques 207

5.1.3.5 Gestion et valorisation des déchets 209

Marseille 210

5.1.3.7 Autres usages maritimes 212

5.1.4 Synthèse des effets globaux cumulés 213

5.2 Incidences probables du projet stratégique sur les sites Natura 2000 217

5.2.3 Incidences sur les Oiseaux inscrits à la Directive Européenne 219

5.2.4 Synthèse des incidences générées par le projet stratégique sur les sites

Natura 2000 en mer 220

6. MESURES CORRECTRICES POUR ÉVITER, RÉDUIRE ET COMPENSER LES

INCIDENCES NÉGATIVES DU PROJET STRATÉGIQUE ...............................221

6.1 Bassins Est du Grand Port Maritime de Marseille 223

6.2 Bassins Ouest du Grand Port Maritime de Marseille 226

7. Ge7(50H1$7H21 G·81 GISPOSITIF DE SUIVI DES INCIDENCES ²

PRÉSENTATION DES CRITÈRES INDICATEURS ET MODALITÉS RETENUS ........231

7.1 Objectif des dispositifs de suivi 231

7.2 Bassins Est du Grand Port Maritime de Marseille 233

7.3 Bassins Ouest du Grand Port Maritime de Marseille 235

8. MÉTHODES ET LIMITE D( I·e9$I8$7H21 (19H5ONNEMENTALE DU PROJET

8.2 Articulation avec les autres documents cadre, plans et schémas 237

Projet Stratégique du Grand Port Maritime de Marseille 2014 - 2018

8.5 Solutions de substitution raisonnables 240

8.6 Exposé des motifs pour lesquels le projet a été retenu 240

8.8 Mesures correctrices pour éviter, réduire et compenser les incidences

négatives du projet stratégique 242 critères indicateurs et modalités retenus 242

9. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE G( I·e9$I8$7H21 (19HRONNEMENTALE............ 243

9.1 Présentation générale du projet et articulation avec les autres documents

cadre, plans et schémas 243

9.1.1 Le projet stratégique 2014-2018 du Grand Port Maritime de Marseille 243

9.1.2 Articulation du projet stratégique avec les autres schémas, plans et

programmes 248

9.2.1 Bilan du projet stratégique 2009-2013 252

9.3 Solutions de substitution raisonnables 264

9.3.1 Bassins Est du Grand Port Maritime de Marseille 264

9.3.2 Bassins Ouest du Grand Port Maritime de Marseille 265

9.4 Exposé des motifs pour lesquels le projet a été retenu 265

incidences sur les sites Natura 2000 269

9.5.1 HQŃLGHQŃHV SURNMNOHV GH OM PLVH HQ °XYUH GX SURÓHP VPUMPpJLTXH VXU

9.5.1.1 Milieu physique 269

9.5.1.2 Milieu naturel 273

9.5.1.3 Milieu humain 274

9.5.2 Incidences du projet stratégique sur les sites Natura 2000 281

9.5.3 Synthèse des incidenŃHV SURNMNOHV GH OM PLVH HQ °XYUH GX SURÓHP VPUMPpJLTXH

9.6 Mesures correctrices pour éviter, réduire et compenser les incidences

négatives du projet stratégique 285

9.6.1 Bassins Est 287

9.6.2 Bassins Ouest 290

critères indicateurs et modalités retenus 293

9.7.1 Bassins Est 295

9.7.2 Bassins Ouest 297

ANNEXES .................................................................................... 299 Annexe 1. Fiches projet des aménagements prévus au sein du projet stratégique

2014-2018 du Grand Port Maritime de Marseille 301

Projet Stratégique du Grand Port Maritime de Marseille 2014 - 2018

TABLE DES ILLUSTRATIONS

LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Relocalisation des terminaux Corse et Maghreb............................................................ 20

Figure 2 : Articulation du Projet Stratégique 2014 - 2018 avec la Stratégie Nationale pour la

Mer et le Littoral (BRLi, 2014) .................................................................................. 37

Figure 3 : Aléa mouvement de terrain lié à la présence de la galerie à la mer (exploitation de

lignite du bassin de Gardanne) ................................................................................. 45

Figure 4 : Evolution de la teneur en COT des sédiments de 2007 à 2013 au sein de la darse 2 ..... 86

Figure 6 : Emissions de GES respectives des bassins Est et Ouest du GPMM ................................. 92

Figure 7 : Inventaires patrimoniaux (source : Grand Port Maritime de Marseille) .......................... 99

Figure 8 : Continuité écologique de la trame bleue..................................................................... 111

Figure 9 : Continuité écologique de la trame verte ..................................................................... 112

Figure 10 : Synthèse des continuités écologiques de la trame verte et bleue .............................. 113

Figure 11 : Excès de risque individuel sommé par inhalation (2007 en haut et 2012 en bas) ...... 122

Figure 12 : Excès de risque individuel sommé par inhalation en 2005......................................... 123

Figure 13 : Localisation des différents points de mesure acoustique ........................................... 125

Figure 14 : Relocalisation des terminaux Corse et Maghreb ........................................................ 160

Préambule

Projet Stratégique du Grand Port Maritime de Marseille 2014 - 2018 1

PRÉAMBULE

Le Projet Stratégique 2014 - 2018, joint au présent rapport, détermine les grandes orientations, les

des actions du Grand Port Maritime de Marseille, pour la période 2014 2018.

Ce document traite notamment de la politique d'aménagement et de développement durable du port de

Marseille et de Fos-sur-Mer (volet 4), ainsi que des aménagements en faveur de l'intermodalité (volet 5).

616 du 2 mai 2012), les volets 4 et 5 du Projet Stratégique 2014 - 2018

consultation du public. une démarche itérative, engagée avec le

Département Environnement et Aménagement du Grand Port Maritime de Marseille, en charge de

Projet Stratégique 2014 - 2018 du port marseillais. ion qui prépare et accompagne la conception du Projet Stratégique 2014 - 2018

Projet

Stratégique 2014 - 2018, au regard des enjeux environnementaux, correctives proposées. décisions prises ont été influencées par les enjeux environnementaux du territoire. Projet Stratégique 2014 - 2018 du Grand Port Maritime de Marseille, pour la période 2014 2018 quotesdbs_dbs16.pdfusesText_22

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