[PDF] Comment remplir le Cerfa FA13 du contrat dapprentissage ?

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Notice d'aide

Comment remplir le Cerfa FA13

du contrat d'apprentissage ?

Vous :

Remplissez en trois exemplaires originaux

Demandez à l'établissement de formation de compléter

Datez et signez avec l'apprenti

adressez l'ensemble des exemplaires à la Direccte

Adresse Postale :

Direccte Ile-de-France

Unité Départementale de Paris

Service Apprentissage Public et

Mesures Relatives aux Demandeurs d'Emploi

35 Rue de la Gare - CS 60003

75144 Paris Cedex 19

75144 PARIS Cedex 19deux exemplaires originaux

Nous, la Direccte :une

CFA Cram

Rectorat de l'académie de Paris

Urssaf

Tout dossier incomplet ne pourra être traité

Haut du formulaire et partie

" L'employeur » A B F G H I Cocher la case correspondanteIndiquer le numéro correspondant au mode contractuel :

1 : à durée limitée

2 : dans le cadre d'un CDI

3 : entreprise de travail temporaire

4 : activités saisonnières à deux employeurs

21
22
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29
1 2 3 4 0 S'il n'y a pas de convention collective veuillez indiquer le code 9999.
Si la convention collective est en cours de négociation, veuillez indiquer le code 9998.
F G H I C D E C D E B A

Partie

" L'apprenti(e) »

Important :

Si l'apprenti(e) est

mineur(e) compléter les rubriques concernant le " représentant légal » A BC D EF Si l'apprenti(e) est né(e) à l'étranger, veuillez indiquer le code 099.

Assurez-vous que le salarié étranger, non citoyen européen, dispose au début du contrat d'un titre de séjour valable l'autorisant à travailler en

France et d'une autorisation de travail délivrée dans le cadre de l'article L. 5221-5 du code du travail.

Diplôme de niveau bac +5 et +

10 11 12 19

Diplôme de niveau bac +3 et 4

21
22
23
24

29Diplôme de niveau bac +231

32
39

Diplôme de niveau bac

41
42
43

49Diplôme de niveau CAP/BEP51

52
53
59

Aucun diplôme ni titre

6012
3 4 5 6 7 8 9 101
2 3 1 2 01 11 12 21
22
31
32
40
41
42
D E F A B C G GE

Partie

" Le maître d'apprentissage » A noter :

En cochant cette case, l'employeur atteste que le maître d'apprentissage répond bien à l'ensemble de ces

critères. Le changement de maître d'apprentissage en cours de contrat implique de conclure un avenant au

contrat initial. A A même s'il a été fait dans une autre entreprise en entreprise comme en centre de formation Nombre d'année et à l'âge de l'apprenti(e) :

Avant 18 ansDe 18 à 20 ans21 ans et plus

1 e année 2 e année 3 e année date d'anniversaire de l'apprenti(e).

Diplôme préparé :

Diplôme de niveau V

Diplôme de niveau IV

Diplôme de niveau III

En cas de redoublement

Contrat initial

11 21
22
23
31
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35
36

Partie

" Le contrat » D E A B C F 11 12 21
22
31
40
50
60
AB C D E F

Partie

" La formation »

Demandez à l'établissement de formation de compléter la partie " la formation » et d'y apposer son visa.

1 2 3 4 A trois exemplaires originaux. B

Diplôme de niveau bac +5 et +

10 11 12 19

Diplôme de niveau bac +3 et 4

21
22
23
24

29Diplôme de niveau bac +231

32
39

Diplôme de niveau bac

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42
43

49Diplôme de niveau CAP/BEP51

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Aucun diplôme ni titre

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C D A B C D

Bas du formulaire : les signatures

quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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