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NORME INTERNATIONALE D'AUDIT (ISA)
ISA 501,
Eléments probants
- considérations supplémentaires sur des aspects spécifiques Copyright IFAC (selon agreement du 28 novembre 2017) La présente Norme internationale d'audit (ISA) de l'International Auditing and AssuranceStandards Board
(IAASB) publiée en anglais par l'International Federation of Accountants (IFAC) en décembre 2016, a été traduite en français par l'Institut desRéviseurs d'Entreprises
(IRE) de Belgique, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) et le Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) de France en décembre 2017, et est reproduite avec la permission de l'IFAC. Le processus suivi pour la traduction desNormes internationales d'audit (ISA) a été examiné par l'IFAC et la traduction a été effectuée
conformément au " Policy Statement- Policy for Translating and Reproducing Standards published by IFAC ». La version approuvée des Normes internationales d'audit (ISA) est celle qui est publiée en langue anglaise par l'IFAC. Texte en anglais de la présente Norme internationale d'audit (ISA) © 2016 par l'International Federation of Accountants (IFAC). Tous droits réservés. Texte en français de la présente Norme internationale d'audit (ISA) © 2017 par l'International Federation of Accountants (IFAC). Tous droits réservés.Source originale :
Handbook of International Standards on Auditing and Quality Control, 2016-2017 Edition - ISBN number : 978-1-60815-318-3. ELEMENTS PROBANTS - CONSIDERATIONS SUPPLEMENTAIRES SUR DES ASPECTS SPECIFIQUES
ISA 501 CNCC-CSOEC-IRE 2017 2/12
Source originale
: Handbook of International Standards on Auditing and Quality Control, 2016-2017 EditionNORME INTERNATIONALE D'AUDIT 501
ÉLÉMENTS PROBANTS
- CONSIDÉRATIONSSUPPLÉMENTAIRES SUR DES ASPECTS SPÉCIFIQUES
(Applicable aux audits d'états financiers pour les périodes ouvertesà compter du 15
décembre 2009)SOMMAIRE
Paragraphe
Introduction
Champ d'application de
la présente Norme ISA .................................................................... 1Date d'entrée en vigueur ......................................................................................................... 2
Objectif .................................................................................................................................. 3
Diligences requises
Stocks ............................................................................................................................... 4 - 8
Procès et litiges ............................................................................................................... 9 - 12
Informations sectorielles ...................................................................................................... 13
Modalités d'application et autres informations explicativesStocks ....................................................................................................................... A1 - A16
Procès et litiges ....................................................................................................... A17 - A25
Informations sectorielles ........................................................................................ A26 - A27
La Norme Internationale d'Audit (International Standard on Auditing, ISA) 501, Éléments probants - Considérations supplémentaires sur des aspects spécifiques, doit être lue conjointement avec la Norme ISA 200, Objectifs généraux de l'auditeur indépendant et conduite d'un audit selon les Normes Internationales d'Audit. ELEMENTS PROBANTS - CONSIDERATIONS SUPPLEMENTAIRES SUR DES ASPECTS SPECIFIQUESISA 501 CNCC-CSOEC-IRE 2017 3/12
Source originale
: Handbook of International Standards on Auditing and Quality Control, 2016-2017 EditionIntroduction
Champ d'application de
la présente Norme ISA 1. La présente Norme Internationale d'Audit (International Standard on Auditing, ISA) traite de la prise en compte par l'auditeur, lors de l'obtention d'éléments probants suffisants et appropriés conformément à la Norme ISA 330 1 , à la Norme ISA 500 2 et aux autres Normes ISA concernées, de certains aspects particuliers touchant aux stocks, aux procès et litiges impliquant l'entité et aux informations sectorielles dans le cadre d'un audit d'états financiers.Date d'entrée en vigueur
2. La présente Norme ISA est applicable aux audits d'états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009.Objectif
3. L'objectif de l'auditeur est de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés concernant : (a) L'existence et l'état des stocks ; (b) Le recensement exhaustif des procès et litiges impliquant l'entité ; et (c) La présentation et les informations à fournir concernant les informations sectorielles conformément au référentiel comptable applicable.Diligences requises
Stocks
4. Si les stocks sont significatifs au regard des états financiers, l'auditeur doit recueillir des éléments probants suffisants et appropriés sur leur existence et leur état de la manière suivante : (a) En étant présent à la prise d'inventaire physique des stocks, à moins que cela ne soit pas faisable en pratique afin (Voir par. A1 - A3) (i) D'évaluer les instructions et les procédures définies par la direction pour enregistrer et contrôler les résultats de la prise d'inventaire physique des stocks de l'entité ; (Voir par. A4) (ii) D'observer l'application des procédures de comptage établies par la direction ; (Voir par. A5) (iii) D'inspecter les stocks ; et (Voir par. A6) 1 Norme ISA 330, Réponses de l'auditeur aux risques évalués. 2Norme ISA 500, Éléments probants.
ELEMENTS PROBANTS - CONSIDERATIONS SUPPLEMENTAIRES SUR DES ASPECTS SPECIFIQUESISA 501 CNCC-CSOEC-IRE 2017 4/12
Source originale
: Handbook of International Standards on Auditing and Quality Control, 2016-2017 Edition (iv)De tester des comptages ; et (Voir par. A7 - A8)
(b) En mettant en oeuvre des procédures d'audit sur les documents d'inventaire finaux de l'entité pour déterminer s'ils reflètent avec exactitude les résultats du comptage des stocks. 5. Lorsque la prise d'inventaire physique des stocks se fait à une date autre que celle des états financiers, l'auditeur doit, en plus des procédures requises au paragraphe 4, mettreen oeuvre des procédures d'audit pour recueillir des éléments probants afin de déterminer
si les mouvements de stocks entre la date de leur comptage et la date des états financiers sont correctement enregistrés.quotesdbs_dbs2.pdfusesText_3[PDF] exemple de procès verbal de réunion gratuit
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