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  • À qui faut-il adresser les demandes de résiliation et de substitution ?

    1solliciter la résiliation de ce contrat directement auprès de l'organisme d'assurance concerné2et formaliser une demande de substitution d'assurance auprès de votre établissement prêteur.
1

0MUV 2022

eGLPRULMO

IRVVLOHV VRQP MX Ń°XU GHV MŃPLRQV j PHQHU j ŃRXUP PR\HQ HP ORQJ PHUPH SRXU MVVXUHU XQH PUMQVLPLRQ pŃRORJLTXH YHUV GHV

V\VPqPHV SOXV VRNUHV SOXV HIILŃMŃHV HP QHXPUH HQ ŃMUNRQHB

IH UHQIRUŃHPHQP MQQRQŃp GMQV OH ŃMGUH GX SOMQ GH UpVLOLHQŃH SMU OM 0LQLVPUH GH OM PUMQVLPLRQ pŃRORJLTXH GHV PR\HQV

ŃOMXIIMJH (15 LQGLYLGXHO ŃOH] OHV PpQMJHV VHURQP GHV OHYLHUV LPSRUPMQPV MX[ Ń{PpV GX GLVSRVLPLI GHV F(( MYHŃ OHTXHO LOV

OHXUV ŃRQVRPPMPLRQ pQHUJpPLTXHV HQ SMUPLŃXOLHU GH JM] HP GH SURGXLPV SpPUROLHUVB GHV ŃRQVRPPMPLRQV GH JM]B HO VHUM GRPp GH 1D0 0¼B SMUPLU GX 1HU ÓMQYLHU 2023B IHV PRGMOLPpV SUpŃLVHV VHURQP SULVHV SMU MUUrPp GpNXP MYULOB (QILQ XQH LPSRUPMQPH ŃMPSMJQH QMPLRQMOH GH ŃRPPXQLŃMPLRQ SRXU OHV pŃRQRPLHV G pQHUJLH UpVLGHQPLHO PHUPLMLUH PUMQVSRUPV HP OM UpQRYMPLRQ pQHUJpPLTXH VHUM OMQŃpH MX SULQPHPSVB

IM TXMOLPp GHV RSpUMPLRQV MLGpHV SMU OHV F(( UHVPH XQH SUpRŃŃXSMPLRQ ŃRQVPMQPH GH OM G*(FB (Q 2022 OH 31F(( YM HQŃRUH

MPSOLILHU VHV ŃRQPU{OHV QRPMPPHQP OHV ŃRQPU{OHV VXU VLPHB IH 31F(( YM HQ SMUPLŃXOLHU UHQIRUŃHU IRUPHPHQP VHV ŃRQPU{OHV

ŃOMUPHV © ŃRXS GH SRXŃH ª HVP NLHQ HQPHQGX XQ LPSpUMPLIB IHV pŃMUPV VHURQP VMQŃPLRQQpV HP SRXUURQP ŃRQGXLUH j XQ

GpUpIpUHQŃHPHQP GpILQLPLI GX ŃRXS GH SRXŃHB

IMXUHQP 0HF+(I

2 $X 1HU PMUV 2022

F(( ŃOMVVLTXH

- 2 4EE 7JOŃXPMŃ RQP pPp GpOLYUpV GHSXLV OH GpNXP GX GLVSRVLPLIB - 1 247 7JOŃXPMŃ RQP pPp GpOLYUpV GHSXLV OH 1HU ÓMQYLHU 2018B - EE 7JOŃXPMŃ RQP pPp GpOLYUpV GHSXLV OH 1HU ÓMQYLHU 2022B - IH VPRŃN GH GHPMQGHV HQ ŃRXUV G

LQVPUXŃPLRQ V

F(( SUpŃMULPp

- 1 0E7 7JOŃXPMŃ RQP pPp GpOLYUpV GRQŃ GHSXLV OH GpNXP GX GLVSRVLPLIB - E22 7JOŃXPMŃ RQP pPp GpOLYUpV GHSXLV OH 1HU ÓMQYLHU 2018B - D7 7JOŃXPMŃ RQP pPp GpOLYUpV GHSXLV OH 1HU ÓMQYLHU 2022B - IH VPRŃN GH GHPMQGHV HQ ŃRXUV G

LQVPUXŃPLRQ V

GMQV OHV PRPMX[ ŃXPXOpV GH F(( GpOLYUpVB

FOURQLTXH GHV GpS{PV HP GpOLYUMQŃHV GH F((

IH ILŃOLHU LQGLTXMQP OHV YROXPHV HP GpOMLV GHV GpS{PV HP GpOLYUMQŃHV GH F(( OLVPRULTXH MŃPXMOLVp M pPp PLV HQ OLJQH MX OLHQ

VXLYMQPB

(QPUH OH 1HU ÓMQYLHU 2022 HP OH 28 IpYULHU 2022

F(( ŃOMVVLTXH HP SUpŃMULPp

- DD0 *JOŃXPMŃ j GHV ŃROOHŃPLYLPpV PHUULPRULMOHV HP 643 *JOŃXPMŃ j GHV NMLOOHXUV VRŃLMX[

F(( ŃOMVVLTXH

- 37E *JOŃXPMŃ j GHV ŃROOHŃPLYLPpV PHUULPRULMOHV HP 133 *JOŃXPMŃ j GHV NMLOOHXUV VRŃLMX[

F(( SUpŃMULPp

- 172 *JOŃXPMŃ j GHV ŃROOHŃPLYLPpV PHUULPRULMOHV HP D10 *JOŃXPMŃ j GHV NMLOOHXUV VRŃLMX[

0 10 20 30
40
50
60
70
80
90
100

Opérations

standardisées classiques

Opérations

standardisées précarité

Opérations

spécifiques classiques

Opérations

spécifiques précarité

Programmes

classiques

Programmes

précarité

CEE délivrés

du 01/01/2022 au 28/02/2022 (TWhc) CEE hors bonusbonus ZNIbonus SMEbonus CPEbonus SME+CPEbonus GPEbonus Coup de pouce 3

2SpUMPLRQV VPMQGMUGLVpHV HP VSpŃLILTXHV P\SRORJLH SMU VHŃPHXU

(QPUH OH 1HU ÓMQYLHU 2022 HP OH 28 IpYULHU 2022 OHV F(( GpOLYUpV SRXU GHV RSpUMPLRQV VPMQGMUGLVpHV HP VSpŃLILTXHV VH

UpSMUPLVVHQP GH OM IMoRQ VXLYMQPH F(( ŃOMVVLTXH HP SUpŃMULPp

2SpUMPLRQV VPMQGMUGLVpHV P\SRORJLH SMU VRXVVHŃPHXU HP SMU ILŃOH

(QPUH OH 1HU ÓMQYLHU 2022 HP OH 28 IpYULHU 2022

F(( ŃOMVVLTXH

IHV YROXPHV GH F(( GpOLYUpV SRXU OHV RSpUMPLRQV VPMQGMUGLVpHV © 33 ª ILŃOHV QXPpURPpHV 1;; VH UpSMUPLVVHQP GH OM IMoRQ

VXLYMQPH

IHV ILŃOHV VXLYMQPHV UHSUpVHQPHQP 76 GH ŃHV YROXPHV GpOLYUpV 40,0%
26,3%
6,3% 20,2%

2,2%3,5%1,4%CEE CL+PE délivrés par secteur

(opérations standardisées et spécifiques) Bâtiment résidentiel précarité (BAR PR)

Bâtiment résidentiel autre (BAR CL)

Bâtiment tertiaire (BAT)

Industrie (IND)

Transport (TRA)

Agriculture (AGRI)

Réseaux (RES)

33,0%
22,4%
36,2%

6,0%2,3%0,1%CEE CL délivrés par sous-secteur

(opérations standardisées 1XX)

Utilités (UT)

Enveloppe (EN)

Thermique (TH)

Equipement/Bâtiment (EQ, BA)

Infrastructures publiques (CH, EC)

Services (SE)

4

F(( SUpŃMULPp

IHV YROXPHV GH F(( GpOLYUpV SRXU OHV RSpUMPLRQV VPMQGMUGLVpHV © 33 ª ILŃOHV QXPpURPpHV 1;; VH UpSMUPLVVHQP GH OM IMoRQ

VXLYMQPH

IHV ILŃOHV VXLYMQPHV UHSUpVHQPHQP E7 GH ŃHV YROXPHV GpOLYUpV

F(( ŃOMVVLTXH HP SUpŃMULPp

IHV ILŃOHV VXLYMQPHV UHSUpVHQPHQP 8D GHV YROXPHV GH F(( GpOLYUpV SRXU OHV RSpUMPLRQV VPMQGMUGLVpHV © 33 ª ILŃOHV

QXPpURPpHV 1;;

0,0% 58,6%
41,2%

0,0%0,1%0,1%CEE PE délivrés par sous-secteur

(opérations standardisées 1XX)Utilités (UT)

Enveloppe (EN)

Thermique (TH)

Equipement/Bâtiment (EQ, BA)

Infrastructures publiques (CH, EC)

Services (SE)

D

© FRXS GH SRXŃH ŃOMXIIMJH ª

76 HQPUHSULVHV VRQP UpIpUHQŃpHV VXU OH VLPH LQPHUQHP GX PLQLVPqUH MX 18 IpYULHU 2022B

IHV VPMPLVPLTXHV ŃLGHVVRXV ŃRXYUHQP OM SpULRGH MOOMQP GH ÓMQYLHU 201E j IpYULHU 2022 HP VRQP pPMNOLHV j SMUPLU GHV ILŃOLHUV

GH UHSRUPLQJ VPMPLVPLTXH PUMQVPLV SMU OHV VLJQMPMLUHV © ŃRXS GH SRXŃH ŃOMXIIMJH ªB

5HPSOMŃHPHQP GHV ŃOMXGLqUHV

FOMXIIMJH (15 FOMXIIMJH JM] 7RPMO

1RPNUH GH PUMYMX[ HQJMJpV 480 333 D6D 148 1 04D 481

GRQP 1RPNUH GH PUMYMX[ MŃOHYpV 380 0ED 483 8E0 863 E8D GRQP 1RPNUH GHV LQŃLPMPLRQV ILQMQŃLqUHV YHUVpHV 303 4E3 413 384 716 876 IHV PUMYMX[ HQJMJpV VH UpSMUPLVVHQP ŃRPPH VXLP (QHUJLH G

MUULYpH

FOMXIIMJH (15 FOMXIIMJH JM] 7RPMO

(QHUJLH G

RULJLQH

FOMUNRQ 1E 324 4 638 0 1E E62 2

)LRXO 32D 077 68 43 738 8 368 81D 3D *M] 13D E32 28 D20 772 E2 6D6 704 63

1RQ SUpŃLVp 0 0 0

480 333 100 D6D 148 100 1 04D 481 100

FRQGXLP (9$ 3GF

1RPNUH GH ORJHPHQPV

1RPNUH GH PUMYMX[ HQJMJpV 2 8E7

GRQP 1RPNUH GH PUMYMX[ MŃOHYpV 2 274

GRQP 1RPNUH GHV LQŃLPMPLRQV ILQMQŃLqUHV YHUVpHV 1 E33

5HPSOMŃHPHQP GHV pPHPPHXUV pOHŃPULTXHV

(PHPPHXU pOHŃPULTXH

1RPNUH GH ORJHPHQPV 1RPNUH G

MSSMUHLOV

1RPNUH GH PUMYMX[ HQJMJpV 32 4DE 161 12E

GRQP 1RPNUH GH PUMYMX[ MŃOHYpV 2E 04D 14D 826

GRQP 1RPNUH GHV LQŃLPMPLRQV ILQMQŃLqUHV YHUVpHV 21 226 107 3E4 6

5\POPH PHQVXHO RNÓHŃPLI pYMOXp MX PRPHQP GX OMQŃHPHQP 2D 000 PUMYMX[ SMU PRLV

ILQMQŃLqUHV YHUVpHV

%LRPMVVH

ŃOMXGLqUH HP

SRrOH

3$F GRQP

O\NULGHV

FOMXGLqUH JM]

7+3(

7MX[ 02 SRXU OHV LQŃLPMPLRQV ILQMQŃLqUHV YHUVpHV D6 DD 48

7MX[ *3( SRXU OHV LQŃLPMPLRQV ILQMQŃLqUHV YHUVpHV 33 34 21

9ROXPHV F((

2Q HVPLPH TXH OHV PUMYMX[ HQJMJpV ŃRUUHVSRQGHQP j HQYLURQ 3736 7JOŃ GRQP HQYLURQ 64 7JOŃ SRXU IpYULHU 2022 GRQP

612 7JOŃ UMSSRUPMNOHV MX PLPUH GH OM G(( HP 3124 7JOŃ GH NRQLILŃMPLRQB

0 10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
80000

Travaux engagés mensuellement (non cumulé)

en nombre de logements Biomasse (chaudière et poêle)PAC (dont hybrides)Chaudière gaz THPEAutres 0 5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
45000
50000

Travaux achevés mensuellement (non cumulé)

en nombre de logements Biomasse (chaudière et poêle)PAC (dont hybrides)Chaudière gaz THPEAutres 7

LQGLYLGXHOOH ªB

IH GLVSRVLPLI HVP SUpVHQPp VXU OH VLPH LQPHUQHP GX PLQLVPqUHB IHV GHUQLqUHV VPMPLVPLTXHV PULPHVPULHOOHV GpPMLOOpHV \ VRQP

GLVSRQLNOHVB K ILJXUH pJMOHPHQP OM ŃRPSLOMPLRQ GHV OLVPLQJV PUMQVPLV ŃOMTXH PRLV SMU OHV VLJQMPMLUHV GH OM ŃOMUPH LQGLTXMQP

SRXU ŃOMTXH RSpUMPLRQ HQJMJpH QMPXUH GHV PUMYMX[ PMX[ GH ŃOMOHXU (155 MSUqV PUMYMX[ VXUIMŃH OMNLPMNOH

ŃRQVRPPMPLRQ ŃRQYHQPLRQQHOOH SULPMLUHCILQMOH MYMQPCMSUqV PUMYMX[ PRQPMQP GH F(( PRQPMQP GH SULPH F(( ŃR€P GHV

PUMYMX[B

$UUrPpV SXNOLpV

HQ HMX[ LQPpULHXUHV ª M pPp ŃUppHB

VPMQGMUGLVpHV %$5(1102 © HVROMPLRQ GHV PXUV ª GMPH GH YLVLPH SUpMOMNOH %$57+113 © FOMXGLqUH NLRPMVVH

LQGLYLGXHOOH ª HP %$57+1DE © 3RPSH j ŃOMOHXU O\NULGH LQGLYLGXHOOH ª ŃRQVHUYMPLRQ GH OM QRPH GH GLPHQVLRQQHPHQP SMU

VPMQGMUGLVHHVGHŃRQRPLHVGHQHUJLH

IHV SURJUMPPHV © )((%$72 ª © 62180 ª HP © %MLVVH OHV JMPPV ª RQP pPp ŃUppVB IH SURJUMPPH © $F7((2 ª M pPp pPHQGX VXU OH YROHP pŃOMLUMJH SXNOLŃB $UUrPp © $+ HP ŃRQPU{OH ª pJMOHPHQP OHV ŃRQPU{OHV SMU PLHUVB

UpMOLVMPLRQ GHV ŃRQPU{OHVB

FHV GLVSRVLPLRQV VRQP MSSOLŃMNOHV MX[ RSpUMPLRQV HQJMJpHV j ŃRPSPHU GX 1HU MYULO 2022B 7RXPHIRLV OHV MPPHVPMPLRQV VXU

OHV RSpUMPLRQV HQJMJpHV MYMQP OH 1HU ÓXLOOHP 2022B $UUrPp © $VVLHPPH ª

6XLPH j OM ŃUpMPLRQ GX ŃRGH GHV LPSRVLPLRQV VXU OHV NLHQV HP VHUYLŃHV FH%6 OH SUpVHQP PH[PH YLVH j PHPPUH j ÓRXU j GURLP

ŃRQVPMQP OHV ŃMPpJRULHV GH ŃMUNXUMQPV SRXU MXPRPRNLOHV SULVHV HQ ŃRPSPH SRXU OM IL[MPLRQ GHV RNOLJMPLRQV G

pŃRQRPLHV G pQHUJLHB 8 $UUrPp © 3URJUMPPHV ª

sensibiliser, accompagner et engager les acteurs professionnels du transport et de la logistique (des chargeurs,

des commissionnaires, des entreprises du fluvial, du ferroviaire, des transporteurs, des éditeurs, et des

avec une assistance des acteurs.

qui vise à accélérer le développement à grande échelle du report modal des marchandises de la route vers le

leurs flottes , au report modal et la formation aux modes alternatifs à la route, via également un

$ŃPXMOLPp GHV SURJUMPPHV IM G*(F OMQŃH ŃOMTXH MQQpH GHSXLV 2020 XQH ŃMPSMJQH G MXGLP VXU XQ QRPNUH UHVPUHLQP GH SURJUMPPHV MILQ GH V

MVVXUHU

GX NRQ IRQŃPLRQQHPHQP GHV SURJUMPPHV HP G

LGHQPLILHU OH ŃMV pŃOpMQP OHV pYHQPXHOOHV PHVXUHV ŃRUUHŃPULŃHV j PHPPUH HQ pJMOHPHQP PLV HQ OLJQH XQH IRLUH MX[ TXHVPLRQV HP XQ GRŃXPHQP UHŃHQVMQP OHV SRLQPV G

MPPHQPLRQV j PLPUH LQGLŃMPLI ORUV

G

XQ MXGLP j GHVPLQMPLRQ GHV SRUPHXUV GH SURJUMPPHV HP GHV MXGLPHXUVB FHV GRŃXPHQPV VH IRQGHQP VXU OH UHPRXU

G

H[SpULHQŃH GHV ŃMPSMJQHV 2020 HP 2021 LOV VRQP GLVSRQLNOHV LŃL OPPSVCCRRRBHŃRORJLHBJRXYBIUCŃHHSURJUMPPHV

GMŃŃRPSMJQHPHQP B

$SSHO j ILQMQŃHPHQP

PMUŃOMQGLVHV IOXYLMOH IHUURYLMLUH ŃMNRPMJH PMULPLPH HP SrŃOH SURIHVVLRQQHOOH MLQVL TXH GHV PR\HQV GH PMQXPHQPLRQ

MVVRŃLpVB IH SURJUMPPH YLVH pJMOHPHQP j MŃŃpOpUHU OH GpYHORSSHPHQP j JUMQGH pŃOHOOH GX UHSRUP PRGMO GHV PMUŃOMQGLVHV

GHV PRGHV PMVVLILpV SRXU UHQGUH ŃHV ILOLqUHV ŃRPSpPLPLYHV QRPMPPHQP MX UHJMUG GH OHXU ŃR€P SMU UMSSRUP MX PUMQVSRUP GH

PMUŃOMQGLVHV SMU OM URXPHB

IH SUpVHQP SURJUMPPH VHUM XQ OHYLHU XPLOH MX[ MŃPHXUV GH OM ŃOMvQH GH PUMQVSRUP HP ORJLVPLTXH SRXU IMYRULVHU OM PUMQVLPLRQ

pQHUJpPLTXH HP pŃRORJLTXH HP ŃRQPULNXHU MLQVL j MPPHLQGUH OHV RNÓHŃPLIV MPNLPLHX[ GH OM )UMQŃH HQ OM PMPLqUHB

ŃRUUHVSRQGMQP j DD 7JO ŃXPMŃ SRXU OM SpULRGH 2022202DB

IHV ŃRQPULNXPLRQV MX IRQGV GX SURJUMPPH © 5(029( ª VHURQP YHUVpHV SMU OHV ILQMQŃHXUV VXU SUpVHQPMPLRQ GHV MSSHOV GH

IHV SMUPHQMLUHV ILQMQŃHXUV VHURQP PHPNUHV GX ŃRPLPp GH SLORPMJH TXL VH UpXQLUM M PLQLPM VHPHVPULHOOHPHQPB

IHV RNOLJpV LQPpUHVVpV SMU OH ILQMQŃHPHQP GX SURJUMPPH MGUHVVHURQP OHXU SURSRVLPLRQ SMU PMLO HQ 3G) VXU

SMSLHU j HQPrPH HP VLJQpHV j KMQQ 7UpPpMŃ \MQQBPUHPHMŃ#MGHPHBIU MYMQP OH 2D MYULO 2022 13O00B E

IHV SURSRVLPLRQV GHYURQP SUpŃLVHU

SRXU 5(029( VXU 2022202D HQ ÓXVPLILMQP GH VM ŃMSMŃLPp ILQMQŃLqUH HQ IRQŃPLRQ GH VHV RNOLJMPLRQV

QXOOH HP QRQ MYHQXH

3. IH QLYHMX GH ŃRQQMLVVMQŃH GX ŃMQGLGMP GMQV OHV SURJUMPPHV F(( HP GX VXÓHP GX UHSRUP PRGMO GHV PMUŃOMQGLVHV

YHUV OH IOHXYH OH PMULPLPH ŃMNRPMJH HP OH IHU

SURJUMPPH

VXLYMQPV

ILQMQŃp GH SURJUMPPH UHŃHYURQP OM QRPH PM[LPMOH SRXU ŃH ŃULPqUHB

6RXVŃULPqUH 2 ŃRQQMLVVMQŃH GHV GLVSRVLPLIV F(( HP GX VXÓHP GX UHSRUP PRGMO GHV PMUŃOMQGLVHV YHUV OH IOHXYH

OH PMULPLPH HP OH IHU 20 GH OM QRPH ILQMOH

6RXVŃULPqUH 3 HQJMJHPHQP GMQV OHV SROLPLTXHV SURJUMPPHV HP MŃPLRQV HQ IMYHXU GX PUMQVSRUP PMUŃOMQGLVHV

GXUMNOHV 20 GH OM QRPH ILQMOH

20 GH OM QRPH ILQMOH

SpULRGH GRŃPULQH GRQP OH GpPMLO HVP GLVSRQLNOH VRXV OPPSVCCRRRBHŃRORJLHBJRXYBIUCŃHHSURJUMPPHVGMŃŃRPSMJQHPHQP

1 7JOŃXPMŃ

5HVSRQVMNOH YLVH j VHQVLNLOLVHU MŃŃRPSMJQHU HP HQJMJHU OHV MŃPHXUV SURIHVVLRQQHOV GX PUMQVSRUP HP GH OM ORJLVPLTXH

ŃOMUJHXUV ŃRPPLVVLRQQMLUHV HQPUHSULVHV GX IOXYLMO GX IHUURYLMLUH PUMQVSRUPHXUV pGLPHXUV HP PHUULPRLUHV MX UHSRUP PRGMO

SpULRGH 2022202DB

MPpOLRUMPLRQ

OHV MŃPHXUV GH OM ILOLqUH HP OHV RUJMQLVMPLRQV SURIHVVLRQQHOOHV GX VHŃPHXU j VHQVLNLOLVHU HP UMVVHPNOHU OHV ŃRPSpPHQŃHV SRXU

IH SUpVHQP SURJUMPPH VHUM XQ OHYLHU XPLOH MX[ MŃPHXUV GH OM ŃOMvQH GH PUMQVSRUP HP ORJLVPLTXH SRXU IMYRULVHU OM QXPpULVMPLRQ

10

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