[PDF] Autorisation relative à la communication de renseignements ou





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(Déclarations de revenus DT Max pour PIE)

d'agir en son nom auprès de Revenu Québec. Il s'adresse également à toute personne qui désire révoquer une autorisation ou une procuration.



Autorisation relative à la communication de renseignements

Pour Revenu Québec une autorisation ou une procuration est valide durant Par exemple



Autorisation relative à la communication de renseignements

La procuration lui permet non seulement de consulter ses renseignements ou ses documents mais aussi d'agir en son nom auprès de Revenu Québec



Procuration (personne physique seulement)

l'assurance automobile du Québec et qui désire autoriser une autre personne (mandataire) à effectuer Québec (VD-80.1) de Revenu Québec



Autorisation relative à la communication de renseignements

procuration à une personne désignée pour lui donner accès aux renseignements ou aux documents confidentiels que Revenu Québec détient à son sujet ou lui 



Autorisation relative à la communication de renseignements ou

Cette autorisation ou procuration vise tous les renseignements que Revenu Québec détient au sujet de la personne pour l'application ou l'exécution des lois 



Manuel de lutilisateur – Accès aux services électroniques du

responsables de services électroniques et bureau de Revenu Québec qui Modifiez la procuration (par exemple la date de fin de la procuration) et cliquez ...



Renseignements généraux Évaluation de la capacité financière

de l'ensemble de vos revenus et de ceux de votre conjoint ou conjointe ou époux ou épouse Inscrivez tous les enfants en indiquant pour chacun la lettre ...



modèle de procuration et note explicative

notaires du Québec ou le Curateur public du Québec. titre d'exemple ces personnes seraient



Programmes et services pour les aînés

les prothèses les aides à la marche (par exemple

.
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