Contrat de mandat
Considérant que le mandant désire confier un mandat au mandataire ; Le mandat est valable pour une seule année d'imposition. ... Contrat de mandat.
CONTRAT DE MANDAT
5 déc. 2013 Conformément aux engagements [X] engage par la présente le mandataire
VS.ch - 05 Contrat de mandat
Le mandataire exécute le mandat selon le cahier des charges intitulé : " … … …" annexé au présent contrat. Les travaux menés doivent en outre tenir compte : … …
Modèle de contrat de mandat de gestion de compte-titre IL A ÉTÉ
Par ailleurs le Mandataire a attiré l'attention du Mandant sur les risques attachés à l'investissement dans le Instruments financiers prévus dans le mandat. Le
LOI n° 2006-017 sur les intermédiaires de commerce
Le mandat contrat aux mille visages
CONTRAT DE MANDAT
Le mandat se limite à la fonction de membre du conseil d'administration. dans le contrat de mandat ou communiquées par le mandant ou par un représentant ...
CONTRAT DE MANDAT
5 déc. 2013 Conformément aux engagements [X] engage par la présente le mandataire
Contrat de mandat gestionnaire de transport marchandises
Exemple de contrat de mandat entre une entreprise de marchandises par route et un gestionnaire de transport qui exerce la gestion effective et permanente
CONTRAT DE MANDAT CONLU DANS LE CADRE DE LA PRISE D
10 déc. 2014 EXEMPLE DE MANDAT ENTRE L'ACHETEUR ET LE MARCHE DANS LE CADRE DE LA CONCLUSION D'ENGAGEMENT ... ANNEXE AU CONTRAT DE MANDAT ENTRE.
Le mandat donné en prévision de linaptitude et la procuration
Le mandat (M) est le contrat par lequel une personne (le « mandant ») donne le pouvoir de se faire représenter dans l'accomplissement d'un acte.
Modèle de contrat de mandat pour les mandataires chargés du suivi des engagements, version du 5 décembre 2013
JJ/MM/AAAA
CONTRAT DE MANDAT
ENTRE:
1. [X] [Indiquer la dénomination de chacune des entreprises concernées qui cédera ses
activités](ci-après "[X]»), société de droit [Indiquer le droit ] dont le siège social
se situe [], représentée par [Indiquer le nom et la fonction de la personne qui représente X pour le mandat], ET2. [mandataire],
(ci-après le "mandataire»). [X] et le mandataire sont ci-après dénommés les "parties au contrat».CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:
] et en vertu de [ 6,paragraphe 2/l'article 8, paragraphe 2], du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (ci-après le
"règlement sur les concentrations»), [X] a pris des engagements (ci-après les "engagements»),
1, à l'égard de la Commission européenne (ci-après la "Commission») en
vue de rendre [HQWUHSULVH FRPPXQH GH SOHLQ H[HUFLFH HQWUH quotesdbs_dbs7.pdfusesText_5
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