[PDF] II. Commerce et politiques publiques : gros plan sur les mesures non





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Les politiques publiques comme phénomènes hégémoniques : L'exemple des politiques agro-environnementales en Europe. Matthieu Ansaloni. Introduction.

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II.

Commerce et politiques

publiques : gros plan sur les mesures non tarifaires au XXI e siècle fi fi ‹ fi‡fi fi Ÿfi "° fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi‰Ž fi fi ‹ fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi —fi “ˆˆ fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi ‰ fi “fi " fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fifi fi fi fi fi fi fi fi‡ƒ fi 'fi  fiƒ

Les mesures non tarifaires, qui peuvent avoir

des effets sur le commerce des marchandises, imposent au système commercial multilatéral un défi majeur, celui de faire en sorte que ces mesures répondent à des objectifs légitimes de politique publique sans restreindre ou fausser indûment les échanges. Le défi est le même dans le cas des mesures susceptibles d'avoir des effets sur le commerce des services. Cette introduction décrit l'évolution des motivations

à l'origine de l'utilisation des mesures

non tarifaires et des mesures relatives aux services, qui a compliqué le panorama des politiques, sans modifier la question de fond qui est de savoir comment gérer la tension entre les objectifs de politique publique et les possibilités commerciales. 37
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