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Statistique trimestrielle

Statistique trimestrielle

des personnes écrouées et détenues

1980-2020

Administration pénitentiaire

Bureau de la donnée

Présentation :

Définitions :

Ruptures statistiques :

Cette publication a pour objet la sérialisation des statistiques des personnes placées sous main de justice depuis 1980 ou depuis leur date la plus ancienne

de production. (IP HSRR³IP GSRGIVRIRX PI VIGIRPIQIRX HIP TV³PIRXP ª YRI HNXI HSRR³I

HSRR³IP HÓXIP HI JPY\Ą0 *PPIP PSRX GSQTP³X³IP TNV HIP ³P³QIRXP ÓPPYP HIP PXNXÓPXÓUYIP IYVST³IRRIP ª XÓXVI GSQTaratif.

données informatisées.

Des encadrés proposent quelques explications sur les dispositifs (enquêtes SPIP, surveillance électronique) et sur les méthodologies appliquées pour

estimer certaines données (flux, durée de détention).

La création de ces statistiques a été marquée par d'importantes modifications tout au long de la période étudiée. Les statistiques manuelles ont été

progressivement complétées par de nouveauxchamps de données. Certains modes de calcul ont par ailleurs été modifiés, occasionnant quelques

ruptures statistiques :

-Pour les statistiques de milieu fermé : une migration progressive de l'applicatif de gestion de la détention GIDE à GENESIS est à l'origine d'une

rupture marquée par un double trait entre 2015 et 2016 dans les tableaux ayant été impactés.

-Pour les statistiques de milieu ouvert : avant 2008, les données étaient fournies grâce à la compilation de remontées manuelles effectuées par chaque

service (Comités de probation et d'assistance aux libérés (CPAL) puis Service pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)). Une nouvelle application

de gestion (APPI) a été progressivement mise en place à partir de 2005, permettant à partir de 2008 de produire les statistiques directement à partir

d'extractions de l'application. et enfin à partir de 2013 à partir de l'infocentre APPI . Afin de traduire au mieux les données administratives, un ensemble

de règles de gestion a été adopté à partir de janvier 2016, engendrant une rupture statistique marquée par un double trait entre2015 et 2016 dans

les tableaux impactés.

Les statistiques de milieu ouvert ont par ailleurs été reprises par le Service statistique ministériel de la justice (SDSE) àpartir de mars 2019. La SDSE a

produit des données de milieu ouvert à partir de la fin du premier trimestre 2016. Si une partie des règles de gestion a été conservées, des modifications

dans les modes de calculs ont été introduites, Les données au 1er janvier 2016 constituent donc des chiffres transitoires entre l'adoption de nouvelles

règles de gestion et la reprise des statistiques de milieu ouvert par la SDSE. Pour signifier la particularité de ces chiffres, comparables ni à la période

précédente ni à la période suivante, nous les avons signalés en italique et parenthèses (voir partie 3).

Lespersonnes placées sous main de justice peuvent être placées soit en milieu dit ouvert soit en milieu dit fermé.

l"inverse, une personne faisant l'objet d'une mesure avec écrou est alors considérée en milieu fermé.

Une personne placée sous main de justice en milieu ouvert est suivie pour les types de mesures sans écrou telles que les alternatives aux poursuites, les

mesures présentencielles, les ajournements ainsi que les mesures post-sentencielles et les mesures de surêté.

Est écrouée toute personne ayant fait l'objet d'une mise sous écrou. L'écrou est l'acte par lequel est établie la prise en charge par l'administration

pénitentiaire des personnes placées en détention provisoire ou condamnées à une peine privative de liberté. La personne écrouée peut être hébergée au

sein d'un établissement pénitentiaire ou non.

Est détenue toute personne faisant l'objet d'une mesure privative de liberté à l'intérieur d'un établissement pénitentiaire.

Toute personne condamnée a été préalablement déclarée coupable d'une infraction. Une personne condamnée peut être écrouée ou non, selonla ou les

mesures qui lui ont été imposées. Une personne condamnée écrouée peut être détenue ou non détenue, selon les modalités d'aménagement ou

d'exécution de sa peine.

Les personnes placées sous surveillance électronique ou en placement à l'extérieur sans hébergement sont ainsi des personnes condamnées écrouées

mais non détenues.

Les prévenus sont définis ainsi par l'article D50 alinéa 3 du Codede Procédure Pénale : "Sont indistinctement désignés par le mot prévenus, tous les

détenus qui sont sous le coup de poursuites pénales et n'ont pas fait l'objet d'une condamnation définitive [...],, c'est-à-direaussi bien les personnes mises

en examen, les prévenus, et les accusés, que les condamnés ayant formé opposition, appel ou pourvoi». Est donc considérée dans la présente

Schéma des personnes placées sous main de justice :

PrévenusAjournements

Détention simple

Détention simple,

placement à l'extérieur avec hébergement, semi-liberté

Placement sous

surveillance

électronique,

placement à l'extérieur sans hébergement

Mesures de

sûreté : suivi socio- judiciaire, surveillance judiciaire, placement sous surveillance

électronique

mobile

Contrainte pénale,

interdiction de séjour, libération conditionnelle, travail d'intérêt général (TIG), sursis assorti d'un TIG, sursis avec mise à l'épreuve, stage de citoyenneté, suspension de peine pour raison médicale

Ajournement avec

mise à l'épreuve, ajournement aux fins d'investigation, ajournement avec injonction

MILIEU FERMEMILIEU OUVERT

EcrouésNon écroués

DétenusNon détenus

Mesures post-sentenciellesAlternative aux

poursuites

Mesures

présentencielles

Travail non rémunéré, rappel à la

loi, orientation vers des structures adaptées, régularisation de la situation, réparation du dommage causé, médiation, composition pénale, éviction du domicile conjugal

Contrôle judiciaire, assignation à

résidence sous surveillance

électronique, assignation à

résidence sous surveillance

électronique mobile

Condamnés

Tableau 1 : Evolution des effectifs des personnes placées sous main de justice au premier janvier de chaque année

Tableau 2 : Répartition par direction interrégionale des effectifs des personnes placées sous main de justice au premier janvier 2020

Tableau 3 : Effectifs, capacité et densité carcérale des établissements pénitentiaires au premier janvier de chaque année

Tableau 4 : Evolution détaillée des effectifs des personnes placées sous main de justice au premier janvier de chaque année

Tableau 5 : Evolution des effectifs des personnes écrouées par direction interrégionale au premier janvier de chaque année

Tableau 6 : Evolution des effectifs des personnes détenues par direction interrégionale au premier janvier de chaque année

Tableau 8 : Evolution des places opérationnelles selon le type d'établissement au premier janvier de chaque année

Tableau 9 : Evolution de la densité carcérale pour 100 places selon le type d'établissement ou le quartier d'établissement au premier janvier de chaque année

Tableau 10 : Nombre de maisons d'arrêt ou de quartiers de maison d'arrêt en fonction de leur densité carcérale au premier janvier de chaque année

Tableau 12 : Nombre d'établissements pour peine* en fonction de leur densité carcérale au premier janvier de chaque année

Tableau 14 : Effectifs des personnes écrouées : structure par sexe au premier janvier de chaque année

Tableau 15 : Effectifs des personnes détenues : structure par sexe au premier janvier de chaque année

Graphique 1 : Evolution de la population carcérale depuis 1980, au 1er janvier de chaque année

Tableau 16 : Effectifs des personnes écrouées : structure détaillée par âge au premier janvier de chaque année

Graphique 2 : Effectifs des personnes écrouées : structure détaillée par âge au premier janvier de chaque année (part en pourcentage)

Tableau 17 : Effectifs des personnes détenues : structure détaillée par âge au premier janvier de chaque année

Tableau 18 : Effectifs des personnes écrouées: structure selon la nationalité au premier janvier de chaque année

Tableau 19 : Effectifs des personnes détenues: structure selon la nationalité au premier janvier de chaque année

Tableau 20 : Répartition des effectifs des personnes écrouées de nationalité étrangère selon le pays au premier janvier 1999, 2009 et 2019

Tableau 21 : Effectifs des personnes écrouées et des personnes écrouées détenues : structure par catégorie pénale au premier janvier de chaque année

Graphique 3 : Evolution des parts de personnes condamnées et des parts de personnes prévenues parmi l'ensemble des personnes écrouées de 1980 à 2020

Tableau 22a : Evolution de la répartition des personnes prévenues au premier janvier de chaque année (effectif et part en pourcentage)

Tableau 22b : Evolution de la répartition des personnes écrouées prévenues* au premier janvier de chaque année (effectif et part en pourcentage)

Tableau 23 : Evolution de la répartition des personnes écrouées condamnées au premier janvier de chaque année (effectif et part en pourcentage)

Tableau 24 : Evolution de la répartition des personnes détenues condamnées au premier janvier de chaque année (effectif et part en pourcentage)

Tableau 25 : Personnes écrouées condamnées : structure par quantum de peine (affaire en cours) au premier janvier de chaque année

Tableau 26 : Personnes écrouées condamnées et détenues : structure par quantum de peine (affaire en cours) au premier janvier de chaque année

Graphique 4 : Répartition des personnes écrouées condamnées à une peine correctionnelle selon le quantum de l'affaire en cours

Tableau 27 : Personnes condamnées à une peine correctionnelle : répartition selon le quantum de l'affaire en cours d'exécution

Tableau 28 : Personnes condamnées à une peine correctionnelle et détenues : répartition selon le quantum de l'affaire en cours d'exécution

Tableau 29 : Personnes condamnées à une peine criminelle : répartition selon le quantum de l'affaire en cours d'exécution

Tableau 30 : Personnes condamnées à une peine criminelle et détenues : répartition selon le quantum de l'affaire en cours d'exécution

Encadré 1 : Infraction principale

Tableau 31a : Personnes écrouées condamnées : structure par infraction principale au premier janvier de chaque année

Tableau 31b : Personnes écrouées condamnées : structure par infraction principale au premier janvier de chaque année (depuis 2016)

Tableau 32 : Personnes écrouées condamnées et détenues : structure par infraction principale au premier janvier de chaque année (depuis 2016)

Tableau 33 : Effectifs des personnes écrouées : flux de placements sous écrou au cours de l'année par trimestre (personnes provenant de l'état de liberté)

Tableau 34 : Effectifs des personnes détenues : flux de placements en détention au cours de l'année par trimestre (personnes provenant de l'état de liberté)

Tableau 35 : Evolution des placements sous écrou annuels selon la procédure (personnes provenant de l'état de liberté)

Tableau 36 : Evolution des placements sous écrou annuels selon l'âge à l'écrou initial (personnes provenant de l'état de liberté)

Tableau 37 : Evolution des placements en détention annuels selon l'âge à l'écrou initial (personnes provenant de l'état de liberté)

Tableau 38 : Flux de levées d'écrou au cours de l'année Tableau 39 : Flux de levées d'écrou depuis la détention au cours de l'année

Tableau 40 : Estimation des flux de placements sous écrou et en détention et de libérations de personnes écrouées et de personnes détenues au cours de l'année

Tableau 41 : Estimation des flux de libérations selon le type de sortie (hors personnes ayant bénéficié d'un aménagement de peine ab initio*)

Encadré 2 : Durées passées sous écrou - indicateur de durée et durée réelle

Tableau 42 : Evolution des indicateurs de durée moyenne sous écrou et de détention provisoire

Tableau 43 : Evolution de la répartition des libérés au cours de l'année selon la durée passée sous écrou (part en pourcentage)

Tableau 44 : Répartition des aménagements de peine et LSC exécutés* selon le type au cours de l'année

Tableau 45 : Répartition des aménagements de peine et LSC exécutés selon l'âge en 2019

Tableau 46 : Répartition des aménagements de peine et LSC exécutés selon le sexe en 2019 Partie 1 : Statistiques du milieu fermé (stock)

Partie 2 : Statistiques du milieu fermé (flux)

Tableau 11 : Effectif et part de personnes détenues dans une maison d'arrêt ou un quartier de maison d'arrêt en fonction de la densité carcérale de l'établissement au

premier janvier de chaque année

Tableau 13 : Effectif et part de personnes détenues dans un établissement pour peine* en fonction de la densité carcérale de l'établissement au premier janvier de chaque

année

Tableau 47 : Evolution des personnes et des mesures en milieu ouvert au premier janvier de chaque année (stock)

Tableau 49 : Effectif des personnes suivies en milieu ouvert par direction interrégionale au 31 décembre 2019 (stock)

Tableau 50 : Evolution des nouveaux suivis SPIP pour les personnes et les mesures au cours de l'année (flux)

Encadré 3 : Les enquêtes réalisées par les SPIP en milieu ouvert

Tableau 51 : Evolution des enquêtes réalisées par les SPIP en milieu ouvert au cours de l'année (flux)

Tableau 52 : Evolution des mesures de SME, LC, TIG et STIG prises en charge par les SPIP en milieu ouvert (flux)

Tableau 53 : Evolution des durées moyennes des mesures de SME ,LC, TIG et STIG prises en charge par les SPIP en milieu ouvert

Tableau 54 : Evolution du nombre de personnes suivies en milieu ouvert, selon le sexe, au premier janvier de chaque année (stock)

Tableau 55 : Evolution du nombre de personnes suivies en milieu ouvert, selon l'âge, au premier janvier de chaque année (stock)

Tableau 56 : Evolution du nombre de personnes suivies en milieu ouvert, selon l'âge, au premier janvier de chaque année (stock, pourcentage)

Tableau 57 : Evolution du nombre de personnes suivies en milieu ouvert, selon l'âge, au premier janvier de chaque année (stock)

Tableau 58 : Nombre de personnes de nationalité étrangère suivies en milieu ouvert, selon la nationalité détaillée, au 31 décembre 2019 (stock)

Tableau 59 : Taux de personnes sous écrou au premier janvier de chaque année pour 100 000 habitants en France (stock)

Tableau 60 : Taux de personnes détenues au premier janvier de chaque année pour 100 000 habitants en France (stock)

Tableau 61 : Taux de placements sous écrou et en détention pour 100 000 habitants en France (flux)

Tableau 62 : Taux de personnes sous écrou pour 100 000 habitants au 1er janvier 2020 selon l'âge et le sexe (stock)

Tableau 63 : Taux de personnes détenues pour 100 000 habitants au 1er janvier 2020 selon l'âge et le sexe (stock)

Tableau 64 : Evolution du nombre de détenus au premier septembre de chaque année(1) (stock)

Tableau 65 : Taux de détention pour 100 000 habitants au premier septembre de chaque année(1) (stock)

Tableau 66 : Taux d'entrées pour 100 000 habitants au cours de l'année (flux)

Tableau 67 : Indicateur de durée moyenne (1) de détention en mois au cours de l'année (2) (flux)

Tableau 68 : Evolution du nombre de personnes prises en charge en milieu ouvert au premier janvier de chaque année(1) (stock)

Partie 3 : Statistiques de milieu ouvert (stock et flux) Partie 4 : Taux de prévalence des personnes écrouées et détenues en France

Partie 5 : Statistiques européennes

Tableau 48 : Evolution du nombre de mesures de surveillance judiciaire, stage de citoyenneté, suspension de peine pour raison médicale, ARSE/M suivies

par les SPIP en milieu ouvert au premier janvier de chaque année (stock)

Tableau 2 :

Sources : Milieu fermé : Ministère de la Justice / SDEX / EX3 / Statistique des établissements des personnes écrouées en France

Milieu ouvert : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Fichier statistique APPI

Bordeaux6 1275 38314 64420 771

Dijon5 7944 79414 94020 734

Lille8 3757 22017 40525 780

Lyon8 1786 78119 02427 202

Marseille9 3657 98512 71922 084

Outre-mer5 7985 0238 97514 773

Paris15 51413 23524 19639 710

Rennes9 8458 46724 93334 778

Strasbourg6 7215 68514 33821 059

Toulouse7 1436 07814 73321 876

Ensemble82 86070 651165 907248 767

Champ: France entière

* : les chiffres du milieu ouvert sont calculés au 31 décembre à 23h59 de l'année précédente

Répartition par direction interrégionale des effectifs des personnes placées sous main de justice au premier janvier 2020

DISPPersonnes écrouéesPersonnes suivies en

milieu ouvert *Ensemble Dont personnes détenues

Tableau 1 :

Sources : Milieu fermé : Ministère de la Justice / SDEX / EX3 / Statistique des établissements des personnes écrouées en France

Milieu ouvert : jusqu'à 2016 : Ministère de la Justice / SDEX / EX3 / Statistique trimestrielle du milieu ouvert

à partir de 2016 : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Fichier statistique APPI Au 1er janvierPersonnes écrouéesDont personnes détenues

Personnes suivies en

milieu ouvert *Ensemble

198036 913-71 210108 123

198140 365-73 357113 722

198231 551-45 78577 336

198335 876-55 38491 260

198440 010-63 481103 491

198544 498-71 691116 189

198644 029-77 705121 734

198749 112-84 660133 772

198850 874-96 144147 018

198946 515-72 941119 456

199045 420-92 337137 757

199149 083-105 814154 897

199250 115-107 376157 491

199350 342-103 218153 560

199452 551-98 286150 837

199553 935-102 254156 189

199655 062-105 222160 284

199754 269-117 061171 330

199853 845-122 959176 804

199952 961-131 367184 328

200051 441-135 020186 461

200147 837-141 697189 534

200248 594-140 622189 216

200355 407-129 269184 676

200459 246-123 492182 738

200559 19758 231129 784188 981

200659 52258 344146 567206 089

200760 40358 402145 675206 078

200864 00361 076148 077212 080

200966 17862252159 232225 410

201066 08960 978168 671234 760

201166 97560 544173 022239 997

201273 78064 787173 063246 843

201376 79866 572175 200251 998

201477 88367075174 108251 991

201577 29166 270172 007249 298

201676 60166 678161 198237 799

201778 79668 432162 588241 384

201879 78568 974162 888242 673

201981 25070 059163 870245 120

202082 86070 651165 907248 767

Champ: France entière

* : à partir de 2017, les chiffres du milieu ouvert sont calculés au 31 décembre à 23h59 de l'année précédente

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